{"id":12157,"date":"2024-02-07T19:24:06","date_gmt":"2024-02-08T00:24:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/influencer-marketing-keep-practices-compliant\/"},"modified":"2025-04-11T11:07:50","modified_gmt":"2025-04-11T15:07:50","slug":"marketing-dinfluence-comment-assurer-la-conformite-de-vos-pratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/marketing-publicite-et-conformite-des-produits\/marketing-dinfluence-comment-assurer-la-conformite-de-vos-pratiques\/","title":{"rendered":"Marketing d\u2019influence\u00a0: comment assurer la conformit\u00e9 de vos pratiques"},"content":{"rendered":"\n<p>Le marketing d\u2019influence continue de gagner en popularit\u00e9 comme outil de publicit\u00e9 et de promotion des marques. L\u2019organisme Ad Standards a reconnu cette tendance et a publi\u00e9 r\u00e9cemment une mise \u00e0 jour de ses <a href=\"https:\/\/adstandards.ca\/fr\/ressources\/marketing-dinfluence\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Lignes directrices sur la divulgation en mati\u00e8re de marketing d\u2019influence<\/a> (les \u00ab&nbsp;Lignes directrices&nbsp;\u00bb). Par cons\u00e9quent, le moment est opportun pour les publicitaires qui souhaitent faire le point sur leurs pratiques de marketing d\u2019influence et les actualiser. Cet article pr\u00e9sente certains aspects essentiels aux publicitaires qui cherchent \u00e0 comprendre les exigences juridiques applicables au marketing d\u2019influence pour qu\u2019ils surveillent leurs fa\u00e7ons de faire et s\u2019assurent du respect des r\u00e8gles.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comprendre les r\u00e8gles de conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Les publicitaires qui lancent des campagnes de marketing d\u2019influence sont assujettis aux m\u00eames exigences juridiques que celles qui incombent aux autres publicitaires. En g\u00e9n\u00e9ral, cela signifie que la publicit\u00e9&nbsp;: a) ne doit pas pr\u00e9senter des renseignements substantiellement faux ou trompeurs (comme l\u2019interdit la <em>Loi sur la concurrence<\/em>), b) ne doit pas porter atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui, et c) doit se conformer \u00e0 tout autre cadre r\u00e9glementaire de conformit\u00e9 qui s\u2019applique au produit ou au service vis\u00e9 par la publicit\u00e9. Ce dernier point comprend le respect des lois en mati\u00e8re de protection des consommateurs et le respect des conditions d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 (p.&nbsp;ex., les licences) notamment pour les produits pharmaceutiques et les produits naturels de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, les publicitaires qui ont recours \u00e0 des campagnes de marketing d\u2019influence doivent \u00e9galement \u00eatre conscients des autres exigences propres \u00e0 un tel contexte. Les Lignes directrices et autres publications du Bureau de la concurrence constituent des ressources utiles pour les publicitaires et les influenceurs et elles les aident \u00e0 comprendre leurs obligations en vertu de la <em>Loi sur la concurrence<\/em> et du <em>Code canadien des normes de la publicit\u00e9<\/em>. Par exemple, les influenceurs sont tenus de divulguer tout lien important avec le publicitaire pour le compte duquel ils font la promotion du produit ou de la marque. Autrement, les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation pourraient juger la publicit\u00e9 trompeuse. Un lien peut \u00eatre \u00ab&nbsp;mat\u00e9riel&nbsp;\u00bb s\u2019il est susceptible d\u2019avoir une incidence sur la mani\u00e8re dont les consommateurs \u00e9valuent l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019influenceur par rapport \u00e0 la marque. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les Lignes directrices donnent des exemples de contextes pouvant donner lieu \u00e0 un lien mat\u00e9riel (p.&nbsp;ex., rabais, lien familial) et indiquent comment formuler les divulgations de fa\u00e7on claire et bien visible afin de r\u00e9pondre aux exigences de conformit\u00e9. Par ailleurs, les formats et les m\u00e9thodes de divulgation doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux diverses plateformes comme TikTok, YouTube ou Instagram. Les Lignes directrices contiennent des exemples de ce qui est suffisant dans chaque cas. Il est essentiel de comprendre ces exigences et d\u2019instaurer des politiques et des proc\u00e9dures pour veiller au respect de la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Surveillance et respect de la conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>La compr\u00e9hension des obligations juridiques est essentielle au respect des lois, mais elle n\u2019a aucun effet sans la mise en \u0153uvre, la surveillance et le maintien de pratiques conformes. Les publicitaires peuvent surveiller la conformit\u00e9 en interne, au moyen de formations et de mesures de surveillance internes, et en externe, gr\u00e2ce aux relations qu\u2019ils entretiennent avec les influenceurs qui les repr\u00e9sentent.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de l\u2019analyse de leur situation, les publicitaires doivent se demander s\u2019ils disposent d\u2019une politique de marketing d\u2019influence et s\u2019ils ont d\u00e9fini les lignes directrices de la marque, et si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour r\u00e9cemment, compte tenu de la r\u00e9cente mise \u00e0 jour des Lignes directrices. La formation interne et l\u2019audit des proc\u00e9dures sont d\u2019autres m\u00e9thodes efficaces pour veiller au respect de la conformit\u00e9 et en assurer le maintien.<\/p>\n\n\n\n<p>Les publicitaires doivent \u00e9galement \u00eatre conscients qu\u2019ils peuvent \u00eatre tenus responsables du contenu publi\u00e9 par leurs influenceurs. Par cons\u00e9quent, outre la conformit\u00e9 interne, il est prudent de surveiller \u00e9troitement les influenceurs, de les former, de mettre en place de rigoureux contrats de marketing et de v\u00e9rifier constamment le respect des r\u00e8gles de conformit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019ils engagent de nouveaux influenceurs, de nombreux publicitaires prennent le temps de valider la candidature de leurs nouveaux partenaires et de v\u00e9rifier que leurs valeurs concordent avec les leurs et avec celles de leur marque. Les publicitaires peuvent \u00e9galement proposer des politiques ou indiquer clairement aux influenceurs qu\u2019ils ont des obligations de conformit\u00e9, notamment de divulguer clairement les liens importants et d\u2019\u00e9viter les d\u00e9clarations fausses ou trompeuses, ou de faire des affirmations au nom du publicitaire non fond\u00e9es sur des v\u00e9rifications ad\u00e9quates. Par exemple, il est important que les influenceurs comprennent que m\u00eame si certaines plateformes pr\u00e9voient des fonctions permettant de divulguer les liens publicitaires (p.&nbsp;ex., en apposant la mention \u00ab&nbsp;sponsoris\u00e9&nbsp;\u00bb sur une vid\u00e9o), ces fonctions doivent \u00eatre examin\u00e9es attentivement, car, dans certains cas, il est possible qu\u2019elles ne soient pas suffisantes pour respecter les exigences. Certaines plateformes peuvent \u00e9galement imposer des r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires de divulgation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les publicitaires peuvent s\u2019appuyer sur des clauses contractuelles pour surveiller le respect des r\u00e8gles de conformit\u00e9 et veiller \u00e0 ce qu\u2019elles soient toujours respect\u00e9es. Les contrats avec les influenceurs doivent pr\u00e9voir des droits de r\u00e9vision et d\u2019approbation pour les publicitaires. Ils doivent \u00e9galement d\u00e9limiter clairement les droits de r\u00e9siliation et le retrait potentiel du contenu en cas de non-respect des r\u00e8gles de conformit\u00e9. De plus, les clauses contractuelles en mati\u00e8re de licence et d\u2019utilisation des marques sont un \u00e9l\u00e9ment essentiel du maintien des droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019image de marque. Parmi les autres m\u00e9thodes permettant de r\u00e9duire la probabilit\u00e9 et la gravit\u00e9 de tout probl\u00e8me de non-conformit\u00e9, citons la recherche de droits d\u2019audit permettant aux publicitaires de surveiller les activit\u00e9s des influenceurs et de toute personne agissant en leur nom concernant leurs marques, ainsi que la surveillance des commentaires et des contenus publi\u00e9s par les consommateurs, afin d\u2019\u00e9valuer si une publicit\u00e9 a pu \u00eatre trompeuse. Chaque mesure de surveillance aide le publicitaire \u00e0 d\u00e9couvrir toute situation de non-conformit\u00e9 et \u00e0 prendre les mesures qui s\u2019imposent.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 mesure que le contexte du marketing et la r\u00e9glementation qui s\u2019y rattache \u00e9voluent, les publicitaires doivent adapter leurs pratiques en mati\u00e8re de marketing d\u2019influence. Les publicitaires qui prennent le temps de comprendre les r\u00e8gles de conformit\u00e9, d\u2019en faire le suivi et d\u2019en assurer le respect comme indiqu\u00e9 ci-dessus auront plus de facilit\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer des politiques et des proc\u00e9dures efficaces pour leurs futurs services de marketing d\u2019influence.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez besoin d\u2019aide concernant la mise \u00e0 jour de vos politiques en mati\u00e8re de marketing d\u2019influence ou de l\u2019engagement d\u2019influenceurs, communiquez avec un membre du groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-des-societes\/marketing-publicite-et-conformite-des-produits\/\">Marketing, publicit\u00e9 et conformit\u00e9 des produits<\/a> de Miller\u00a0Thomson.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le marketing d\u2019influence continue de gagner en popularit\u00e9 comme outil de publicit\u00e9 et de promotion des marques. 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