{"id":12036,"date":"2023-08-10T14:00:50","date_gmt":"2023-08-10T18:00:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/"},"modified":"2023-08-10T14:00:50","modified_gmt":"2023-08-10T18:00:50","slug":"nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/","title":{"rendered":"Nouveaux enjeux pour multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital"},"content":{"rendered":"<p>La planification proactive en vue de multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital (l\u2019\u00ab\u00a0<strong>ECGC\u00a0<\/strong>\u00bb) pour les actions admissibles de petite entreprise (\u00ab\u00a0<strong>AAP<\/strong><strong>E\u00a0\u00bb) <\/strong>ou les biens admissibles d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 agricole familiale (\u00ab\u00a0<strong>BASAF\u00a0\u00bb) <\/strong>est toujours un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les contribuables et les membres de leur famille susceptibles de pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier. L\u2019Agence du revenu du Canada (\u00ab\u00a0<strong>ARC\u00a0<\/strong>\u00bb) ne semble pas s\u2019opposer \u00e0 ce type de planification lorsqu\u2019elle est ex\u00e9cut\u00e9e avec soin par l\u2019entremise d\u2019une fiducie familiale. Toutefois, certains d\u00e9fis de v\u00e9rification cibl\u00e9e persistent et doivent \u00eatre soigneusement planifi\u00e9s (par exemple, l\u2019ARC peut affirmer que certaines actions ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u00e9taill\u00e9s pour constituer des AAPE aux moments en question). De plus, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, de nouveaux enjeux ont surgi et doivent \u00eatre pris en compte lors de la planification en vue de multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ECGC.<\/p>\n<p><strong>Renforcement des capacit\u00e9s de v\u00e9rification de l\u2019ARC. <\/strong>Une fois que les nouvelles exigences de d\u00e9claration pour les fiducies, applicables aux ann\u00e9es d\u2019imposition prenant fin le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 ou apr\u00e8s cette date, auront \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, l\u2019ARC devrait avoir un acc\u00e8s beaucoup plus grand aux donn\u00e9es relatives \u00e0 la planification de l\u2019ECGC par l\u2019entremise de fiducies. Ces r\u00e8gles pr\u00e9voient qu\u2019un plus grand nombre de fiducies, y compris la plupart des fiducies familiales, auront l\u2019obligation de produire chaque ann\u00e9e des d\u00e9clarations\u00a0T3 et ces d\u00e9clarations doivent \u00eatre beaucoup plus d\u00e9taill\u00e9es qu\u2019avant. Consultez <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/communiques\/wealth-matters-fr\/new-trust-reporting-requirements-a-status-update\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">notre article pr\u00e9c\u00e9dent<\/a> pour obtenir tout compl\u00e9ment d\u2019information sur le renforcement des exigences de d\u00e9claration. Ces donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires devraient augmenter les capacit\u00e9s de v\u00e9rification de l\u2019ARC. Par cons\u00e9quent, il est prudent de mettre en \u0153uvre avec soin toute planification faisant intervenir des fiducies en acceptant l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une v\u00e9rification.<\/p>\n<p><strong>Limite du pouvoir des fiduciaires pour la r\u00e9partition des gains en capital admissibles. <\/strong>Par le pass\u00e9, lors de la r\u00e9partition des gains en capital r\u00e9alis\u00e9s par une fiducie \u00e0 la suite de la disposition d\u2019AAPE ou de BASAF, les planificateurs pouvaient s\u2019attendre \u00e0 ce que les fiduciaires de la fiducie jouissent d\u2019une grande libert\u00e9 pour r\u00e9partir ces gains entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui pourraient faire une meilleure utilisation de l\u2019ECGC. Toutefois, l\u2019ARC a r\u00e9cemment mis en place une directive plus restrictive sur la mesure dans laquelle un fiduciaire peut exercer son pouvoir discr\u00e9tionnaire pour r\u00e9partir les gains, dont certains sont admissibles \u00e0 l\u2019ECGC et d\u2019autres non (directive de l\u2019ARC num\u00e9ro\u00a02021-0922021C6 du 15 juin 2022). Le r\u00e9sultat final \u00e9tait effectivement un partage proportionnel par les b\u00e9n\u00e9ficiaires des gains en capital admissibles \u00e0 l\u2019ECGC. Dans sa politique administrative, l\u2019ARC rappelle qu\u2019une attention particuli\u00e8re est n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer que le solde de l\u2019ECGC d\u2019un particulier soit utilis\u00e9 selon ses souhaits.<\/p>\n<p><strong>Risques li\u00e9s aux op\u00e9rations de vente hybrides.<\/strong> En g\u00e9n\u00e9ral, les op\u00e9rations de vente hybrides sont des op\u00e9rations complexes visant \u00e0 permettre aux vendeurs de r\u00e9aliser ce qui est en fait une vente d\u2019actifs, mais qui permet aux vendeurs individuels d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ECGC. La r\u00e9cente d\u00e9cision rendue dans l\u2019affaire <em>Foix <\/em>c.<em> Canada, <\/em>2023 CAF 38 ajoute de la complexit\u00e9 \u00e0 ce type de planification, car le paragraphe\u00a084(2) de la <em>Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu <\/em>(Canada) a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 pour qu\u2019un dividende imposable soit r\u00e9put\u00e9 r\u00e9sulter de la partie de l\u2019op\u00e9ration hybride qui devait entra\u00eener un gain en capital admissible \u00e0 l\u2019ECGC pour les actionnaires vendeurs. Il convient de noter que, dans cette cause, la distinction a \u00e9t\u00e9 faite entre les transactions en question et celles jug\u00e9es acceptables dans la cause <em>Geransky <\/em>c.<em> La Reine<\/em>, 2001 DTC\u00a0243. Par cons\u00e9quent, il semble que les op\u00e9rations de vente hybrides sont encore une solution viable, mais celles-ci doivent \u00eatre structur\u00e9es avec prudence.<\/p>\n<p><strong>Ajout de plusieurs exigences de d\u00e9claration. <\/strong>En plus des nouvelles r\u00e8gles de d\u00e9claration pour les fiducies mentionn\u00e9es ci-dessus, les planificateurs doivent d\u00e9sormais tenir compte des nouvelles r\u00e8gles relatives aux \u00ab\u00a0op\u00e9rations \u00e0 d\u00e9clarer\u00a0\u00bb et aux \u00ab\u00a0op\u00e9rations \u00e0 signaler\u00a0\u00bb <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/communiques\/bulletin-fiscal-fr\/la-planification-de-fiducies-et-les-regles-relatives-aux-operations-a-signaler-que-faire-maintenant\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">abord\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment<\/a>. \u00c0 titre d\u2019exemple, selon la description g\u00e9n\u00e9rale des transactions \u00ab\u00a0types\u00a0\u00bb publi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, les r\u00e8gles relatives aux op\u00e9rations \u00e0 signaler pourraient possiblement s\u2019appliquer \u00e0 diverses situations impliquant des fiducies familiales (par exemple, si une fiducie proc\u00e8de \u00e0 une distribution \u00e0 imposition diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9sidant au Canada dont l\u2019actionnaire est un non-r\u00e9sident). La planification exigera d\u2019accorder une attention constante aux op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es (\u00e0 mesure de leur publication) afin de s\u2019assurer que les obligations de d\u00e9claration ne sont pas d\u00e9clench\u00e9es par inadvertance. Rien n\u2019indique actuellement que ces r\u00e8gles cibleront directement la planification de l\u2019ECGC, mais notons toutefois que des r\u00e8gles similaires sont en vigueur au Qu\u00e9bec et que celles-ci ont une certaine pertinence directe.<\/p>\n<p><strong>Est-il n\u00e9cessaire d\u2019accorder une attention plus grande \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale anti-\u00e9vitement (RGA\u00c9)? <\/strong>Les modifications propos\u00e9es aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales anti-\u00e9vitement (les \u00ab\u00a0<strong>RGA\u00c9\u00a0<\/strong>\u00bb) <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/communiques\/analyse-du-budget-federal-fr\/2023-recapitulatif-budget-federal-canada\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">annonc\u00e9es dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2023<\/a> n\u00e9cessiteront une attention plus soutenue, en particulier en raison de la proposition de mise en place d\u2019un r\u00e9gime de sanctions. Par le pass\u00e9, les RGA\u00c9 \u00e9taient pertinentes pour la planification de l\u2019ECGC, entre autres dans le cadre d\u2019une tentative de report au conjoint dans ce que l\u2019on appelle couramment le \u00ab plan du demi-pain\u00a0\u00bb (voir \u00e0 titre d\u2019exemple la d\u00e9cision dans la cause <em>Gervais <\/em>c.<em> La Reine<\/em>\u00a02016, TCC\u00a0180; conf. par 2018 CAF 3 <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/communiques\/bulletin-fiscal-fr\/half-loaf-fully-baked\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">discut\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment<\/a> et plus r\u00e9cemment dans la cause <em>Mony <\/em>c<em>. Le Roi<\/em>, 2022 CCI\u00a0120).<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les strat\u00e9gies li\u00e9es \u00e0 la multiplication de l\u2019ECGC semblent \u00eatre encore utiles lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019envisager une future vente des AAPE ou des BASAF. Toutefois, la planification doit tenir compte d\u2019un nombre croissant de nouveaux enjeux.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions au sujet de la planification de l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre du groupe d\u2019expertise en <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertise\/tax-fr\/fiscalite-des-entreprises\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">fiscalit\u00e9 des entreprises<\/a> de Miller Thomson.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La planification proactive en vue de multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital (l\u2019\u00ab\u00a0ECGC\u00a0\u00bb) pour les actions admissibles de petite entreprise (\u00ab\u00a0AAPE\u00a0\u00bb) ou les biens admissibles d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 agricole familiale (\u00ab\u00a0BASAF\u00a0\u00bb) est toujours un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les contribuables et les membres de leur famille susceptibles de pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier. L\u2019Agence du revenu [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":14344,"parent":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[604],"insight-format":[470],"class_list":["post-12036","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite-des-entreprises"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.1.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Nouveaux enjeux pour multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital | Miller Thomson<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Nouveaux enjeux pour multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital | Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La planification proactive en vue de multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital (l\u2019\u00ab\u00a0ECGC\u00a0\u00bb) pour les actions admissibles de petite entreprise (\u00ab\u00a0AAPE\u00a0\u00bb) ou les biens admissibles d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 agricole familiale (\u00ab\u00a0BASAF\u00a0\u00bb) est toujours un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les contribuables et les membres de leur famille susceptibles de pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier. L\u2019Agence du revenu [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-08-10T18:00:50+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1776\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"994\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Nyeisha Murray\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Nyeisha Murray\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/\"},\"author\":{\"name\":\"Nyeisha Murray\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85\"},\"headline\":\"Nouveaux enjeux pour multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital\",\"datePublished\":\"2023-08-10T18:00:50+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/\"},\"wordCount\":1125,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg\",\"articleSection\":[\"Fiscalit\u00e9 des entreprises\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":[\"WebPage\",\"ItemPage\"],\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/\",\"name\":\"Nouveaux enjeux pour multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital | Miller Thomson\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg\",\"datePublished\":\"2023-08-10T18:00:50+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg\",\"width\":1776,\"height\":994},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Nouveaux enjeux pour multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"description\":\"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"width\":380,\"height\":50,\"caption\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\",\"https:\/\/x.com\/millerthomson\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85\",\"name\":\"Nyeisha Murray\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Nyeisha Murray\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Nouveaux enjeux pour multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital | Miller Thomson","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Nouveaux enjeux pour multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital | Miller Thomson","og_description":"La planification proactive en vue de multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital (l\u2019\u00ab\u00a0ECGC\u00a0\u00bb) pour les actions admissibles de petite entreprise (\u00ab\u00a0AAPE\u00a0\u00bb) ou les biens admissibles d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 agricole familiale (\u00ab\u00a0BASAF\u00a0\u00bb) est toujours un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les contribuables et les membres de leur famille susceptibles de pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier. L\u2019Agence du revenu [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/","og_site_name":"Miller Thomson","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","article_published_time":"2023-08-10T18:00:50+00:00","og_image":[{"width":1776,"height":994,"url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Nyeisha Murray","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@millerthomson","twitter_site":"@millerthomson","twitter_misc":{"Written by":"Nyeisha Murray","Est. reading time":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/"},"author":{"name":"Nyeisha Murray","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85"},"headline":"Nouveaux enjeux pour multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital","datePublished":"2023-08-10T18:00:50+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/"},"wordCount":1125,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg","articleSection":["Fiscalit\u00e9 des entreprises"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":["WebPage","ItemPage"],"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/","name":"Nouveaux enjeux pour multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital | Miller Thomson","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg","datePublished":"2023-08-10T18:00:50+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg","width":1776,"height":994},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/nouveaux-enjeux-pour-multiplier-lacces-a-lexoneration-cumulative-des-gains-en-capital\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Nouveaux enjeux pour multiplier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","description":"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","width":380,"height":50,"caption":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","https:\/\/x.com\/millerthomson","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/","https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85","name":"Nyeisha Murray","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g","caption":"Nyeisha Murray"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12036","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/86"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12036"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12036\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14344"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12036"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12036"},{"taxonomy":"insight-format","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/insight-format?post=12036"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}