{"id":26783,"date":"2025-04-01T07:54:08","date_gmt":"2025-04-01T11:54:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=26783"},"modified":"2025-11-27T18:22:06","modified_gmt":"2025-11-27T23:22:06","slug":"les-defis-du-droit-dauteur-a-lere-de-lia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/technologies-propriete-intellectuelle-et-protection-de-la-vie-privee\/lia-et-le-droit-guide-pour-les-entreprises-canadiennes\/les-defis-du-droit-dauteur-a-lere-de-lia\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9fis du droit d\u2019auteur \u00e0 l\u2019\u00e8re de l\u2019IA"},"content":{"rendered":"\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019expansion rapide de l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle (IA) g\u00e9n\u00e9rative dans le monde entier, les titulaires de droits d\u2019auteur se posent une question vitale\u202f: comment prot\u00e9ger leurs \u0153uvres contre les violations perp\u00e9tr\u00e9es par les outils d\u2019IA dans le cadre juridique existant applicable \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u2009?&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Au moment de r\u00e9diger le pr\u00e9sent document, le gouvernement du Canada avait entrepris des consultations visant \u00e0 d\u00e9terminer les modifications \u00e0 apporter \u00e0 la <em>Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> pour qu\u2019elle couvre une s\u00e9rie de questions juridiques touchant \u00e0 la fois le droit d\u2019auteur et l\u2019IA. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits sur les objets utilis\u00e9s pour former les syst\u00e8mes d\u2019IA&nbsp;&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative est form\u00e9e par l\u2019exploration de textes et de donn\u00e9es, qui consiste \u00e0 examiner un grand nombre de textes, d\u2019\u0153uvres d\u2019art, de dessins, d\u2019enregistrements vid\u00e9o et audio et d\u2019autres donn\u00e9es et objets, et \u00e0 utiliser ce qu\u2019elle apprend au cours du processus d\u2019exploration de donn\u00e9es pour g\u00e9n\u00e9rer des objets de cr\u00e9ation, notamment des \u0153uvres litt\u00e9raires, artistiques et musicales, telles que des textes et autres \u00e9crits, des dessins et des illustrations, ainsi que des chansons. Il est important de noter que les donn\u00e9es explor\u00e9es peuvent comprendre des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur. Les propri\u00e9taires de ces \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur s\u2019inqui\u00e8tent de leur utilisation non autoris\u00e9e aux fins de formation des syst\u00e8mes d\u2019IA. Dans ce contexte, les l\u00e9gislateurs canadiens doivent d\u00e9terminer si l\u2019une des exceptions existantes relatives \u00e0 l\u2019utilisation \u00e9quitable s\u2019applique \u00e0 l\u2019utilisation des objets prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur aux fins de formation des outils et des syst\u00e8mes d\u2019IA et, si ce n\u2019est pas le cas, s\u2019il y a lieu de cr\u00e9er une nouvelle exception \u00e0 cette fin. Cependant, de nombreux cr\u00e9ateurs estiment qu\u2019aucune exception relative \u00e0 l\u2019utilisation \u00e9quitable ne devrait s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019utilisation des \u0153uvres dans la formation des syst\u00e8mes d\u2019IA. Ils estiment que les propri\u00e9taires de syst\u00e8mes d\u2019IA doivent obtenir des licences expresses des titulaires des droits d\u2019auteur pour utiliser leurs \u0153uvres \u00e0 des fins de formation de l\u2019IA. De nombreux cr\u00e9ateurs militent \u00e9galement pour que les propri\u00e9taires de syst\u00e8mes d\u2019IA soient tenus de divulguer l\u2019ensemble des donn\u00e9es, des renseignements et des objets qu\u2019ils utilisent pour former leurs syst\u00e8mes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Paternit\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou assist\u00e9es par l\u2019IA&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Les utilisateurs de l\u2019IA se demandent \u00e9galement s\u2019ils peuvent prot\u00e9ger les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es par leurs machines d\u2019IA en vertu de la <em>Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> existante. En vertu de la <em>Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> actuelle, la protection du droit d\u2019auteur est li\u00e9e \u00e0 la paternit\u00e9 humaine. En vertu du cadre actuel, il est peu probable qu\u2019une \u0153uvre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e uniquement par l\u2019IA puisse \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e en vertu de la <em>Loi sur le droit d\u2019auteur, <\/em>contrairement aux \u0153uvres assist\u00e9es par l\u2019IA. De fait, l\u2019Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada a autoris\u00e9 l\u2019enregistrement d\u2019un droit d\u2019auteur \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel un syst\u00e8me d\u2019IA a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme <em>coauteur<\/em> de l\u2019\u0153uvre avec un auteur humain. En revanche, le Copyright Office des \u00c9tats-Unis a affirm\u00e9 que le simple fait de soumettre une requ\u00eate \u00e0 l\u2019IA ne suffit pas \u00e0 cr\u00e9er un droit d\u2019auteur sur une \u0153uvre, et a confirm\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments traditionnels de la paternit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre doivent \u00eatre attribuables \u00e0 l\u2019utilisateur humain pour qu\u2019un droit d\u2019auteur existe. Dans chaque cas, les utilisateurs de l\u2019IA doivent prendre en compte le degr\u00e9 d\u2019utilisation de l\u2019IA dans leurs cr\u00e9ations et les autres exigences impos\u00e9es par leur territoire de comp\u00e9tence, afin de d\u00e9terminer le degr\u00e9 de protection qui leur sera accord\u00e9. Par ailleurs, les utilisateurs de l\u2019IA devraient examiner les conditions d\u2019utilisation et tout autre contrat qu\u2019ils concluent lorsqu\u2019ils utilisent des outils et des syst\u00e8mes d\u2019IA (ou lorsqu\u2019ils travaillent avec des prestataires de services susceptibles de les utiliser) afin de confirmer qui, parmi toutes les parties concern\u00e9es, est propri\u00e9taire des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les outils et les syst\u00e8mes d\u2019IA.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019utilisation et de la commercialisation des syst\u00e8mes d\u2019IA&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>La <em>Loi sur le droit d\u2019auteur <\/em>actuelle suscite \u00e9galement des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de la violation, par un syst\u00e8me d\u2019IA, des droits du propri\u00e9taire d\u2019une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur. La question fondamentale est de savoir si la participation humaine dans le r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA suffit \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur ou du fournisseur de l\u2019outil. De plus, si l\u2019utilisateur de l\u2019IA distribue l\u2019objet contrefait, peut-il \u00eatre tenu responsable de violation \u00e0 une \u00e9tape ult\u00e9rieure si l\u2019auteur de la violation savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une \u0153uvre contrefaite\u2009? \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019IA apprend par elle-m\u00eame et qu\u2019il n\u2019est pas toujours possible de savoir \u00e0 quelles \u0153uvres elle a eu acc\u00e8s pour r\u00e9aliser ses cr\u00e9ations, il peut s\u2019av\u00e9rer difficile de prouver que la violation a \u00e9t\u00e9 commise en toute connaissance de cause.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019\u00e9volution continue des lois sur l\u2019IA, il est important de consulter un expert en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour vous assurer que vos \u0153uvres sont correctement prot\u00e9g\u00e9es (et que vos droits s\u2019y rapportant sont correctement appliqu\u00e9s) et pour vous assurer de ne pas violer par inadvertance les droits d\u2019auteur de tiers lorsque vous utilisez des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative dans votre propre entreprise.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions \u00e0 propos de la protection de vos \u0153uvres, communiquez avec un membre du groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/technologies-propriete-intellectuelle-et-protection-de-la-vie-privee\/propriete-intellectuelle\/\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> de Miller Thomson<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vous voulez en savoir plus?<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"\/fr\/perspectives-juridiques\/articles-publies\/lia-et-le-droit-guide-pour-les-entreprises-canadiennes\/\">T\u00e9l\u00e9charger notre guide complet&nbsp;: L\u2019IA et le 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