{"id":26781,"date":"2025-04-11T07:17:00","date_gmt":"2025-04-11T11:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?p=26781"},"modified":"2025-11-27T18:21:38","modified_gmt":"2025-11-27T23:21:38","slug":"limpact-de-lia-sur-les-operations-commerciales-et-douanieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/technologies-propriete-intellectuelle-et-protection-de-la-vie-privee\/lia-et-le-droit-guide-pour-les-entreprises-canadiennes\/limpact-de-lia-sur-les-operations-commerciales-et-douanieres\/","title":{"rendered":"L\u2019impact de l\u2019IA sur les op\u00e9rations commerciales et douani\u00e8res"},"content":{"rendered":"\n<p>Le recours \u00e0 l\u2019IA par les principaux courtiers en douane, autorit\u00e9s douani\u00e8res, importateurs, exportateurs et prestataires de services a eu pour effet de modifier le paysage du commerce mondial et des douanes. L\u2019IA a permis de moderniser les processus de d\u00e9douanement, de r\u00e9duire les co\u00fbts et les d\u00e9lais des transactions douani\u00e8res, de fournir de l\u2019information sur les flux des \u00e9changes commerciaux et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9glementation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La courbe d\u2019adoption initiale de l\u2019IA est plus accentu\u00e9e que celle des autres technologies, ce qui entra\u00eene des changements \u00e0 l\u2019ensemble du secteur. Outre les d\u00e9fis, l\u2019IA am\u00e8ne des possibilit\u00e9s nouvelles. Elle peut, entre autres, procurer un avantage concurrentiel aux entreprises en accroissant leur efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et leur niveau de conformit\u00e9. Les dirigeants accomplis devront cibler les syst\u00e8mes et les processus qui b\u00e9n\u00e9ficient des technologies d\u2019IA, les int\u00e9grer et les d\u00e9ployer \u00e0 grande \u00e9chelle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Agence des services frontaliers du Canada (\u00ab\u2009ASFC\u2009\u00bb) a pris des mesures pour tirer parti de l\u2019IA dans le cadre de son projet de gestion des cotisations et des recettes (\u00ab\u2009GCRA\u2009\u00bb). La GCRA marque un tournant d\u00e9cisif dans la modernisation des proc\u00e9dures douani\u00e8res par le biais d\u2019un portail en ligne. La GCRA a recours \u00e0 l\u2019IA pour simplifier le processus de documentation li\u00e9e aux \u00e9changes commerciaux et aux douanes, qui a toujours n\u00e9cessit\u00e9 beaucoup de paperasse. Le r\u00f4le de l\u2019IA dans la GCRA ne se limite pas \u00e0 simplifier la pr\u00e9paration des documents, y compris les lettres de transport, les factures commerciales, les d\u00e9clarations en douane et les classifications douani\u00e8res. L\u2019IA am\u00e9liore \u00e9galement l\u2019exactitude et l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations commerciales, en r\u00e9duisant consid\u00e9rablement les erreurs manuelles commises par les courtiers en douane lors de la saisie de donn\u00e9es.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs courtiers en douane ont adopt\u00e9 l\u2019IA et l\u2019apprentissage automatique pour moderniser les op\u00e9rations de d\u00e9douanement. Il en r\u00e9sulte plusieurs avantages, notamment la r\u00e9duction des co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre li\u00e9s \u00e0 la saisie des donn\u00e9es, l\u2019am\u00e9lioration de la pr\u00e9cision et de l\u2019exactitude, et l\u2019accroissement de la capacit\u00e9. Les plateformes d\u2019IA et d\u2019apprentissage automatique utilisent des donn\u00e9es fournies par les importateurs, les fournisseurs et les prestataires de services, ainsi que des donn\u00e9es provenant des connaissements, des factures commerciales, des permis et des certificats d\u2019origine, pour pr\u00e9parer la version provisoire des d\u00e9clarations aux douanes et des documents comptables. L\u2019IA permet \u00e9galement de faire le suivi des exp\u00e9ditions et des activit\u00e9s douani\u00e8res et de d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tat des exp\u00e9ditions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le domaine du commerce mondial et des douanes ne se limite pas \u00e0 la comptabilisation des droits et des taxes. Il comprend \u00e9galement les r\u00e9gimes de sanctions \u00e9conomiques impos\u00e9es dans le but de favoriser la r\u00e9solution des conflits. Le potentiel de l\u2019IA \u00e0 automatiser les v\u00e9rifications de conformit\u00e9 aux sanctions internationales s\u2019av\u00e8re un outil inestimable pour les entreprises, qui peuvent ainsi veiller \u00e0 ce que leurs pratiques commerciales soient conformes aux r\u00e9glementations mondiales. Les entreprises peuvent rapidement rep\u00e9rer et att\u00e9nuer les risques associ\u00e9s aux entit\u00e9s et aux personnes physiques vis\u00e9es par des sanctions en utilisant l\u2019IA pour consulter les bases de donn\u00e9es publiques et les ressources disponibles sur Internet.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Int\u00e9grer l\u2019IA dans les activit\u00e9s li\u00e9es au commerce et aux douanes pr\u00e9sente des d\u00e9fis similaires \u00e0 ceux qui s\u2019observent dans d\u2019autres secteurs, notamment en ce qui concerne la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et les pr\u00e9occupations entourant la protection de la vie priv\u00e9e. Comme cette technologie repose sur le traitement de donn\u00e9es personnelles, il est imp\u00e9ratif d\u2019adopter des pratiques respectueuses de la vie priv\u00e9e dans le d\u00e9veloppement et l\u2019application de l\u2019IA. Il est essentiel d\u2019effectuer des \u00e9valuations officielles, telles que celles qui visent les r\u00e9percussions sur la protection des donn\u00e9es, pour rep\u00e9rer et att\u00e9nuer les risques possibles, y compris la subjectivit\u00e9 et les inexactitudes ou la compromission de la vie priv\u00e9e ou des normes de conformit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les transactions douani\u00e8res impliquent l\u2019utilisation de renseignements sensibles tels que l\u2019identit\u00e9 et les activit\u00e9s de consommation des consommateurs. \u00c0 l\u2019\u00e8re o\u00f9 l\u2019IA r\u00e9volutionne le domaine du commerce et des douanes, il est de plus en plus important de porter une attention \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection contre les cyberattaques et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es. Ces facteurs soulignent l\u2019importance d\u2019instaurer et de maintenir en place des mesures ad\u00e9quates de protection de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es qui ne restreignent pas inutilement la capacit\u00e9 d\u2019utiliser les donn\u00e9es \u00e0 des fins de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation du commerce et des douanes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions sur la fa\u00e7on dont vous pouvez moderniser vos activit\u00e9s commerciales gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019IA, communiquez avec un membre du groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/\">Commerce mondial et douanes<\/a> de Miller Thomson.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vous voulez en savoir plus?<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"\/fr\/perspectives-juridiques\/articles-publies\/lia-et-le-droit-guide-pour-les-entreprises-canadiennes\/\">T\u00e9l\u00e9charger notre guide complet\u00a0: L\u2019IA et le droit<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le recours \u00e0 l\u2019IA par les principaux courtiers en douane, autorit\u00e9s douani\u00e8res, importateurs, exportateurs et prestataires de services a eu pour effet de modifier le paysage du commerce mondial et des douanes. 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