{"id":12035,"date":"2023-08-09T13:53:05","date_gmt":"2023-08-09T17:53:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/le-capital-investissement-lavantage-criteres-esg-risques-et-sources-doccasions-pour-les-fusions-acquisitions\/"},"modified":"2023-08-09T13:53:05","modified_gmt":"2023-08-09T17:53:05","slug":"le-capital-investissement-lavantage-criteres-esg-risques-et-sources-doccasions-pour-les-fusions-acquisitions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/environnemental\/le-capital-investissement-lavantage-criteres-esg-risques-et-sources-doccasions-pour-les-fusions-acquisitions\/","title":{"rendered":"Le capital-investissement et l\u2019avantage des crit\u00e8res ESG : risques et sources d\u2019occasions pour les fusions et acquisitions"},"content":{"rendered":"<p>Les fonds de capital-investissement font l\u2019objet d\u2019une surveillance de plus en plus \u00e9troite de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). C\u2019est pourquoi il est de plus en plus important pour ces fonds de tenir compte des crit\u00e8res ESG dans leurs d\u00e9cisions d\u2019investissement ainsi que dans la gestion des soci\u00e9t\u00e9s qui composent leur portefeuille. Cet article porte sur la tendance actuelle visant \u00e0 int\u00e9grer la prise en compte des crit\u00e8res ESG dans les op\u00e9rations de fusion et d\u2019acquisition.<\/p>\n<p>Le fait de mettre l\u2019accent sur les crit\u00e8res ESG peut constituer un avantage concurrentiel pour les soci\u00e9t\u00e9s cibles, les fonds de capital-investissement et autres soci\u00e9t\u00e9s d\u2019acquisition strat\u00e9giques. Ces crit\u00e8res aident les fonds de capital-investissement et les soci\u00e9t\u00e9s de leurs portefeuilles \u00e0 cr\u00e9er de la valeur, \u00e0 att\u00e9nuer les risques et \u00e0 devenir plus r\u00e9silients. <a href=\"https:\/\/businesslawtoday.org\/2023\/04\/esg-in-ma-focus-on-s\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">La prise en compte des crit\u00e8res ESG dans les op\u00e9rations de fusion et d\u2019acquisition est incontestablement(en anglais)<\/a> en hausse. N\u00e9gliger les enjeux ESG essentiels pourrait avoir des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur une entreprise et compromettre sa r\u00e9ussite.<\/p>\n<p>Les fonds de capital-investissement font preuve d\u2019un degr\u00e9 de s\u00e9lectivit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re du contexte en pleine \u00e9volution des crit\u00e8res ESG. Selon les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude mondiale de PwC r\u00e9alis\u00e9e en 2021 sur les investissements responsables dans le secteur du capital-investissement, 37\u00a0% des personnes interrog\u00e9es ont d\u00e9clar\u00e9 avoir refus\u00e9 des occasions d\u2019investissement en raison de consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\">[i]<\/a>.<\/p>\n<p>Pour veiller \u00e0 ce que les crit\u00e8res ESG soient effectivement pris en compte dans les op\u00e9rations de fusion et d\u2019acquisition, les fonds de capital-investissement doivent effectuer une v\u00e9rification diligente ax\u00e9e sur les crit\u00e8res ESG, incorporer les risques ESG dans la convention relative \u00e0 l\u2019op\u00e9ration et proc\u00e9der \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des crit\u00e8res ESG apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019op\u00e9ration. Cet article traite de l\u2019importance croissante des crit\u00e8res ESG dans les op\u00e9rations de fusions et d\u2019acquisitions et propose des conseils sur la mani\u00e8re d\u2019int\u00e9grer les crit\u00e8res ESG dans le processus de cl\u00f4ture de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n<h2>Importance des crit\u00e8res ESG<\/h2>\n<h4><strong>Incidence financi\u00e8re<\/strong><\/h4>\n<p>Le milieu des affaires est en pleine mutation. En effet, le regard des consommateurs, les habitudes de consommation, les exigences des employ\u00e9s, le contexte r\u00e9glement\u00e9 et les perspectives du secteur sont tous orient\u00e9s vers le respect des crit\u00e8res ESG. L\u2019incidence croissante des changements climatiques sur les op\u00e9rations et la valeur des entreprises ont entra\u00een\u00e9 des changements importants dans les investissements, car les tendances ESG continuent de gagner du terrain. Les catastrophes naturelles ont caus\u00e9 des pertes estim\u00e9es \u00e0 280\u00a0milliards de dollars pour la seule ann\u00e9e\u00a02021, ce qui a rendu les risques associ\u00e9s aux crit\u00e8res ESG encore plus tangibles et quantifiables, ce qui a eu une incidence sur les activit\u00e9s de fusion et d\u2019acquisition.<a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\">[ii]<\/a> De plus, les entreprises doivent \u00e9galement tenir compte de l\u2019incidence des crit\u00e8res ESG sur le financement, car des cotes m\u00e9diocres et de mauvais indicateurs de performance en lien avec ces crit\u00e8res peuvent limiter l\u2019acc\u00e8s au capital. Les pr\u00eateurs et les investisseurs institutionnels ont clairement indiqu\u00e9 que les entreprises doivent d\u00e9sormais accorder la priorit\u00e9 aux crit\u00e8res ESG, faute de quoi elles risquent de ne plus avoir acc\u00e8s au financement. Les Principes pour l\u2019investissement responsable des Nations unies en sont un exemple. Il s\u2019agit d\u2019un groupe toujours plus grand d\u2019investisseurs signataires qui int\u00e8grent les crit\u00e8res ESG dans leur analyse des investissements, faisant ainsi la promotion de l\u2019investissement responsable. Les PRI regroupent environ 3\u2009800\u00a0propri\u00e9taires d\u2019actifs et gestionnaires d\u2019investissements qui g\u00e8rent pr\u00e8s de 121\u00a0billions de dollars d\u2019actifs<a href=\"#_edn3\" name=\"_ednref3\">[iii]<\/a>.<\/p>\n<h4><strong>Conformit\u00e9 aux r\u00e8glements<\/strong><\/h4>\n<p>Dans tous les territoires de comp\u00e9tence, le cadre r\u00e9glement\u00e9 des crit\u00e8res ESG ne cesse d\u2019\u00e9voluer. Les organismes de r\u00e9glementation ainsi que d\u2019autres organismes de surveillance ont d\u00e9ploy\u00e9 des ressources afin d\u2019effectuer le suivi des enjeux ESG et de cr\u00e9er des r\u00e8gles et des lignes directrices. La Securities and Exchange Commission (SEC) des \u00c9tats-Unis \u00e9value actuellement les pratiques de divulgation des risques climatiques et a propos\u00e9 de modifier les r\u00e8gles afin d\u2019obliger les soci\u00e9t\u00e9s inscrites \u00e0 incorporer certains renseignements li\u00e9s au climat dans leurs d\u00e9clarations d\u2019inscription et dans leurs rapports p\u00e9riodiques, y compris des informations sur les risques climatiques qui peuvent raisonnablement avoir des r\u00e9percussions importantes sur les activit\u00e9s, les op\u00e9rations et la situation financi\u00e8re de l\u2019entreprise, ainsi que certains param\u00e8tres climatiques dans les \u00e9tats financiers<a href=\"#_edn4\" name=\"_ednref4\">[iv]<\/a>. Les fonds de capital-investissement doivent tenir compte des changements imminents dans la r\u00e9glementation, mais \u00e9galement des lois \u00ab\u00a0non contraignantes\u00a0\u00bb telles que les normes, les recommandations et les codes de bonne pratique. Les crit\u00e8res ESG sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 prendre en compte tant pour l\u2019acqu\u00e9reur que pour la soci\u00e9t\u00e9 cible, car les organismes de r\u00e9glementation continuent \u00e0 mettre en \u0153uvre de nouvelles r\u00e8gles et de nouveaux r\u00e8glements en mati\u00e8re d\u2019ESG.<\/p>\n<h4><strong>Exigences pour les commanditaires<\/strong><\/h4>\n<p>Il est fr\u00e9quent que les commanditaires demandent aux fonds de capital-investissement de passer en revue les opportunit\u00e9s d\u2019investissement \u00e0 travers le prisme des crit\u00e8res ESG et de veiller \u00e0 ce que toutes les soci\u00e9t\u00e9s de leurs portefeuilles soient \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des indicateurs ESG. Une r\u00e9cente enqu\u00eate men\u00e9e par Bain &amp; Company et l\u2019Institutional Limited Partners Association r\u00e9v\u00e8le qu\u2019au cours des trois prochaines ann\u00e9es, 80\u00a0% des commanditaires interrog\u00e9s ont l\u2019intention de redoubler d\u2019efforts pour demander \u00e0 leurs commandit\u00e9s d\u2019int\u00e9grer dans leurs rapports des informations sur les crit\u00e8res ESG<a href=\"#_edn5\" name=\"_ednref5\">[v]<\/a>. Il est courant que les commanditaires et d\u2019autres parties prenantes, notamment les institutions de pr\u00eat, demandent aux fonds de capital-investissement de fournir des rapports \u00e0 vocation non r\u00e9glementaire sur les crit\u00e8res\u00a0ESG. Par cons\u00e9quent, les fonds de capital-investissement doivent s\u2019assurer d\u2019\u00e9tablir et de mettre en \u0153uvre un cadre ESG efficace pour orienter les d\u00e9cisions d\u2019investissement. Une fois l\u2019acquisition termin\u00e9e, ils doivent \u00e9galement mettre en place des politiques et des proc\u00e9dures ESG efficaces, comprenant la d\u00e9finition d\u2019indicateurs et d\u2019objectifs ESG pour chaque soci\u00e9t\u00e9 de leurs portefeuilles. Ainsi, les fonds de capital-investissement peuvent non seulement \u00e9viter toute responsabilit\u00e9 potentielle li\u00e9e aux enjeux ESG, mais \u00e9galement attirer de nouveaux investisseurs, car les soci\u00e9t\u00e9s de leurs portefeuilles qui sont en mesure de d\u00e9montrer qu\u2019elles doivent continuellement traiter des enjeux ESG ont la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er de la valeur.<\/p>\n<h4><strong>Risques d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation<\/strong><\/h4>\n<p>Les actionnaires et les investisseurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux ESG. En orientant leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement vers des soci\u00e9t\u00e9s qui publient des informations d\u00e9taill\u00e9es et fond\u00e9es sur les crit\u00e8res ESG, les actionnaires et les investisseurs du monde entier jouent un r\u00f4le essentiel de catalyseur dans l\u2019augmentation des obligations d\u2019information sur les enjeux ESG. Comme il y a un certain chevauchement entre les crit\u00e8res ESG et les valeurs fondamentales des soci\u00e9t\u00e9s, le fait <a href=\"https:\/\/businesslawtoday.org\/video\/deeper-dive-on-sidelines-or-taking-sides-corporations-elections-social-responsibility\/\">d&rsquo;omettre les enjeux ESG peut avoir des r\u00e9percussions d\u00e9favorables disproportionn\u00e9es sur la r\u00e9putation (en anglais)<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9tude d\u2019une op\u00e9ration, les fonds de capital-investissement doivent comprendre tous les enjeux ESG li\u00e9s \u00e0 la transaction, \u00e9valuer les mesures d\u2019att\u00e9nuation des risques d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation et veiller \u00e0 la mise en place de processus pour surveiller la m\u00e9thode de d\u00e9claration de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2>Crit\u00e8res ESG<\/h2>\n<h4><strong>V\u00e9rification diligente des enjeux ESG<\/strong><\/h4>\n<p>Les fonds de capital-investissement doivent envisager d\u2019\u00e9tendre le champ d\u2019application de leur v\u00e9rification diligence afin d\u2019y incorporer des enqu\u00eates cibl\u00e9es sur les crit\u00e8res ESG. La v\u00e9rification diligente des enjeux ESG est diff\u00e9rente pour chaque op\u00e9ration et d\u00e9pend de la nature et du type d\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 cible et des territoires de comp\u00e9tence concern\u00e9s. La v\u00e9rification diligente doit aller au-del\u00e0 du simple examen du rendement organisationnel et tenir compte des r\u00e9percussions et des d\u00e9pendances \u00e0 grande \u00e9chelle sur l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur mondiale.<\/p>\n<p>Le processus de v\u00e9rification diligente doit int\u00e9grer les crit\u00e8res ESG \u00e0 chaque \u00e9tape de l\u2019op\u00e9ration et le fonds de capital-investissement doit \u00eatre inform\u00e9 de toute incidence potentielle de la fusion ou de l\u2019acquisition sur sa strat\u00e9gie de p\u00e9rennit\u00e9 et sur la valeur \u00e0 long terme de l\u2019entit\u00e9 fusionn\u00e9e. Les indicateurs d\u2019alerte (drapeaux rouges) peuvent comprendre l\u2019\u00e9valuation de la pertinence future de la soci\u00e9t\u00e9 cible et des actifs pertinents, ainsi que le passage en revue des m\u00e9dias pour comprendre les principaux risques li\u00e9s aux crit\u00e8res ESG. La v\u00e9rification diligence permet de d\u00e9tecter toute violation des droits de la personne ainsi que la corruption, la d\u00e9gradation de l\u2019environnement, les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, les violations de donn\u00e9es, le harc\u00e8lement, les comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles sur le lieu de travail, les probl\u00e8mes de diversit\u00e9 au travail, l\u2019in\u00e9galit\u00e9 entre les sexes, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et les cas ant\u00e9rieurs de non\u2011conformit\u00e9, ainsi que les notations li\u00e9es aux crit\u00e8res ESG de la soci\u00e9t\u00e9 cible, l\u2019utilisation de normes ESG et le degr\u00e9 d\u2019engagement de la soci\u00e9t\u00e9 cible dans la collectivit\u00e9. Cette v\u00e9rification permettra de relever les passifs potentiels ou les pr\u00e9occupations d\u2019ordre culturel susceptibles de donner lieu \u00e0 un examen plus approfondi. D\u2019autres consid\u00e9rations de v\u00e9rification diligente peuvent \u00e9galement permettre de faire ressortir les risques physiques et de transition associ\u00e9s aux changements climatiques. Comme la v\u00e9rification diligente en mati\u00e8re d\u2019ESG couvre un champ d\u2019application tr\u00e8s large, les fonds de capital-investissement devraient envisager de faire appel \u00e0 des experts dans divers domaines pour examiner avec d\u2019autres leurs conclusions respectives \u00e0 ce sujet afin d\u2019obtenir une vue globale et interdisciplinaire des risques ESG.<\/p>\n<p>Une v\u00e9rification diligente ax\u00e9e sur les crit\u00e8res ESG aidera les acqu\u00e9reurs \u00e0 recenser les risques ESG susceptibles d\u2019avoir une incidence sur le prix de la soci\u00e9t\u00e9 cible et sur la structure globale de l\u2019op\u00e9ration. Une fois qu\u2019elles auront pleinement conscience des passifs potentiels et des risques li\u00e9s \u00e0 une op\u00e9ration, les entreprises peuvent att\u00e9nuer les risques ESG en pr\u00e9voyant des dispositions \u00e0 cet \u00e9gard dans la convention relative \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n<h4><strong>Convention relative \u00e0 l\u2019op\u00e9ration<\/strong><\/h4>\n<p>Les conventions relatives \u00e0 la transaction de fusion ou d\u2019acquisition, notamment les conventions d\u2019achat d\u2019actions et les conventions d\u2019achat d\u2019actifs, traduisent d\u00e9j\u00e0 l\u2019importance croissante des crit\u00e8res ESG. Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie de COVID-19, la majorit\u00e9 des accords de fusion et d\u2019acquisition ont ajout\u00e9 des dispositions relatives \u00e0 la COVID-19 dans les clauses relatives aux cons\u00e9quences d\u00e9favorables importantes et dans les clauses d\u2019exploitation provisoires. La\u00a0pand\u00e9mie de COVID-19 a mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la r\u00e9silience des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et a montr\u00e9 aux investisseurs que les enjeux ESG sont d\u00e9sormais plus importants que jamais.<\/p>\n<p>La v\u00e9rification diligente des crit\u00e8res ESG permettra au fonds de capital-investissement de mieux comprendre les risques et les obstacles potentiels li\u00e9s aux activit\u00e9s et au secteur de la soci\u00e9t\u00e9 cible. Le fonds de capital-investissement peut alors chercher \u00e0 traiter les risques ESG dans la convention relative \u00e0 l\u2019op\u00e9ration au moyen d\u2019indemnit\u00e9s sp\u00e9cifiques, de d\u00e9clarations et de garanties ax\u00e9es sur les crit\u00e8res ESG, ou au moyen de diverses conditions pr\u00e9alables \u00e0 la cl\u00f4ture ou d\u2019engagements ult\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019op\u00e9ration par les vendeurs. La convention relative \u00e0 l\u2019op\u00e9ration comporte g\u00e9n\u00e9ralement les d\u00e9clarations et garanties habituelles relatives aux divers aspects des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 et au contexte r\u00e9glement\u00e9 dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 exerce ses activit\u00e9s. Les d\u00e9clarations et garanties habituelles peuvent aborder plusieurs crit\u00e8res ESG. Toutefois, elles doivent \u00eatre examin\u00e9es et r\u00e9vis\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e8glements sp\u00e9cifiques ou des codes de conduite qui s\u2019appliquent aux activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 tous les crit\u00e8res ESG. Les fonds de capital-investissement devraient donc envisager et chercher \u00e0 n\u00e9gocier l\u2019incorporation des d\u00e9clarations ESG applicables, par exemple des d\u00e9clarations relatives au mouvement \u00ab\u00a0Moi aussi\u00a0\u00bb et exiger des soci\u00e9t\u00e9s cibles qu\u2019elles divulguent toute all\u00e9gation de comportement r\u00e9pr\u00e9hensible, le respect de codes de conduite ou les principes sp\u00e9cifiques auxquels la soci\u00e9t\u00e9 cible a volontairement adh\u00e9r\u00e9, ou le respect des recommandations des codes de conduite applicables ou des directives \u00e9mises par les organismes de surveillance.<\/p>\n<p>Les fonds de capital-investissement doivent examiner l\u2019importance des risques ESG recens\u00e9s lors de la v\u00e9rification diligente ainsi que la mani\u00e8re dont ces enjeux peuvent \u00eatre trait\u00e9s. La convention d\u2019achat doit \u00eatre adapt\u00e9e aux besoins de chaque op\u00e9ration. Selon l\u2019enjeu relev\u00e9, les vendeurs peuvent \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations avant la cl\u00f4ture de l\u2019op\u00e9ration, ce qui pourrait comprendre l\u2019ajout de dispositions comme des clauses sp\u00e9ciales avant la cl\u00f4ture de l\u2019op\u00e9ration exigeant un rapport d\u00e9taill\u00e9 et la divulgation de tout nouvel enjeu ESG susceptible de se pr\u00e9senter.<\/p>\n<p>Si l\u2019enjeu ne peut \u00eatre r\u00e9solu avant la cl\u00f4ture de l\u2019op\u00e9ration, par exemple en cas de non-conformit\u00e9 aux r\u00e8glements relatifs aux crit\u00e8res ESG, l\u2019acqu\u00e9reur pourrait n\u00e9gocier une r\u00e9duction du prix d\u2019acquisition en tenant compte du risque pris en charge. De plus, l\u2019acqu\u00e9reur peut envisager le versement d\u2019un montant d\u2019indemnisation pour couvrir le risque li\u00e9 aux enjeux ESG connus et retenir une partie du prix d\u2019acquisition comme montant de compensation duquel sera soustrait le montant de toute perte attribuable aux enjeux relev\u00e9s. Les parties peuvent \u00e9galement envisager de restructurer l\u2019op\u00e9ration \u00e0 des fins de r\u00e9duction des risques.<\/p>\n<h2>Mesures ult\u00e9rieures \u00e0 la cl\u00f4ture de la transaction<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019op\u00e9ration, l\u2019acqu\u00e9reur doit mettre en place des proc\u00e9dures pour assurer un examen continu des crit\u00e8res ESG li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 de son portefeuille. Ces proc\u00e9dures visent notamment \u00e0 traiter et \u00e0 g\u00e9rer les enjeux recens\u00e9s lors de l\u2019acquisition, mais \u00e9galement d\u2019effectuer une surveillance continue des crit\u00e8res ESG \u00e0 long terme de la soci\u00e9t\u00e9. Le fonds de capital-investissement doit confirmer que la soci\u00e9t\u00e9 du portefeuille dispose d\u2019une \u00e9quipe de direction qualifi\u00e9e et d\u2019un conseil d\u2019administration efficace ayant les connaissances et l\u2019exp\u00e9rience n\u00e9cessaires pour assurer une surveillance efficace de la soci\u00e9t\u00e9 du portefeuille, y compris des enjeux ESG.<\/p>\n<h4><strong>Mesures relatives au conseil d\u2019administration<\/strong><\/h4>\n<p>Les fonds de capital-investissement doivent s\u2019assurer que le conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 du portefeuille a mis en place les politiques et proc\u00e9dures lui permettant de comprendre l\u2019incidence que les enjeux ESG peuvent avoir sur la soci\u00e9t\u00e9. Lors de l\u2019\u00e9laboration des politiques et proc\u00e9dures de gestion des risques ESG, la soci\u00e9t\u00e9 du portefeuille et le conseil d\u2019administration doivent mettre en place une structure de gouvernance appropri\u00e9e et attribuer les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des administrateurs et des divers comit\u00e9s du conseil. L\u2019attribution des r\u00f4les sp\u00e9cifiques vise \u00e0 s\u2019assurer que chaque partie soit inform\u00e9e des responsabilit\u00e9s de chacun des membres du conseil.<\/p>\n<p>Un cadre solide de gestion des risques ESG au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est essentiel \u00e0 la culture globale et \u00e0 la r\u00e9ussite de la soci\u00e9t\u00e9 du portefeuille. Les politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re d\u2019ESG varient d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019autre selon le secteur d\u2019activit\u00e9 et le type d\u2019activit\u00e9s, mais en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un syst\u00e8me de gestion des risques ESG doit permettre\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>de rep\u00e9rer rapidement les risques ESG importants;<\/li>\n<li>de mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies appropri\u00e9es de gestion des risques ESG arrim\u00e9s aux strat\u00e9gies commerciales et au profil des risques ESG de la soci\u00e9t\u00e9;<\/li>\n<li>d\u2019int\u00e9grer les risques ESG et la gestion des risques dans la strat\u00e9gie de la soci\u00e9t\u00e9 et dans la prise de d\u00e9cisions;<\/li>\n<li>documenter correctement les renseignements n\u00e9cessaires sur les risques ESG et les communiquer aux parties concern\u00e9es, notamment aux employ\u00e9s, aux actionnaires et aux cadres sup\u00e9rieurs.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour g\u00e9rer correctement un risque ESG, il faut d\u2019abord le rep\u00e9rer; pour cela, la soci\u00e9t\u00e9 doit mettre en place des proc\u00e9dures de rapport afin de recueillir des donn\u00e9es de qualit\u00e9. Pour maintenir la coh\u00e9rence entre les divers ensembles de donn\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s doivent mettre en place, dans la mesure du possible, une proc\u00e9dure normalis\u00e9e et cr\u00e9er des centres d\u2019archives ou des centres de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019enregistrement des donn\u00e9es ESG. Id\u00e9alement, la soci\u00e9t\u00e9 devrait mettre en place des processus automatiques d\u2019enregistrement des donn\u00e9es, si possible, au lieu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ajout manuel des donn\u00e9es, ce qui permettrait de r\u00e9duire la marge d\u2019erreur dans les donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>\u00c0 mesure que les soci\u00e9t\u00e9s, les investisseurs et les commanditaires prennent conscience des facteurs sociaux et environnementaux, il sera important d\u2019\u00e9valuer les opportunit\u00e9s d\u2019investissement \u00e0 travers le prisme des crit\u00e8res ESG. Dans un avenir pr\u00e9visible, \u00e9valuer les fusions et acquisitions en tenant compte des crit\u00e8res ESG sera une \u00e9tape importante pour g\u00e9n\u00e9rer de la croissance et offrir aux soci\u00e9t\u00e9s un avantage concurrentiel. Cette \u00e9tape sera \u00e9galement cruciale pour \u00e9tablir le lien de confiance avec les parties prenantes. Les fonds de capital-investissement doivent n\u00e9cessairement prendre des mesures d\u00e9cisives pour r\u00e9duire les risques et g\u00e9n\u00e9rer de la valeur \u00e0 long terme. Les fonds de capital-investissement qui prennent des initiatives et comprennent les enjeux ESG li\u00e9s aux op\u00e9rations de fusion et d\u2019acquisition seront mieux plac\u00e9s pour atteindre une croissance durable et s\u2019adapter aux attentes constantes et croissantes.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre de l\u2019\u00e9quipe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertise\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise (ESG) et march\u00e9 du carbone<\/a> de Miller Thomson.<\/p>\n<p><em><sup>MD<\/sup><\/em><em>\u00a0Marque d\u00e9pos\u00e9e de Miller Thomson<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\">[i]<\/a><a href=\"https:\/\/www.pwc.com\/gx\/en\/services\/sustainability\/publications\/private-equity-and-the-responsible-investment-survey.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> <u>Global Private Equity Responsible Investment Survey<\/u><\/a> (2021), PwC. (en anglais)<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\">[ii]<\/a><a href=\"https:\/\/www.munichre.com\/en\/company\/media-relations\/media-information-and-corporate-news\/media-information\/2022\/natural-disaster-losses-2021.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> <em><u>Hurricanes, cold waves, tornadoes: Weather disasters in USA dominate natural disaster losses in 2021<\/u><\/em> (<\/a>2022), Munich Re. (en anglais)<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref3\" name=\"_edn3\">[iii]<\/a><a href=\"https:\/\/www.unpri.org\/about-us\/about-the-pri\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> <em><u>About the PRI<\/u><\/em> (\u00c0 propos des PIR<\/a>) (consult\u00e9 le 22 mai 2023), Principes d&rsquo;investissement responsable. (en anglais)<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref4\" name=\"_edn4\">[iv]<\/a><a href=\"https:\/\/www.sec.gov\/rules\/proposed\/2022\/33-11042.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> <em>The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors<\/em><\/a>, publications n<sup>os<\/sup> 33-11042 et 34-94478 (2022), US Securities and Exchange Commission. (en anglais)<\/p>\n<p><a href=\"#_ednref5\" name=\"_edn5\">[v]<\/a><a href=\"https:\/\/www.bain.com\/fr\/insights\/limited-partners-and-private-equity-firms-embrace-esg\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> <u>Limited Partners and Private Equity Firms Embrace ESG<\/u> (Les commanditaires et les soci\u00e9t\u00e9s de capital-investissement mettent l\u2019accent sur les crit\u00e8res ESG<\/a>) (2022), Bain &amp; Company. 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