Dans une mise en sc\u00e8ne sans pr\u00e9c\u00e9dent, peu apr\u00e8s la cl\u00f4ture des march\u00e9s hier apr\u00e8s-midi, le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis a sign\u00e9 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel d\u00e9clenchant une nouvelle offensive tarifaire visant, cette fois, l\u2019ensemble de la plan\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le jour dit de la Lib\u00e9ration, Donald J. Trump a annonc\u00e9 l\u2019imposition d\u2019un tarif de base de 10 % sur toutes les importations \u00e0 compter du 5 avril 2025 \u00e0 minuit HAE, invoquant la loi de 1977 International Emergency Economic Powers Act <\/em>(la \u00ab loi IEEPA <\/strong>\u00bb) dans le but de \u00ab s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019urgence nationale que repr\u00e9sente le d\u00e9ficit commercial structurel chronique, d\u00e9coulant de l\u2019absence de r\u00e9ciprocit\u00e9 dans les \u00e9changes commerciaux internationaux et d\u2019autres politiques d\u00e9favorables, comme la manipulation des devises ou les taxes exorbitantes sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) dans plusieurs pays \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 compter du 9 avril 2025, \u00e0 minuit HAE, des hausses tarifaires personnalis\u00e9es \u2013 que la Maison-Blanche appelle des \u00ab droits de douane r\u00e9ciproques \u00bb \u2013 seront impos\u00e9es \u00e0 une longue liste de pays avec lesquels les \u00c9tats-Unis accusent les plus importants d\u00e9ficits commerciaux. De nombreux pays en d\u00e9veloppement ou moins d\u00e9velopp\u00e9s, notamment le Lesotho, le Cambodge, le Laos, Madagascar, le Vietnam, le Sri Lanka, le Myanmar, l\u2019\u00eele Maurice et le Bangladesh, sont parmi les plus durement touch\u00e9s (entre 37 et 50 %), tandis que pour la Chine, des droits de douane suppl\u00e9mentaires de l\u2019ordre de 34 % s\u2019ajouteront aux droits de 20 % d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9s. Les importations en provenance de l\u2019Union europ\u00e9enne sont d\u00e9sormais assujetties \u00e0 des droits de douane de 20 %, tandis que les importations en provenance de pays traditionnellement alli\u00e9s, comme le Royaume-Uni, l\u2019Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande et l\u2019Ukraine subiront des droits de douane de 10 %. Il est \u00e9tonnant de constater que le taux de base de 10 % a aussi frapp\u00e9 des pays en situation de d\u00e9ficit commercial avec les \u00c9tats-Unis en 2024, comme le Royaume-Uni, le Br\u00e9sil et Singapour.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret comprend un pouvoir de modification, en vertu duquel le pr\u00e9sident peut imposer des droits plus \u00e9lev\u00e9s \u00e0 tout pays qui prend des mesures de r\u00e9torsion, ou moins \u00e9lev\u00e9s \u00e0 tout pays qui \u00ab prend des mesures concr\u00e8tes pour corriger les d\u00e9s\u00e9quilibres commerciaux non r\u00e9ciproques et se rapprocher des priorit\u00e9s am\u00e9ricaines en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie et de s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs commentateurs ont fait remarquer que ces nouvelles mesures mettaient effectivement fin \u00e0 un syst\u00e8me de commerce mondial en vigueur depuis plus de 75 ans. L\u2019avenir le confirmera, mais au vu des nouveaux taux parfois sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux impos\u00e9s par la loi de 1930 Smoot-Hawley Tariff Act <\/em>et des repr\u00e9sailles commerciales attendues de plusieurs partenaires commerciaux, il semble plausible que les \u00c9tats-Unis se retrouvent progressivement barricad\u00e9s derri\u00e8re des barri\u00e8res tarifaires.<\/p>\n\n\n\n Nous avons not\u00e9 que la Russie ne figure pas sur la liste des pays \u00e0 qui des droits de douane r\u00e9ciproques plus \u00e9lev\u00e9s et personnalis\u00e9s seront impos\u00e9s. La porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, explique que les sanctions am\u00e9ricaines en vigueur \u00ab font obstacle \u00e0 toute relation commerciale substantielle \u00bb. Toutefois, le secr\u00e9taire au Commerce des \u00c9tats-Unis a indiqu\u00e9 qu\u2019en 2024, les \u00c9tats-Unis ont import\u00e9 un total de 3,5 milliards $ US de Russie, [1]<\/a>principalement des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques, des min\u00e9raux, des m\u00e9taux et des engrais.<\/p>\n\n\n\n Les marchandises compos\u00e9es d\u2019intrants d\u2019origine am\u00e9ricaine repr\u00e9sentant au moins 20 % de leur valeur b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exemption partielle. Dans ce cas, les droits de douane r\u00e9ciproques ne s\u2019appliquent qu\u2019au contenu non am\u00e9ricain du produit import\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs produits sont express\u00e9ment exempt\u00e9s de droits de douane r\u00e9ciproques, notamment ceux sur lesquels sont impos\u00e9s des droits de douane distincts de 25 % en vertu de l\u2019article 232 du Trade Act of 1962<\/em>, comme les v\u00e9hicules et les pi\u00e8ces automobiles, l\u2019acier et l\u2019aluminium ainsi que d\u2019autres produits sur lesquels des enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 nationale sont en cours ou potentielles en vertu de l\u2019article 232, notamment le cuivre, le bois d\u2019\u0153uvre, les semi-conducteurs et les produits pharmaceutiques. Nous surveillons la publication de l\u2019annexe au d\u00e9cret dans laquelle nous attendons la confirmation des autres produits qui devraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption et de ceux sur lesquels les droits de douane r\u00e9ciproques ne seront pas appliqu\u00e9s, par exemple, certaines ressources \u00e9nerg\u00e9tiques et certains min\u00e9raux critiques.<\/p>\n\n\n\n Le Canada et le Mexique, qui \u00e9taient dans le collimateur des \u00c9tats-Unis depuis les premiers jours de cette guerre commerciale, [2]<\/a>ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment exclus de la liste des pays touch\u00e9s par ces nouveaux tarifs r\u00e9ciproques, mais il est possible que ce r\u00e9pit ne soit que temporaire. Si les tarifs impos\u00e9s en vertu de la loi IEEPA invoqu\u00e9e pour viser le fentanyl et l\u2019immigration ill\u00e9gale dans ces deux pays devaient \u00eatre supprim\u00e9s, les produits import\u00e9s ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de certification de l\u2019ACEUM en provenance du Canada et du Mexique seraient automatiquement frapp\u00e9s par des tarifs douaniers r\u00e9ciproques de 12 %.<\/p>\n\n\n\n La bonne nouvelle est que les produits avec certification ACEUM fabriqu\u00e9s au Canada ou au Mexique continueront \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un traitement tarifaire pr\u00e9f\u00e9rentiel dans le cadre de cet accord de libre-\u00e9change. Toutefois, du moins pour le moment, l\u2019\u00e9nergie, les min\u00e9raux critiques et la potasse n\u2019ayant pas la certification de l\u2019ACEUM seront encore assujettis \u00e0 des droits de 10 % alors que des droits de 25 % seront impos\u00e9s \u00e0 tous les autres produits n\u2019ayant pas la certification ACEUM.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement important de noter que toutes les importations aux \u00c9tats-Unis de produits en acier et en aluminium et d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019acier et de l\u2019aluminium, restent frapp\u00e9es de droits de douane ad valorem <\/em>de 25 %. Entr\u00e9e en vigueur le 12 mars 2025, cette mesure s\u2019applique en vertu de l\u2019article 232 du Trade Expansion Act of 1962<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Dans une autre annonce proclam\u00e9e le 26 mars 2025, le pr\u00e9sident Trump a impos\u00e9 des droits de douane ad valorem <\/em>de 25 % sur les v\u00e9hicules et certaines pi\u00e8ces automobiles afin de rem\u00e9dier aux enjeux relatifs \u00e0 \u00ab la s\u00e9curit\u00e9 nationale des \u00c9tats-Unis en vertu de l\u2019article 232 du Trade Expansion Act of 1962<\/em>, dans sa version amend\u00e9e \u00bb. En vigueur depuis le 3 avril 2025 \u00e0 midi (HAE), ces nouveaux droits de douane touchent tous les v\u00e9hicules de tourisme import\u00e9s (berlines, VUS, v\u00e9hicules multisegments, minifourgonnettes et fourgonnettes) ainsi que les camions l\u00e9gers, mais une date et une heure d\u2019entr\u00e9e en vigueur seront pr\u00e9cis\u00e9es dans le registre f\u00e9d\u00e9ral, au plus tard le 3 mai 2025, pour les principales pi\u00e8ces automobiles (moteurs, transmissions, pi\u00e8ces du motopropulseur et composants d\u2019\u00e9quipement \u00e9lectrique).[3]<\/a>Ce pourcentage s\u2019appliquera en plus de tous les autres droits, redevances, exactions et charges.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas des v\u00e9hicules automobiles b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un traitement tarifaire pr\u00e9f\u00e9rentiel au titre de l\u2019ACEUM, le tarif ad valorem <\/em>de 25 % ne s\u2019appliquera qu\u2019\u00e0 la valeur de tout composant non am\u00e9ricain. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation, les importateurs doivent soumettre au secr\u00e9taire au Commerce des documents indiquant les composants am\u00e9ricains dans chaque mod\u00e8le import\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, \u00e9tant entendu que l\u2019expression \u00ab contenu am\u00e9ricain <\/strong>\u00bb d\u00e9signe la proportion de la valeur du v\u00e9hicule attribuable \u00e0 des pi\u00e8ces dont la fabrication ou la transformation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e int\u00e9gralement ou de fa\u00e7on significative aux \u00c9tats-Unis. La proclamation pr\u00e9voit des sanctions s\u00e9v\u00e8res en cas de surestimation de contenu am\u00e9ricain :<\/p>\n\n\n\n Si le Service des douanes et de la protection des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis (le U.S. Customs and Border Protection <\/em>(CBP)) d\u00e9termine que la valeur d\u00e9clar\u00e9e du contenu non am\u00e9ricain d\u2019un v\u00e9hicule automobile, selon les dispositions de la clause (2) de cette proclamation, est inexacte pour cause de surestimation du contenu am\u00e9ricain, des droits de 25 % s\u2019appliqueront \u00e0 la valeur totale du v\u00e9hicule automobile, quel que soit le contenu am\u00e9ricain r\u00e9el de l\u2019automobile. De plus, des droits de 25 % s\u2019appliqueront r\u00e9troactivement (\u00e0 compter du 3 avril 2025 jusqu\u2019\u00e0 la date de la surestimation inexacte) et prospectivement (de la date de la surestimation inexacte \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019importateur corrige la surestimation, sous r\u00e9serve de la v\u00e9rification du CBP) \u00e0 la valeur totale de tous les v\u00e9hicules automobiles du m\u00eame mod\u00e8le import\u00e9s par le m\u00eame importateur. Cette clause ne s\u2019applique pas aux autres honoraires ou p\u00e9nalit\u00e9s applicables et n\u2019a pas d\u2019incidence sur ces montants.<\/p>\n\n\n\n Les droits ad valorem<\/em> de 25 % sur les pi\u00e8ces automobiles avec certification ACEUM sont actuellement suspendus jusqu\u2019\u00e0 ce que le secr\u00e9taire au Commerce, en consultation avec le Service des douanes et de la protection des fronti\u00e8res, mette en place un processus visant \u00e0 appliquer les tarifs douaniers exclusivement \u00e0 la valeur du contenu non am\u00e9ricain de ces pi\u00e8ces automobiles, et qu\u2019il publie un avis dans le registre f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Le premier ministre Mark Carney a annonc\u00e9 aujourd\u2019hui que le Canada imposerait des droits de douane r\u00e9ciproques de 25 % sur tous les v\u00e9hicules automobiles finis fabriqu\u00e9s aux \u00c9tats-Unis qui ne sont pas certifi\u00e9s ACEUM.[4]<\/a>Nous surveillons les derni\u00e8res nouvelles \u00e0 ce sujet et nous vous tiendrons inform\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Un autre d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 2 avril 2025, \u00e9liminant le traitement de minimis <\/em>en franchise de droits pour les importations de faible valeur en provenance de Chine et de Hong Kong \u00e0 compter du 2 mai 2025 \u00e0 minuit HAE. En cons\u00e9quence :<\/p>\n\n\n\n Les entreprises de transport de ces envois postaux doivent communiquer la description des envois au CBP, d\u00e9tenir un cautionnement de transporteur international pour garantir le paiement des droits et effectuer le versement au CBP selon un calendrier \u00e9tabli. Le CBP pourrait exiger une d\u00e9claration en bonne et due forme pour tout colis postal.<\/p>\n\n\n\n Notons \u00e9galement que le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel annon\u00e7ant les tarifs r\u00e9ciproques contenait une autre annonce concernant la suppression totale de la dispense de minimis <\/em>pour les envois de faible valeur en provenance de tous les pays. Cette suppression interviendra d\u00e8s que le secr\u00e9taire au Commerce aura inform\u00e9 le pr\u00e9sident que des syst\u00e8mes ad\u00e9quats sont en place \u00ab\u00a0pour traiter et percevoir dans leur totalit\u00e9 et sans d\u00e9lai les droits de douane applicables en vertu de la pr\u00e9sente sous-section pour les articles pouvant par ailleurs \u00eatre admissibles \u00e0 la dispense de minimis\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Un grand \u00e9ventail de distributeurs et de d\u00e9taillants de commerce \u00e9lectronique seront sans aucun doute touch\u00e9s par la suppression de la dispense de minimis<\/em>. Cette mesure sera un nouveau coup dur pour les entreprises manufacturi\u00e8res qui font transiter leurs investissements par des pays comme l\u2019Inde, la Tha\u00eflande, la Turquie, la Malaisie, les Philippines, le Vietnam et le Bangladesh dans le cadre de la strat\u00e9gie dite \u00ab Chine + 1 \u00bb. Cette mesure aura \u00e9galement d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019entreposage et les fournisseurs de services de logistique au Canada et au Mexique, qui d\u00e9tiennent actuellement des stocks de marchandises de faible valeur de cautionnement et qui fournissent des services d\u2019ex\u00e9cution et de livraison directe aux consommateurs aux \u00c9tats-Unis. La disparition de la dispense de minimis <\/em>rendra ces services nettement moins avantageux pour la plupart des biens.<\/p>\n\n\n\n Nous vivons une \u00e9poque des plus intrigantes! Pour pouvoir continuer \u00e0 prosp\u00e9rer malgr\u00e9 cette guerre commerciale, les entreprises manufacturi\u00e8res ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019import-export du Canada auraient avantage \u00e0 instaurer certaines mesures cruciales :<\/p>\n\n\n\n Le moment est venu de passer en revue les processus d\u2019importation et d\u2019exportation afin de r\u00e9duire au minimum les r\u00e9percussions des droits de douane et d\u2019att\u00e9nuer les risques li\u00e9s \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles transformations. L\u2019adoption d\u2019une m\u00e9thode plus strat\u00e9gique d\u2019importation des marchandises pourrait aider \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s aux droits de douane tout en demeurant conformes.<\/p>\n\n\n\n Gr\u00e2ce \u00e0 sa vaste exp\u00e9rience, notre \u00e9quipe interdisciplinaire aide les entreprises \u00e0 mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies efficaces et confirm\u00e9es. Il est tr\u00e8s important d\u2019agir d\u00e8s maintenant pour vous assurer de pr\u00e9server la rentabilit\u00e9 de votre entreprise. Communiquez avec l\u2019\u00e9quipe Commerce mondial et douanes<\/a> de Miller Thomson pour obtenir tout compl\u00e9ment d\u2019information ou les derni\u00e8res nouvelles \u00e0 ce sujet, ainsi que des strat\u00e9gies personnalis\u00e9es pour vous y retrouver dans l\u2019application des droits de douane aux \u00c9tats-Unis et l\u2019imposition d\u2019une surtaxe au Canada.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> https:\/\/ustr.gov\/countries-regions\/europe-middle-east\/russia-and-eurasia\/russia<\/a>.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Voir nos publications ant\u00e9rieures \u00e0 ce sujet, notamment : Menaces de tarifs douaniers am\u00e9ricains en 2025 : feuille de route juridique pour renforcer la r\u00e9silience des entreprises canadiennes<\/a>; Les tarifs douaniers am\u00e9ricains et les mesures de r\u00e9torsion canadiennes : ce qu\u2019il faut savoir<\/a>; et Mesures de r\u00e9torsion du Canada aux droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis<\/a>.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> La liste des v\u00e9hicules et des pi\u00e8ces automobiles frapp\u00e9s par ces droits de douane pourrait \u00eatre rallong\u00e9e, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Vipil Monga, \u00ab Canada to Hit U.S. Autos With Retaliatory Tariffs<\/a> <\/em>\u00bb, The Wall Street Journal, 3 avril 2025. En ligne : https:\/\/www.wsj.com\/livecoverage\/trump-tariffs-trade-war-stock-market-04-03-2025\/card\/canada-to-hit-u-s-autos-with-retaliatory-tariffs-CH1c2YbcTCDFfbrALCzO<\/span><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans une mise en sc\u00e8ne sans pr\u00e9c\u00e9dent, peu apr\u00e8s la cl\u00f4ture des march\u00e9s hier apr\u00e8s-midi, le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis a sign\u00e9 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel d\u00e9clenchant une nouvelle offensive tarifaire visant, cette fois, l\u2019ensemble de la plan\u00e8te. En effet, le jour dit de la Lib\u00e9ration, Donald J. 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R\u00e9pit limit\u00e9 et temporaire pour le Canada et le Mexique<\/h2>\n\n\n\n
V\u00e9hicules et pi\u00e8ces automobiles<\/h2>\n\n\n\n
V\u00e9hicules avec certification ACEUM<\/h3>\n\n\n\n
Pi\u00e8ces automobiles avec certification ACEUM<\/h3>\n\n\n\n
Droits de r\u00e9torsion du Canada sur les v\u00e9hicules fabriqu\u00e9s aux \u00c9tats-Unis<\/h3>\n\n\n\n
Fin de la dispense de minimis<\/em><\/h3>\n\n\n\n
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Points essentiels \u00e0 retenir<\/h2>\n\n\n\n
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