{"id":11948,"date":"2023-04-21T21:04:09","date_gmt":"2023-04-22T01:04:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/"},"modified":"2023-04-21T21:04:09","modified_gmt":"2023-04-22T01:04:09","slug":"hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/","title":{"rendered":"Hydrog\u00e8ne : fiction hollywoodienne, r\u00e9alit\u00e9s fiscales et b\u00e9n\u00e9fices pour les producteurs"},"content":{"rendered":"<p>Hollywood adore l\u2019anticipation et l\u2019avenir en g\u00e9n\u00e9ral. Trame futuriste, facult\u00e9s surnaturelles, nouvelles technologies\u2026 les films de science-fiction dominent le grand \u00e9cran et le march\u00e9 de la diffusion en continu. Selon de nombreux commentateurs, s\u2019ils ne cessent de fasciner, c\u2019est qu\u2019ils refl\u00e8tent la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine et soul\u00e8vent des questions importantes quant \u00e0 ce qui pourrait ou devrait changer. (D\u2019autres, plus cyniques, diraient qu\u2019ils sont lucratifs et que les producteurs et les studios s\u2019int\u00e9ressent strictement aux b\u00e9n\u00e9fices.)<\/p>\n<p>Des avanc\u00e9es technologiques rendent la production d\u2019hydrog\u00e8ne de plus en plus viable et promettent d\u2019apporter des solutions \u00e0 des probl\u00e8mes bien r\u00e9els\u00a0: \u00e9puisement des \u00e9nergies fossiles, pollution carbonique, changements climatiques, etc. Pourtant, l\u2019hydrog\u00e8ne n\u2019impr\u00e8gne pas encore l\u2019imaginaire hollywoodien \u2013 et ne suscite donc pas l\u2019enthousiasme g\u00e9n\u00e9ral du public \u2013 comme le font l\u2019intelligence artificielle, le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique et d\u2019autres domaines \u00e9mergents. On ne voit dans aucune production t\u00e9l\u00e9visuelle ou cin\u00e9matographique \u00e0 succ\u00e8s (\u00e0 ce qu\u2019en savent les auteurs du pr\u00e9sent article) des robots perfectionn\u00e9s fonctionnant \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne ou des savants fous manigan\u00e7ant pour avoir le monopole de l\u2019hydrog\u00e8ne. Ce n\u2019est qu\u2019une question de temps avant que les producteurs hollywoodiens flairent la bonne affaire.<\/p>\n<p>Il demeure que l\u2019avenir appartient \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne, et pour montrer la voie, quoi de mieux que des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t remboursables? Dans l\u2019<em>\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne<\/em> de 2022, Ottawa a annonc\u00e9 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019hydrog\u00e8ne, mais il restait de l\u2019incertitude quant au d\u00e9tail du programme \u00e0 instaurer. On peut, par exemple, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019<em>Inflation Reduction Act<\/em> des \u00c9tats-Unis, une loi soutenant les projets d\u2019hydrog\u00e8ne propre, \u00e0 commencer par ceux qui produisent 4,0\u00a0kilogrammes (kg) ou moins d\u2019\u00e9quivalent CO<sub>2<\/sub> (\u00e9q.\u00a0CO<sub>2<\/sub>) par kilogramme d\u2019hydrog\u00e8ne. L\u2019<em>Inflation Reduction Act<\/em> pr\u00e9voit des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t (applicables aux co\u00fbts de production ou aux co\u00fbts d\u2019achat d\u2019\u00e9quipement) maximaux pour les projets \u00e9mettant moins de 0,45\u00a0kg d\u2019\u00e9q.\u00a0CO<sub>2<\/sub> par kilogramme d\u2019hydrog\u00e8ne. Dans l\u2019<em>\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne<\/em> de 2022, le gouvernement du Canada s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9quilibrer les r\u00e8gles du jeu entre le Canada et les \u00c9tats-Unis en ce qui a trait aux emplois et aux investissements des entreprises et a lanc\u00e9 un processus de consultation visant \u00e0 ce qu\u2019un \u00e9ventuel programme incitatif pour l\u2019hydrog\u00e8ne propre soit adapt\u00e9 au contexte canadien.<\/p>\n<p>Depuis, il a propos\u00e9 dans le <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/publications-fr\/communiques-et-dernieres-nouvelles\/analyse-du-budget-federal-fr\/28-mars-2023-fr-2\/2023-recapitulatif-budget-federal-canada\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">budget de 2023<\/a> le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement pour l\u2019hydrog\u00e8ne propre (le \u00ab\u00a0<strong>cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019HP<\/strong>\u00a0\u00bb), lequel est <em>remboursable<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire que le contribuable y ayant droit recevra de l\u2019argent <em>m\u00eame<\/em> s\u2019il n\u2019a pas d\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 payer. Quoi qu\u2019il y paraisse, ce n\u2019est pas de la science-fiction hollywoodienne.<\/p>\n<p>\u00c0 qui s\u2019adresse le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019HP? Il s\u2019agit exclusivement de projets qui produisent la totalit\u00e9, ou presque, de l\u2019hydrog\u00e8ne par des proc\u00e9d\u00e9s approuv\u00e9s. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le cr\u00e9dit s\u2019applique aux co\u00fbts d\u2019achat et d\u2019installation d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9quipement admissible\u00a0\u00bb pour les projets qui produisent de l\u2019hydrog\u00e8ne \u00e0 partir de l\u2019\u00e9lectrolyse ou de gaz naturel (tant que les \u00e9missions sont r\u00e9duites par captage, utilisation et stockage du carbone [\u00ab\u00a0<strong>CUSC\u00a0\u00bb<\/strong>]). La production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 exc\u00e9dentaire pouvant \u00eatre revendue au r\u00e9seau ne sera pas comptabilis\u00e9e vis-\u00e0-vis du crit\u00e8re \u00ab\u00a0la totalit\u00e9, ou presque, de l\u2019hydrog\u00e8ne\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La prochaine question consiste \u00e0 savoir ce qu\u2019est l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9quipement admissible\u00a0\u00bb. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on parle d\u2019\u00e9quipement disponible aux fins d\u2019utilisation au Canada, par exemple\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019\u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0 la production d\u2019hydrog\u00e8ne par \u00e9lectrolyse de l\u2019eau (si la totalit\u00e9 ou presque de son utilisation est destin\u00e9e \u00e0 produire de l\u2019hydrog\u00e8ne);<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9quipement n\u00e9cessaire pour produire de l\u2019hydrog\u00e8ne \u00e0 partir de gaz naturel dont les \u00e9missions sont r\u00e9duites \u00e0 l\u2019aide du CUSC (si la totalit\u00e9 ou presque de son utilisation est destin\u00e9e \u00e0 produire de l\u2019hydrog\u00e8ne), \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019\u00e9quipement d\u00e9j\u00e0 d\u00e9crit dans la cat\u00e9gorie 57 ou 58, qui est admissible au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement pour le CUSC;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9quipement de production d\u2019oxyg\u00e8ne servant \u00e0 produire de l\u2019hydrog\u00e8ne (\u00e0 condition que le CO<sub>2<\/sub> r\u00e9sultant soit capt\u00e9 par un proc\u00e9d\u00e9 de CUSC);<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9quipement qui produit de la chaleur ou de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de gaz naturel ou d\u2019hydrog\u00e8ne;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9quipement de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de chaleur \u00e0 double utilisation (s\u2019il est pr\u00e9vu que le solde \u00e9nerg\u00e9tique soit utilis\u00e9 \u00e0 plus de 50 % pour appuyer le proc\u00e9d\u00e9 de CUSC ou la production d\u2019hydrog\u00e8ne qui est admissible au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019HP propos\u00e9); et<\/li>\n<li>Les biens n\u00e9cessaires pour convertir l\u2019hydrog\u00e8ne propre en ammoniac propre (ces biens ne seraient admissibles qu\u2019au taux de cr\u00e9dit le plus faible d\u00e9crit plus bas).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Producteurs de films et producteurs d\u2019hydrog\u00e8ne se poseront la m\u00eame \u00ab\u00a0question \u00e0 un million de dollars\u00a0\u00bb\u00a0: qu\u2019est-ce que j\u2019y gagne (dans ce cas-ci, sur le plan fiscal)? Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t remboursables, calcul\u00e9s par rapport aux co\u00fbts d\u2019achat et d\u2019installation d\u2019\u00e9quipement admissible, seront assortis d\u2019une \u00e9chelle d\u00e9gressive fond\u00e9e sur l\u2019intensit\u00e9 carbonique (\u00ab\u00a0<strong>IC<\/strong>\u00a0\u00bb) de l\u2019hydrog\u00e8ne produit. Les taux sugg\u00e9r\u00e9s par kilogramme d\u2019hydrog\u00e8ne se d\u00e9clinent comme suit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>40\u00a0% pour une IC inf\u00e9rieure \u00e0 0,75\u00a0kg;<\/li>\n<li>40\u00a0% pour une IC sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 0,75\u00a0kg, mais inf\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0kg; et<\/li>\n<li>15\u00a0% pour une IC sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2\u00a0kg, mais inf\u00e9rieure \u00e0 4\u00a0kg.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le budget de 2023, il est propos\u00e9 de calculer l\u2019IC \u00ab\u00a0du berceau \u00e0 la porte\u00a0\u00bb, en prenant en compte les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en amont (notamment pour produire du gaz naturel), jusqu\u2019au point o\u00f9 l\u2019hydrog\u00e8ne quitte les installations de production.<\/p>\n<p>Le non-respect de certaines exigences en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre pourra r\u00e9duire les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t de 10\u00a0% (jusqu\u2019\u00e0 un minimum de 0\u00a0% durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9limination progressive, en 2034; voir plus loin). Ces exigences s\u2019appliqueront aux travailleurs dont les fonctions sont principalement de nature manuelle ou physique, et \u00e0 ceux dont les fonctions sont principalement de nature administrative, de supervision ou de direction. Elles se divisent en deux volets\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Exigence relative au salaire en vigueur \u2013 Les travailleurs devront \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 un niveau \u00e9quivalent ou sup\u00e9rieur au salaire pertinent pr\u00e9cis\u00e9 dans une convention collective admissible, compte tenu des salaires, des cotisations \u00e0 un r\u00e9gime de retraite et des avantages sociaux. L\u2019entreprise pourrait verser une r\u00e9mun\u00e9ration \u00ab\u00a0corrective\u00a0\u00bb et payer des p\u00e9nalit\u00e9s pour r\u00e9gler les cas d\u2019inobservation.<\/li>\n<li>Exigence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019apprentis \u2013 Au moins 10\u00a0% du total des heures de travail effectu\u00e9es par des travailleurs vis\u00e9s devront \u00eatre le fait d\u2019apprentis inscrits.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour mesurer l\u2019intensit\u00e9 carbonique (et ainsi chiffrer le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019HP \u00e0 accorder), on utilisera le Mod\u00e8le d\u2019analyse du cycle de vie des combustibles du gouvernement, tenu \u00e0 jour par Environnement et Changement climatique Canada. Une analyse de l\u2019IC devra \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019\u00c9tat, qui effectuera la v\u00e9rification r\u00e9sum\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9tape\u00a01 \u2013 \u00c9tude initiale d\u2019ing\u00e9nierie et de conception.<\/li>\n<li>\u00c9tape\u00a02 \u2013 Analyse initiale visant \u00e0 conna\u00eetre l\u2019IC pr\u00e9vue de l\u2019hydrog\u00e8ne produit par le projet. C\u2019est le r\u00e9sultat de cette analyse qui d\u00e9terminera le taux du cr\u00e9dit accord\u00e9. \u00c0 noter qu\u2019il faudra faire r\u00e9\u00e9valuer les projets ayant fait l\u2019objet d\u2019une refonte importante.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019exercice ne se r\u00e9sume toutefois pas \u00e0 la v\u00e9rification. Pour demeurer admissible au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019HP, il faudra aussi d\u00e9montrer que le projet atteint le niveau de production pr\u00e9vu. L\u2019analyse aura lieu sur une p\u00e9riode encore ind\u00e9termin\u00e9e et sera v\u00e9rifi\u00e9e par un tiers ind\u00e9pendant. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019HP pourra \u00eatre recouvr\u00e9 en cas d\u2019\u00e9cart entre l\u2019IC pr\u00e9vue et l\u2019IC observ\u00e9e en cours de production.<\/p>\n<p>Notons que l\u00e0 o\u00f9 les producteurs peuvent surfer sur la vague d\u2019un succ\u00e8s au box-office en produisant une suite, les contribuables doivent choisir un seul cr\u00e9dit du budget de 2023, m\u00eame si un bien donne droit \u00e0 plusieurs\u00a0: cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019HP, cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans le captage, l\u2019utilisation et le stockage de carbone, cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans les technologies propres, cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre ou cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans la fabrication de technologies propres. Cela dit, un <em>projet<\/em> pourrait rendre admissible \u00e0 plusieurs cr\u00e9dits s\u2019il comporte diff\u00e9rents types de biens admissibles.<\/p>\n<p>Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019HP s\u2019applique aux biens acquis devenant pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en service apr\u00e8s le jour du d\u00e9p\u00f4t du budget, soit le 28\u00a0mars\u00a02023. Notons que le temps presse, car contrairement aux diamants, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019HP n\u2019est pas \u00e9ternel\u00a0: il sera \u00e9limin\u00e9 progressivement et n\u2019existera plus en 2034. L\u2019\u00e9quipement admissible devenant pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mis en service en 2034 donnera droit \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019HP r\u00e9duit de 50\u00a0%. L\u2019\u00e9quipement admissible devenant pr\u00eat \u00e0 \u00eatre mise en service<em> apr\u00e8s<\/em> 2034 ne donnera pas droit \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019HP.<\/p>\n<p>Les promesses de l\u2019hydrog\u00e8ne ne pourront \u00eatre tenues que si des perceptions nouvelles et des points de vue optimistes se g\u00e9n\u00e9ralisent. Dans ce contexte, les importantes r\u00e9formes fiscales qui s\u2019op\u00e8rent au Canada et aux \u00c9tats-Unis aideront \u00e0 \u00e9tablir un march\u00e9 de l\u2019hydrog\u00e8ne fiable et robuste. Une franchise hollywoodienne de plusieurs milliards de dollars \u00e0 propos d\u2019un s\u00e9duisant rebelle chassant les criminels sur sa motocyclette \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne am\u00e8nerait certainement des changements d\u2019attitude, mais laissons les sc\u00e9naristes de science-fiction faire leur travail.<\/p>\n<p>Pour toute question, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre du groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/nos-services\/services\/fiscalite-des-entreprises\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Fiscalit\u00e9 des entreprises<\/a>\u00a0de Miller Thomson.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Hollywood adore l\u2019anticipation et l\u2019avenir en g\u00e9n\u00e9ral. Trame futuriste, facult\u00e9s surnaturelles, nouvelles technologies\u2026 les films de science-fiction dominent le grand \u00e9cran et le march\u00e9 de la diffusion en continu. Selon de nombreux commentateurs, s\u2019ils ne cessent de fasciner, c\u2019est qu\u2019ils refl\u00e8tent la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine et soul\u00e8vent des questions importantes quant \u00e0 ce qui pourrait ou [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":14344,"parent":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[604],"insight-format":[470],"class_list":["post-11948","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite-des-entreprises"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.1.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Hydrog\u00e8ne : fiction hollywoodienne, r\u00e9alit\u00e9s fiscales et b\u00e9n\u00e9fices pour les producteurs | Miller Thomson<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Hydrog\u00e8ne : fiction hollywoodienne, r\u00e9alit\u00e9s fiscales et b\u00e9n\u00e9fices pour les producteurs | Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Hollywood adore l\u2019anticipation et l\u2019avenir en g\u00e9n\u00e9ral. Trame futuriste, facult\u00e9s surnaturelles, nouvelles technologies\u2026 les films de science-fiction dominent le grand \u00e9cran et le march\u00e9 de la diffusion en continu. Selon de nombreux commentateurs, s\u2019ils ne cessent de fasciner, c\u2019est qu\u2019ils refl\u00e8tent la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine et soul\u00e8vent des questions importantes quant \u00e0 ce qui pourrait ou [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-04-22T01:04:09+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1776\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"994\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Nyeisha Murray\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Nyeisha Murray\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/\"},\"author\":{\"name\":\"Nyeisha Murray\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85\"},\"headline\":\"Hydrog\u00e8ne : fiction hollywoodienne, r\u00e9alit\u00e9s fiscales et b\u00e9n\u00e9fices pour les producteurs\",\"datePublished\":\"2023-04-22T01:04:09+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/\"},\"wordCount\":1789,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg\",\"articleSection\":[\"Fiscalit\u00e9 des entreprises\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":[\"WebPage\",\"ItemPage\"],\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/\",\"name\":\"Hydrog\u00e8ne : fiction hollywoodienne, r\u00e9alit\u00e9s fiscales et b\u00e9n\u00e9fices pour les producteurs | Miller Thomson\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg\",\"datePublished\":\"2023-04-22T01:04:09+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg\",\"width\":1776,\"height\":994},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Hydrog\u00e8ne : fiction hollywoodienne, r\u00e9alit\u00e9s fiscales et b\u00e9n\u00e9fices pour les producteurs\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"description\":\"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"width\":380,\"height\":50,\"caption\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\",\"https:\/\/x.com\/millerthomson\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85\",\"name\":\"Nyeisha Murray\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Nyeisha Murray\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Hydrog\u00e8ne : fiction hollywoodienne, r\u00e9alit\u00e9s fiscales et b\u00e9n\u00e9fices pour les producteurs | Miller Thomson","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Hydrog\u00e8ne : fiction hollywoodienne, r\u00e9alit\u00e9s fiscales et b\u00e9n\u00e9fices pour les producteurs | Miller Thomson","og_description":"Hollywood adore l\u2019anticipation et l\u2019avenir en g\u00e9n\u00e9ral. Trame futuriste, facult\u00e9s surnaturelles, nouvelles technologies\u2026 les films de science-fiction dominent le grand \u00e9cran et le march\u00e9 de la diffusion en continu. Selon de nombreux commentateurs, s\u2019ils ne cessent de fasciner, c\u2019est qu\u2019ils refl\u00e8tent la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine et soul\u00e8vent des questions importantes quant \u00e0 ce qui pourrait ou [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/","og_site_name":"Miller Thomson","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","article_published_time":"2023-04-22T01:04:09+00:00","og_image":[{"width":1776,"height":994,"url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Nyeisha Murray","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@millerthomson","twitter_site":"@millerthomson","twitter_misc":{"Written by":"Nyeisha Murray","Est. reading time":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/"},"author":{"name":"Nyeisha Murray","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85"},"headline":"Hydrog\u00e8ne : fiction hollywoodienne, r\u00e9alit\u00e9s fiscales et b\u00e9n\u00e9fices pour les producteurs","datePublished":"2023-04-22T01:04:09+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/"},"wordCount":1789,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg","articleSection":["Fiscalit\u00e9 des entreprises"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":["WebPage","ItemPage"],"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/","name":"Hydrog\u00e8ne : fiction hollywoodienne, r\u00e9alit\u00e9s fiscales et b\u00e9n\u00e9fices pour les producteurs | Miller Thomson","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg","datePublished":"2023-04-22T01:04:09+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Insights_Corporate-tax_Post-Image.jpg","width":1776,"height":994},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/fiscalite-des-entreprises\/hydrogene-hollywoodienne-fiscales-les-producteurs\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Hydrog\u00e8ne : fiction hollywoodienne, r\u00e9alit\u00e9s fiscales et b\u00e9n\u00e9fices pour les producteurs"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","description":"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","width":380,"height":50,"caption":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","https:\/\/x.com\/millerthomson","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/","https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/8c49b710501a2ba22438ca72fb0c0c85","name":"Nyeisha Murray","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/ec01113c3c7208ac683f05f5b7f25e187ddf5deabc82d0d9e12aeca8d3b9c851?s=96&d=mm&r=g","caption":"Nyeisha Murray"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11948","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/86"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11948"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11948\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14344"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11948"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11948"},{"taxonomy":"insight-format","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/insight-format?post=11948"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}