Depuis l\u2019assermentation de Donald Trump comme pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis nous absorbons l\u2019onde de choc provoqu\u00e9e sur le commerce mondial, les technologies propres et la d\u00e9carbonation.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi les politiques plus agressives des \u00c9tats-Unis en faveur de l\u2019exploitation massive des \u00e9nergies fossiles, l\u2019une des fa\u00e7ons trouv\u00e9es par Trump 2.0 afin de contrer la dominance chinoise en mati\u00e8re de technologie propre, am\u00e8nent les acteurs politiques et les industriels canadiens vers un ralentissement des objectifs de d\u00e9carbonation sous couvert de protection de notre comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et de notre autonomie \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle donne plongera-t-elle l\u2019action climatique dans l\u2019incertitude? Aura-t-elle un effet d\u00e9sincitatif sur les ambitions climatiques des gouvernements d\u2019Ottawa et de Qu\u00e9bec?<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s son investiture, la seconde administration Trump nous annonce la sortie des \u00c9tats-Unis de l\u2019Accord de Paris sur le climat et clame haut et fort qu\u2019elle veut permettre le forage des hydrocarbures \u00e0 tout vent. Pr\u00e9textant que l\u2019Accord de Paris ne refl\u00e8te pas les valeurs am\u00e9ricaines et que les \u00c9tats-Unis ne doivent pas faire les frais de pays qui ne m\u00e9ritent pas leur assistance financi\u00e8re, elle fait ainsi \u00e9cho \u00e0 sa premi\u00e8re tentative de 2017 o\u00f9 les \u00c9tats-Unis \u00e9taient sortis pour quelques mois de l\u2019Accord de Paris[4]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cette premi\u00e8re action sera suivie d\u2019une deuxi\u00e8me salve lanc\u00e9e par l\u2019abolition ou le camouflage dans les arcanes de sites web gouvernementaux am\u00e9ricains de certaines informations et donn\u00e9es relatives au changement climatique[5]<\/a>. La mise sous b\u00e2illon et l\u2019interdiction de participer \u00e0 certaines r\u00e9unions du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (\u00ab GIEC<\/strong> \u00bb)[6]<\/a> puis le renvoi de la scientifique en chef de la NASA, \u00e9minente climatologue de r\u00e9putation mondiale, et enfin l\u2019abolition de son bureau au sein de la NASA d\u00e9montrent la mainmise des climatosceptiques sur la nouvelle administration Trump[7]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En avril 2024, la Securities and Exchange Commission (\u00ab SEC<\/strong> \u00bb) avait suspendu l\u2019application de ses nouvelles normes de divulgation climatique en attendant la r\u00e9solution par la Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis (8th<\/sup> Circuit<\/em>) des contestations judiciaires lanc\u00e9es notamment par certains acteurs du secteur de l\u2019\u00e9nergie contre ces normes sous pr\u00e9texte qu\u2019elles constituaient une r\u00e9glementation environnementale outrepassant le mandat de la SEC.<\/p>\n\n\n\n Le 11 f\u00e9vrier 2025, le pr\u00e9sident par int\u00e9rim de la SEC de fa\u00e7on unilat\u00e9rale et sans l\u2019apport des autres commissaires a ordonn\u00e9 qu\u2019on informe la Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis que la SEC d\u00e9sirait reporter la date de sa plaidoirie sous pr\u00e9texte que le m\u00e9moire d\u2019appel qu\u2019elle avait pr\u00e9par\u00e9 ne refl\u00e9tait pas les vues actuelles de la SEC sur la question et faisant valoir que le tribunal d\u2019appel devrait \u00eatre mis au courant de certains changements dans la composition de la commission et d\u2019un r\u00e9cent d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel requ\u00e9rant qu\u2019aucun r\u00e8glement ne soit transmis au bureau du registraire f\u00e9d\u00e9ral (Federal Register<\/em>) jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un responsable d\u00e9partemental ou d\u2019agence ayant \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident Trump n\u2019ait approuv\u00e9 celui-ci.<\/p>\n\n\n\n Puis le 27 mars 2025, la SEC a vot\u00e9 pour mettre fin \u00e0 la d\u00e9fense de ses normes de divulgation climatique pour les soci\u00e9t\u00e9s ouvertes. \u00c0 la suite du vote de la SEC, le personnel de la SEC a transmis une lettre au tribunal d\u2019appel indiquant que la SEC d\u00e9sirait retirer du dossier la d\u00e9fense qu\u2019elle avait pr\u00e9par\u00e9e et que l’avocat de la SEC \u00ab n’\u00e9tait plus autoris\u00e9 \u00e0 avancer les arguments \u00bb contenus dans le m\u00e9moire d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9 par la SEC[8]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent l\u2019adoption de toute r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricaine portant sur la divulgation climatique est pour ainsi dire morte au feuilleton.<\/p>\n\n\n\n Le 11 f\u00e9vrier dernier, la m\u00eame SEC publiait de nouvelles notes interpr\u00e9tatives (Compliance and Disclosure Interpretations <\/em>ou CD&I<\/em>) concernant l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e8gles traitant des exigences de d\u00e9clarations d\u2019initi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9metteurs cot\u00e9s sur une bourse am\u00e9ricaine[9]<\/a>. L\u2019une de ces notes interpr\u00e9tatives vise \u00e0 \u00e9largir la port\u00e9e des activit\u00e9s qui pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme influen\u00e7ant le contr\u00f4le d\u2019un \u00e9metteur. L\u2019actionnaire activiste dont les activit\u00e9s seraient ainsi consid\u00e9r\u00e9es comme influen\u00e7ant le contr\u00f4le serait alors forc\u00e9 d\u2019utiliser un formulaire de d\u00e9claration d\u2019initi\u00e9 (Schedule 13D<\/em>) imposant une charge de divulgation beaucoup plus lourde que le formulaire ordinairement utilis\u00e9 par un actionnaire non per\u00e7u comme ayant une influence sur le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9metteur (Schedule 13G<\/em>). Rappelons qu\u2019en vertu du droit des valeurs mobili\u00e8res am\u00e9ricain tout d\u00e9tenteur qui exerce une emprise directe ou indirecte sur les titres d\u2019un \u00e9metteur, comportant plus de 5% des droits de vote rattach\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des titres avec droit de vote en circulation de cet \u00e9metteur doit d\u00e9poser une d\u00e9claration d\u2019initi\u00e9 aupr\u00e8s de la SEC.<\/p>\n\n\n\n Ainsi selon la nouvelle note interpr\u00e9tative, l’objet de l’engagement de l’actionnaire aupr\u00e8s de l’\u00e9metteur et le contexte dans lequel cette mission d\u2019engagement est conduite devront dor\u00e9navant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s afin de d\u00e9terminer si l’actionnaire d\u00e9tient les titres de l\u2019\u00e9metteur dans le but d’\u00ab influencer \u00bb le contr\u00f4le de l’\u00e9metteur.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un actionnaire qui discute avec la direction de son point de vue sur un sujet particulier et de la fa\u00e7on dont son point de vue peut \u00e9clairer ses d\u00e9cisions de vote, sans plus, ne serait pas emp\u00each\u00e9 d\u2019utiliser le formulaire simplifi\u00e9 13G. Toutefois, un actionnaire qui irait au-del\u00e0 d’une telle discussion et exercerait des pressions sur la direction pour qu’elle mette en \u0153uvre des mesures ou des changements pr\u00e9cis pourrait \u00eatre per\u00e7u comme influen\u00e7ant le contr\u00f4le de l’\u00e9metteur.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, un actionnaire qui recommanderait \u00e0 l\u2019\u00e9metteur de prendre des mesures pr\u00e9cises en mati\u00e8re environnementale et conditionnerait explicitement ou implicitement son appui \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un ou plusieurs des candidats au poste d\u2019administrateur de l’\u00e9metteur \u00e0 l’adoption de sa recommandation (cela afin de faire pression sur l’\u00e9metteur pour qu’il adopte cette recommandation) pourrait dor\u00e9navant \u00eatre per\u00e7u comme exer\u00e7ant une influence sur le contr\u00f4le et devoir \u00eatre forc\u00e9 d\u2019utiliser le formulaire 13D ayant une charge de divulgation beaucoup plus lourde.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les actionnaires activistes utilisant le formulaire 13G qui interagissent avec des \u00e9metteurs devraient tenir compte de la nouvelle note interpr\u00e9tative afin de d\u00e9terminer si des tactiques d’engagement historiquement per\u00e7ues comme dans le cours normal des activit\u00e9s peuvent maintenant faire en sorte que l’actionnaire ne soit plus admissible \u00e0 d\u00e9poser une d\u00e9claration sur le formulaire simplifi\u00e9 13G.<\/p>\n\n\n\n Le but cach\u00e9 de la SEC en publiant cette nouvelle note interpr\u00e9tative \u00e9tant de temp\u00e9rer les ardeurs de certains actionnaires activistes actifs en mati\u00e8re de politique visant la durabilit\u00e9 des entreprises et leur ambition climatique.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9sengagement des \u00c9tats-Unis envers l\u2019Accord de Paris, les normes de divulgation climatiques et les contraintes impos\u00e9es \u00e0 l\u2019engagement actionnarial pourrait avoir des cons\u00e9quences importantes sur la transition de notre \u00e9conomie vers la carboneutralit\u00e9 et sur le nombre et la vitesse d\u2019adoption par nos gouvernements (f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux) de certaines politiques publiques visant \u00e0 favoriser ce basculement vers une \u00e9conomie bas carbone.<\/p>\n\n\n\n Afin de respecter ses engagements en vertu de l\u2019Accord de Paris, le gouvernement du Canada a d\u00e9pos\u00e9, le mois dernier, sa contribution d\u00e9termin\u00e9e au niveau national pour 2035. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e notamment sur la base de l\u2019existence de la tarification carbone au niveau individuel qui on le sait a maintenant \u00e9t\u00e9 aboli.<\/p>\n\n\n\n Cela impliquera-t-il pour Le Canada de revoir sa copie et ses ambitions climatiques \u00e0 la baisse au titre du paragraphe 11 de l\u2019article 4 de l\u2019Accord de Paris[10]<\/a>?<\/p>\n\n\n\n De plus, \u00e0 la r\u00e9vision de la contribution d\u00e9termin\u00e9e au niveau national, il faudra \u00e9galement ajouter une r\u00e9vision des cibles que le ministre de l\u2019Environnement et du Changement climatique doit fixer en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans un temps record apr\u00e8s sa cr\u00e9ation en juin 2022 le Conseil canadien des normes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 (\u00ab CCNID<\/strong> \u00bb) a adopt\u00e9 en d\u00e9cembre dernier la version finale de ses deux premi\u00e8res normes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 qui sont des r\u00e9pliques presque parfaites des normes d\u2019information IFRS S1<\/a> et IFRS S2<\/a> adopt\u00e9es en juin 2023 par le Conseil international des normes de durabilit\u00e9. En effet, depuis le 1er<\/sup> janvier de ce cette ann\u00e9e les normes canadiennes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 (\u00ab NCID<\/strong> \u00bb) 1, Obligations g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re d\u2019informations financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9<\/em> et NCID 2, Informations \u00e0 fournir en lien avec les changements climatiques<\/em> sont maintenant en vigueur et d\u2019application volontaire. Les autorit\u00e9s canadiennes en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res (\u00ab ACVM<\/strong> \u00bb), le conseil form\u00e9 des autorit\u00e9s provinciales et territoriales en valeurs mobili\u00e8res du Canada qui coordonne et harmonise la r\u00e9glementation des march\u00e9s des capitaux du Canada, ont \u00e0 ce jour support\u00e9 les travaux du CCNID et poursuivre pr\u00e9sentement leurs travaux visant la mise en \u0153uvre d\u2019un r\u00e8glement r\u00e9vis\u00e9 sur les obligations d\u2019information li\u00e9es au changement climatique qui prendra en consid\u00e9ration les normes du CCNID.<\/p>\n\n\n\n On se rappellera qu\u2019en octobre 2021 les ACVM avaient publi\u00e9 une premi\u00e8re mouture de ce r\u00e8glement sous la proposition de r\u00e8glement 51-107 sur l\u2019information li\u00e9e aux questions climatiques[14]<\/a>. Toutefois, les ACVM ont pr\u00e9cis\u00e9 que certains ajustements jug\u00e9s appropri\u00e9s pour les march\u00e9s des capitaux canadiens pourraient \u00eatre apport\u00e9s par rapport aux normes du CCNID. Dans un communiqu\u00e9 de presse[15]<\/a> \u00e9mis en d\u00e9cembre 2024, les ACVM pr\u00e9cisent qu\u2019ils continueront de tendre vers une approche r\u00e9glementaire \u00e9quilibr\u00e9e qui permettra d\u2019\u00e9valuer les risques importants li\u00e9s au changement climatique, de satisfaire aux demandes exprim\u00e9es pour de l\u2019information sur le changement climatique qui soit uniforme, comparable et utile \u00e0 la prise de d\u00e9cisions, et de favoriser l\u2019efficience des march\u00e9s des capitaux, en prenant en compte les besoins et les capacit\u00e9s des \u00e9metteurs selon leur taille.<\/p>\n\n\n\n De plus, les ACVM ajoutent qu\u2019elles observeront l\u2019\u00e9volution de la question de l\u2019information sur le changement climatique \u00e0 l\u2019international et, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019interd\u00e9pendance entre les march\u00e9s canadiens et am\u00e9ricains, elles suivront avec attention la situation au sud de la fronti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n On peut donc s\u00e9rieusement se demander \u00e0 la lumi\u00e8re des nouveaux d\u00e9veloppements survenus au sud de la fronti\u00e8re si le r\u00e8glement 51\u2011107 verra le jour et si c\u2019est le cas comment dilu\u00e9es seront les obligations de divulgation par rapport aux normes du CCNID.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lecteurs du Canada ont maintenant \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s aux urnes pour la fin avril 2025. Selon le r\u00e9sultat des \u00e9lections, plusieurs initiatives annonc\u00e9es dans les derni\u00e8res mises \u00e0 jour \u00e9conomique pourraient possiblement \u00eatre remises \u00e0 l\u2019agenda gouvernemental.<\/p>\n\n\n\n Soulignons, notamment, l\u2019obligation d\u2019informations extra-financi\u00e8res li\u00e9es au climat qui pourrait \u00eatre impos\u00e9e aux grandes soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es constitu\u00e9es sous le r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral ou l\u2019obligation pour les entreprises priv\u00e9es d\u2019utiliser une taxonomie ou une classification canadienne afin de d\u00e9terminer les activit\u00e9s \u00e9conomiques que le secteur financier pourrait qualifier de \u00ab vertes \u00bb ou de \u00ab transition \u00bb et ainsi permettre l\u2019alignement les capitaux du secteur priv\u00e9 au principe de la carboneutralit\u00e9 et aux objectifs du Canada figurant dans l\u2019Accord de Paris tout en acc\u00e9l\u00e9rant les flux vers ces activit\u00e9s durables.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, avec la possible fermeture des march\u00e9s am\u00e9ricains \u00e0 certains produits canadiens du fait de la guerre commerciale lanc\u00e9e par l\u2019administration Trump, les industriels canadiens voudront vraisemblablement se tourner vers de nouveaux march\u00e9s telle l\u2019Europe[16]<\/a>. Par l\u2019effet de la mise en \u0153uvre de m\u00e9canismes d\u2019ajustements \u00e0 la fronti\u00e8re r\u00e9cemment mise en place dans l\u2019Union europ\u00e9enne et visant certains produits pr\u00e9sentant un risque important de fuite de carbone, tels le fer et l\u2019acier, l\u2019aluminium ou les engrais, il deviendra alors primordial pour eux que leurs produits aient une intensit\u00e9 carbone comparable aux produits europ\u00e9ens similaires sous peine de faire l\u2019objet de droits impos\u00e9s par l\u2019Europe dans le cadre de ce m\u00e9canisme d\u2019ajustement \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n La collecte et l\u2019analyse par les entreprises d\u2019information sur la durabilit\u00e9 cr\u00e9ent de la valeur pour celles-ci de nombreuses fa\u00e7ons. Par exemple, ces obligations de divulgation :<\/p>\n\n\n\n D\u00e9clarer que les rapports sur la durabilit\u00e9 et la transparence sur les \u00e9missions sont un d\u00e9savantage concurrentiel peut apaiser les sentiments populistes et r\u00e9visionnistes, mais ce n\u2019est pas une strat\u00e9gie gagnante pour l\u2019avenir de nos entreprises. Nous devons aller au-del\u00e0 du choix artificiel qui nous place entre d\u2019un c\u00f4t\u00e9 des objectifs et des r\u00e9glementations ambitieux concernant la durabilit\u00e9 et particuli\u00e8rement le climat et la biodiversit\u00e9 et de l\u2019autre \u00eatre comp\u00e9titif. Ces deux objectifs peuvent tr\u00e8s bien se combiner.<\/p>\n\n\n\n Naviguer dans un paysage r\u00e9glementaire en pleine mutation exige une expertise juridique pointue.<\/strong> Que vous soyez une entreprise cherchant \u00e0 adapter vos strat\u00e9gies aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9 ou un investisseur soucieux des implications des r\u00e9formes am\u00e9ricaines et canadiennes, nos avocats sp\u00e9cialis\u00e9s sont l\u00e0 pour vous guider. Contactez-nous<\/a> d\u00e8s aujourd\u2019hui pour mieux comprendre les risques et les opportunit\u00e9s qui se dessinent et pour assurer la conformit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 de vos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> https:\/\/gazette.gc.ca\/rp-pr\/p2\/2025\/2025-03-15-x2\/html\/sor-dors107-fra.html<\/a><\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> https:\/\/www.pm.gc.ca\/fr\/cabinet\/lhonorable-terry-duguid<\/a><\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 https:\/\/www.ledroit.com\/actualites\/politique\/2025\/01\/21\/arrivee-de-trump-quebec-pourrait-ajuster-son-plan-climat-7GRRU5XUWRERNEV4WKX6CFIJHQ\/<\/a><\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> https:\/\/www.whitehouse.gov\/presidential-actions\/2025\/01\/putting-america-first-in-international-environmental-agreements\/<\/a><\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> https:\/\/climate.law.columbia.edu\/content\/mentions-climate-change-removed-federal-agencies-websites<\/a><\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> https:\/\/www.scientificamerican.com\/article\/trump-orders-u-s-scientists-to-skip-key-ipcc-climate-report-meeting\/<\/a><\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> https:\/\/www.france24.com\/en\/live-news\/20250312-nasa-fires-chief-scientist-more-trump-cuts-to-come<\/a><\/p>\n\n\n\n [8]<\/a> https:\/\/www.sec.gov\/newsroom\/press-releases\/2025-58?utm_medium=email&utm_source=govdelivery<\/a><\/p>\n\n\n\n [9]<\/a> https:\/\/www.sec.gov\/rules-regulations\/staff-guidance\/compliance-disclosure-interpretations\/exchange-act-sections-13d-13g-regulation-13d-g-beneficial-ownership-reporting#103.12<\/a><\/p>\n\n\n\n [10]<\/a> https:\/\/unfccc.int\/sites\/default\/files\/french_paris_agreement.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n [11]<\/a> https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/environnement\/meteo\/changementsclimatiques\/plan-climatique\/cible-reduction-emissions-2035.html<\/a><\/p>\n\n\n\n [12]<\/a> https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/environnement\/meteo\/changementsclimatiques\/plan-climatique\/cible-reduction-emissions-2035.html<\/a> (voir rubrique I paragraphe 17)<\/p>\n\n\n\n [13]<\/a> https:\/\/rosagalvez.ca\/media\/4jgi3ojk\/galvez-c12-pays-avec-engagements-et-legislation-fr.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n [14]<\/a> https:\/\/lautorite.qc.ca\/fileadmin\/lautorite\/reglementation\/valeurs-mobilieres\/51-107\/2021-10-18\/2021oct18-51-107-cons-fr.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n [15]<\/a> https:\/\/www.autorites-valeurs-mobilieres.ca\/nouvelles\/projet-concernant-linformation-fournie-sur-le-changement-climatique-le-point-des-acvm\/<\/a><\/p>\n\n\n\n [16]<\/a> https:\/\/taxation-customs.ec.europa.eu\/carbon-border-adjustment-mechanism_en<\/a><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis l\u2019assermentation de Donald Trump comme pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis nous absorbons l\u2019onde de choc provoqu\u00e9e sur le commerce mondial, les technologies propres et la d\u00e9carbonation. Ainsi les politiques plus agressives des \u00c9tats-Unis en faveur de l\u2019exploitation massive des \u00e9nergies fossiles, l\u2019une des fa\u00e7ons trouv\u00e9es par Trump 2.0 afin de contrer la dominance chinoise en mati\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":31603,"parent":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[622],"insight-format":[470],"class_list":["post-30851","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone"],"acf":[],"yoast_head":"\nRetrait de la SEC en mati\u00e8re de divulgation climatique<\/h2>\n\n\n\n
Changement dans le paysage r\u00e9glementaire am\u00e9ricain pour les actionnaires activistes<\/h2>\n\n\n\n
Les cons\u00e9quences de ces changements au Canada et dans le reste du monde<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9vision n\u00e9cessaire des engagements du Canada \u00e0 l\u2019Accord de Paris<\/h2>\n\n\n\n
\n
Le changement d\u2019orientation de la SEC \u2013 une excuse parfaite pour les ACVM?<\/h2>\n\n\n\n
Une lueur d\u2019espoir \u00e0 l\u2019horizon<\/h2>\n\n\n\n
Valeur ajout\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n\n\n\n