Votre p\u00e8re, veuf depuis peu et dont la sant\u00e9 d\u00e9cline, vient d\u2019annoncer qu\u2019il se remarie avec une personne soignante beaucoup plus jeune que lui. Vous ne l\u2019avez jamais rencontr\u00e9e. Vous vous demandez maintenant ce qu\u2019il adviendra de la maison, de ses \u00e9conomies et du testament qui, selon vous, prot\u00e9geait votre famille.<\/p>\n\n\n\n
Les sc\u00e9narios de ce genre ne sont pas rares. Ils constituent les signes avant-coureurs de ce que les professionnels du droit appellent un mariage de pr\u00e9dation \u2013 que le syst\u00e8me juridique ne d\u00e9tecte pas toujours \u00e0 temps.<\/p>\n\n\n\n
Un mariage de pr\u00e9dation <\/em>d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement une union dans laquelle une personne plus jeune (g\u00e9n\u00e9ralement une femme) s\u2019engage dans une relation avec une personne \u00e2g\u00e9e (g\u00e9n\u00e9ralement un homme) dans le but premier d\u2019en tirer un avantage financier. Ces situations sont particuli\u00e8rement pr\u00e9occupantes lorsque les fonctions cognitives de la personne \u00e2g\u00e9e sont en d\u00e9clin ou que cette derni\u00e8re souffre d\u2019isolement social, ce qui la rend particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable \u00e0 une influence indue.<\/p>\n\n\n\n Dans bien des cas, les deux personnes sont d\u00e9j\u00e0 li\u00e9es d\u2019une certaine fa\u00e7on : elles sont parfois de simples connaissances ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, peuvent entretenir une relation employeur-employ\u00e9 dans laquelle la personne plus jeune fournit des services de soins \u00e0 la personne plus \u00e2g\u00e9e. En fait, il existe plusieurs cas o\u00f9 la personne soignante fournissait une assistance \u00e0 un couple \u00e2g\u00e9 avant le d\u00e9c\u00e8s de la femme, apr\u00e8s quoi elle continue \u00e0 fournir des services de soins au mari, d\u00e9sormais veuf.<\/p>\n\n\n\n Bien que la relation entre les deux parties commence g\u00e9n\u00e9ralement de mani\u00e8re plut\u00f4t innocente, \u00ab les choses se corsent \u00bb apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de la conjointe. Le veuf, souvent \u00e2g\u00e9, se sent alors seul et vuln\u00e9rable, est en perte d\u2019autonomie et voit ses facult\u00e9s mentales diminuer; il est dispos\u00e9 \u00e0 recevoir des soins et de l\u2019attention, en particulier de la part d\u2019une personne plus jeune.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9volution de la relation peut passer inaper\u00e7ue \u00e0 moins que les enfants ou d\u2019autres membres de la famille ou des amis ne participent de pr\u00e8s aux soins et au bien-\u00eatre de la personne \u00e2g\u00e9e. Les autres ne remarqueront pas forc\u00e9ment quelque chose de particulier. En fait, le mariage sera probablement c\u00e9l\u00e9br\u00e9 \u00e0 l\u2019insu de tous, souvent lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie civile discr\u00e8te. Le crit\u00e8re juridique de la capacit\u00e9 \u00e0 se marier n\u2019est pas tr\u00e8s strict et il est peu probable que quelqu\u2019un s\u2019interrogera longuement sur les circonstances. Dans bien des cas, la personne \u00e2g\u00e9e est enti\u00e8rement d\u2019accord pour que la c\u00e9r\u00e9monie se d\u00e9roule \u00ab en secret \u00bb pour des raisons de respect de la vie priv\u00e9e ou de g\u00eane.<\/p>\n\n\n\n Par le pass\u00e9, le fait de contracter un mariage avait automatiquement pour effet de r\u00e9voquer tout testament ant\u00e9rieur en Ontario, \u00e0 moins que le testament n\u2019ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en pr\u00e9vision d\u2019un mariage<\/em>. Cette r\u00e8gle juridique repr\u00e9sentait une faille importante qui favorisait les personnes cherchant \u00e0 profiter de la succession d\u2019une personne vuln\u00e9rable \u2013 elle annulait de fait les plans successoraux ant\u00e9rieurs et faisait en sorte que la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e soit morte intestat (sans testament valide).<\/p>\n\n\n\n Heureusement, de r\u00e9centes modifications l\u00e9gislatives apport\u00e9es en Ontario ont corrig\u00e9 cette faille : le mariage n\u2019a plus pour effet de r\u00e9voquer un testament existant. Toutefois, elles ne permettent pas de pr\u00e9venir enti\u00e8rement la maltraitance financi\u00e8re. Un nouveau conjoint peut toujours faire pression sur la personne \u00e2g\u00e9e pour l\u2019amener \u00e0 r\u00e9diger un nouveau testament ou la persuader de le faire \u2013 souvent de fa\u00e7on \u00e0 exclure les enfants ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires de longue date.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame en l\u2019absence d\u2019un nouveau testament, le conjoint survivant peut faire valoir ses droits pr\u00e9vus par la loi \u00e0 l\u2019encontre de la succession, comme suit :<\/p>\n\n\n\nQu\u2019est-ce qui donne lieu \u00e0 un mariage de pr\u00e9dation?<\/h2>\n\n\n\n
\u00c9volution de la relation<\/h2>\n\n\n\n
La relation aboutit-elle facilement \u00e0 un mariage?<\/h2>\n\n\n\n
Comment le conjoint pr\u00e9dateur obtient-il un gain financier?<\/h2>\n\n\n\n