{"id":11977,"date":"2023-05-30T13:39:42","date_gmt":"2023-05-30T17:39:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/titrisation-dans-lindustrie-musique-modele-innovateur-financement-catalogues-musique\/"},"modified":"2023-05-30T13:39:42","modified_gmt":"2023-05-30T17:39:42","slug":"titrisation-dans-lindustrie-musique-modele-innovateur-financement-catalogues-musique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/financement-structure-et-titrisation\/titrisation-dans-lindustrie-musique-modele-innovateur-financement-catalogues-musique\/","title":{"rendered":"La titrisation dans l\u2019industrie de la musique \u2013 un mod\u00e8le innovateur de financement des catalogues de musique"},"content":{"rendered":"<p>La titrisation des redevances musicales a suscit\u00e9 un int\u00e9r\u00eat accru \u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a01990 et au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000, alors que David Bowie devenait c\u00e9l\u00e8bre dans le monde de la finance apr\u00e8s avoir conclu en 1997 une entente d\u2019une valeur de 55\u00a0millions de dollars comportant la premi\u00e8re titrisation de cr\u00e9ances adoss\u00e9es aux redevances qu\u2019il devait toucher dans les ann\u00e9es \u00e0 venir sur ses chansons et \u00e0 d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Depuis, d\u2019autres musiciens c\u00e9l\u00e8bres repr\u00e9sentant divers genres musicaux, dont Rod\u00a0Stewart et Iron\u00a0Maiden, ont embo\u00eet\u00e9 le pas en titrisant leurs flux de redevances respectifs.<\/p>\n<p>Dans l\u2019industrie de la musique, la titrisation adoss\u00e9e \u00e0 des redevances consiste \u00e0 titriser les flux de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les droits d\u2019auteur li\u00e9s \u00e0 un catalogue de chansons. Le bloc d\u2019actifs \u00e0 titriser peut inclure un\u00a0\u00ab\u00a0faisceau de droits\u00a0\u00bb d\u00e9tenus par l\u2019artiste relativement \u00e0 ce catalogue, y compris les redevances d\u2019\u00e9dition et les revenus tir\u00e9s de la vente d\u2019albums et de marchandises.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019instar d\u2019autres op\u00e9rations financi\u00e8res structur\u00e9es, le droit de toucher des redevances et des revenus de licence est vendu par l\u2019initiateur \u00e0 une structure d\u2019accueil jouissant d\u2019une r\u00e9elle autonomie patrimoniale pour la p\u00e9riode couverte par l\u2019\u00e9mission. Il est essentiel de veiller \u00e0 ce que l\u2019op\u00e9ration en question constitue une \u00ab\u00a0v\u00e9ritable\u00a0\u00bb situation de vente \u00e0 la structure d\u2019accueil pour s\u2019assurer qu\u2019en cas de faillite de l\u2019initiateur, l\u2019actif (c.-\u00e0-d. le catalogue de musique) ne fera pas partie du gage commun des cr\u00e9anciers<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>. En outre, la structure d\u2019accueil doit consentir une s\u00fbret\u00e9 opposable de premier rang sur son actif \u2013 lequel est constitu\u00e9 du catalogue de musique titris\u00e9 et d\u2019autres actifs connexes \u2013 en faveur des d\u00e9tenteurs de titres adoss\u00e9s \u00e0 des redevances.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 de la musique<\/h2>\n<p>La question de savoir qui d\u00e9tient les droits sur la musique et le catalogue de chansons connexe et qui peut c\u00e9der un int\u00e9r\u00eat dans les droits sur cette musique est une question centrale en mati\u00e8re de titrisation de la musique. La propri\u00e9t\u00e9 de la musique rev\u00eat la forme d\u2019un \u00ab\u00a0faisceau de droits\u00a0\u00bb qui peut \u00eatre exploit\u00e9 de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons par diff\u00e9rentes personnes. Par cons\u00e9quent, l\u2019existence de droits et int\u00e9r\u00eats de propri\u00e9t\u00e9 concurrents sur des \u0153uvres musicales peut compliquer les op\u00e9rations de titrisation dans l\u2019industrie de la musique.<\/p>\n<p>En vertu de la <em>Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> du Canada, les producteurs d\u2019enregistrements sonores ont un droit d\u2019auteur sur leurs enregistrements sonores<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>. Habituellement, les maisons de disques concluent avec les artistes des contrats d\u2019enregistrement qui reconnaissent que la maison de disques est la propri\u00e9taire du catalogue de musique de l\u2019artiste. Ces m\u00eames contrats \u2013 avec la reconnaissance correspondante de la propri\u00e9t\u00e9 des droits d\u2019auteur \u2013 peuvent \u00eatre conclus ou propos\u00e9s aux producteurs de musique, ing\u00e9nieurs du son, musiciens d\u2019accompagnement et autres artistes afin de conserver ou de reconna\u00eetre la propri\u00e9t\u00e9 des droits d\u2019auteur sur l\u2019\u0153uvre musicale. Toutefois, si l\u2019une des personnes susmentionn\u00e9es \u2013 et non l\u2019auteur-compositeur ou l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre musicale \u2013 conserve un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur sa partie du catalogue de musique, la titrisation de ces \u0153uvres musicales par cet auteur-compositeur ou cet auteur de musique devient risqu\u00e9e et\/ou intenable.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, les bailleurs de fonds et les investisseurs qui participent \u00e0 des op\u00e9rations de titrisation adoss\u00e9e \u00e0 des redevances doivent s\u2019assurer que la personne qui se pr\u00e9sente comme \u00e9tant \u00ab\u00a0l\u2019initiateur\u00a0\u00bb d\u2019un catalogue musical particulier poss\u00e8de effectivement tous les droits d\u2019auteur requis, garantissant ainsi le droit de toucher l\u2019ensemble des redevances payables au titre d\u2019un catalogue de musique sp\u00e9cifique. En outre, pour que la titrisation d\u2019un catalogue de musique soit efficace, le droit l\u00e9gal d\u2019exploitation du droit d\u2019auteur ne doit pas prendre fin par application de la loi pertinente ou des modalit\u00e9s d\u2019une entente contractuelle avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019op\u00e9ration de titrisation et des instruments \u00e9mis dans le cadre de celle-ci.<\/p>\n<h2>Les obligations Bowie<\/h2>\n<p>Comme nous l\u2019avons indiqu\u00e9 plus t\u00f4t, David Bowie est l\u2019un des premiers artistes \u00e0 avoir tir\u00e9 profit de la titrisation de son catalogue de musique. Puisque le catalogue de chansons de Bowie \u00e9tait consomm\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement, g\u00e9n\u00e9rant ainsi un flux de revenus r\u00e9guliers, durables et pr\u00e9visibles, il semblait r\u00e9pondre \u00e0 tous les crit\u00e8res d\u2019un actif m\u00fbr pour la titrisation. Dans le cas de l\u2019op\u00e9ration relative au catalogue de Bowie, les titres adoss\u00e9s \u00e0 des redevances, \u00e9mis sous forme d\u2019obligations, avaient \u00e9t\u00e9 not\u00e9s triple\u00a0A par l\u2019agence de dotation Moody\u2019s et promettaient un rendement annuel de 7,9\u00a0% pendant\u00a010\u00a0ans. Les actifs sous-jacents en question \u00e9taient les redevances que David Bowie devait toucher dans les ann\u00e9es \u00e0 venir sur son catalogue des 287\u00a0chansons (r\u00e9parties sur 25\u00a0albums) qu\u2019il avait \u00e9crites et enregistr\u00e9es avant 1990. Il s\u2019agissait donc d\u2019un flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visible, dont l\u2019historique remontait \u00e0 trois d\u00e9cennies.<\/p>\n<p>Ce qu\u2019on peut retenir des caract\u00e9ristiques de la musique de David Bowie en tant qu\u2019op\u00e9ration de titrisation r\u00e9ussie, c\u2019est que les \u00ab\u00a0succ\u00e8s sans lendemain\u00a0\u00bb seraient un mauvais choix pour la titrisation. Un catalogue ayant fait ses preuves en termes de popularit\u00e9 constante et positive sur plusieurs ann\u00e9es est plus s\u00fbr en tant qu\u2019actif \u00e0 titriser qu\u2019un catalogue de musique qui repose sur des succ\u00e8s sans lendemain.<\/p>\n<p>Les op\u00e9rations de titrisation de catalogues de musique ont grimp\u00e9 en fl\u00e8che au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, passant de 1,9\u00a0milliard de dollars en transactions annonc\u00e9es pour 2020 \u00e0 5,3\u00a0milliards de dollars pour 2021<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>. En 2022, les conseillers en cr\u00e9dit de KKR ont mobilis\u00e9 732\u00a0millions de dollars en titres adoss\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9dits mobiliers garantis par des redevances d\u2019\u00e9dition et d\u2019enregistrements sonores. Compte tenu de cette tendance, il ne serait pas surprenant de voir, dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, de plus en plus de transactions cr\u00e9atives impliquant des titrisations en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du secteur des redevances musicales.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un des membres du groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/nos-services\/services\/financement-structure-et-titrisation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Financement structur\u00e9 et titrisation<\/a> de Miller Thomson.<\/p>\n<hr \/>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Nicole Chu, \u00ab Bowie Bonds: A key to Unlocking, the Wealth of Intellectual Property \u00bb (1998) Article\u00a05 <em>Hastings Communications and Entertainment Law Journal<\/em> 469.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> <em>Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em>, LRC 1985, ch.\u00a0C-42, par. 18(1).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> Anna Ncolaou et Kaye Wiggins, \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ft.com\/content\/e879f856-3ec3-4bd7-b564-ada5b590e3ef\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">How Wall Street stormed the music business<\/a>\u00a0\u00bb (13\u00a0septembre\u00a02022) [en anglais seulement], accessible en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: &lt;https:\/\/www.ft.com\/content\/e879f856-3ec3-4bd7-b564-ada5b590e3ef&gt;.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La titrisation des redevances musicales a suscit\u00e9 un int\u00e9r\u00eat accru \u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a01990 et au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000, alors que David Bowie devenait c\u00e9l\u00e8bre dans le monde de la finance apr\u00e8s avoir conclu en 1997 une entente d\u2019une valeur de 55\u00a0millions de dollars comportant la premi\u00e8re titrisation de cr\u00e9ances adoss\u00e9es aux redevances 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