{"id":12024,"date":"2023-07-25T13:23:35","date_gmt":"2023-07-25T17:23:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/resume-sondage-annuel-de-lisda-sur-les-marges\/"},"modified":"2023-07-25T13:23:35","modified_gmt":"2023-07-25T17:23:35","slug":"resume-sondage-annuel-de-lisda-sur-les-marges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/financement-structure-et-titrisation\/resume-sondage-annuel-de-lisda-sur-les-marges\/","title":{"rendered":"R\u00e9sum\u00e9 du sondage annuel de l\u2019ISDA sur les marges"},"content":{"rendered":"

Introduction <\/strong><\/h2>\n

Le 9 mai 2023, l\u2019International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a publi\u00e9 son sondage annuel portant sur les d\u00e9p\u00f4ts de garantie initiaux (DGI) et les marges de variation (MV) recueillis par les principaux acteurs du march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s en 2022. L\u2019ISDA est une organisation commerciale internationale priv\u00e9e qui regroupe les acteurs du march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, notamment des banques internationales et r\u00e9gionales, des entreprises, des gouvernements et des gestionnaires de placements. L\u2019ISDA oriente ses efforts sur trois principaux axes\u00a0: la r\u00e9duction du risque de cr\u00e9dit de la contrepartie, le renforcement de la transparence et l\u2019am\u00e9lioration des infrastructures du secteur[1]<\/a>. Dans le cadre de son mandat, l\u2019ISDA r\u00e9alise chaque ann\u00e9e des sondages sur les marges dans le but d\u2019accro\u00eetre la transparence sur le march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s. Les sondages annuels de l\u2019ISDA constituent un outil pr\u00e9cieux pour cerner les tendances du march\u00e9.<\/p>\n

L\u2019obligation de fournir les DGI et les MV pour les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est l\u2019un des nouveaux r\u00e8glements adopt\u00e9s en septembre 2016 aux \u00c9tats-Unis et au Canada[2]<\/a>. Ces r\u00e8glements sur les marges sont le fruit des initiatives de r\u00e9forme du G20 concernant les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, mises en \u0153uvre en 2009 dans le sillage de la crise financi\u00e8re de 2008[3]<\/a>. S\u2019inscrivant dans une approche \u00ab\u00a0progressive\u00a0\u00bb d\u00e9marr\u00e9e le 1er<\/sup>\u00a0septembre 2016 et reconduite chaque septembre jusqu\u2019en 2022, un nombre de plus en plus grand de soci\u00e9t\u00e9s est entr\u00e9 dans le champ d\u2019application des exigences r\u00e9glementaires de l\u2019ISDA en mati\u00e8re de marges. Les soci\u00e9t\u00e9s sond\u00e9es au cours de la premi\u00e8re phase ont \u00e9t\u00e9 les premi\u00e8res assujetties aux nouvelles r\u00e8gles le 1er<\/sup> septembre 2016. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont des courtiers en d\u00e9riv\u00e9s dont le montant notionnel moyen total en fin de mois (AANA) des d\u00e9riv\u00e9s ne faisant pas l\u2019objet d\u2019une compensation centrale s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 3\u2009billions de dollars am\u00e9ricains[4]<\/a>. Les soci\u00e9t\u00e9s de la deuxi\u00e8me phase ont un AANA de 2,25 billions de dollars am\u00e9ricains et ont \u00e9t\u00e9 assujetties aux r\u00e8gles le 1er<\/sup>\u00a0septembre 2017. Les soci\u00e9t\u00e9s de la troisi\u00e8me phase ont un AANA de 1,5 billion de dollars am\u00e9ricains et ont \u00e9t\u00e9 assujetties aux r\u00e8gles le 1er<\/sup>\u00a0septembre 2018. Les soci\u00e9t\u00e9s de la quatri\u00e8me phase ont un AANA de 0,75 billion de dollars am\u00e9ricains et ont \u00e9t\u00e9 assujetties aux r\u00e8gles le 1er<\/sup>\u00a0septembre 2019. Les soci\u00e9t\u00e9s de la cinqui\u00e8me phase ont un AANA de 50 milliards de dollars am\u00e9ricains et ont \u00e9t\u00e9 assujetties aux r\u00e8gles le 1er<\/sup>\u00a0septembre 2021. En dernier lieu, les soci\u00e9t\u00e9s de la sixi\u00e8me phase ont un AANA de 8 milliards de dollars am\u00e9ricains et constituent le dernier groupe de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 \u00eatre assujetti aux r\u00e8gles depuis le 1er<\/sup>\u00a0septembre 2022[5]<\/a>.<\/p>\n

Sondage annuel de l\u2019ISDA sur les marges <\/strong><\/h2>\n

Le sondage de l\u2019ISDA sur les marges a pour objectif de recueillir des informations sur le montant et le type de s\u00fbret\u00e9s d\u00e9pos\u00e9es pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s et non compens\u00e9s. Au total, 32 acteurs du march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 sond\u00e9s en 2022. Sur ces 32 participants, les 20 soci\u00e9t\u00e9s de la premi\u00e8re phase ont toutes particip\u00e9, cinq des six soci\u00e9t\u00e9s de la deuxi\u00e8me phase ont particip\u00e9 et sept des huit soci\u00e9t\u00e9s de la troisi\u00e8me phase ont particip\u00e9[6]<\/a>. Le sondage a \u00e9galement permis de relever le montant des DGI recueillis qui correspond au montant ind\u00e9pendant (MI) re\u00e7u de contreparties qui n\u2019entrent pas actuellement dans le champ d\u2019application des r\u00e8glements en mati\u00e8re de marges[7]<\/a>. Les r\u00e9sultats du sondage de l\u2019ISDA sur les marges pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02022 donnent un bon aper\u00e7u du march\u00e9 actuel des d\u00e9riv\u00e9s, car il s\u2019agit du premier sondage annuel depuis la fin de l\u2019approche \u00ab\u00a0progressive\u00a0\u00bb mentionn\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, et ce sondage couvre les six groupes de soci\u00e9t\u00e9s actuellement assujettis aux nouveaux r\u00e8glements en mati\u00e8re de marges.<\/p>\n

Analyse des r\u00e9sultats du sondage<\/strong><\/h2>\n

a) D\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Les 32 soci\u00e9t\u00e9s sond\u00e9es ont recueilli en 2022 1,4 billion de dollars de DGI et de MV cumul\u00e9s. Ce montant se d\u00e9compose en 325,7 milliards de dollars de DGI et 1,1 billion de dollars de MV.<\/p>\n

\n

i.Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie initiaux<\/h4>\n<\/blockquote>\n

Les 20 soci\u00e9t\u00e9s sond\u00e9es lors de la premi\u00e8re phase avaient recueilli 307,2 milliards de dollars de DGI au chapitre des d\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 7,4\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e\u00a02021[8]<\/a>. Cette augmentation des DGI recueillis est tr\u00e8s probablement attribuable \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de nouveaux instruments d\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s assujettis aux r\u00e8gles de d\u00e9claration[9]<\/a>. Sur le total de DGI recueillis par les soci\u00e9t\u00e9s de la premi\u00e8re phase, 231 milliards de dollars \u00e9taient requis en vertu du r\u00e8glement sur les marges (DGI r\u00e9glementaires); les autres 76,2\u00a0milliards de dollars recueillis sont attribu\u00e9s aux DGI recueillis sur des instruments avec des contreparties qui ne sont pas actuellement assujetties aux exigences relatives aux marges (c\u2019est-\u00e0-dire la marge de MI)[10]<\/a>. Le MI recueilli par les soci\u00e9t\u00e9s de la premi\u00e8re phase en 2022 a diminu\u00e9 de 7,6\u00a0% par rapport \u00e0 2021. Ce recul est attribuable \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de types d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s dans le champ d\u2019application des r\u00e8glements de l\u2019ISDA en mati\u00e8re de marges[11]<\/a>.<\/p>\n

En plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le MI recueilli par les soci\u00e9t\u00e9s sond\u00e9es au cours de la deuxi\u00e8me et de la troisi\u00e8me phase a \u00e9galement augment\u00e9 en 2022, en raison de l\u2019augmentation des instruments d\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s assujettis aux r\u00e8gles de d\u00e9claration[12]<\/a>.<\/p>\n

\n

ii.<\/strong> Les marges de variation<\/h4>\n<\/blockquote>\n

En ce qui concerne la MV, les soci\u00e9t\u00e9s de la premi\u00e8re phase avaient recueilli collectivement 983,7\u00a0milliards de dollars de MV pour les d\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s \u00e0 la fin de 2022, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 5,0\u00a0% par rapport aux 936,5 milliards de dollars recueillis \u00e0 la fin de 2021[13]<\/a>. Les\u00a0MV recueillies peuvent \u00eatre class\u00e9es en deux cat\u00e9gories\u00a0: i)\u00a0les MV exig\u00e9es par la r\u00e9glementation mondiale en mati\u00e8re de marges (MV r\u00e9glementaires), ou ii)\u00a0les MV recueillies relativement aux instruments qui n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application des r\u00e8glements sur les marges (MV discr\u00e9tionnaires). En 2022, le montant de MV r\u00e9glementaires recueilli par les soci\u00e9t\u00e9s lors de la premi\u00e8re phase s\u2019\u00e9levait \u00e0 695,4\u00a0milliards de dollars, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 31,7\u00a0% par rapport au montant de MV r\u00e9glementaires recueilli en 2021. En revanche, le montant de MV discr\u00e9tionnaires recueilli en 2022 par les soci\u00e9t\u00e9s de la premi\u00e8re phase a diminu\u00e9. L\u2019augmentation marqu\u00e9e des MV r\u00e9glementaires recueillies et la diminution des MV discr\u00e9tionnaires recueillies s\u2019expliquent probablement par l\u2019augmentation des types d\u2019instruments qui entrent dans le champ d\u2019application des MV r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s de la deuxi\u00e8me et de la troisi\u00e8me phase qui ont particip\u00e9 au sondage avaient recueilli\u00a0101,7 milliards de dollars de MV \u00e0 la fin de 2022, ce qui repr\u00e9sente une importante augmentation de 29,8\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente[14]<\/a>. Comme pour les soci\u00e9t\u00e9s sond\u00e9es au cours de la premi\u00e8re phase, l\u2019\u00e9largissement du champ des instruments compris dans les MV r\u00e9glementaires explique probablement l\u2019augmentation du montant des MV r\u00e9glementaires recueillies en 2022[15]<\/a>.<\/p>\n

b) Composition des s\u00fbret\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Les s\u00fbret\u00e9s pour les DGI et les MV sont g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9es d\u2019un m\u00e9lange de liquidit\u00e9s, de titres du gouvernement (obligations et bons du Tr\u00e9sor) et d\u2019autres titres. Pour r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de DGI en 2022, les soci\u00e9t\u00e9s de la premi\u00e8re phase ont utilis\u00e9 principalement des titres du gouvernement (repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 75\u00a0% des s\u00fbret\u00e9s), ainsi que des liquidit\u00e9s et d\u2019autres titres. L\u2019utilisation importante de titres du gouvernement est probablement attribuable au fait que la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de marges exige que les DGI soient stables et \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019abri de la faillite\u00a0\u00bb, ce qui est le cas des titres du gouvernement[16]<\/a>.<\/p>\n

Toutefois, les MV recueillies sont majoritairement constitu\u00e9es de liquidit\u00e9s. En effet, 73,8\u00a0% des MV r\u00e9glementaires et 68,4\u00a0% des MV discr\u00e9tionnaires re\u00e7ues en 2022 \u00e9taient constitu\u00e9es de liquidit\u00e9s. Le recours plus important aux marges en esp\u00e8ces recueillies \u00e0 titre de MV s\u2019explique par le fait que les MV recueillies relativement au risque li\u00e9 aux d\u00e9riv\u00e9s non compens\u00e9s peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour couvrir les MV d\u2019une position de couverture compens\u00e9e, ce qui est plus facile \u00e0 r\u00e9aliser avec des liquidit\u00e9s qu\u2019avec des titres[17]<\/a>.<\/p>\n

c) D\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Le montant de DGI recueilli en 2022 au chapitre des d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 384,4\u00a0milliards de dollars, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 18,8\u00a0% par rapport aux 323,4\u00a0milliards de dollars de DGI recueillis \u00e0 ce chapitre en 2021[18]<\/a>. Le sondage sur les marges portait sur deux types de d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9s\u00a0: les d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les swaps sur d\u00e9faillance de cr\u00e9dit[19]<\/a>.<\/p>\n

\n

iii. D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/h4>\n<\/blockquote>\n

Le montant de DGI recueilli en 2022 au chapitre des d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat compens\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 314,3\u00a0milliards de dollars, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 19,8\u00a0% par rapport au montant recueilli \u00e0 ce chapitre en 2021. L\u2019ISDA attribue cette augmentation \u00e0 une plus grande volatilit\u00e9 des taux et \u00e0 l\u2019augmentation des risques au sein de certaines soci\u00e9t\u00e9s de courtage europ\u00e9ennes du c\u00f4t\u00e9 acheteur[20]<\/a>. Les int\u00e9r\u00eats en cours sur les d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de cinq grandes contreparties centrales se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 425,8\u00a0billions de dollars. En 2021, ce montant s\u2019est chiffr\u00e9 \u00e0 396,6\u00a0billions de dollars[21]<\/a>.<\/p>\n

\n

iv. Swaps sur d\u00e9faillance de cr\u00e9dit<\/h4>\n<\/blockquote>\n

Le montant de DGI recueilli pour les swaps sur d\u00e9faillance de cr\u00e9dit compens\u00e9s a augment\u00e9 de 14,8\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e\u00a02021 et s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 70,1\u00a0milliards de dollars. Cette croissance est attribuable principalement \u00e0 l\u2019augmentation des cr\u00e9dits compens\u00e9s de la ICE[22]<\/a>. Le montant total des int\u00e9r\u00eats en cours des swaps sur d\u00e9faillance de cr\u00e9dit recueilli en 2022 aupr\u00e8s des quatre principales contreparties centrales s\u2019\u00e9levait \u00e0 2,9\u00a0billions de dollars, comparativement \u00e0 2,6\u00a0billions de dollars d\u2019int\u00e9r\u00eats en cours des swaps sur d\u00e9faillance de cr\u00e9dit recueillis en 2021[23]<\/a>.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n

L\u2019analyse des r\u00e9sultats du sondage de l\u2019ISDA sur les marges pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02022 r\u00e9v\u00e8le que l\u2019ensemble des marges recueillies pour les DGI et les MV ont augment\u00e9 par rapport \u00e0 celles recueillies en 2021, ainsi qu\u2019une augmentation sans \u00e9quivoque des marges recueillies relativement \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s participantes, quelle que soit leur envergure. Le fait de demeurer \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des r\u00e9sultats des sondages annuels de l\u2019ISDA aide les acteurs du march\u00e9 \u00e0 mieux comprendre les tendances pass\u00e9es, actuelles et futures concernant les marges recueillies sur les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.<\/p>\n

Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre de l\u2019\u00e9quipe Financement structur\u00e9 et titrisation<\/a> de Miller Thomson<\/span><\/h2>\n
\n

[1]<\/a> https:\/\/www.isda.org\/about-isda\/.<\/p>\n

[2]<\/a> Sondage de l\u2019ISDA sur les marges pour l\u2019exercice\u00a02022, p.\u00a016, <https:\/\/cdn.aws.isda.org\/2023\/05\/09\/isda-margin-survey-year-end-2022\/?_zs=7CMoQ1&_zl=CLU77>.<\/p>\n

[3]<\/a> Over-The-Counter Derivatives<\/em> (Les d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9), Federal Reserve Bank of New York<\/em>, <https:\/\/www.newyorkfed.org\/financial-services-and-infrastructure\/financial-market-infrastructure-and-reform\/over-the-counter-derivatives#:~:text=G20%20Leaders%20agree%20on%20reforms,for%20non%2Dcentrally%20cleared%20contracts. ><\/p>\n

[4]<\/a> Sondage de l\u2019ISDA sur les marges, p.\u00a016.<\/p>\n

[5]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

[6]<\/a> Communiqu\u00e9 de presse de l\u2019ISDA \u00e0 propos du sondage sur les marges, <https:\/\/www.isda.org\/2023\/05\/09\/isda-margin-survey-shows-1-4-trillion-in-margin-collected-at-year-end-2022\/>.<\/p>\n

[7]<\/a> Sondage de l\u2019ISDA sur les marges, p.\u00a03.<\/p>\n

[8]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

[9]<\/a> Ibid.<\/em>, p.\u00a06.<\/p>\n

[10]<\/a> Ibid<\/em>, p.\u00a07.<\/p>\n

[11]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

[12]<\/a> Ibid<\/em>, p.\u00a09.<\/p>\n

[13]<\/a> Ibid<\/em>, p.\u00a07.<\/p>\n

[14]<\/a> Ibid<\/em>, p. 10.<\/p>\n

[15]<\/a> Ibid<\/em>, p. 8.<\/p>\n

[16]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

[17]<\/a> Ibid<\/em>, p.\u00a011.<\/p>\n

[18]<\/a> Ibid.<\/em>, p.\u00a013.<\/p>\n

[19]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

[20]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n

[21]<\/a> Ibid.<\/em>, p.\u00a015.<\/p>\n

[22]<\/a> Ibid.<\/em>, p.\u00a013.<\/p>\n

[23]<\/a> Ibid.<\/em>, p.\u00a015.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Introduction Le 9 mai 2023, l\u2019International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a publi\u00e9 son sondage annuel portant sur les d\u00e9p\u00f4ts de garantie initiaux (DGI) et les marges de variation (MV) recueillis par les principaux acteurs du march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s en 2022. 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