{"id":12172,"date":"2024-02-29T19:00:08","date_gmt":"2024-03-01T00:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/consequences-fiscales-des-reer-celi-et-celiapp-apres-le-deces-du-titulaire\/"},"modified":"2024-02-29T19:00:08","modified_gmt":"2024-03-01T00:00:08","slug":"consequences-fiscales-des-reer-celi-et-celiapp-apres-le-deces-du-titulaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/services-aux-particuliers\/consequences-fiscales-des-reer-celi-et-celiapp-apres-le-deces-du-titulaire\/","title":{"rendered":"D\u00e9coder les cons\u00e9quences fiscales des REER, CELI et CELIAPP apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du titulaire"},"content":{"rendered":"

Dans le pr\u00e9sent article, nous examinons les cons\u00e9quences fiscales et autres des r\u00e9gimes enregistr\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s de leur titulaire, notamment le r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite (\u00ab\u00a0REER\u00a0<\/strong>\u00bb), le compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (\u00ab\u00a0CELI\u00a0<\/strong>\u00bb) et le nouveau compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 (\u00ab\u00a0CELIAPP\u00a0<\/strong>\u00bb).<\/p>\n

1. REER<\/h2>\n

Au Canada, lorsqu\u2019une personne d\u00e9c\u00e8de, elle est r\u00e9put\u00e9e avoir dispos\u00e9 de certains actifs \u00e0 leur juste valeur marchande imm\u00e9diatement avant son d\u00e9c\u00e8s. Cette r\u00e8gle s\u2019applique g\u00e9n\u00e9ralement aux REER. Le rentier du REER est donc r\u00e9put\u00e9 avoir re\u00e7u la juste valeur marchande de son REER imm\u00e9diatement avant son d\u00e9c\u00e8s. \u00c9tant donn\u00e9 que les cotisations REER sont vers\u00e9es au moyen de dollars avant imp\u00f4t, le plein montant du REER est inclus dans le revenu imposable du rentier dans sa d\u00e9claration finale. Les REER de taille importante peuvent donner lieu \u00e0 un imp\u00f4t \u00e0 payer \u00e9lev\u00e9. Le repr\u00e9sentant personnel du rentier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 doit veiller \u00e0 ce que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu soit pay\u00e9 sur ce revenu ainsi inclus.<\/p>\n

Plus particuli\u00e8rement, la succession du rentier pourrait avoir droit \u00e0 une r\u00e9duction de revenu dans la mesure o\u00f9 le produit du REER est vers\u00e9 \u00e0 titre de remboursement de primes ou est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 titre de remboursement de primes. Dans un tel cas, seul le montant r\u00e9duit entrerait dans le calcul du revenu du rentier dans sa d\u00e9claration finale. Pour \u00eatre admissible comme \u00ab\u00a0remboursement de primes\u00a0\u00bb, le produit d\u2019un REER doit \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire admissible. Un \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaire admissible\u00a0\u00bb est soit (i) l\u2019\u00e9poux ou le conjoint de fait du rentier (au sens entendu dans la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> [Canada]) (le \u00ab\u00a0conjoint<\/strong>\u00a0\u00bb); ou (ii) un enfant ou petit-enfant du rentier qui \u00e9tait financi\u00e8rement \u00e0 la charge[1]<\/a> du rentier.<\/p>\n

Le b\u00e9n\u00e9ficiaire admissible doit, \u00e0 son tour, inclure dans son revenu le montant du remboursement de primes re\u00e7u (c\u2019est-\u00e0-dire que dans la mesure o\u00f9 le rentier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction de revenu, une inclusion de revenu est exig\u00e9e pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire). Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire du remboursement de primes est le conjoint, celui-ci peut demander une d\u00e9duction si le produit est vers\u00e9 dans un instrument \u00e0 imposition diff\u00e9r\u00e9e (g\u00e9n\u00e9ralement sous forme de cotisation \u00e0 son propre REER). En particulier, un enfant ou un petit-enfant qui \u00e9tait financi\u00e8rement \u00e0 la charge du rentier, mais non en raison d\u2019une infirmit\u00e9 mentale ou physique, ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9duction que si les fonds servent \u00e0 souscrire une rente dont le dernier versement y est effectu\u00e9 avant le 19e<\/sup>\u00a0anniversaire de naissance du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Par cons\u00e9quent, un enfant d\u2019\u00e2ge adulte qui \u00e9tait \u00e0 la charge du rentier, mais non en raison d\u2019une infirmit\u00e9 physique ou mentale, n\u2019est pas admissible \u00e0 une d\u00e9duction. Dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire admissible demande la d\u00e9duction, le m\u00e9canisme de report d\u2019imp\u00f4t commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab\u00a0roulement\u00a0\u00bb entre en jeu.<\/p>\n

Dans les circonstances d\u00e9crites ci-dessus, lorsque le produit est consid\u00e9r\u00e9 comme un remboursement de primes, c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le repr\u00e9sentant personnel du rentier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 qui d\u00e9cide si la succession demande la r\u00e9duction au titre du remboursement de primes. Cependant, dans un cas particulier, c\u2019est au b\u00e9n\u00e9ficiaire qu\u2019il revient de d\u00e9cider si l\u2019imp\u00f4t sur le revenu associ\u00e9 au remboursement de primes sera pay\u00e9 par la succession ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Un tel cas se produit lorsque le montant qui aurait constitu\u00e9 un \u00ab\u00a0remboursement de primes\u00a0\u00bb s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire de la succession est vers\u00e9 \u00e0 la succession (ce qui serait le cas si la succession \u00e9tait le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 ou s\u2019il n\u2019y avait pas de b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9). Dans ce cas, le repr\u00e9sentant personnel et le b\u00e9n\u00e9ficiaire admissible peuvent d\u00e9cider conjointement que le montant admissible sera r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7u \u00e0 titre de remboursement de primes, ce qui permet aux dispositions de roulement d\u00e9crites ci-dessus d\u2019entrer en jeu. \u00c9tant donn\u00e9 que ce choix doit \u00eatre fait conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire admissible et le repr\u00e9sentant personnel, c\u2019est effectivement le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui d\u00e9cide si la r\u00e9duction peut \u00eatre demand\u00e9e par la succession.<\/p>\n

Le roulement comporte moins d\u2019\u00e9tapes lorsque (i) le conjoint est l\u2019unique b\u00e9n\u00e9ficiaire du REER; (ii) le produit est directement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un REER dont le conjoint est l\u2019unique rentier (ou \u00e0 un autre instrument admissible); et (iii) le transfert a lieu au plus tard le 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e suivant l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s (appel\u00e9e \u00ab\u00a0p\u00e9riode exempte\u00a0\u00bb). Si ces circonstances sont r\u00e9unies et que l\u2019institution financi\u00e8re \u00e9met le feuillet\u00a0T4RSP directement au conjoint, l\u2019inclusion de revenu peut d\u2019abord \u00eatre effectu\u00e9e par le conjoint, qui peut \u00e9galement demander la d\u00e9duction, et le repr\u00e9sentant personnel n\u2019est pas tenu d\u2019inclure le produit du REER dans le revenu de la succession.<\/p>\n

Enfin, l\u2019enfant ou le petit-enfant du rentier qui est financi\u00e8rement \u00e0 sa charge et souffre d\u2019une infirmit\u00e9 peut se pr\u00e9valoir de l\u2019option de transfert d\u2019un REER \u00e0 un r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-invalidit\u00e9 (REEI). Le rentier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 doit inclure le revenu et demander la r\u00e9duction de la fa\u00e7on habituelle conform\u00e9ment aux r\u00e8gles relatives au \u00ab\u00a0remboursement de primes\u00a0\u00bb expos\u00e9es ci-dessus. L\u2019enfant ou le petit-enfant b\u00e9n\u00e9ficiera de la d\u00e9duction correspondante. Le montant maximal qui peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un REEI est de 200\u00a0000\u00a0$, montant qui est diminu\u00e9 de toutes les cotisations vers\u00e9es au REEI et de tous les montants qui y sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9 ci-dessus, le repr\u00e9sentant personnel du rentier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 doit veiller \u00e0 ce que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu soit pay\u00e9 sur le produit du REER inclus dans le revenu. Lorsque le produit n\u2019est pas admissible \u00e0 titre de remboursement de primes ou s\u2019il revient au b\u00e9n\u00e9ficiaire du remboursement de primes de d\u00e9cider si la succession peut b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction, il est important de se demander si la succession a les moyens de payer l\u2019imp\u00f4t connexe et s\u2019il est \u00e9quitable qu\u2019elle ait \u00e9ventuellement \u00e0 payer cet imp\u00f4t. Cette derni\u00e8re consid\u00e9ration est particuli\u00e8rement pertinente lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire du produit du REER n\u2019est pas un b\u00e9n\u00e9ficiaire de la succession. Il faut se poser la question suivante\u00a0: Est-il \u00e9quitable que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la succession paient l\u2019imp\u00f4t sur le revenu exigible sur un actif transmis en dehors de la succession? La r\u00e9ponse \u00e0 cette question d\u00e9pend des circonstances, ainsi que des pr\u00e9f\u00e9rences et des objectifs du rentier.<\/p>\n

2. CELI<\/h2>\n

Les incidences fiscales du CELI sont moindres que celles du REER, car les cotisations au CELI sont effectu\u00e9es au moyen de dollars apr\u00e8s imp\u00f4t et les revenus gagn\u00e9s dans le CELI, en supposant qu\u2019aucune cotisation exc\u00e9dentaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e, ne sont pas assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, m\u00eame au d\u00e9c\u00e8s du titulaire.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, le CELI cesse d\u2019exister au d\u00e9c\u00e8s de son titulaire. Si le titulaire du CELI a un conjoint, deux options s\u2019offrent \u00e0 lui\u00a0: (i) nommer le conjoint comme\u00a0titulaire rempla\u00e7ant du CELI; ou (ii) d\u00e9signer le conjoint comme b\u00e9n\u00e9ficiaire du CELI. Les cons\u00e9quences de ces options sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n