{"id":11944,"date":"2023-04-18T21:11:18","date_gmt":"2023-04-19T01:11:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/la-ligne-directrice-b-15-du-bsif-gestion-risques-climatiques-en-vigueur\/"},"modified":"2023-04-18T21:11:18","modified_gmt":"2023-04-19T01:11:18","slug":"la-ligne-directrice-b-15-du-bsif-gestion-risques-climatiques-en-vigueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/bulletin-droit-de-la-construction-et-fr\/la-ligne-directrice-b-15-du-bsif-gestion-risques-climatiques-en-vigueur\/","title":{"rendered":"La ligne directrice B-15 du BSIF sur la gestion des risques climatiques est en vigueur"},"content":{"rendered":"<p>Le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (\u00ab\u00a0<strong>BSIF<\/strong>\u00a0\u00bb) s\u2019est joint aux efforts mondiaux d\u2019encadrement des nouveaux risques guettant les institutions financi\u00e8res, notamment en raison des changements climatiques, en publiant une version \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la <em>Ligne directrice\u00a0B-15\u00a0: Gestion des risques climatiques<\/em> (la \u00ab\u00a0<strong>version provisoire<\/strong>\u00a0\u00bb) le 26\u00a0mai\u00a02022<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>. Le 7\u00a0mars\u00a02023, il en a publi\u00e9 la version finale (la \u00ab\u00a0<strong>ligne directrice\u00a0<\/strong>\u00bb)<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>, qui s\u2019applique \u00e0 toutes les institutions financi\u00e8res f\u00e9d\u00e9rales (\u00ab\u00a0<strong>IFF<\/strong>\u00a0\u00bb), soit plus de 350\u00a0banques et compagnies d\u2019assurance.<\/p>\n<p>Comme dans sa version provisoire, la ligne directrice souligne l\u2019importance de renforcer la r\u00e9silience des banques et des assureurs face aux risques climatiques. Ces institutions devront ainsi a)\u00a0comprendre et att\u00e9nuer les r\u00e9percussions possibles des risques climatiques, b)\u00a0mettre en place les pratiques de gouvernance et de gestion des risques qui s\u2019imposent, et c)\u00a0demeurer r\u00e9silientes sur les plans financier et op\u00e9rationnel malgr\u00e9 des sc\u00e9narios de risques climatiques graves, mais vraisemblables<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>.<\/p>\n<p>La ligne directrice r\u00e9pertorie les cat\u00e9gories suivantes de risques li\u00e9s au climat pour les IFF\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les <strong><em>risques physiques<\/em><\/strong> sont les risques financiers d\u00e9coulant de ph\u00e9nom\u00e8nes environnementaux comme les inondations, les feux de for\u00eat et les glissements de terrain, parmi d\u2019autres cons\u00e9quences des changements climatiques graduels \u00e0 long terme. Ils peuvent \u00eatre aigus (ouragans, typhons, inondations, feux de for\u00eat, etc.) ou chroniques (\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer, stress d\u00fb \u00e0 la chaleur, \u00e0 la s\u00e9cheresse ou aux pr\u00e9cipitations, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les <strong><em>risques de transition<\/em><\/strong> sont les risques financiers associ\u00e9s \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (\u00ab\u00a0<strong>GES<\/strong>\u00a0\u00bb). Ils d\u00e9coulent de lois, de r\u00e8glements et de politiques gouvernementales actuels et futurs visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de GES.<\/p>\n<ul>\n<li>Les <em><strong>risques de responsabilit\u00e9<\/strong><\/em> se rapportent \u00e0 la responsabilit\u00e9 juridique engag\u00e9e lorsqu\u2019un d\u00e9dommagement est demand\u00e9 pour une perte subie en raison de risques physiques ou de transition, par exemple au titre d\u2019une police d\u2019assurance responsabilit\u00e9, ou encore dans des actions intent\u00e9es directement contre des institutions financi\u00e8res qui n\u2019auraient pas bien g\u00e9r\u00e9 les risques climatiques ou qui auraient exag\u00e9r\u00e9, sans preuve, leurs ambitions environnementales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La ligne directrice porte sur deux th\u00e8mes principaux\u00a0: les proc\u00e9dures de gouvernance et de gestion des risques, et les obligations d\u2019information.<\/p>\n<h2>Chapitre\u00a01. Attentes en mati\u00e8re de gouvernance et de gestion des risques<\/h2>\n<p>Le chapitre\u00a01 de la ligne directrice \u00e9nonce les attentes du BSIF quant \u00e0 la gouvernance et \u00e0 la gestion par les IFF des risques climatiques. Il pr\u00e9cise que chaque IFF doit, entre autres choses\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Tenir compte des r\u00e9percussions des changements climatiques et de la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de GES dans son mod\u00e8le et sa strat\u00e9gie d\u2019affaires, notamment par la cr\u00e9ation et la mise en \u0153uvre d\u2019un plan de transition climatique qui oriente la gestion des risques physiques croissants et \u00e9tablit des param\u00e8tres et des cibles internes (par exemple en ce qui concerne la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES);<\/li>\n<li>Int\u00e9grer les risques climatiques (physiques et de transition) \u00e0 son cadre de gestion de la propension \u00e0 prendre des risques, \u00e0 son cadre de contr\u00f4le interne, \u00e0 son cadre de gestion du risque d\u2019entreprise et \u00e0 ses politiques et pratiques pertinentes;<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre des outils servant \u00e0 mesurer les risques climatiques et d\u00e9velopper des capacit\u00e9s pour agr\u00e9ger les donn\u00e9es afin de cerner les expositions de cette nature et d\u2019en rendre compte \u00e0 l\u2019interne (rep\u00e9rer les \u00e9l\u00e9ments qui en pr\u00e9sentent le plus dans les portefeuilles de pr\u00eats et de placements);<\/li>\n<li>\u00c9tablir un processus et d\u00e9velopper une expertise pour une analyse de sc\u00e9narios climatiques qui utilise un ou plusieurs sc\u00e9narios climatiques pour pr\u00e9dire une situation future hypoth\u00e9tique dans le monde et \u00e9valuer l\u2019incidence des risques climatiques sur l\u2019activit\u00e9 de l\u2019IFF, dans son cadre de simulation de crise;<\/li>\n<li>Maintenir des r\u00e9serves de fonds propres et de liquidit\u00e9s suffisantes pour couvrir son exposition aux risques climatiques, en int\u00e9grant ces risques \u00e0 son processus interne d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres et \u00e0 son processus d\u2019\u00e9valuation interne des risques et de la solvabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<p>La ligne directrice indique que le BSIF \u00e9laborera un exercice normalis\u00e9 d\u2019analyse de sc\u00e9narios climatiques que les IFF pourront utiliser pour d\u00e9terminer leur exposition globale aux risques physiques et de transition. Les IFF devront mettre en \u0153uvre ces sc\u00e9narios et informer le BSIF de leurs observations<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>. Notons que les mod\u00e8les d\u2019analyse de sc\u00e9narios climatiques utilis\u00e9s aujourd\u2019hui sont g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9s sur un ou plusieurs des sc\u00e9narios \u00e9labor\u00e9s par le Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (\u00ab\u00a0<strong>GIEC\u00a0<\/strong>\u00bb), l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (\u00ab\u00a0<strong>AIE\u00a0<\/strong>\u00bb) ou le R\u00e9seau pour le verdissement du syst\u00e8me financier (\u00ab\u00a0<strong>NGFS<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n<h2>Chapitre\u00a02. Communication d\u2019informations financi\u00e8res en lien avec les changements climatiques<\/h2>\n<p>Le chapitre\u00a02 de la ligne directrice contient un certain nombre de principes qui indiquent comment r\u00e9pondre aux exigences du BSIF concernant la communication des risques financiers li\u00e9s aux changements climatiques. En accord avec le cadre \u00e9labor\u00e9 par le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re sous l\u2019\u00e9gide du Groupe de travail sur l\u2019information financi\u00e8re relative aux changements climatiques (le \u00ab\u00a0<strong>GTIFCC<\/strong>\u00a0\u00bb), ces principes ont pour but d\u2019encourager les institutions \u00e0 rehausser le niveau de leurs proc\u00e9dures de gouvernance et de gestion des risques relativement aux changements climatiques. Ils obligent les IFF \u00e0 communiquer des renseignements pertinents (comme l\u2019incidence que les risques et possibilit\u00e9s climatiques pourraient avoir sur les march\u00e9s, les activit\u00e9s et l\u2019information financi\u00e8re de l\u2019IFF et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des pr\u00e9cisions sur l\u2019importance de cette incidence potentielle), et prescrivent les modalit\u00e9s de communication suivantes\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li><em>Renseignements pertinents<\/em> \u2013 Fournir des renseignements qui sont importants pour les autres intervenants, comme les investisseurs, les analystes et le grand public.<\/li>\n<li><em>Renseignements pr\u00e9cis et complets<\/em> \u2013 Fournir des renseignements propres \u00e0 l\u2019incidence potentielle des risques climatiques et des possibilit\u00e9s connexes sur ses march\u00e9s, ses activit\u00e9s, sa strat\u00e9gie d\u2019entreprise ou de placement et ses flux de tr\u00e9sorerie futurs.<\/li>\n<li><em>Renseignements clairs, \u00e9quilibr\u00e9s et compr\u00e9hensibles<\/em> \u2013 Fournir des informations suffisamment d\u00e9taill\u00e9es pour permettre aux utilisateurs d\u2019\u00e9valuer leur exposition, et non des informations g\u00e9n\u00e9riques ou \u00ab\u00a0passe-partout\u00a0\u00bb qui n\u2019ajoutent pas de valeur \u00e0 la compr\u00e9hension des diff\u00e9rents aspects par les utilisateurs.<\/li>\n<li><em>Renseignements fiables, v\u00e9rifiables et objectifs<\/em> \u2013 Fournir des renseignements fiables de haute qualit\u00e9, exempts de pr\u00e9jug\u00e9s, prospectifs et conformes \u00e0 ce que l\u2019IFF utilise pour sa prise de d\u00e9cisions de placement et ses strat\u00e9gies de gestion des risques.<\/li>\n<li>Fournir des <em>renseignements appropri\u00e9s en fonction de sa taille, de sa nature et de sa complexit\u00e9.<\/em><\/li>\n<li>Fournir des renseignements <em>de fa\u00e7on uniforme au fil du temps<\/em>.<\/li>\n<\/ol>\n<p>La ligne directrice mentionne plusieurs d\u00e9tails techniques concernant la communication d\u2019informations et \u00e9tablit les attentes minimales<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a>. L\u2019information doit \u00eatre claire, \u00e9quilibr\u00e9e, compr\u00e9hensible, fiable et v\u00e9rifiable, et r\u00e9pondre aux besoins de diff\u00e9rents utilisateurs. \u00c0 l\u2019heure actuelle, elle n\u2019a pas \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une assurance externe ind\u00e9pendante, mais le BSIF fait comprendre aux IFF que ce sera un jour le cas. Pour aider les consommateurs \u00e0 bien comprendre les incidences des risques climatiques sur leurs activit\u00e9s, et pour faciliter la comparaison entre diff\u00e9rentes p\u00e9riodes, les IFF doivent communiquer l\u2019information de fa\u00e7on uniforme au fil du temps.<\/p>\n<p>L\u2019un des param\u00e8tres ayant suscit\u00e9 le plus de commentaires pendant la consultation sur la version provisoire est l\u2019obligation de communiquer les \u00e9missions de GES du champ d\u2019application\u00a03. La ligne directrice indique tr\u00e8s clairement que les IFF doivent, pour la p\u00e9riode (en termes absolus), d\u00e9clarer ces \u00e9missions, les risques qui s\u2019y rattachent et la norme de d\u00e9claration utilis\u00e9e pour les calculer. L\u2019IFF qui n\u2019a pas utilis\u00e9 la norme <em>Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard<\/em> doit expliquer en quoi celle qu\u2019elle a utilis\u00e9e y est comparable. La m\u00eame exigence s\u2019applique si une autre norme que celle du PCAF est utilis\u00e9e pour les \u00e9missions de GES du champ d\u2019application\u00a03 qui sont financ\u00e9es, facilit\u00e9es et assur\u00e9es<a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a>. Il ne fait aucun doute que les banques compteront sur leurs clients pour obtenir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au calcul de leurs \u00e9missions de GES du champ d\u2019application\u00a03, puisque, dans une cha\u00eene de valeurs, les \u00e9missions du champ\u00a01 d\u2019une personne sont les \u00e9missions de champ\u00a03 d\u2019une autre.<\/p>\n<p>D\u2019ici la fin de l\u2019exercice\u00a02024, les six plus grandes banques, appel\u00e9es \u00ab\u00a0banques d\u2019importance syst\u00e9mique int\u00e9rieure\u00a0\u00bb (BIS<sup>i<\/sup>), et les groupes d\u2019assurance actifs sur la sc\u00e8ne internationale qui ont leur si\u00e8ge au Canada doivent commencer \u00e0 faire leurs d\u00e9clarations\u00a0: ils doivent rendre publique l\u2019information financi\u00e8re li\u00e9e aux changements climatiques au plus tard 180\u00a0jours apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice. Les autres IFF et assureurs disposent quant \u00e0 eux d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un an.<\/p>\n<p>Les normes du GTIFCC servent de cadre g\u00e9n\u00e9ral pour la ligne directrice. Toutefois, l\u2019International Sustainability Standards Board (ISSB) a propos\u00e9 un r\u00e9gime d\u2019information sur la durabilit\u00e9, dont la norme IFRS\u00a0S2 sur l\u2019information li\u00e9e aux changements climatiques, largement inspir\u00e9e du cadre du GTIFCC, doit \u00eatre finalis\u00e9e cette ann\u00e9e. Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, l\u2019ISSB a annonc\u00e9 que la norme IFRS\u00a0S2 entrera en vigueur pour les exercices ou p\u00e9riodes de rapport commen\u00e7ant le 1<sup>er\u00a0<\/sup>janvier\u00a02024 ou apr\u00e8s. Les IFF doivent donc se tenir au fait des initiatives de l\u2019ISSB, qui pourraient tr\u00e8s bien \u00e9tablir le nouveau standard pour les r\u00e9gimes d\u2019information li\u00e9e au climat.<\/p>\n<p>Pour toute question, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre du groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/nos-services\/secteurs-particuliers\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et march\u00e9 du carbone<\/a>\u00a0de Miller Thomson.<\/p>\n<p><em>MC Marque de commerce Miller Thomson SENCRL<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> P.\u00a0J.\u00a0Kroft et G.\u00a0Hamedani, <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/publications-fr\/communiques-et-dernieres-nouvelles\/communique-de-services-financiers-et-fr\/30-aout-2022\/etude-ligne-directrice-b15-bsif-gestion-risques-climatiques\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Tour d\u2019horizon\u00a0: version \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la ligne directrice\u00a0B-15 du BSIF sur la gestion des risques climatiques<\/em><\/a> (30\u00a0ao\u00fbt\u00a02022).<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (7\u00a0mars\u00a02023), <a href=\"https:\/\/www.osfi-bsif.gc.ca\/fra\/osfi-bsif\/med\/Pages\/b15-nr.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Le BSIF publie une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques<\/em><\/a>.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> <em>Ibid<\/em>. Voir la section\u00a0A3. R\u00e9sultats attendus.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> <em>Ibid<\/em>. Voir le chapitre\u00a01, partie\u00a0III. Analyse de sc\u00e9narios climatiques et simulations de crise.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> <em>Ibid<\/em>. Voir l\u2019Annexe\u00a02-2 \u2013\u00a0Attentes minimales obligatoires en mati\u00e8re de communication d\u2019informations financi\u00e8res en lien avec les changements climatiques.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a> <em>Ibid<\/em>. Voir \u00e0 l\u2019Annexe\u00a02-2, cat\u00e9gorie Indicateurs et objectifs, \u00e9l\u00e9ment b)(ii).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (\u00ab\u00a0BSIF\u00a0\u00bb) s\u2019est joint aux efforts mondiaux d\u2019encadrement des nouveaux risques guettant les institutions financi\u00e8res, notamment en raison des changements climatiques, en publiant une version \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la Ligne directrice\u00a0B-15\u00a0: Gestion des risques climatiques (la \u00ab\u00a0version provisoire\u00a0\u00bb) le 26\u00a0mai\u00a02022[1]. 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