{"id":11971,"date":"2023-05-24T14:32:11","date_gmt":"2023-05-24T18:32:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/table-ronde-sur-le-financement-durable\/"},"modified":"2025-09-12T15:09:44","modified_gmt":"2025-09-12T19:09:44","slug":"table-ronde-sur-le-financement-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/table-ronde-sur-le-financement-durable\/","title":{"rendered":"Table ronde sur le financement durable : Gardez l\u2019\u0153il sur ces enjeux!"},"content":{"rendered":"<p>Alors que la carboneutralit\u00e9 s\u2019imposant de plus en plus largement, on voit le financement durable comme la pierre angulaire des actions n\u00e9cessaires \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie sobre en carbone et \u00e0 la pr\u00e9servation, au maintien et \u00e0 la restauration de la biodiversit\u00e9. Le montant des capitaux n\u00e9cessaires aux pays d\u00e9velopp\u00e9s et aux pays en d\u00e9veloppement pour financer les mesures d&rsquo;att\u00e9nuation et d&rsquo;adaptation au changement climatique est stup\u00e9fiant. \u00a0C\u2019est pourquoi les march\u00e9s financiers et les institutions financi\u00e8res sont appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le central dans cette nouvelle r\u00e9volution industrielle. Le 10\u00a0mai\u00a02023, le groupe des facteurs ESG et du march\u00e9 du carbone de Miller Thomson a r\u00e9uni un groupe d\u2019experts pour parler du r\u00f4le du financement durable dans la transition vers une \u00e9conomie carboneutre.\u00a0 Nous avons notamment invit\u00e9 Olivier Girardeau de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers du Qu\u00e9bec et Ian Charest de la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec \u00e0 venir s\u2019entretenir sur cette grande question.\u00a0 Les points saillants de la discussion sont r\u00e9sum\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n<h2><strong>1. Le point de vue des organismes de r\u00e9glementation \u2013 Voici les grandes lignes du plan d\u2019affaires des Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (\u00ab ACVM \u00bb) 2022-2025 et ses quatre initiatives ax\u00e9es sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) :<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Mettre la touche finale aux r\u00e8gles d\u2019information en mati\u00e8re de changements climatiques en fonction des commentaires re\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet de <em>R\u00e8glement 51-107 sur l\u2019information li\u00e9e aux questions climatiques<\/em> et tenir compte des avanc\u00e9es dans le domaine aux \u00c9tats-Unis, avec le projet de la SEC sur l\u2019information li\u00e9e aux questions climatiques, et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, avec l\u2019International Sustainability Standard Board (\u00ab\u00a0ISSB\u00a0\u00bb). \u00c0 cette fin, les ACVM proc\u00e9deront \u00e0 d&rsquo;autres consultations cibl\u00e9es au cours de la finalisation du cadre de divulgation des informations en mati\u00e8re de changements climatiques.<\/li>\n<li>Explorer diverses avenues pour \u00e9largir la notion de diversit\u00e9 dans le cadre d\u2019information des ACVM, dans la foul\u00e9e des obligations d\u2019information concernant la repr\u00e9sentation f\u00e9minine au conseil d\u2019administration et aux postes de membres de la haute direction adopt\u00e9es en 2014. Le 13\u00a0avril\u00a02023, les ACVM ont publi\u00e9 un avis de consultation sur le <a href=\"https:\/\/lautorite.qc.ca\/fileadmin\/lautorite\/reglementation\/valeurs-mobilieres\/58-101\/2023-04-13\/2023avril13-58-101-avis-cons-fr.pdf\">projet de modification du cadre actuel d\u2019information concernant la diversit\u00e9<\/a>.<\/li>\n<li>Continuer \u00e0 surveiller les informations fournies dans les documents r\u00e9glementaires et les communications commerciales des fonds d\u2019investissement dont les objectifs font r\u00e9f\u00e9rence aux facteurs ESG, qui se font valoir comme fonds durables ou ax\u00e9s sur les facteurs ESG ou qui utilisent des strat\u00e9gies ESG pour en assurer la conformit\u00e9 aux orientations des ACVM.Int\u00e9grer les enjeux et les points de vue des peuples autochtones au processus d\u2019\u00e9laboration de politiques des ACVM pour mieux tenir compte des peuples et communaut\u00e9s autochtones, pour int\u00e9grer ces consid\u00e9rations aux domaines applicables de la r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res, et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de politiques des ACVM et pour mobiliser plus efficacement les groupes autochtones.<\/li>\n<li style=\"list-style-type: none;\"><\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>2. L\u2019ISSB<\/strong><\/h2>\n<p>Les ACVM ont analys\u00e9 en profondeur deux expos\u00e9s-sondages pour lesquels l\u2019International Sustainability Standard Board (\u00ab\u00a0ISSB\u00a0\u00bb) sollicitait des commentaires l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Les ACVM ont formul\u00e9 leurs observations dans une lettre en r\u00e9ponse \u00e0 la consultation. Dans ses grandes lignes, l\u2019expos\u00e9-sondage pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019ISSB se fondait sur les quatre piliers d\u2019information \u00e9tablis dans le cadre adopt\u00e9 par le Groupe de travail sur l\u2019information financi\u00e8re relative aux changements climatiques (\u00ab\u00a0TCFD\u00a0\u00bb) en 2017, \u00e0 l\u2019instar du projet de R\u00e8glement\u00a051-107. Les \u00e9metteurs devraient toutefois noter que l\u2019expos\u00e9-sondage \u00e9tablit de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale un cadre plus rigide et d\u00e9taill\u00e9 que le projet des ACVM, car il comprend notamment la d\u00e9claration des \u00e9missions de cat\u00e9gorie\u00a03 et des exigences applicables aux analyses de sc\u00e9narios.<\/p>\n<p>Les ACVM ont \u00e9galement examin\u00e9 les commentaires des parties prenantes canadiennes sur les expos\u00e9s-sondages et ont relev\u00e9 quelques points essentiels. Les parties prenantes canadiennes qui ont particip\u00e9 \u00e0 la consultation ont formul\u00e9 96\u00a0commentaires. Les commentateurs canadiens soutiennent g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019id\u00e9e d\u2019une base de r\u00e9f\u00e9rence mondiale. Par contre, ils ont eu des r\u00e9serves \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9clarations sur les \u00e9missions de GES. Les commentateurs ont \u00e9t\u00e9 nombreux \u00e0 souligner l\u2019importance d\u2019adapter les obligations d\u2019information aux besoins des entreprises de tailles diverses. Depuis, les ACVM ont suivi de pr\u00e8s les travaux de l\u2019ISSB et attendent impatiemment la publication de la version d\u00e9finitive des normes g\u00e9n\u00e9rales d\u2019information sur la durabilit\u00e9 et les questions climatiques, pr\u00e9vue en juin\u00a02023. D\u00e8s le d\u00e9part, les ACVM ont appuy\u00e9 l\u2019objectif avou\u00e9 de l\u2019ISSB d\u2019\u00e9tablir une base de r\u00e9f\u00e9rence mondiale. Pour leur part, les ACVM continueront de suivre les travaux de l\u2019ISSB tout en poursuivant leurs propres travaux visant \u00e0 d\u00e9finir des exigences d\u2019information ax\u00e9es sur l\u2019\u00e9valuation des risques en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, de r\u00e9duction de la fragmentation du march\u00e9 et d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 des march\u00e9s financiers, sans oublier les besoins et capacit\u00e9s des \u00e9metteurs de toute taille.<\/p>\n<h2><strong>3. CCNID<\/strong><\/h2>\n<p>Les ACVM, dans une lettre envoy\u00e9e au mois de mars\u00a02022, appuyaient la cr\u00e9ation du Conseil canadien des normes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 (\u00ab\u00a0CCNID\u00a0\u00bb). Le CCNID renforcera la r\u00e9putation d\u00e9j\u00e0 enviable du Canada dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me mondial de la normalisation et offrira une plateforme essentielle pour les consultations et la mobilisation des march\u00e9s locaux dans le cadre des processus de normalisation mondiale de l\u2019information sur la durabilit\u00e9. Le CCNID jouera \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019information sur la durabilit\u00e9 un r\u00f4le comparable \u00e0 celui du Conseil des normes comptables du Canada et du Conseil des normes d\u2019audit et de certification pour l\u2019information financi\u00e8re. Les ACVM r\u00e9fl\u00e9chissent encore au meilleur moyen d\u2019int\u00e9grer les normes d\u2019information sur la durabilit\u00e9 au r\u00e9gime d\u2019information des soci\u00e9t\u00e9s ouvertes, mais il va sans dire que le CCNID sera un facteur incontournable. Le chantier du CCNID progresse avec la nomination du premier pr\u00e9sident de l\u2019organisme, Charles Antoine St-Jean. Le CCNID devrait commencer \u00e0 exercer ses activit\u00e9s d\u2019ici le mois de juin\u00a02023.<\/p>\n<h2><strong>4. Le projet d\u2019obligation d\u2019information sur les questions climatiques de la SEC<\/strong><\/h2>\n<p>Les ACVM ont analys\u00e9 en profondeur le projet de la SEC et les commentaires des 37 parties prenantes canadiennes qui se sont prononc\u00e9s sur le projet. L\u2019analyse des ACVM a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les commentateurs canadiens ont insist\u00e9 sur l\u2019importance de maintenir l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9gime multinational d\u2019information pour que les \u00e9metteurs canadiens admissibles puissent continuer \u00e0 se conformer aux exigences d\u2019information sur les questions climatiques canadiennes pour acc\u00e9der aux march\u00e9s financiers am\u00e9ricains. Gr\u00e2ce au r\u00e9gime multinational d\u2019information, les \u00e9metteurs canadiens peuvent placer leurs titres sur les march\u00e9s financiers am\u00e9ricains avec des documents de placement canadiens. On vise ainsi \u00e0 ce que les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes maintiennent leur acc\u00e8s aux march\u00e9s financiers am\u00e9ricains en ne se conformant qu\u2019aux exigences canadiennes d\u2019information sur les questions climatiques. Les ACVM tiennent \u00e0 maintenir le r\u00e9gime compte tenu de la grande efficacit\u00e9 du m\u00e9canisme pour faciliter les flux de capitaux transfrontaliers.<\/p>\n<h2><strong>5. Le point de vue des \u00e9metteurs \u2013 Du cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour les obligations vertes \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission<\/strong><\/h2>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 les vis\u00e9es et objectifs de la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement (\u00ab\u00a0CDPQ\u00a0\u00bb) en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, celle-ci a d\u00e9cid\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part d\u2019appliquer un cadre clair et transparent aux obligations vertes pour attirer les investisseurs \u00e9cologistes et \u00e9largir le bassin des investisseurs. Il fallait absolument que la CDPQ puisse capitaliser son g\u00e9n\u00e9reux portefeuille d\u2019actifs verts avec le produit de ses placements d\u2019obligations vertes. Tout bien consid\u00e9r\u00e9, la CDPQ a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas appliquer un cadre d\u2019obligations durables, car il ne s\u2019alignait pas sur les objectifs de la Caisse de maximisation du rendement pour ses clients, principalement les caisses de retraite et les fonds d\u2019assurance des secteurs publics et parapublics qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019ex\u00e9cution du programme d\u2019obligations vertes consistait \u00e0 retenir les services d\u2019une banque-conseil experte pour la conception initiale du cadre. Ensuite, la CDPQ a obtenu d\u2019un fournisseur ind\u00e9pendant un deuxi\u00e8me avis juridique attestant que le cadre adopt\u00e9 pour les obligations vertes \u00e9tait cr\u00e9dible, pertinent et align\u00e9 sur les principes exemplaires, notamment les Principes applicables aux obligations vertes de l\u2019International Capital Market Association (\u00ab\u00a0ICMA\u00a0\u00bb). De plus, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un programme d\u2019obligations vertes obligatoire exigeait l\u2019intervention de plusieurs parties externes, notamment des conseillers juridiques et auditeurs externes. \u00c0 l\u2019interne, plusieurs \u00e9quipes\u00a0\u2013 investissement durable, comptabilit\u00e9, juridique, relations publiques\u00a0\u2013 ont particip\u00e9 au processus. La mobilisation des ressources et effectifs internes affect\u00e9s au projet a \u00e9t\u00e9 facile, en partie parce que les objectifs du programme d\u2019obligations vertes s\u2019alignaient sur les objectifs environnementaux de la CDPQ. Le processus complet de mise en \u0153uvre a pris quelques mois et s\u2019est termin\u00e9 en avril\u00a02021. La CDPQ est tr\u00e8s satisfaite des r\u00e9sultats du programme d\u2019obligations vertes, les deux placements r\u00e9alis\u00e9s depuis le lancement en\u00a02021 ayant permis de mobiliser 2,5\u00a0milliards de dollars au total.<\/p>\n<h2><strong>6. Ajout d\u2019obligations li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9 (OLD) au portefeuille?<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019investissement dans les projets de transition est une priorit\u00e9 de la CDPQ. C\u2019est ainsi que l\u2019institution entend maximiser son apport \u00e0 la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. D\u2019ailleurs, ce type d\u2019investissement s\u2019inscrit parfaitement dans la devise de la Caisse\u00a0: \u00ab\u00a0Investir du capital constructif\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Dans cette optique, les OLD \u00e9mises pour un projet particulier seraient un moyen efficace d\u2019acheminer des capitaux. Par contre, avant de s\u2019engager dans cette voie et d\u2019\u00e9tablir un cadre de transition obligataire, la CDPQ doit \u00e9toffer son portefeuille de projets de transition qui r\u00e9pondent \u00e0 ses crit\u00e8res de placement.\u00a0 De plus, la CDPQ suivant le march\u00e9 des OLD, il lui faudra plus d\u2019\u00e9missions de r\u00e9f\u00e9rence et une plus grande normalisation du march\u00e9 des obligations li\u00e9es \u00e0 la transition et \u00e0 la durabilit\u00e9 avant d\u2019explorer cette avenue. Enfin, du point de vue de l\u2019investissement, il faudra un resserrement du cadre r\u00e9glementaire applicable \u00e0 la gouvernance et aux mesures utilis\u00e9es pour \u00e9tablir les cibles de rendement en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 et les indicateurs de rendement cl\u00e9s qui serviront \u00e0 \u00e9valuer les obligations li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9. Bref, une participation au march\u00e9 des OLD pourrait int\u00e9resser la CDPQ, mais il faudra d\u2019abord que l\u2019institution puisse d\u00e9montrer sans \u00e9quivoque sa conformit\u00e9 aux pratiques exemplaires en vigueur.<\/p>\n<h2><strong>7. Consid\u00e9rations pratiques \u2013 L\u2019importance d\u2019aligner son cadre sur la taxonomie<\/strong><\/h2>\n<p>Dans son <em>Rapport sur la feuille de route de la taxonomie<\/em> de mars\u00a02023, le Conseil d\u2019action en mati\u00e8re de finance durable (\u00ab\u00a0CAFD\u00a0\u00bb) soulignait que \u00ab\u00a0<em>[l]es taxonomies proposent une approche normalis\u00e9e qui sert de r\u00e9f\u00e9rence en vue de d\u00e9terminer les activit\u00e9s \u00e9conomiques compatibles avec les objectifs climatiques nationaux et mondiaux<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Fondamentalement, cela signifie qu&rsquo;il existe un processus de classification des activit\u00e9s \u00e9conomiques vertes ou en transition et de leur niveau d&rsquo;\u00e9mission de carbone. Une taxonomie permet l\u2019application d\u2019une m\u00e9thode scientifique fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes pour quantifier et mesurer les r\u00e9percussions des projets financ\u00e9s par des obligations vertes. Au Canada, l\u2019adoption d\u2019une taxonomie est le prochain jalon de l\u2019am\u00e9lioration de la transparence et de la clart\u00e9 dans le financement durable. \u00c0 l\u2019instar du prix r\u00e9el du carbone, dont l\u2019application est n\u00e9cessaire \u00e0 tout plan de r\u00e9duction du carbone visant la carboneutralit\u00e9, la taxonomie est essentielle pour qu\u2019on puisse mesurer les retomb\u00e9es r\u00e9elles de l\u2019utilisation par l\u2019\u00e9metteur du produit d\u2019obligations vertes.<\/p>\n<p>La grande difficult\u00e9 r\u00e9side dans le fait que divers pays \u00e9laborent leur propre taxonomie (selon le <em>Rapport sur la feuille de route de la taxonomie<\/em> du CAFD, 16\u00a0autorit\u00e9s ont \u00e9tabli leur taxonomie, celle de l\u2019Union europ\u00e9enne servant d\u2019\u00e9talon). Il est important que ces taxonomies s\u2019accordent, pour assurer clart\u00e9 et fiabilit\u00e9 sur les march\u00e9s financiers, faute de quoi les \u00e9metteurs et gestionnaires de fonds pourraient se trouver expos\u00e9s \u00e0 des risques et responsabilit\u00e9s susceptibles d\u2019entraver la croissance du financement durable.<\/p>\n<p>Rappelons que le Canada, avec les travaux du CAFD, \u00e9tablit sa propre taxonomie.\u00a0 Dans son rapport de mars\u00a02023, le CAFD annon\u00e7ait que le Canada entend avoir une version provisoire de sa taxonomie \u00e0 l\u2019automne\u00a02023. La premi\u00e8re \u00e9tape du processus d\u2019\u00e9laboration a \u00e9t\u00e9 de d\u00e9finir ce qui constitue une activit\u00e9 verte ; la deuxi\u00e8me, qui est en cours, consiste \u00e0 \u00e9largir la port\u00e9e des taxonomies en vue de d\u00e9finir les activit\u00e9s de transition pour les secteurs \u00e0 fortes \u00e9missions. Cette derni\u00e8re \u00e9tape pose plus de probl\u00e8mes et pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique particulier au Canada, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019importance des secteurs des ressources naturelles et des produits industriels dans l\u2019\u00e9conomie canadienne. Enfin, il faut pr\u00e9voir des crit\u00e8res d\u2019exclusion d\u2019investissements potentiels si des activit\u00e9s vertes ou de transition entravent sensiblement l\u2019atteinte d\u2019autres objectifs ESG, comme la r\u00e9conciliation avec les peuples autochtones.<\/p>\n<h2><strong>8. Discussion sur les instruments et march\u00e9s de cr\u00e9dit ax\u00e9s sur l\u2019\u00e9cologie et la durabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Un pr\u00eat vert est un pr\u00eat consenti \u00e0 titre priv\u00e9, et son capital est habituellement moins \u00e9lev\u00e9 que les sommes mobilis\u00e9es par placement d\u2019obligations vertes. Les pr\u00eats verts sont destin\u00e9s \u00e0 des projets verts, c\u2019est-\u00e0-dire que ce sont des pr\u00eats \u00e0 emploi d\u00e9termin\u00e9. Le march\u00e9 des pr\u00eats verts est encore \u00e0 l\u2019\u00e9tat embryonnaire, mais il est en croissance. Il compte pour environ 10\u00a0% du financement \u00e9cologique. Il est important de noter que les institutions financi\u00e8res avec un portefeuille de financement de projets verts et de pr\u00eats verts sont de plus en plus nombreuses, au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il est d\u00e9sormais important de devenir admissible aux pr\u00eats verts. Le concept d\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019un projet au capital vert est assez large, mais il est important de savoir qu\u2019avec un projet vert, on peut obtenir des fonds qui ne seraient autrement pas accessibles. \u00c9tant donn\u00e9 la raret\u00e9 des sources de capitaux pour nombre d\u2019entreprises, la capacit\u00e9 \u00e0 attirer des fonds d\u2019une nouvelle source de financement est primordiale.<\/p>\n<p>L\u2019adoption prochaine des normes g\u00e9n\u00e9rales d\u2019information sur la durabilit\u00e9 et les questions climatiques donnera aux institutions financi\u00e8res les outils n\u00e9cessaires pour mesurer et \u00e9valuer avec pr\u00e9cision la valeur \u00e9cologique d\u2019un projet. Ainsi, les pr\u00eateurs pourront \u00e9valuer plus facilement la durabilit\u00e9 des activit\u00e9s et par cons\u00e9quent r\u00e9compenser les emprunteurs verts avec des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9duits pour refl\u00e9ter la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux changements climatiques du pr\u00eat.<\/p>\n<p>Un pr\u00eat \u00e0 vocation sociale est comparable au pr\u00eat vert, mais il finance plut\u00f4t la poursuite d\u2019un objectif social. Pour obtenir un pr\u00eat \u00e0 vocation sociale, l\u2019emprunteur devra faire valoir un projet \u00e0 vocation sociale ayant besoin de financement. Ce type de pr\u00eat vise habituellement \u00e0 appuyer les communaut\u00e9s marginalis\u00e9es, sous-financ\u00e9es ou issues de la diversit\u00e9, dans le cadre de projets faisant valoir l\u2019\u00e9galit\u00e9, la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion (EDI) ou d\u2019autres causes sociales. Le cadre qui oriente les pr\u00eats \u00e0 vocation sociale ressemble \u00e0 celui appliqu\u00e9 aux pr\u00eats verts. Les entreprises de financement \u00e0 vocation sociale trouvent de plus en plus de moyens d\u2019ouvrir les vannes du financement \u00e0 des communaut\u00e9s qui en sont normalement priv\u00e9es. Les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res nations en sont un exemple. Pour les lectrices et lecteurs qui ont des surplus de fonds et qui veulent les mettre \u00e0 l\u2019\u0153uvre \u00e0 bon escient, il y a divers moyens int\u00e9ressants et rentables de faire des pr\u00eats aux entit\u00e9s qui en auraient bien besoin. Les pr\u00eats \u00e0 vocation sociale sont destin\u00e9s \u00e0 un segment de la population qui serait autrement priv\u00e9 de financement.<\/p>\n<p>Enfin, un pr\u00eat li\u00e9 \u00e0 la durabilit\u00e9 est con\u00e7u pour inciter l\u2019emprunteur \u00e0 atteindre des objectifs de durabilit\u00e9 pr\u00e9\u00e9tablis et ambitieux, soit des objectifs de performance de durabilit\u00e9 (<em>Sustainability Performance Targets<\/em> ou \u00ab\u00a0SPT\u00a0\u00bb), ses progr\u00e8s \u00e9tant mesur\u00e9s en fonction d\u2019indices de rendement cl\u00e9s (\u00ab\u00a0IRC\u00a0\u00bb) (ex.\u00a0: \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre).\u00a0 Ce type de pr\u00eat entend aider l\u2019emprunteur \u00e0 atteindre des objectifs de durabilit\u00e9 au sein de son entit\u00e9 pour faciliter sa transition vers une strat\u00e9gie d\u2019exploitation durable. Contrairement aux pr\u00eats verts et \u00e0 vocation sociale, qui sont des pr\u00eats \u00e0 emploi d\u00e9termin\u00e9, le produit de pr\u00eats li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9 peut \u00eatre employ\u00e9 pour les besoins g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Cette infolettre est un r\u00e9sum\u00e9 d\u2019une table ronde sur le financement durable organis\u00e9e par le groupe Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et march\u00e9 du carbone de Miller Thomson. Le mod\u00e9rateur, Bruno Caron, copr\u00e9sident du groupe Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et march\u00e9 du carbone a anim\u00e9 un dialogue captivant entre les pan\u00e9listes : Olivier Girardeau, directeur de l\u2019encadrement et de la surveillance de la finance durable \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers, Ian Charest, directeur principal, Tr\u00e9sorerie \u00e0 la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec, et Bernard Blouin, associ\u00e9 au sein du groupe March\u00e9s financiers.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=EwcJmm3hZpw\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cliquez ici pour visionner l\u2019enregistrement<\/a> (en anglais)<\/p>\n<p>Restez inform\u00e9s des derni\u00e8res nouveaut\u00e9s \u00e0 ce sujet. Inscrivez-vous ci-dessous pour recevoir les communiqu\u00e9s \u00e9lectroniques MT\u00a0Biosphere<sup>MC<\/sup> du groupe Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et march\u00e9 du carbone de Miller Thomson ou pour recevoir des invitations \u00e0 nos prochains \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que la carboneutralit\u00e9 s\u2019imposant de plus en plus largement, on voit le financement durable comme la pierre angulaire des actions n\u00e9cessaires \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie sobre en carbone et \u00e0 la pr\u00e9servation, au maintien et \u00e0 la restauration de la biodiversit\u00e9. 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