{"id":11966,"date":"2023-05-18T15:31:44","date_gmt":"2023-05-18T19:31:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/succession-dune-personne-seule-canada-considerations-dordre-general-pour-la-planification-partie-1\/"},"modified":"2026-03-17T09:30:35","modified_gmt":"2026-03-17T13:30:35","slug":"succession-dune-personne-seule-canada-considerations-dordre-general-pour-la-planification-partie-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/services-aux-particuliers\/succession-dune-personne-seule-canada-considerations-dordre-general-pour-la-planification-partie-1\/","title":{"rendered":"La succession d\u2019une personne seule au Canada :  consid\u00e9rations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral pour la planification \u2013 Partie 1"},"content":{"rendered":"\n<p>Jamais autant de Canadiens n\u2019ont v\u00e9cu seuls&nbsp;: de 1,7&nbsp;million en 1981<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>, ils \u00e9taient 4,4&nbsp;millions dans cette situation en 2021<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>. Aujourd\u2019hui, les personnes vivant seules comptent pour 29&nbsp;% des m\u00e9nages au pays<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Contrairement \u00e0 ce qu\u2019on pourrait penser, la cr\u00e9ation d\u2019un plan successoral pour un client seul n\u2019est pas plus simple que pour celui qui a un conjoint ou des enfants; elle peut au contraire s\u2019av\u00e9rer bien plus complexe. Comme il a plus de libert\u00e9 dans la disposition de ses biens et moins d\u2019obligations (voire aucune) envers des personnes \u00e0 charge, son plan sera g\u00e9n\u00e9ralement hautement personnalis\u00e9, ce qui peut se r\u00e9percuter sur les co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cette s\u00e9rie de deux articles, nous analysons des consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales (partie&nbsp;1) et des questions pointues (partie&nbsp;2) qui se pr\u00e9sentent lors de la pr\u00e9paration de testaments et de procurations (ou mandats de protection) pour des clients canadiens vivant seuls.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette premi\u00e8re partie est consacr\u00e9e \u00e0 la gestion des co\u00fbts de la planification et au choix du bon ex\u00e9cuteur (ou liquidateur) et du bon procureur (ou mandataire) pour la prise de d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9pondons d\u2019abord \u00e0 une question que se posent souvent les Canadiens vivant seuls&nbsp;: <em>Pourquoi pr\u00e9parer un plan successoral si je n\u2019ai ni conjoint, ni enfants, ni autre personne \u00e0 charge?<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi faire un plan?<\/h2>\n\n\n\n<p>En fait, la planification successorale est sans doute plus importante pour les personnes vivant seules justement <em>en raison<\/em> de l\u2019absence de personnes \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019une personne d\u00e9c\u00e8de sans testament, les r\u00e8gles de succession ab intestat de sa province d\u00e9terminent qui sont ses h\u00e9ritiers. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement de son conjoint et de ses enfants. En l\u2019absence de conjoint et d\u2019enfants, les h\u00e9ritiers par d\u00e9faut sont les plus proches parents du d\u00e9funt (parents, fr\u00e8res, s\u0153urs, grands-parents, ni\u00e8ces et neveux, etc.) qui sont encore en vie.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces personnes ne sont pas n\u00e9cessairement celles qui \u00e9taient les plus importantes dans la vie du d\u00e9funt ni celles \u00e0 qui il aurait voulu laisser un h\u00e9ritage. Par exemple, certains clients souhaitent l\u00e9guer des biens \u00e0 des amis ou \u00e0 un organisme de bienfaisance, des intentions qui ne peuvent pas \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9es sans un testament valide.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019incapacit\u00e9 est une autre consid\u00e9ration que bien des citoyens n\u00e9gligent. On estime que le nombre de Canadiens atteints de d\u00e9mence sera trois fois plus \u00e9lev\u00e9 en 2050 qu\u2019en 2020<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>. Si une personne frapp\u00e9e d\u2019incapacit\u00e9 n\u2019a pas de procuration relative \u00e0 ses biens, ses actifs sont g\u00e9n\u00e9ralement gel\u00e9s jusqu\u2019au prononc\u00e9 d\u2019une ordonnance nommant un tuteur aux biens, un processus souvent long et co\u00fbteux. Dans le cas des d\u00e9cisions personnelles et m\u00e9dicales, l\u2019absence de procuration peut cr\u00e9er des retards, car il faudra attendre qu\u2019un membre de la famille ou un ami soit autoris\u00e9 \u00e0 les prendre, et cette personne ne prendra pas n\u00e9cessairement celles qu\u2019aurait prises l\u2019incapable s\u2019il avait toutes ses facult\u00e9s. Une personne de confiance nomm\u00e9e avant l\u2019incapacit\u00e9 peut agir vite et s\u2019assurer que les volont\u00e9s et les instructions de la personne sont respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00a0G\u00e9rer les co\u00fbts de la planification<\/h2>\n\n\n\n<p>Les Canadiens n\u2019ayant aucune obligation financi\u00e8re envers un conjoint, des enfants ou d\u2019autres personnes \u00e0 charge jouissent d\u2019une plus grande libert\u00e9 pour la distribution de leurs biens \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s. Plus il y a de possibilit\u00e9s, plus le plan successoral sera personnalis\u00e9, et plus les co\u00fbts risquent d\u2019\u00eatre \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant leur premier rendez-vous avec un avocat, les clients devraient penser aux candidats potentiels pour la prise de d\u00e9cision (ex\u00e9cuteur, procureur, gardien pour un animal, etc.) et la succession (compagnons, amis, membres de la famille, organismes, etc.). Plus leur r\u00e9flexion est avanc\u00e9e, moins leur discussion avec l\u2019avocat sera longue, ce qui permet une \u00e9conomie sur les honoraires.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le but est de r\u00e9duire les co\u00fbts ou d\u2019all\u00e9ger le fardeau administratif de l\u2019ex\u00e9cuteur, il vaut mieux opter pour le plan successoral le plus simple possible. Par exemple&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour les effets personnels : Au lieu de stipuler qui recevra quoi (ex. : Susie re\u00e7oit tel collier, Syed re\u00e7oit telle toile), le testateur peut opter pour une lettre de souhaits non contraignante : elle ne fait pas partie du testament et sert \u00e0 orienter l\u2019ex\u00e9cuteur. Cette lettre peut \u00eatre mise \u00e0 jour sans passer par une modification du testament avec le professionnel du droit.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour les legs en argent de petite valeur \u00e0 des mineurs : Selon le montant, la fiducie au profit du mineur n\u2019est peut-\u00eatre pas avantageuse, vu les co\u00fbts n\u00e9cessaires \u00e0 son administration. Dans certaines circonstances, le testateur pourrait choisir de l\u00e9guer une petite somme au parent du mineur et pr\u00e9ciser dans une lettre non contraignante qu\u2019il doit la conserver ou l\u2019utiliser pour les besoins de l\u2019enfant jusqu\u2019\u00e0 ce que celui-ci atteigne l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Demandez-vous\u00a0: \u00ab\u00a0Le plan successoral que j\u2019ai \u00e9labor\u00e9 est-il \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du temps, ou devra-t-il \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 mesure que changent les actifs et les circonstances?\u00a0\u00bb Des immeubles sont achet\u00e9s et vendus, des comptes de banque et de placement sont ouverts et ferm\u00e9s, des soci\u00e9t\u00e9s par actions sont constitu\u00e9es et dissoutes, etc. Plut\u00f4t que de faire des legs particuliers, le testateur peut voir sa succession comme un g\u00e2teau \u00e0 r\u00e9partir en diff\u00e9rentes parts (ou pourcentages) parmi les h\u00e9ritiers. Il faut aussi se demander si les ex\u00e9cuteurs et les procureurs choisis ont de bonnes chances d\u2019\u00eatre toujours en vie et aptes \u00e0 s\u2019acquitter de leurs t\u00e2ches, et s\u2019il vaut mieux pr\u00e9voir des rempla\u00e7ants au cas o\u00f9 les premiers choix ne peuvent ou ne veulent pas agir, quelle qu\u2019en soit la raison.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Bien entendu, aucun plan ne peut tout pr\u00e9voir ni \u00eatre imperm\u00e9able aux changements; il faut le r\u00e9viser r\u00e9guli\u00e8rement et le mettre \u00e0 jour au besoin. En ne laissant pas l\u2019arbre cacher la for\u00eat, on peut simplifier les d\u00e9marches de planification, all\u00e9ger le fardeau administratif de l\u2019ex\u00e9cuteur et du procureur et r\u00e9duire les honoraires d\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00a0Choisir le bon ex\u00e9cuteur et le bon procureur<\/h2>\n\n\n\n<p>De toutes les d\u00e9cisions qu\u2019un client qui planifie sa succession doit prendre, l\u2019une des plus importantes est la s\u00e9lection du ou des ex\u00e9cuteurs et procureurs.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ex\u00e9cuteur id\u00e9al a les trois qualit\u00e9s suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Il a la <strong>confiance<\/strong> du testateur;<\/li>\n\n\n\n<li>Il a le <strong>temps<\/strong> d\u2019accomplir la t\u00e2che (et \u00ab\u00a0le temps joue en sa faveur\u00a0\u00bb);<\/li>\n\n\n\n<li>Il r\u00e9side dans le m\u00eame <strong>territoire<\/strong> que le testateur (au Canada, id\u00e9alement dans la m\u00eame province).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les m\u00eames qualit\u00e9s devraient \u00eatre recherch\u00e9es chez le procureur et le fiduciaire. Les personnes seules&nbsp; ont avantage \u00e0 nommer quelqu\u2019un qui pr\u00e9sente ces qualit\u00e9s et qui, en l\u2019absence d\u2019un fort lien familial ou autre, a de bonnes raisons de vouloir assumer une telle responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici quelques questions qui peuvent guider leur r\u00e9flexion&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Est-ce qu\u2019un compagnon, un fr\u00e8re, une s\u0153ur ou un ami pourrait \u00eatre nomm\u00e9 ex\u00e9cuteur ou procureur? Si les gens de votre g\u00e9n\u00e9ration sont eux aussi \u00e2g\u00e9s, y a-t-il des membres de votre famille (ni\u00e8ces ou neveux par exemple), des voisins ou des enfants d\u2019amis proches qui pourraient assumer ce r\u00f4le?<\/li>\n\n\n\n<li>La procuration ou le testament pr\u00e9voit-il une r\u00e9mun\u00e9ration juste qui incitera la personne nomm\u00e9e \u00e0 accepter le r\u00f4le?<\/li>\n\n\n\n<li>Avez-vous parl\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuteur ou au procureur? Est-il pr\u00eat \u00e0 assumer le r\u00f4le?<\/li>\n\n\n\n<li>Avez-vous fait part de vos instructions et de vos volont\u00e9s d\u2019avance \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuteur ou au procureur pour \u00e9viter les surprises?<\/li>\n\n\n\n<li>Avez-vous pris des mesures pour organiser votre succession et all\u00e9ger la t\u00e2che de l\u2019ex\u00e9cuteur ou du procureur?<\/li>\n\n\n\n<li>Avez-vous pens\u00e9 \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019avoir recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie, par exemple si la succession est complexe ou que personne ne pr\u00e9sente les trois qualit\u00e9s du candidat id\u00e9al?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En tenant compte de ces consid\u00e9rations, on peut r\u00e9duire les co\u00fbts assum\u00e9s par le client pour la planification, de m\u00eame que ceux assum\u00e9s par la succession, et faire en sorte que les volont\u00e9s du client seront pleinement respect\u00e9es en cas de d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019incapacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Voil\u00e0 qui conclut la premi\u00e8re partie de notre s\u00e9rie sur la planification successorale des personnes seules au Canada. Dans la deuxi\u00e8me partie, nous aborderons des questions plus pr\u00e9cises comme les legs \u00e0 des mineurs, les dons \u00e0 des organismes de bienfaisance et les animaux de compagnie.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Si vous avez une question sur cet article ou si vous voulez cr\u00e9er ou mettre \u00e0 jour un plan successoral, communiquez avec <\/em><a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/notre-equipe\/stephen-hsia\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Stephen\u00a0Hsia<\/em><\/a><em>\u00a0(\u00e0 Vancouver) ou <\/em><a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/notre-equipe\/honor-lay\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Honor\u00a0Lay<\/em><\/a><em>\u00a0(\u00e0 Toronto), ou avec un membre du groupe <\/em><a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/services-aux-particuliers\/succession-dune-personne-seule-canada-considerations-dordre-general-pour-la-planification-partie-1\/\"><em>Services aux particuliers<\/em><\/a><em>\u00a0de Miller Thomson dans votre province.<\/em><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Peter&nbsp;Zimonjic, \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/politics\/canada-changing-households-military-1.6519440\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Number of singles, common-law relationships and roommates rises as Canada\u2019s households evolve<\/a>&nbsp;\u00bb,&nbsp;<em>CBC<\/em>, 13&nbsp;juillet&nbsp;2022, en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/www12.statcan.gc.ca\/census-recensement\/2021\/dp-pd\/prof\/details\/page.cfm?Lang=F&amp;DGUIDList=2021A000011124&amp;GENDERList=1&amp;STATISTICList=1&amp;HEADERList=0&amp;SearchText=Canada\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Profil du recensement, Recensement de la population de 2021. Tableau de profil<\/a>&nbsp;\u00bb,&nbsp;<em>Statistique Canada<\/em>, en ligne (page consult\u00e9e le 29&nbsp;d\u00e9cembre&nbsp;2022).<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> De ce nombre, beaucoup sont des personnes \u00e2g\u00e9es, mais cet article vise plus particuli\u00e8rement le sous-groupe de Canadiens (y compris les a\u00een\u00e9s) vivant seuls qui n\u2019ont pas de conjoint ni d\u2019enfants.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/alzheimer.ca\/fr\/la-recherche\/rapports-sur-les-troubles-neurocognitifs\/etude-marquante-1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">L\u2019\u00c9tude marquante&nbsp;: Les troubles neurocognitifs au Canada&nbsp;: quelle direction \u00e0 l\u2019avenir?<\/a>&nbsp;\u00bb,&nbsp;<em>Soci\u00e9t\u00e9 Alzheimer du Canada <\/em>(page consult\u00e9e le 29&nbsp;d\u00e9cembre&nbsp;2022).<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_msoanchor_1\">[A1]<\/a>Mettre \u00e0 K majuscule \u00e0 kinless dans l\u2019anglais<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Jamais autant de Canadiens n\u2019ont v\u00e9cu seuls&nbsp;: de 1,7&nbsp;million en 1981[1], ils \u00e9taient 4,4&nbsp;millions dans cette situation en 2021[2]. 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