{"id":28702,"date":"2025-02-21T13:20:55","date_gmt":"2025-02-21T18:20:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=28702"},"modified":"2025-02-21T13:20:55","modified_gmt":"2025-02-21T18:20:55","slug":"soutien-financier-emergent-pour-les-entreprises-fragilisees-par-les-tarifs-douaniers-americains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/services-financiers\/soutien-financier-emergent-pour-les-entreprises-fragilisees-par-les-tarifs-douaniers-americains\/","title":{"rendered":"Soutien financier \u00e9mergent pour les entreprises fragilis\u00e9es par les tarifs douaniers am\u00e9ricains"},"content":{"rendered":"\n<p>Alors que les \u00c9tats-Unis menacent d\u2019imposer des tarifs douaniers de 25&nbsp;% sur les importations canadiennes, les entreprises des secteurs concern\u00e9s attendent avec impatience de voir comment les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux pourront leur venir en aide financi\u00e8rement. Au-del\u00e0 des repr\u00e9sailles tarifaires et des initiatives visant \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux produits am\u00e9ricains pour favoriser l\u2019achat local, l\u2019incertitude demeure. Toutefois, les politiques gouvernementales en mati\u00e8re de financement et de pr\u00eats commencent \u00e0 prendre forme.<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours des prochains mois, les solutions de financement joueront un r\u00f4le crucial dans une strat\u00e9gie globale visant \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de ces mesures protectionnistes. Bien que les plans soient encore en cours d\u2019\u00e9laboration, les premi\u00e8res mesures mises en place par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les principales institutions financi\u00e8res qu\u00e9b\u00e9coises, comme la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec (\u00ab&nbsp;CDPQ&nbsp;\u00bb) et Investissement&nbsp;Qu\u00e9bec (\u00ab&nbsp;IQ&nbsp;\u00bb), offrent un premier aper\u00e7u de la fa\u00e7on dont les gouvernements et les pr\u00eateurs institutionnels pourraient intervenir pour soutenir les entreprises touch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Premi\u00e8res mesures d\u2019aide financi\u00e8re au Qu\u00e9bec<\/h2>\n\n\n\n<p>Sur le front provincial, le gouvernement du Qu\u00e9bec a annonc\u00e9 son intention de mettre en place des mesures semblables \u00e0 celles adopt\u00e9es durant la pand\u00e9mie de COVID-19, en mettant l\u2019accent principalement sur l\u2019octroi de pr\u00eats aux entreprises touch\u00e9es par les nouveaux tarifs douaniers. L\u2019objectif de ce soutien est d\u2019aider les entreprises \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s li\u00e9es aux liquidit\u00e9s engendr\u00e9es par l\u2019augmentation des droits de douane.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon le premier ministre&nbsp;Fran\u00e7ois&nbsp;Legault, ce plan sera mis en \u0153uvre en collaboration avec IQ et comprendra les mesures suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Soutien en liquidit\u00e9s \u00e0 court terme\u00a0<\/strong>: offrir une aide financi\u00e8re pour une p\u00e9riode de deux \u00e0 trois mois aux entreprises exportatrices directement touch\u00e9es par les tarifs.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Financement flexible de projets\u00a0<\/strong>: adopter une approche flexible du financement des projets d\u2019investissement afin d\u2019assurer aux entreprises l\u2019acc\u00e8s aux fonds n\u00e9cessaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cette strat\u00e9gie vise \u00e0 maximiser le soutien financier et pourrait \u00eatre reproduite ou adapt\u00e9e par d\u2019autres provinces ou institutions financi\u00e8res dans un proche avenir. Bien que d\u00e9j\u00e0 plus d\u00e9taill\u00e9es que les mesures f\u00e9d\u00e9rales annonc\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, des pr\u00e9cisions sur les montants, les conditions et la port\u00e9e de ces initiatives devraient \u00eatre publi\u00e9es sous peu. Ce soutien pourrait comprendre non seulement des pr\u00eats, mais \u00e9galement d\u2019autres formes d\u2019aide financi\u00e8re, comme des garanties gouvernementales ou le report des paiements d\u2019imp\u00f4ts, afin d\u2019aider les entreprises \u00e0 g\u00e9rer leur tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, la CDPQ a lanc\u00e9 un programme visant \u00e0 encourager les entreprises locales \u00e0 s\u2019orienter strat\u00e9giquement vers de nouveaux march\u00e9s ou \u00e0 entreprendre des projets qui am\u00e9lioreront la productivit\u00e9 locale. Ce programme repose sur trois volets principaux, dont l\u2019acc\u00e8s \u00e9largi au capital&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Capital\u00a0<\/strong>: offrir des options de financement flexibles en compl\u00e9ment des solutions actuelles des banques et des march\u00e9s financiers, permettant ainsi aux entreprises d\u2019investir sans augmenter excessivement leur dette ni diluer leur capital.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Expertise\u00a0<\/strong>: offrir un accompagnement pour la transformation technologique, notamment en mati\u00e8re d\u2019automatisation, de num\u00e9risation des processus op\u00e9rationnels et d\u2019int\u00e9gration de solutions d\u2019intelligence artificielle.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Acc\u00e8s aux march\u00e9s\u00a0<\/strong>: aider les entreprises \u00e0 explorer les nouveaux march\u00e9s et \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer afin de r\u00e9duire leur d\u00e9pendance aux exportations vers les \u00c9tats-Unis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le gouvernement du Canada pr\u00e9pare un processus de remise<\/h2>\n\n\n\n<p>Bien que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019ait pas encore indiqu\u00e9 s\u2019il mettra en place un programme d\u2019aide financi\u00e8re semblable \u00e0 ceux offerts \u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale, l\u2019une des principales mesures annonc\u00e9es par le gouvernement du Canada est un \u00ab&nbsp;processus de remise&nbsp;\u00bb, con\u00e7u pour offrir un all\u00e8gement aux entreprises canadiennes touch\u00e9es par les tarifs douaniers.<\/p>\n\n\n\n<p>La remise est un m\u00e9canisme qui permet aux entreprises d\u2019obtenir une exon\u00e9ration partielle ou totale des droits impos\u00e9s en r\u00e9ponse aux mesures commerciales des \u00c9tats-Unis. Cet all\u00e8gement s\u2019applique notamment aux tarifs douaniers instaur\u00e9s en repr\u00e9sailles par le Canada \u00e0 certaines importations am\u00e9ricaines. Plut\u00f4t que d\u2019assumer l\u2019enti\u00e8re charge de ces droits, les entreprises admissibles peuvent demander une remise afin de r\u00e9duire, voire d\u2019\u00e9liminer, l\u2019impact financier.<\/p>\n\n\n\n<p>Un point essentiel \u00e0 noter est que la remise diff\u00e8re du remboursement des droits de douane, car elle ne se limite pas aux biens qui seront \u00e9ventuellement export\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de produits finis. Contrairement au remboursement de droits, qui s\u2019applique seulement aux biens destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation, la remise couvre \u00e9galement les biens utilis\u00e9s au Canada, offrant ainsi un all\u00e8gement financier plus important.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le gouvernement pourrait accorder des remises au cas par cas dans des \u00ab&nbsp;circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets d\u00e9favorables graves sur l\u2019\u00e9conomie canadienne&nbsp;\u00bb. Les importateurs canadiens pourraient \u00e9galement \u00eatre en mesure de demander une remise sur les tarifs douaniers appliqu\u00e9s aux biens provenant des \u00c9tats-Unis cibl\u00e9s par les contre-mesures du Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Les entreprises admissibles \u00e0 cette remise pourraient \u00e9galement profiter de cet all\u00e8gement pour acc\u00e9der \u00e0 des options de financement suppl\u00e9mentaires. En effet, le poids des tarifs douaniers sur les importations peut constituer un facteur cl\u00e9 dans l\u2019obtention de pr\u00eats ou de cr\u00e9dits. Au-del\u00e0 de l\u2019exon\u00e9ration tarifaire, la remise pourrait \u00e9galement am\u00e9liorer la capacit\u00e9 d\u2019emprunt des entreprises, en renfor\u00e7ant leur situation financi\u00e8re. Les pr\u00eateurs tiendront probablement compte de cet all\u00e8gement dans leurs \u00e9valuations financi\u00e8res des emprunteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, il convient de noter que le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral des Finances avait auparavant publi\u00e9 un avis pr\u00e9sentant la proc\u00e9dure de demande de remise de droits sur les biens provenant des \u00c9tats-Unis. Malgr\u00e9 le retrait de cet avis \u00e0 la suite de la suspension temporaire des tarifs douaniers, la remise devrait demeurer un outil d\u2019all\u00e8gement pour certains importateurs lorsque les tarifs seront r\u00e9impos\u00e9s, leur offrant ainsi une forme de soulagement \u00e0 la fois tarifaire et financier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion \u2013 Perspectives d\u2019aide financi\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n<p>Ces mesures repr\u00e9sentent les premi\u00e8res \u00e9tapes d\u2019un ensemble complet de programmes financiers qui seront \u00e9labor\u00e9s aux \u00e9chelles f\u00e9d\u00e9rale et provinciales. Ces initiatives visent \u00e0 offrir un soutien cibl\u00e9 aux diverses industries et entreprises touch\u00e9es par les tarifs douaniers am\u00e9ricains, en r\u00e9pondant \u00e0 leurs besoins uniques en mati\u00e8re de liquidit\u00e9s, de financement de projets et de relance \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 mesure que ces programmes prendront forme, d\u2019autres m\u00e9canismes de soutien, comme des options de pr\u00eat et divers instruments financiers, devraient \u00eatre introduits. Dans ce contexte, les entreprises doivent rester attentives \u00e0 l\u2019\u00e9volution de ces programmes, qui pourraient leur offrir de nouvelles occasions d\u2019am\u00e9liorer leur liquidit\u00e9 et de mieux g\u00e9rer leur flux de tr\u00e9sorerie pendant cette p\u00e9riode d\u2019incertitude \u00e9conomique. Le <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/en\/expertise\/corporate\/financial-services\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">groupe Services financiers<\/a> de Miller\u00a0Thomson\u00a0S.E.N.C.R.L. continuera \u00e0 suivre ces d\u00e9veloppements et \u00e0 pr\u00e9senter des mises \u00e0 jour en temps opportun, lorsque d\u2019autres d\u00e9tails sur ces programmes seront d\u00e9voil\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que les \u00c9tats-Unis menacent d\u2019imposer des tarifs douaniers de 25&nbsp;% sur les importations canadiennes, les entreprises des secteurs concern\u00e9s attendent avec impatience de voir comment les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux pourront leur venir en aide financi\u00e8rement. 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