{"id":11995,"date":"2023-06-13T14:50:47","date_gmt":"2023-06-13T18:50:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/"},"modified":"2023-06-13T14:50:47","modified_gmt":"2023-06-13T18:50:47","slug":"modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/","title":{"rendered":"Modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone"},"content":{"rendered":"

Nous avons r\u00e9cemment publi\u00e9 un Guide pratique \u00e0 l\u2019intention des entreprises sur le captage de carbone<\/a> et nous continuons \u00e0 surveiller activement l\u2019\u00e9volution du contexte r\u00e9glementaire relatif au captage, \u00e0 l\u2019utilisation et au stockage du carbone. Dans cet esprit, nous avons not\u00e9 les modification suivantes propos\u00e9es \u00e0 la Loi.<\/p>\n

Le 22 mars 2023, l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l\u2019Ontario a modifi\u00e9 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel<\/em><\/a> (la \u00ab\u00a0Loi\u00a0\u00bb) et supprim\u00e9 l\u2019interdiction du captage, de l\u2019utilisation et du stockage du carbone (le \u00ab\u00a0CUSC\u00a0\u00bb) dans cette province. Le gouvernement de l\u2019Ontario propose que d\u2019autres modifications soient apport\u00e9es \u00e0 la Loi<\/a> afin d\u2019autoriser et de r\u00e9glementer les projets visant \u00e0 mettre \u00e0 l\u2019essai, \u00e9valuer, piloter ou d\u00e9montrer une activit\u00e9, une m\u00e9thode ou une technologie nouvelle ou innovante pour l\u2019Ontario. Les modifications visent \u00e0 d\u00e9signer ces projets en tant que projets sp\u00e9ciaux, permettant ainsi \u00e0 la Loi de s\u2019appliquer \u00e0 un projet l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible autrement. Le stockage du carbone est un exemple de ce type de projet.<\/p>\n

Si elles sont approuv\u00e9es, ces modifications mettraient en place de nouveaux pouvoirs et de nouveaux outils afin d\u2019adapter les processus d\u2019autorisation et les exigences visant \u00e0 traiter les projets sp\u00e9ciaux qui requi\u00e8rent une certaine souplesse. Cette strat\u00e9gie permettra de mieux encadrer les efforts de d\u00e9carbonation, l\u2019innovation, les progr\u00e8s technologiques, les besoins \u00e9nerg\u00e9tiques changeants de l\u2019Ontario et la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

Contexte<\/strong><\/h2>\n

Le minist\u00e8re des Richesses naturelles et des For\u00eats (le \u00ab\u00a0Minist\u00e8re\u00a0\u00bb) r\u00e9glemente actuellement le forage et l\u2019exploitation des puits et des structures ou \u00e9quipements connexes (collectivement, les \u00ab\u00a0ouvrages\u00a0\u00bb). Ces activit\u00e9s comprennent l\u2019exploration et la production de p\u00e9trole et de gaz, l\u2019exploitation par dissolution du sel, le stockage souterrain des hydrocarbures (p. ex., le gaz naturel) et les projets de stockage d\u2019\u00e9nergie par air comprim\u00e9. La Loi s\u2019applique \u00e0 la fois aux terres de la Couronne et aux terres priv\u00e9es.<\/p>\n

Ces activit\u00e9s sont r\u00e9glement\u00e9es afin de garantir qu\u2019elles sont men\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre, efficace et ordonn\u00e9e, tout en prot\u00e9geant le public et l\u2019environnement. Actuellement, un permis est requis pour cr\u00e9er, exploiter ou effectuer des travaux sur ou dans un puits, selon la d\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0puits\u00a0\u00bb dans la Loi. Certains projets d\u2019injection de substances dans un puits r\u00e9glement\u00e9 n\u00e9cessitent \u00e9galement un permis.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9sireuses de mettre \u00e0 l\u2019essai, d\u2019\u00e9valuer, de piloter ou de d\u00e9montrer de nouvelles activit\u00e9s ont indiqu\u00e9 une pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cadres r\u00e9glementaires \u00e9tablis dont l\u2019application aux activit\u00e9s d\u2019exploitation est compr\u00e9hensible et coh\u00e9rente. Par cons\u00e9quent, des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la Loi et aux r\u00e8glements pour tenir compte de nouvelles activit\u00e9s, telles que les projets de stockage d\u2019\u00e9nergie par air comprim\u00e9 et les projets de stockage g\u00e9ologique du carbone.<\/p>\n

Projets sp\u00e9cia<\/strong>ux<\/strong><\/h2>\n

D\u00e9signation de projets propos\u00e9s comme projets sp\u00e9ciaux<\/h3>\n

Les modifications propos\u00e9es comprennent la d\u00e9signation de \u00ab\u00a0projets sp\u00e9ciaux\u00a0\u00bb en Ontario, qui habilite le ministre \u00e0 accorder la d\u00e9signation de projet sp\u00e9cial \u00e0 la demande du promoteur du projet.<\/p>\n

Les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 propos\u00e9s pour les projets sp\u00e9ciaux sont, par exemple, les suivants\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • le projet a pour but de mettre \u00e0 l\u2019essai, d\u2019\u00e9valuer, d\u2019exp\u00e9rimenter ou de d\u00e9montrer une activit\u00e9, une m\u00e9thode ou une technologie nouvelle ou innovante pour l\u2019Ontario<\/li>\n
  • le projet implique l\u2019utilisation d\u2019un ou de plusieurs puits nouveaux ou existants pour acc\u00e9der \u00e0 des formations g\u00e9ologiques souterraines d\u2019\u00e2ge cambrien ou plus r\u00e9cent<\/li>\n
  • le ministre estime que les installations li\u00e9es au projet peuvent \u00eatre con\u00e7ues, construites, exploit\u00e9es et d\u00e9saffect\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re conforme aux normes de protection des personnes et de l\u2019environnement<\/li>\n<\/ul>\n

    Dans le cadre de la d\u00e9signation de projet sp\u00e9cial, le ministre serait habilit\u00e9 \u00e0 sp\u00e9cifier certaines conditions li\u00e9es au projet, telles que la dur\u00e9e de la d\u00e9signation, ou \u00e0 exclure toute structure ou tout \u00e9quipement associ\u00e9 \u00e0 un puits. Lorsqu\u2019il prend la d\u00e9cision d\u2019accorder la d\u00e9signation de projet sp\u00e9cial, le ministre \u00e9value \u00e9galement le risque de r\u00e9percussions n\u00e9fastes sur l\u2019exercice des droits ancestraux ou issus de trait\u00e9s.<\/p>\n

    Initialement, les projets sp\u00e9ciaux impliquant le stockage du carbone ne pouvaient \u00eatre envisag\u00e9s que sur des terres priv\u00e9es. Bien que la Loi s\u2019applique \u00e0 la fois aux terres de la Couronne et aux terres priv\u00e9es, tout projet de stockage du carbone impliquant un acc\u00e8s aux terres de la Couronne ne peut passer que par l\u2019adoption de modifications \u00e0 d\u2019autres lois et r\u00e8glements.<\/p>\n

    Autoriser des projets sp\u00e9ciaux<\/h3>\n

    La d\u00e9signation de projet sp\u00e9cial ne constitue pas une autorisation du projet en question, mais, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, des autorisations distinctes seraient requises avant que le projet sp\u00e9cial ne puisse \u00eatre mis en \u0153uvre. Les m\u00eames r\u00e8gles s\u2019appliquent, notamment celles relatives \u00e0 la d\u00e9livrance et au transfert des licences, aux dispositions en mati\u00e8re de renvoi, d\u2019audition et d\u2019appel, \u00e0 la conformit\u00e9 et \u00e0 l\u2019application de la Loi, aux droits et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de rapports.<\/p>\n

    Les modifications propos\u00e9es permettront au ministre de modifier les proc\u00e9dures d\u2019autorisation et les exigences existantes selon ce qui est n\u00e9cessaire pour traiter les projets sp\u00e9ciaux. Si le ministre d\u00e9termine qu\u2019une exigence existante n\u2019est pas adapt\u00e9e au projet sp\u00e9cial et que l\u2019exemption ou la substitution de cette exigence ne contrevient pas aux normes de protection de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de l\u2019environnement, le ministre peut substituer une ou plusieurs autres exigences ou accorder une exemption.<\/p>\n

    Renforcer la protection du public et de l\u2019environnement<\/h3>\n

    Les modifications propos\u00e9es comprennent \u00e9galement des mesures visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 publique et la protection de l\u2019environnement, notamment\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Conf\u00e9rer un pouvoir \u00e0 l\u2019inspecteur l\u2019habilitant \u00e0 ordonner \u00e0 l\u2019exploitant du puits de prendre des mesures pour mesurer, contr\u00f4ler ou \u00e9valuer le danger potentiel, pour \u00e9liminer ou r\u00e9duire la probabilit\u00e9 qu\u2019un incident se produise, et pour interdire l\u2019utilisation d\u2019un puits afin de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire au minimum les risques.<\/li>\n
    • Conf\u00e9rer un nouveau pouvoir au tribunal qui condamne une personne pour une infraction en vertu de la Loi, afin de rendre des ordonnances \u00e0 l\u2019encontre de cette personne. Les ordonnances peuvent, en plus de toute autre sanction, obliger la personne \u00e0 r\u00e9parer tout dommage r\u00e9sultant de l\u2019infraction, \u00e0 payer \u00e0 la Couronne les frais encourus pour rem\u00e9dier ou \u00e9viter tout danger pour le public ou l\u2019environnement r\u00e9sultant de l\u2019infraction.<\/li>\n
    • Pr\u00e9voir une directive visant la prise en compte des cas de non-conformit\u00e9 ant\u00e9rieurs lors de la prise de d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9signation ou de l\u2019autorisation d\u2019un projet en vertu de la Loi. Il peut s\u2019agir de condamnations ant\u00e9rieures ou d\u2019avis ant\u00e9rieurs de non-conformit\u00e9 \u00e0 la Loi et \u00e0 ses r\u00e8glements ou \u00e0 tout autre ordre ou ordonnance prise en vertu de celle-ci par une personne, une soci\u00e9t\u00e9 ou les dirigeants et administrateurs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
    • Modifier le libell\u00e9 des trois dispositions relatives aux infractions pour rapporter l\u2019infraction aux dangers pour l\u2019environnement (en plus du danger pour la s\u00e9curit\u00e9 publique).<\/li>\n<\/ul>\n

      La date limite pour la transmission des commentaires du public au sujet des modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi \u00e9tait le 18 mai 2023.<\/strong><\/p>\n

      MC Marque de commerce Miller Thomson SENCRL<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Nous avons r\u00e9cemment publi\u00e9 un Guide pratique \u00e0 l\u2019intention des entreprises sur le captage de carbone et nous continuons \u00e0 surveiller activement l\u2019\u00e9volution du contexte r\u00e9glementaire relatif au captage, \u00e0 l\u2019utilisation et au stockage du carbone. Dans cet esprit, nous avons not\u00e9 les modification suivantes propos\u00e9es \u00e0 la Loi. Le 22 mars 2023, l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative […]<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":14352,"parent":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[622],"insight-format":[470],"class_list":["post-11995","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone"],"acf":[],"yoast_head":"\nModifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone | Miller Thomson<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone | Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Nous avons r\u00e9cemment publi\u00e9 un Guide pratique \u00e0 l\u2019intention des entreprises sur le captage de carbone et nous continuons \u00e0 surveiller activement l\u2019\u00e9volution du contexte r\u00e9glementaire relatif au captage, \u00e0 l\u2019utilisation et au stockage du carbone. Dans cet esprit, nous avons not\u00e9 les modification suivantes propos\u00e9es \u00e0 la Loi. Le 22 mars 2023, l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-06-13T18:50:47+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_ESG-and-Carbon-Finance_Post-Image.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1776\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"994\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Nyeisha Murray\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Nyeisha Murray\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/\"},\"author\":{\"name\":\"Nyeisha Murray\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85\"},\"headline\":\"Modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone\",\"datePublished\":\"2023-06-13T18:50:47+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/\"},\"wordCount\":1335,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_ESG-and-Carbon-Finance_Post-Image.jpg\",\"articleSection\":[\"Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise (RSE) et march\u00e9 du carbone\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":[\"WebPage\",\"ItemPage\"],\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/\",\"name\":\"Modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone | Miller Thomson\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_ESG-and-Carbon-Finance_Post-Image.jpg\",\"datePublished\":\"2023-06-13T18:50:47+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_ESG-and-Carbon-Finance_Post-Image.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_ESG-and-Carbon-Finance_Post-Image.jpg\",\"width\":1776,\"height\":994},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"description\":\"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"width\":380,\"height\":50,\"caption\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\",\"https:\/\/x.com\/millerthomson\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85\",\"name\":\"Nyeisha Murray\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Nyeisha Murray\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone | Miller Thomson","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone | Miller Thomson","og_description":"Nous avons r\u00e9cemment publi\u00e9 un Guide pratique \u00e0 l\u2019intention des entreprises sur le captage de carbone et nous continuons \u00e0 surveiller activement l\u2019\u00e9volution du contexte r\u00e9glementaire relatif au captage, \u00e0 l\u2019utilisation et au stockage du carbone. Dans cet esprit, nous avons not\u00e9 les modification suivantes propos\u00e9es \u00e0 la Loi. Le 22 mars 2023, l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative […]","og_url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/","og_site_name":"Miller Thomson","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","article_published_time":"2023-06-13T18:50:47+00:00","og_image":[{"width":1776,"height":994,"url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_ESG-and-Carbon-Finance_Post-Image.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Nyeisha Murray","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@millerthomson","twitter_site":"@millerthomson","twitter_misc":{"Written by":"Nyeisha Murray","Est. reading time":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/"},"author":{"name":"Nyeisha Murray","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85"},"headline":"Modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone","datePublished":"2023-06-13T18:50:47+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/"},"wordCount":1335,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_ESG-and-Carbon-Finance_Post-Image.jpg","articleSection":["Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise (RSE) et march\u00e9 du carbone"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":["WebPage","ItemPage"],"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/","name":"Modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone | Miller Thomson","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_ESG-and-Carbon-Finance_Post-Image.jpg","datePublished":"2023-06-13T18:50:47+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_ESG-and-Carbon-Finance_Post-Image.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_ESG-and-Carbon-Finance_Post-Image.jpg","width":1776,"height":994},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/modifications-la-loi-sur-les-ressources-petrole-gaz-sel-captage-utilisation-stockage-carbone\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les ressources en p\u00e9trole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","description":"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","width":380,"height":50,"caption":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","https:\/\/x.com\/millerthomson","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/","https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85","name":"Nyeisha Murray","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g","caption":"Nyeisha Murray"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11995","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/86"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11995"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11995\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14352"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11995"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11995"},{"taxonomy":"insight-format","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/insight-format?post=11995"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}