La bonne foi n\u2019est pas qu\u2019un simple concept abstrait au Qu\u00e9bec. C\u2019est un concept qui est codifi\u00e9 dans notre Code civil et qui joue un r\u00f4le crucial dans toutes les \u00e9tapes de l\u2019acquisition d\u2019un immeuble. L\u2019obligation d\u2019agir de bonne foi devient particuli\u00e8rement importante lors de la phase de la v\u00e9rification diligente. Comment les actions des parties peuvent-elles influencer cette p\u00e9riode d\u00e9licate? La r\u00e9ponse est simple : tout repose sur la bonne foi. Mais qu\u2019est-ce que cela signifie concr\u00e8tement pour les acheteurs et les vendeurs ?<\/p>\n
Dans une transaction immobili\u00e8re, la p\u00e9riode de la v\u00e9rification diligente est essentielle. C\u2019est le moment o\u00f9 l\u2019acheteur peut examiner en profondeur l\u2019immeuble pour d\u00e9celer d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes. Mais pour que cette phase se d\u00e9roule sans anicroche, la collaboration et la transparence entre les parties sont imp\u00e9ratives. Les vendeurs doivent non seulement fournir toutes les informations pertinentes rapidement, mais ils doivent aussi \u00e9viter toute forme de dissimulation ou tenter de mettre des b\u00e2tons dans les roues dans le \u00a0processus de v\u00e9rification diligente. De leur c\u00f4t\u00e9, les acheteurs doivent utiliser ce temps efficacement et ne pas attendre jusqu\u2019au dernier moment pour r\u00e9aliser leurs v\u00e9rifications surtout si l\u2019information fournie par le vendeur sugg\u00e8re que certaines v\u00e9rifications devraient \u00eatre entreprises par l\u2019acheteur. La v\u00e9rification diligente doit \u00eatre men\u00e9e de fa\u00e7on efficace et toute demande de prolongation de celle-ci peut \u00eatre mal re\u00e7ue, surtout si le vendeur a respect\u00e9 ses obligations de bonne foi.<\/p>\n
Au Qu\u00e9bec, la bonne foi s\u2019applique d\u00e8s la phase pr\u00e9contractuelle, contrairement au reste du pays o\u00f9 elle n\u2019intervient qu\u2019une fois le contrat form\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s l\u2019acceptation de l\u2019offre. Cette distinction est essentielle, car m\u00eame si un contrat est intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Lettre d\u2019intention\u00a0\u00bb, g\u00e9n\u00e9ralement non contraignant, un tribunal peut encore juger qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat, ou m\u00eame, en l\u2019absence de contrat, appliquer la notion de bonne foi aux n\u00e9gociations pr\u00e9contractuelles. Par exemple, dans l\u2019affaire Wykanda de 2020, les vendeurs ont pr\u00e9tendu qu\u2019il ne s\u2019agissait que d\u2019une lettre d\u2019intention non contraignante. Cependant, la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec a d\u00e9termin\u00e9 que, malgr\u00e9 cette d\u00e9signation, les faits \u2014 notamment neuf mois de n\u00e9gociations intensives et de nombreux amendements \u00e0 la lettre d\u2019intention \u2014 sugg\u00e9raient plut\u00f4t la cr\u00e9ation d\u2019une offre d\u2019achat et imposaient des obligations de bonne foi, de loyaut\u00e9 et de collaboration. Le vendeur, en retardant la transmission d\u2019informations d\u00e9cisives et en faisant de fausses repr\u00e9sentations, a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de bonne foi, ce qui a \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9.<\/p>\n
Dans un autre cas en 2021, la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec dans l\u2019affaire Gotham a tranch\u00e9 en faveur d\u2019un vendeur qui avait refus\u00e9 une demande de prolongation de la p\u00e9riode de v\u00e9rification diligente. Pourquoi ? Parce que ce vendeur avait agi en toute transparence d\u00e8s le d\u00e9but. Il avait clairement divulgu\u00e9 la contamination de l\u2019immeuble et avait fourni tous les documents demand\u00e9s par l\u2019acheteur. Il n\u2019y avait eu ni intention malveillante ni un comportement excessif et d\u00e9raisonnable de la part du vendeur allant ainsi \u00e0 l\u2019encontre des exigences de la bonne foi et le tribunal a conclu qu\u2019il n\u2019y avait donc aucune raison de prolonger la p\u00e9riode de v\u00e9rification diligente et que le vendeur \u00e9tait justifi\u00e9 de refuser une prolongation de la p\u00e9riode de v\u00e9rification diligente.<\/p>\n
Alors, comment garantir que votre transaction immobili\u00e8re ne se transforme pas en cauchemar judiciaire ? Voici quelques conseils pratiques :<\/p>\n
Au Qu\u00e9bec, la bonne foi est plus qu\u2019une simple recommandation morale. C\u2019est un imp\u00e9ratif l\u00e9gal qui s\u2019impose aux parties d\u00e8s que les n\u00e9gociations sont fermement engag\u00e9es entre elles.\u00a0 Durant la phase de la v\u00e9rification diligente, il peut sembler que l\u2019obligation de bonne foi p\u00e8se davantage sur le \u00e9paules du vendeur par la diligence qu\u2019il doit d\u00e9montrer dans la remise d\u2019information pertinente \u00e0 l\u2019acheteur et la collaboration qu\u2019il doit manifester au cours du processus. Cependant, l\u2019acheteur n\u2019est pas sans obligations : il est tenu de r\u00e9agir promptement aux informations qui lui sont communiqu\u00e9es et doit proc\u00e9der de mani\u00e8re diligente au processus de v\u00e9rification diligente. Il peut\u00a0 \u00eatre difficile d\u2019identifier un comportement qui s\u2019\u00e9carte du principe de la bonne foi\u00a0: un droit exerc\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable ou excessive peut laisser supposer un manque de bonne foi qui sera condamn\u00e9 par les tribunaux. Agissez de mani\u00e8re proactive, et vous serez mieux arm\u00e9 pour \u00e9viter les \u00e9cueils juridiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La bonne foi n\u2019est pas qu\u2019un simple concept abstrait au Qu\u00e9bec. C\u2019est un concept qui est codifi\u00e9 dans notre Code civil et qui joue un r\u00f4le crucial dans toutes les \u00e9tapes de l\u2019acquisition d\u2019un immeuble. L\u2019obligation d\u2019agir de bonne foi devient particuli\u00e8rement importante lors de la phase de la v\u00e9rification diligente. Comment les actions des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":14383,"parent":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[619,566],"insight-format":[470],"class_list":["post-18093","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier","category-real-estate"],"acf":[],"yoast_head":"\n