{"id":11952,"date":"2023-05-02T15:56:32","date_gmt":"2023-05-02T19:56:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/"},"modified":"2023-05-02T15:56:32","modified_gmt":"2023-05-02T19:56:32","slug":"modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/","title":{"rendered":"Modifications importantes concernant les soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023)"},"content":{"rendered":"<p>Au cours des derni\u00e8res semaines, certaines r\u00e9gions de la Colombie-Britannique ont enregistr\u00e9 des temp\u00e9ratures de 27\u00a0degr\u00e9s Celsius, un record en 2023. L\u2019air printanier n\u2019est pas le seul changement qui attend les Britanno-Colombiens apr\u00e8s un mois d\u2019avril maussade. En effet, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annonc\u00e9 que les nouvelles modifications apport\u00e9es \u00e0 la <em>Societies Act<\/em> entreront en vigueur au mois de mai. Plus de 30\u00a0000\u00a0soci\u00e9t\u00e9s de la province sont concern\u00e9es par ces modifications.<\/p>\n<p>Vous vous souviendrez sans doute que la <a href=\"https:\/\/www.leg.bc.ca\/content\/data%20-%20ldp\/Pages\/42nd2nd\/1st_read\/PDF\/gov19-1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Societies Amendment Act, 2021 (en anglais)<\/em><\/a> a re\u00e7u la sanction royale le 28\u00a0octobre\u00a02021. Ce projet de loi vise la modification de la loi par \u00e9tapes. <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/en\/publications\/communiques-and-updates\/social-impact-newsletter\/march-10-2022-social-impact\/societies-amendment-act\/https:\/www.millerthomson.com\/fr\/publications-fr\/communiques-et-dernieres-nouvelles\/impact-social-fr\/10-mars-2022-social-impact-fr\/societies-amendment-act\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Certains amendements sont entr\u00e9s en vigueur<\/a> (en anglais) en octobre 2021. Un an et demi plus tard, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annonc\u00e9 que les autres modifications entreraient en vigueur en mai 2023.<\/p>\n<p>Nous vous pr\u00e9sentons ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 de ces modifications auxquelles nous avons ajout\u00e9 nos commentaires en italique\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Dur\u00e9e du mandat des administrateurs (paragr.\u00a011(1)). <\/strong>\u00c0 moins de dispositions contraires dans les r\u00e8glements administratifs de la soci\u00e9t\u00e9, tout administrateur sans mandat doit cesser d\u2019exercer ses fonctions \u00e0 la fin de la premi\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle qui suit son entr\u00e9e en fonction. <em>Les r\u00e8glements administratifs qui ne pr\u00e9voient aucune limite \u00e0 la dur\u00e9e du mandat des administrateurs doivent \u00eatre modifi\u00e9s si la soci\u00e9t\u00e9 ne souhaite pas que le mandat d\u2019un administrateur se termine automatiquement \u00e0 la fin de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle suivante et si la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e8re fixer des limites moins restrictives \u00e0 la dur\u00e9e du mandat.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Renseignements au sujet des administrateurs et des membres (al.20(1)(e) et (h)). <\/strong>Les registres des administrateurs doivent indiquer la date \u00e0 laquelle un administrateur entre en fonctions \u00e0 titre d\u2019administrateur ainsi que la date de fin d\u2019exercice de ces fonctions. Les registres des membres ne doivent contenir que le nom du membre, ses coordonn\u00e9es et la cat\u00e9gorie dans laquelle la personne se situe en tant que membre (le cas \u00e9ch\u00e9ant). <em>Toutes les soci\u00e9t\u00e9s doivent revoir leurs registres, ajouter les renseignements requis \u00e0 propos de la dur\u00e9e du mandat des administrateurs et supprimer tout renseignement superflu concernant les membres.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Avis concernant les documents pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur place (art. 29). <\/strong>Si les r\u00e8glements administratifs pr\u00e9voient que la transmission d\u2019un document peut se faire en le rendant pr\u00eat \u00e0 \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur place, la soci\u00e9t\u00e9 doit en aviser le destinataire concern\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Communication de la r\u00e9mun\u00e9ration des employ\u00e9s (al. 36(1)(b)). <\/strong>Les soci\u00e9t\u00e9s doivent communiquer la r\u00e9mun\u00e9ration de tout employ\u00e9 ou sous-traitant sup\u00e9rieure au montant prescrit (actuellement 75 000 $). Cette modification s\u2019applique aux \u00e9tats financiers pr\u00e9par\u00e9s pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles tenues un an apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette exigence.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Erreurs dans la d\u00e9claration des administrateurs et du si\u00e8ge social (art. 51 et nouvel art. 51.1). <\/strong>Les soci\u00e9t\u00e9s doivent d\u00e9poser un avis de correction aupr\u00e8s du registraire si elles ont connaissance d\u2019une erreur dans leur d\u00e9claration des administrateurs et du si\u00e8ge social. Toute personne qui n\u2019occupe pas les fonctions d\u2019administrateur peut \u00e9galement demander au registraire de retirer son nom de la d\u00e9claration des administrateurs et du si\u00e8ge social.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Assembl\u00e9es des administrateurs (art. 54). <\/strong>Les administrateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019adopter une r\u00e9solution sans avoir \u00e0 tenir une assembl\u00e9e si un exemplaire de la r\u00e9solution est transmis \u00e0 tous les administrateurs et si l\u2019ensemble des administrateurs (ou moins si une disposition \u00e0 cet effet est pr\u00e9vue dans les r\u00e8glements administratifs) consentent \u00e0 l\u2019adoption de la r\u00e9solution par \u00e9crit ou de toute autre mani\u00e8re pr\u00e9vue dans les r\u00e8glements administratifs. Les administrateurs ne peuvent pas voter par procuration lors des assembl\u00e9es des administrateurs. <em>Tout r\u00e8glement en vigueur autorisant le vote par procuration des administrateurs lors des assembl\u00e9es des administrateurs est nul et sans effet et doit \u00eatre supprim\u00e9 ou modifi\u00e9. Une soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement envisager de mettre \u00e0 jour ses r\u00e8glements administratifs pour y inscrire l\u2019obligation de transmettre par \u00e9crit une r\u00e9solution \u00e0 tous les administrateurs si l\u2019ensemble des administrateurs souhaitent adopter une r\u00e9solution par \u00e9crit plut\u00f4t que de tenir une assembl\u00e9e.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Personnes en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats lors des assembl\u00e9es (art. 56 et 62). <\/strong>Tout administrateur ou membre de la haute direction qui est en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats peut continuer \u00e0 assister \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e pour fournir des informations, \u00e0 condition qu\u2019un administrateur (ou plusieurs administrateurs si une disposition \u00e0 cet effet est pr\u00e9vue dans les r\u00e8glements administratifs) demande que cette personne demeure pr\u00e9sente. <em>La loi exigeait auparavant que tous les autres administrateurs consentent \u00e0 ce que toute personne en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats demeure pr\u00e9sente \u00e0 la r\u00e9union. Si les r\u00e8glements administratifs ou les politiques de votre soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats contiennent des dispositions qui ne sont plus en vigueur, le moment est sans doute venu de les mettre \u00e0 jour.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Seuil minimal de membres pour l\u2019envoi des avis par courriel (art. 77). <\/strong>Si leurs r\u00e8glements administratifs le permettent, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019au moins 101\u00a0membres peuvent proc\u00e9der \u00e0 l\u2019envoi des avis de convocation \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par courriel apr\u00e8s publication de l\u2019avis de convocation dans un journal ou sur un site Web (le seuil minimal \u00e9tait auparavant de 251). Le courriel ne sera envoy\u00e9 qu\u2019aux membres dont l\u2019adresse \u00e9lectronique est inscrite dans le registre des membres. <em>Nous conseillons aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019au moins 101 membres de mettre \u00e0 jour leurs r\u00e8glements administratifs pour pouvoir se pr\u00e9valoir de cette proc\u00e9dure simplifi\u00e9e<\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Contenu de la convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (art. 78). <\/strong>Les convocations \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit, contenir la date et l\u2019heure de l\u2019assembl\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le lieu, ainsi que toute r\u00e9solution extraordinaire qui sera pr\u00e9sent\u00e9e lors de l\u2019assembl\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Propositions des membres (art. 81). <\/strong>Toute proposition de la part de membres (i) doit contenir le nom des membres et \u00eatre sign\u00e9e, au minimum, par le nombre de membres ayant droit de vote qui atteignent le seuil fix\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard (g\u00e9n\u00e9ralement 5 % des membres ayant droit de vote ou moins selon les dispositions pr\u00e9vues dans les r\u00e8glements administratifs); (ii) doit comporter toute r\u00e9solution extraordinaire \u00e0 examiner; et (iii) ne doit pas contenir, avec la d\u00e9claration d\u2019appui, plus de 500 mots (la limite pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9tait de 200 mots; toute soci\u00e9t\u00e9 dont les r\u00e8glements administratifs pr\u00e9voient encore l\u2019ancienne limite devrait envisager de proc\u00e9der \u00e0 leur mise \u00e0 jour). L\u2019un des membres ayant droit de vote qui a soumis la proposition sera autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter personnellement ladite proposition lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle au cours de laquelle la proposition sera d\u00e9battue. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas tenue d\u2019examiner toute proposition en grande partie identique \u00e0 une question examin\u00e9e lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9cente.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Responsable de la tenue des registres (nouvel art. 122.1). <\/strong>Toute soci\u00e9t\u00e9 qui cherche \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une dissolution volontaire doit nommer un \u00ab\u00a0responsable de la tenue des registres\u00a0\u00bb par voie de r\u00e9solution ordinaire de ses membres. Le responsable est tenu de conserver et de maintenir \u00e0 jour les registres de la soci\u00e9t\u00e9 pendant trois ans apr\u00e8s la dissolution de celle-ci et de permettre l\u2019acc\u00e8s aux registres \u00e0 des fins d\u2019inspection et de copie pendant cette p\u00e9riode. <em>Le responsable de la tenue des registres est nomm\u00e9 par r\u00e9solution ordinaire des membres avant la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9. Les soci\u00e9t\u00e9s qui pr\u00e9voient une dissolution en mai 2023 ou apr\u00e8s cette date doivent \u00eatre conscientes de l\u2019obligation de tenue d\u2019un registre.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>R\u00e9tablissements (art. 158 et 159). <\/strong>Les r\u00e9tablissements limit\u00e9s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre prolong\u00e9s ou convertis en r\u00e9tablissements complets.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Obligation de d\u00e9claration des mandataires (nouveaux art. 170.1 et 170.2). <\/strong>Toute soci\u00e9t\u00e9 hors province sans capital-actions peut r\u00e9voquer un mandataire en d\u00e9posant un avis aupr\u00e8s du registraire. Le mandataire d\u00e9missionnaire doit donner sa d\u00e9mission \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 au moins deux mois avant la prise d\u2019effet de la d\u00e9mission et d\u00e9poser un avis de d\u00e9mission aupr\u00e8s du registraire.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Soci\u00e9t\u00e9s financ\u00e9es par leurs membres et dons au d\u00e9c\u00e8s (art. 190). <\/strong>Toute soci\u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par ses membres peut recevoir un don par voie testamentaire (p. ex., sous forme de don par testament, par l\u2019entremise d\u2019une fiducie ou sous forme de don dirig\u00e9) de la part d\u2019un membre ayant droit de vote, d\u2019un administrateur, d\u2019un membre de la haute direction, d\u2019un employ\u00e9 ou d\u2019un parent de ces personnes, qui occupent ou ont occup\u00e9 ces fonctions, sans perdre ni compromettre son statut de soci\u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par ses membres. <em>Les soci\u00e9t\u00e9s financ\u00e9es par leurs membres (qui sont financ\u00e9es principalement par les membres ayant droit de vote) sont assujetties \u00e0 des limites quant au montant de dons publics qu\u2019elles peuvent recevoir chaque ann\u00e9e. La nouvelle r\u00e9glementation apporte un certain soulagement et une certaine conviction aux soci\u00e9t\u00e9s financ\u00e9es par leurs membres qui re\u00e7oivent des dons involontaires au d\u00e9c\u00e8s de certaines personnes.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le printemps est arriv\u00e9 en Colombie-Britannique et l\u2019air est porteur de changement. Serait-ce le bon moment pour un m\u00e9nage de printemps dans les r\u00e8glements administratifs de votre soci\u00e9t\u00e9? Pour obtenir une analyse de vos r\u00e8glements administratifs et nos recommandations quant aux changements \u00e0 y apporter, veuillez communiquer avec <a href=\"mailto:sfitzpatrick@millerthomson.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Sarah Fitzpatrick<\/a> ou <a href=\"mailto:shsia@millerthomson.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Stephen Hsia <\/a>du groupe Impact social au bureau de Vancouver de Miller Thomson.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au cours des derni\u00e8res semaines, certaines r\u00e9gions de la Colombie-Britannique ont enregistr\u00e9 des temp\u00e9ratures de 27\u00a0degr\u00e9s Celsius, un record en 2023. L\u2019air printanier n\u2019est pas le seul changement qui attend les Britanno-Colombiens apr\u00e8s un mois d\u2019avril maussade. En effet, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annonc\u00e9 que les nouvelles modifications apport\u00e9es \u00e0 la Societies Act [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":14389,"parent":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[588],"insight-format":[470],"class_list":["post-11952","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-impact-social"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.1.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Modifications importantes concernant les soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023) | Miller Thomson<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Modifications importantes concernant les soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023) | Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Au cours des derni\u00e8res semaines, certaines r\u00e9gions de la Colombie-Britannique ont enregistr\u00e9 des temp\u00e9ratures de 27\u00a0degr\u00e9s Celsius, un record en 2023. L\u2019air printanier n\u2019est pas le seul changement qui attend les Britanno-Colombiens apr\u00e8s un mois d\u2019avril maussade. En effet, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annonc\u00e9 que les nouvelles modifications apport\u00e9es \u00e0 la Societies Act [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-05-02T19:56:32+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Social-Impact_Post-Image.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1776\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"994\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Nyeisha Murray\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Nyeisha Murray\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/\"},\"author\":{\"name\":\"Nyeisha Murray\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85\"},\"headline\":\"Modifications importantes concernant les soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023)\",\"datePublished\":\"2023-05-02T19:56:32+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/\"},\"wordCount\":1708,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Social-Impact_Post-Image.jpg\",\"articleSection\":[\"Impact Social\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":[\"WebPage\",\"ItemPage\"],\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/\",\"name\":\"Modifications importantes concernant les soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023) | Miller Thomson\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Social-Impact_Post-Image.jpg\",\"datePublished\":\"2023-05-02T19:56:32+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Social-Impact_Post-Image.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Social-Impact_Post-Image.jpg\",\"width\":1776,\"height\":994,\"caption\":\"people standing in a circle with hands extended towards the middle\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Modifications importantes concernant les soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023)\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"description\":\"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"width\":380,\"height\":50,\"caption\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\",\"https:\/\/x.com\/millerthomson\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85\",\"name\":\"Nyeisha Murray\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Nyeisha Murray\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Modifications importantes concernant les soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023) | Miller Thomson","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Modifications importantes concernant les soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023) | Miller Thomson","og_description":"Au cours des derni\u00e8res semaines, certaines r\u00e9gions de la Colombie-Britannique ont enregistr\u00e9 des temp\u00e9ratures de 27\u00a0degr\u00e9s Celsius, un record en 2023. L\u2019air printanier n\u2019est pas le seul changement qui attend les Britanno-Colombiens apr\u00e8s un mois d\u2019avril maussade. En effet, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annonc\u00e9 que les nouvelles modifications apport\u00e9es \u00e0 la Societies Act [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/","og_site_name":"Miller Thomson","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","article_published_time":"2023-05-02T19:56:32+00:00","og_image":[{"width":1776,"height":994,"url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Social-Impact_Post-Image.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Nyeisha Murray","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@millerthomson","twitter_site":"@millerthomson","twitter_misc":{"Written by":"Nyeisha Murray","Est. reading time":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/"},"author":{"name":"Nyeisha Murray","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85"},"headline":"Modifications importantes concernant les soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023)","datePublished":"2023-05-02T19:56:32+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/"},"wordCount":1708,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Social-Impact_Post-Image.jpg","articleSection":["Impact Social"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":["WebPage","ItemPage"],"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/","name":"Modifications importantes concernant les soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023) | Miller Thomson","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Social-Impact_Post-Image.jpg","datePublished":"2023-05-02T19:56:32+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Social-Impact_Post-Image.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Social-Impact_Post-Image.jpg","width":1776,"height":994,"caption":"people standing in a circle with hands extended towards the middle"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/impact-social\/modifications-importantes-concernant-les-societes-la-colombie-britannique\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Modifications importantes concernant les soci\u00e9t\u00e9s de la Colombie-Britannique (en vigueur en Mai 2023)"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","description":"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","width":380,"height":50,"caption":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","https:\/\/x.com\/millerthomson","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/","https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85","name":"Nyeisha Murray","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g","caption":"Nyeisha Murray"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11952","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/86"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11952"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11952\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14389"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11952"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11952"},{"taxonomy":"insight-format","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/insight-format?post=11952"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}