{"id":18087,"date":"2024-10-31T11:25:06","date_gmt":"2024-10-31T15:25:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?post_type=insights&#038;p=225316"},"modified":"2024-11-15T10:42:18","modified_gmt":"2024-11-15T15:42:18","slug":"ce-qui-fait-rouler-les-fusions-et-acquisitions-dans-lindustrie-automobile-seance-de-questions-reponses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fa-au-canada-tendances-et-perspectives\/ce-qui-fait-rouler-les-fusions-et-acquisitions-dans-lindustrie-automobile-seance-de-questions-reponses\/","title":{"rendered":"Ce qui fait rouler les fusions et acquisitions dans l&rsquo;industrie automobile : s\u00e9ance de questions-r\u00e9ponses"},"content":{"rendered":"<h2>Quel portrait brossez-vous des activit\u00e9s de fusion et d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le secteur de l\u2019automobile?<\/h2>\n<p>En 2023, les fusions et acquisitions dans le secteur canadien de l\u2019automobile ont ralenti, principalement en raison de l\u2019agitation politique mondiale et de l\u2019incertitude \u00e9conomique. Cependant, alors que les perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement s\u2019att\u00e9nuent et que des baisses de taux sont anticip\u00e9es, de nouvelles occasions se pr\u00e9sentent et un vent d\u2019optimisme souffle sur la perspective d\u2019un rebond. La tendance au regroupement de concessions est une constante qui demeure. De plus, comme pr\u00e9vu, nous avons constat\u00e9 une hausse des transactions aliment\u00e9e par les engagements \u00e0 favoriser les politiques d\u2019\u00e9lectrification \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et canadienne. Ces transactions comprennent notamment celles qui visent \u00e0 garantir l\u2019acc\u00e8s aux innovations technologiques et aux mat\u00e9riaux pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques afin d\u2019accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 future des entreprises. Malgr\u00e9 le ralentissement de la demande de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, les transactions ax\u00e9es sur la technologie demeurent vigoureuses et donnent lieu \u00e0 de nouvelles occasions, principalement dans les domaines de l\u2019innovation, de la r\u00e9silience de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et de l\u2019int\u00e9gration verticale.<\/p>\n<h2>\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019\u00e9volution constante des formes d\u2019\u00e9nergie hybride, quelle incidence, selon vous, celles-ci auront-elles sur l\u2019infrastructure des v\u00e9hicules \u00e9lectriques?<\/h2>\n<p>Le secteur de l\u2019automobile r\u00e9pond strat\u00e9giquement aux pr\u00e9occupations croissantes des consommateurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 ce type de v\u00e9hicules, si bien que les ventes de v\u00e9hicules hybrides d\u00e9passent d\u00e9sormais celles des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Cet \u00e9tat de fait a encourag\u00e9 les investissements dans la technologie hybride, bien que les politiques canadiennes continuent de privil\u00e9gier l\u2019expansion de l\u2019infrastructure des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Ces perc\u00e9es technologiques comprennent l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019autonomie des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, la mise en \u0153uvre de syst\u00e8mes intelligents de gestion de l\u2019\u00e9nergie et les v\u00e9hicules hybrides qui ne n\u00e9cessitent pas d\u2019infrastructure de branchement. Les v\u00e9hicules hybrides repr\u00e9sentent actuellement un compromis essentiel pour la transition, car ils r\u00e9pondent \u00e0 la demande des consommateurs tout en restant align\u00e9s sur l\u2019objectif \u00e0 long terme consistant \u00e0 privil\u00e9gier les options de transport plus \u00e9cologiques. La technologie hybride pourrait bien s\u2019imposer comme solution incontournable sur le plan commercial dans le d\u00e9bat opposant les moteurs \u00e0 combustion interne aux v\u00e9hicules enti\u00e8rement \u00e9lectriques, mais seul l\u2019avenir nous le dira. Bien que la transition vers les v\u00e9hicules \u00e9lectriques demeure in\u00e9luctable, son rythme a sans contredit ralenti. Par ailleurs, le regain d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la technologie hybride laisse entrevoir un retard dans le d\u00e9veloppement des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et le d\u00e9ploiement de l\u2019infrastructure connexe.<\/p>\n<h2>Quelle incidence le d\u00e9part massif des baby-boomers \u00e0 la retraite a-t-il, selon vous, sur le secteur de l\u2019automobile?<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 des d\u00e9cennies \u00e0 b\u00e2tir leur concession, de nombreux baby-boomers en \u00e2ge de prendre leur retraite souhaitent se d\u00e9partir maintenant de leur entreprise. De plus, les pressions exerc\u00e9es par la pand\u00e9mie de COVID-19 et l\u2019incertitude \u00e9conomique ont accentu\u00e9 cette tendance. De nombreux baby-boomers ont r\u00e9\u00e9valu\u00e9 leurs priorit\u00e9s et privil\u00e9gient d\u00e9sormais la transmission de leur patrimoine familial, quitte \u00e0 renoncer \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise. La nature des activit\u00e9s des concessions a \u00e9galement chang\u00e9. Elles font d\u00e9sormais appel \u00e0 la technologie ainsi qu\u2019\u00e0 des strat\u00e9gies de marketing et des processus d\u00e9cisionnels reposant sur des donn\u00e9es, ce qui a pour effet de rendre moins efficaces les mod\u00e8les d\u2019affaires traditionnels bas\u00e9s sur les relations. Naturellement, le secteur de l\u2019automobile fait l\u2019objet de nombreux regroupements d\u2019entreprises, les petites concessions familiales \u00e9tant rachet\u00e9es par des entreprises plus grandes et mieux capitalis\u00e9es. Les transactions r\u00e9alis\u00e9es au cours des deux\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s cibles canadiennes ont port\u00e9 principalement sur l\u2019acquisition de concessions locales. Cette tendance s\u2019observe \u00e9galement aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les acquisitions de concessions enregistr\u00e9es au premier trimestre\u00a02024 ont \u00e9t\u00e9 plus nombreuses qu\u2019au cours des quatre\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<h2>Selon vous, l\u2019assurance de la responsabilit\u00e9 civile est-elle utilis\u00e9e dans le cadre des transactions de fusion et d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es dans le secteur de l\u2019automobile et, dans l\u2019affirmative, comment peut-elle \u00eatre utile?<\/h2>\n<p>L\u2019assurance des d\u00e9clarations et garanties est un outil pr\u00e9cieux en raison de la flexibilit\u00e9 qu\u2019elle procure en r\u00e9duisant les risques et en facilitant les n\u00e9gociations des transactions de fusion et d\u2019acquisition dans le secteur de l\u2019automobile. Dans le cadre des transactions hybrides de vente ou d\u2019achat d\u2019actifs et d\u2019actions, ce type d\u2019assurance permet de couvrir des portefeuilles immobiliers plus importants sans que la valeur des biens immobiliers ne d\u00e9termine le montant de garantie de la police.<\/p>\n<p>La souscription d\u2019une telle assurance permet \u00e9galement de r\u00e9duire les risques li\u00e9s aux contrats d\u2019entiercement importants et longs auxquels les vendeurs sont expos\u00e9s, tout en procurant aux acheteurs une garantie appropri\u00e9e qui couvre les risques propres \u00e0 cette cat\u00e9gorie d\u2019actifs. Cela dit, les exclusions des polices d\u2019assurance sont g\u00e9n\u00e9ralement adapt\u00e9es aux aspects qui conviennent davantage \u00e0 ces types de transactions, comme les questions relatives aux employ\u00e9s et l\u2019\u00e9tat des actifs mat\u00e9riels. Enfin, ce type d\u2019assurance et les primes exig\u00e9es conviennent bien aux parties qui concluent des transactions de fusion et d\u2019acquisition portant sur des actifs de concessions.<\/p>\n<h2>Quelles seront, selon vous, les r\u00e9percussions de l\u2019augmentation du taux d\u2019inclusion des gains en capital sur les transactions de fusion et d\u2019acquisition dans le secteur de l\u2019automobile?<\/h2>\n<p>En date d\u2019aujourd\u2019hui, les nouvelles r\u00e8gles fiscales canadiennes relatives aux gains en capital ont fait passer la tranche imposable de 50\u00a0% \u00e0 66,67\u00a0%. Ce nouveau taux s\u2019applique aux gains en capital nets sup\u00e9rieurs \u00e0 250\u00a0000\u00a0$ par ann\u00e9e dans le cas des particuliers, ainsi qu\u2019aux gains r\u00e9alis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s et la plupart des fiducies. Ce changement s\u2019accompagne \u00e9galement de l\u2019augmentation propos\u00e9e de l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital au Canada, qui passerait \u00e0 1\u00a0250\u00a0000\u00a0$.<\/p>\n<p>Les modifications introduites dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2024 ont eu pour effet de pr\u00e9cipiter l\u2019ach\u00e8vement des transactions de fusion et d\u2019acquisition d\u00e9j\u00e0 bien enclench\u00e9es ou des restructurations d\u2019entreprise afin de b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e8gles fiscales en vigueur avant la date limite du 25\u00a0juin. Les acheteurs comme les vendeurs devront dor\u00e9navant s\u2019adapter \u00e0 la nouvelle politique budg\u00e9taire, et nous nous attendons \u00e0 ce que les transactions hybrides d\u2019achat d\u2019actifs et d\u2019actions dans le secteur de l\u2019automobile soient plus nombreuses, puisque les acteurs voudront optimiser les r\u00e9sultats sur le plan fiscal. Pour optimiser le processus et le r\u00e9sultat de la transaction de fusion et d\u2019acquisition, il est essentiel que les deux\u00a0parties effectuent une planification fiscale plus r\u00e9fl\u00e9chie et plus efficace.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quel portrait brossez-vous des activit\u00e9s de fusion et d\u2019acquisition r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le secteur de l\u2019automobile? En 2023, les fusions et acquisitions dans le secteur canadien de l\u2019automobile ont ralenti, principalement en raison de l\u2019agitation politique mondiale et de l\u2019incertitude \u00e9conomique. 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