mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s<\/strong> \u00bb), ces modifications visent \u00e0 proposer aux \u00e9metteurs et aux courtiers un nouveau mode de transmission des prospectus, promettant de simplifier les proc\u00e9dures et de r\u00e9duire les co\u00fbts qui y sont associ\u00e9s. Ces modifications devraient entrer en vigueur le 16 avril 2024, sous r\u00e9serve de l\u2019approbation des autorit\u00e9s gouvernementales.<\/p>\n\n\n\nPourquoi ce mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s?<\/h2>\n\n\n\n
Selon les ACVM, \u00ab Un acqu\u00e9reur potentiel qui a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 pour effectuer un achat dans le cadre d\u2019un placement par voie de prospectus ou qui a manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour effectuer un achat dans le cadre d\u2019un placement par voie de prospectus sans avoir \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9, aura g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli une relation avec un courtier ou pris des mesures pour prendre connaissance du placement avant d\u2019acheter les titres \u00bb. En s\u2019appuyant sur ces fondements, les ACVM estiment que le mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s est bien adapt\u00e9 pour la transmission des prospectus, car il permettra de r\u00e9duire le fardeau r\u00e9glementaire des \u00e9metteurs admissibles sans compromettre la protection des investisseurs, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019efficience des march\u00e9s des capitaux.<\/p>\n\n\n\n
En quoi consiste le mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s?<\/h2>\n\n\n\n
La transmission d\u2019un prospectus selon le mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s n\u2019est pas obligatoire, mais facultative pour les \u00e9metteurs admissibles (c.-\u00e0-d. les \u00e9metteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d\u2019investissement). Selon ce mod\u00e8le, la transmission d\u2019un prospectus aura lieu ou, dans certaines provinces (c.-\u00e0-d. la Colombie-Britannique, le Qu\u00e9bec et le Nouveau-Brunswick), les obligations pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption de cette obligation de transmission seront remplies, lorsque : i) un prospectus est d\u00e9pos\u00e9 dans SEDAR+ et son visa est affich\u00e9 dans SEDAR+; et ii) un communiqu\u00e9 de presse est publi\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 dans SEDAR+ indiquant que le prospectus est accessible au moyen de SEDAR+ et qu\u2019un exemplaire \u00e9lectronique ou imprim\u00e9 est disponible sur demande. Plusieurs modifications l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux r\u00e8gles relatives aux prospectus et \u00e0 ses variantes (placement de titres au moyen d\u2019un prospectus simplifi\u00e9, placement de titres au moyen d\u2019un prospectus pr\u00e9alable et fixation du prix apr\u00e8s le visa) afin de fournir le libell\u00e9 \u00e0 utiliser dans le titre et le corps du communiqu\u00e9 de presse et les r\u00e8gles de transmission sp\u00e9cifiques selon le type d\u2019offre utilis\u00e9e pour le placement par voie de prospectus. D\u2019autres amendements et changements cons\u00e9cutifs ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux documents nationaux applicables (au Qu\u00e9bec, \u00e0 plusieurs r\u00e8glements) pour fournir d\u2019autres mesures sur le plan op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 quels types de placements ce mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s peut-il s\u2019appliquer? <\/h2>\n\n\n\n
Le mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 certains types de prospectus et d\u2019\u00e9metteurs, et exclut sp\u00e9cifiquement, entre autres, les placements de droits par voie de prospectus, les \u00e9missions de billets \u00e0 moyen terme et les prospectus d\u2019\u00e9metteurs assujettis qui sont des fonds d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n
Responsabiliser les actionnaires\u00a0: le droit aux exemplaires et la pr\u00e9servation des droits de r\u00e9vocation<\/h2>\n\n\n\n
Dans le cadre du mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s, les investisseurs potentiels conserveront g\u00e9n\u00e9ralement le droit de demander et d\u2019obtenir des exemplaires imprim\u00e9s ou \u00e9lectroniques des prospectus d\u00e9finitifs. Dans toutes les provinces et dans tous les territoires, si un acqu\u00e9reur ou, au Qu\u00e9bec, un souscripteur, demande un exemplaire imprim\u00e9 ou \u00e9lectronique d\u2019un prospectus d\u00e9finitif, l\u2019\u00e9metteur ou le courtier doit transmettre cet exemplaire sans frais dans les deux jours ouvrables de la date de r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la transmission sur demande d\u2019un exemplaire imprim\u00e9 ou \u00e9lectronique d\u2019un prospectus provisoire, les r\u00e8gles varient selon les provinces ou les territoires. Dans les provinces ou territoires autres que la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick, d\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une demande d\u2019exemplaire imprim\u00e9 ou \u00e9lectronique d\u2019un prospectus provisoire, l\u2019\u00e9metteur ou le courtier doit envoyer l\u2019exemplaire \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur potentiel, sans frais (g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e8s que possible une fois que l\u2019acqu\u00e9reur a manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour l\u2019achat). En Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, la loi provinciale sur les valeurs mobili\u00e8res dispense l\u2019\u00e9metteur ou le courtier de l\u2019obligation de transmission d\u2019un exemplaire du prospectus provisoire si le document a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans SEDAR+ et si un accus\u00e9 de r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis et publi\u00e9 dans SEDAR+. <\/p>\n\n\n\n
Dans tous les territoires et dans toutes les provinces, le mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s n\u2019empi\u00e8te pas sur les droits de r\u00e9vocation dans les deux jours suivant l\u2019achat des titres. Les acheteurs peuvent exercer ces droits dans les deux jours ouvrables qui suivent la plus tardive des dates suivantes : i) le respect des conditions de transmission pr\u00e9vues dans le mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s; et ii) la date de la convention d\u2019achat de titres ou, au Qu\u00e9bec, la date de souscription.<\/p>\n\n\n\n
Mesures limitatives concernant d\u2019autres documents\u00a0:\u00a0une approche \u00e9quilibr\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
Actuellement, certains documents d\u2019information continue, tels que les \u00e9tats financiers annuels, les \u00e9tats financiers provisoires et les rapports de gestion qui s\u2019y rattachent, sont exclus des proc\u00e9dures de transmission pr\u00e9vues dans le mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s. Conscientes de ces pr\u00e9occupations, les ACVM envisagent d\u2019apporter ult\u00e9rieurement des modifications pour rem\u00e9dier \u00e0 ces mesures limitatives, ce qui t\u00e9moigne de leur engagement en faveur d\u2019une approche \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Exclusions des r\u00e9actions imm\u00e9diates\u00a0: une approche strat\u00e9gique<\/h2>\n\n\n\n
Le mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s exclut strat\u00e9giquement les documents n\u00e9cessitant une r\u00e9action imm\u00e9diate de la part des actionnaires, notamment les documents de vote par procuration et les notes d\u2019information. Les amendements propos\u00e9s apportent \u00e9galement des modifications aux politiques relatives aux op\u00e9rations sur des valeurs mobili\u00e8res par internet et aux communications avec les propri\u00e9taires v\u00e9ritables des titres.<\/p>\n\n\n\n
Le mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s vise \u00e0 mettre en place un acc\u00e8s \u00e9quivalent pour la transmission des diff\u00e9rents prospectus. Destin\u00e9 \u00e0 moderniser la fa\u00e7on dont les documents sont mis \u00e0 disposition, \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts et \u00e0 harmoniser les proc\u00e9dures au virage \u00e9lectronique que prennent les march\u00e9s de capitaux, le mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s fait ressortir l\u2019engagement des ACVM en faveur d\u2019un contexte de communication plus efficace et plus respectueux de l\u2019environnement. Essentiellement, il vise \u00e0 continuer d’assurer la protection des investisseurs tout en s\u2019orientant vers un avenir num\u00e9rique, assurant ainsi une transition harmonieuse pour les \u00e9metteurs et les investisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Pour tout renseignement compl\u00e9mentaire ou pour toute assistance concernant le mod\u00e8le d\u2019acc\u00e8s, veuillez communiquer avec l\u2019\u00e9quipe de Miller Thomson sp\u00e9cialis\u00e9e dans les march\u00e9s des capitaux et les valeurs mobili\u00e8res<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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