Maintenant que les obligations de d\u00e9claration relatives aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) deviennent de plus en plus fr\u00e9quentes, du moins pour les grandes soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse, le contenu de ces d\u00e9clarations et les effets de l\u2019adoption de saines pratiques en mati\u00e8re d\u2019ESG font l\u2019objet d\u2019un examen de plus en plus minutieux de la part des investisseurs, des organismes de r\u00e9glementation, et m\u00eame des organisations non gouvernementales (ONG). Cette situation repr\u00e9sente un d\u00e9fi pour les conseils d\u2019administration qui, en raison de leurs nouvelles responsabilit\u00e9s, doivent veiller \u00e0 ce que leurs d\u00e9clarations et surtout leurs politiques ne se heurtent pas \u00e0 des exigences parfois contradictoires. Ce conflit est surtout frappant lors de la comparaison entre les all\u00e9gations d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9coblanchiment\u00a0\u00bb et la tendance dite du \u00ab\u00a0contrecoup des facteurs ESG\u00a0\u00bb observ\u00e9e dans certaines comp\u00e9tences territoriales.<\/p>\n
La r\u00e8gle fondamentale de l\u2019obligation de d\u00e9claration de mani\u00e8re responsable des donn\u00e9es ESG veut que ces d\u00e9clarations soient\u00a0: 1)\u00a0v\u00e9ridiques et non trompeuses; 2)\u00a0sp\u00e9cifiques et non g\u00e9n\u00e9rales ni ambigu\u00ebs; 3)\u00a0exactes et non exag\u00e9r\u00e9es; et 4)\u00a0corrobor\u00e9es et objectivement v\u00e9rifiables. Les d\u00e9clarations des donn\u00e9es ESG qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces crit\u00e8res pourraient faire l\u2019objet de r\u00e9clamations pour \u00ab\u00a0\u00e9coblanchiment\u00a0\u00bb, ce qui pourrait entra\u00eener des sanctions de la part des autorit\u00e9s de r\u00e9glementation.<\/p>\n
Au Canada, le Bureau de la concurrence a mis en place des pratiques \u00e0 l\u2019intention des entreprises afin de s\u2019assurer que les affirmations relatives aux enjeux ESG, y compris les all\u00e9gations environnementales et les all\u00e9gations dites \u00ab\u00a0vertes\u00a0\u00bb, ne soient pas jug\u00e9es trompeuses.<\/p>\n
Greenpeace Canada <\/em>c. Alliance nouvelles voies<\/em><\/p>\n L\u2019une des plaintes les plus m\u00e9diatis\u00e9es pour \u00ab\u00a0\u00e9coblanchiment\u00a0\u00bb au Canada a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Bureau de la concurrence en\u00a02023 par Greenpeace Canada, qui all\u00e8gue que les six plus grands exploitateurs de sables bitumineux au Canada (qui composent l\u2019\u00ab\u00a0Alliance nouvelles voies\u00a0\u00bb) ont fait des d\u00e9clarations publiques fausses et trompeuses dans leur campagne publicitaire intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Let\u2019s clear the air<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Greenpeace Canada a demand\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019Alliance nouvelles voies de verser \u00e0 des organisations \u0153uvrant pour la r\u00e9habilitation environnementale et la d\u00e9pollution des sables bitumineux une p\u00e9nalit\u00e9 de 10\u00a0millions de dollars ou 3\u00a0% de ses b\u00e9n\u00e9fices bruts \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n Les plaintes de cette nature, fond\u00e9es sur des affirmations publicitaires ou sur des d\u00e9clarations destin\u00e9es aux investisseurs, sont de plus en plus nombreuses et les entreprises prudentes devraient examiner attentivement \u00e0 l\u2019avance toutes les affirmations relatives aux enjeux ESG qu\u2019elles proposent de rendre publiques, parfois m\u00eame en faisant appel \u00e0 des auditeurs externes pour s\u2019assurer que leur d\u00e9claration respecte les exigences de v\u00e9rit\u00e9 et de v\u00e9rifiabilit\u00e9 objective.<\/p>\n \u00c0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 oppos\u00e9e du spectre, on trouve un concept connu sous le nom de \u00ab\u00a0contrecoup des facteurs ESG\u00a0\u00bb. Ce concept a attir\u00e9 beaucoup d\u2019attention en\u00a02023, lorsqu\u2019un certain nombre de politiciens dans plusieurs \u00c9tats am\u00e9ricains ont fait valoir que les crit\u00e8res ESG \u00e9taient incompatibles avec l\u2019obligation des soci\u00e9t\u00e9s de maximiser la valeur actionnariale.<\/p>\n En effet, des repr\u00e9sentants des \u00c9tats de la Floride, de l\u2019Oklahoma, du Texas, de la Virginie-Occidentale et de plusieurs autres \u00c9tats ont d\u00e9clar\u00e9 que certains gestionnaires d\u2019actifs exer\u00e7aient une forte pression en faveur des crit\u00e8res ESG au d\u00e9triment du rendement pour les investisseurs. Les repr\u00e9sentants de ces \u00c9tats ont fait valoir que les enjeux ESG ne sont pas pertinents pour les d\u00e9cisions d\u2019investissement et, dans certains cas, ont interdit aux gestionnaires d\u2019actifs qui utilisent des indicateurs ESG de g\u00e9rer les fonds des pensions d\u2019\u00e9tat.<\/p>\n En mars\u00a02023, les gouverneurs de 19\u00a0\u00c9tats se sont engag\u00e9s \u00e0 utiliser [TRADUCTION] \u00ab\u00a0le<\/em>s fonds de pension des \u00c9tats pour imposer des changements dans la mani\u00e8re dont les principaux gestionnaires d\u2019actifs investissent l\u2019argent des Am\u00e9ricains qui travaillent dur, en veillant \u00e0 ce que les soci\u00e9t\u00e9s se concentrent sur la maximisation de la valeur actionnariale plut\u00f4t que sur la prolif\u00e9ration de l\u2019id\u00e9ologie de la conscientisation.\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Dans une d\u00e9claration commune, les gouverneurs ont affirm\u00e9 que [TRADUCTION] \u00ab\u00a0La prolif\u00e9ration des facteurs ESG dans toute l\u2019Am\u00e9rique est une menace directe pour l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine, la libert\u00e9 \u00e9conomique individuelle et le mode de vie, car elle met les d\u00e9cisions d\u2019investissement entre les mains d\u2019une foule ax\u00e9e sur la conscientisation qui d\u00e9laissent les urnes et injecte de l\u2019id\u00e9ologie politique dans les d\u00e9cisions d\u2019investissement, la gouvernance d\u2019entreprise et l\u2019\u00e9conomie de la vie quotidienne.\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Un sondage r\u00e9alis\u00e9 par le Conference Board a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines interrog\u00e9es s\u2019attendent \u00e0 ce que ce type de contrecoup se produise encore ou qu\u2019il s\u2019intensifie, au cours des deux prochaines ann\u00e9es. Toutefois, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il semblerait que les soci\u00e9t\u00e9s participantes \u00e0 ce sondage n\u2019aient pas l\u2019intention de revenir sur leurs engagements en mati\u00e8re d\u2019ESG.<\/p>\n Le ph\u00e9nom\u00e8ne du \u00ab\u00a0contrecoup des facteurs ESG\u00a0\u00bb semble \u00e9maner essentiellement des \u00c9tats-Unis, principalement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des \u00c9tats. Les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ne semblent pas subir une telle pression de la part des agences gouvernementales f\u00e9d\u00e9rales ou r\u00e9gionales.<\/p>\n Il est toutefois important pour les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes de surveiller cette tendance, car la politique canadienne est souvent influenc\u00e9e par les d\u00e9cisions prises aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019UE, mais les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes qui ont des activit\u00e9s aux \u00c9tats-Unis pourraient \u00eatre directement touch\u00e9es par cette tendance.<\/p>\n Les fondements de l\u2019argument du \u00ab\u00a0contrecoup des facteurs ESG\u00a0\u00bb reposent sur l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle le respect des facteurs ESG va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019obligation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de maximiser le profit pour ses actionnaires. Toutefois, il est important de noter que m\u00eame en partant du principe que l\u2019objectif principal et l\u2019obligation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sont de maximiser le profit de ses actionnaires, cette obligation n\u2019est pas illimit\u00e9e. Par exemple, personne ne sugg\u00e9rerait d\u2019adopter une conduite ill\u00e9gale simplement parce qu\u2019elle est plus rentable. Mais en l\u2019absence de l\u2019adoption de lois imposant le respect des crit\u00e8res ESG (ce qui est peu probable \u00e0 notre avis), les soci\u00e9t\u00e9s devront d\u00e9ployer d\u2019importants efforts pour exprimer clairement la coh\u00e9rence entre leurs politiques ESG et la maximisation de la valeur actionnariale, notamment en faisant r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9f\u00e9rences des investisseurs, aux pr\u00e9occupations li\u00e9es au changement climatique et \u00e0 leurs r\u00e9percussions sur la valeur \u00e0 long terme de la soci\u00e9t\u00e9, ainsi qu\u2019aux avantages locaux et \u00e0 la mani\u00e8re de constituer une main-d\u2019\u0153uvre plus stable et plus loyale, tout en s\u2019assurant que leurs d\u00e9clarations soient v\u00e9ridiques, cibl\u00e9es, exactes et objectivement v\u00e9rifiables.<\/p>\n Ces objectifs ne seront pas faciles \u00e0 atteindre, mais une fois qu\u2019ils auront \u00e9t\u00e9 clairement formul\u00e9s, ils devraient \u00eatre accessibles \u00e0 toute personne qui prend le temps de s\u2019y attarder. Gr\u00e2ce \u00e0 une feuille de route raisonnable visant l\u2019\u00e9quilibre entre la maximisation de la valeur actionnariale et les crit\u00e8res ESG, les soci\u00e9t\u00e9s devraient parvenir \u00e0 r\u00e9duire au minimum le risque d\u2019\u00eatre confront\u00e9es \u00e0 un litige d\u2019un c\u00f4t\u00e9 ou de l\u2019autre du spectre.<\/p>\n Si vous avez des questions, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre des groupes responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise (ESG) et march\u00e9 du carbone<\/a> ou droit de l\u2019environnement<\/a> de Miller\u00a0Thomson.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Maintenant que les obligations de d\u00e9claration relatives aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) deviennent de plus en plus fr\u00e9quentes, du moins pour les grandes soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse, le contenu de ces d\u00e9clarations et les effets de l\u2019adoption de saines pratiques en mati\u00e8re d\u2019ESG font l\u2019objet d\u2019un examen de plus en plus minutieux […]<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":14352,"parent":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[622],"insight-format":[470],"class_list":["post-12144","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe contrecoup des facteurs ESG<\/h2>\n
Trouver le bon \u00e9quilibre<\/h2>\n