{"id":11928,"date":"2023-04-04T14:14:19","date_gmt":"2023-04-04T18:14:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/le-tnfd-publie-la-derniere-version-cadre-gestion-risques-divulgation-lies-la-nature\/"},"modified":"2023-04-04T14:14:19","modified_gmt":"2023-04-04T18:14:19","slug":"le-tnfd-publie-la-derniere-version-cadre-gestion-risques-divulgation-lies-la-nature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/environnemental\/le-tnfd-publie-la-derniere-version-cadre-gestion-risques-divulgation-lies-la-nature\/","title":{"rendered":"\u00c0 la crois\u00e9e des affaires et de la nature : le TNFD publie la derni\u00e8re version du cadre de gestion des risques et de divulgation li\u00e9s \u00e0 la nature"},"content":{"rendered":"

En d\u00e9cembre\u00a02022, les parties \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique<\/a> (COP\u00a015<\/a>) des Nations Unies se sont rassembl\u00e9es \u00e0 Montr\u00e9al pour faire progresser l\u2019action mondiale de lutte contre la perte continue de biodiversit\u00e9. Cette conf\u00e9rence a d\u00e9bouch\u00e9 sur l\u2019adoption du Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 de Kunming \u00e0 Montr\u00e9al<\/a> (le Cadre mondial de la biodiversit\u00e9), qui comprend 23\u00a0cibles pour 2030 et 4\u00a0objectifs pour 2050 visant \u00e0 enrayer la perte de biodiversit\u00e9 et \u00e0 restaurer les \u00e9cosyst\u00e8mes. Le Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 s\u2019appuie sur les le\u00e7ons tir\u00e9es du Plan strat\u00e9gique 2011-2020 pour la diversit\u00e9 biologique<\/a> et les objectifs d\u2019Aichi pour la biodiversit\u00e9<\/a>. Les principaux objectifs du Canada consistent \u00e0 prot\u00e9ger\u00a030\u00a0% des terres et des eaux d\u2019ici \u00e0 2030, \u00e0 respecter les droits des peuples autochtones et \u00e0 s\u2019attaquer aux principaux facteurs de perte de biodiversit\u00e9, tels que la pollution et la surexploitation de la nature.\u00a0Les parties \u00e0 la COP\u00a015 ont \u00e9galement conclu une s\u00e9rie d\u2019accords connexes visant \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre du Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 (y compris la planification, le suivi, la production de rapports et l\u2019examen), la mobilisation des ressources et le renforcement des capacit\u00e9s.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la crise de la biodiversit\u00e9?<\/h2>\n

La crise de la biodiversit\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019extinction mondiale de diff\u00e9rentes esp\u00e8ces et \u00e0 la r\u00e9duction ou la perte locale d\u2019esp\u00e8ces dans certains habitats qui entra\u00eenent une perte de la diversit\u00e9 biologique globale. Selon le rapport de l\u2019\u00e9valuation mondiale de la biodiversit\u00e9 et des services \u00e9cosyst\u00e9miques<\/a> produit en 2019 par l\u2019IPBES, l\u2019activit\u00e9 humaine menace d\u2019extinction un\u00a0million d\u2019esp\u00e8ces de v\u00e9g\u00e9taux et d\u2019animaux. Les cinq\u00a0principaux facteurs \u00e0 l\u2019origine de la perte de biodiversit\u00e9 sont\u00a0: (1) le changement d\u2019utilisation des terres et des mers (conversion de la couverture terrestre, comme les for\u00eats et les zones humides, \u00e0 des fins agricoles et urbaines); (2) les changements climatiques; (3) la pollution; (4) l\u2019exploitation directe des ressources naturelles et (5) les esp\u00e8ces envahissantes.<\/p>\n

Le Rapport Plan\u00e8te Vivante 2022<\/a> (PDF) du WWF International r\u00e9v\u00e8le que les populations mondiales d\u2019animaux sauvages suivies (mammif\u00e8res, oiseaux, amphibiens, reptiles et poissons) ont chut\u00e9 en moyenne de 69\u00a0% depuis\u00a01970. Selon le rapport, l\u2019Am\u00e9rique latine pr\u00e9sente le plus grand d\u00e9clin r\u00e9gional de l\u2019abondance moyenne des populations (94\u00a0%), tandis que les populations d\u2019esp\u00e8ces d\u2019eau douce ont connu le plus grand d\u00e9clin \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale (83\u00a0%).<\/p>\n

Un contexte d\u2019investissement en \u00e9volution<\/h2>\n

Le World Economic Forum<\/a> estime que plus de 50\u00a0% du PIB mondial (44\u00a0000\u00a0milliards de dollars am\u00e9ricains de valeur \u00e9conomique) d\u00e9pendent mod\u00e9r\u00e9ment ou fortement de la nature et de ses services, si bien que la perte de biodiversit\u00e9 pr\u00e9sente des risques financiers pour le PIB mondial.\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019objectifs plus stricts et la mise en \u0153uvre de nouvelles initiatives au titre du Cadre mondial de la biodiversit\u00e9, les investisseurs devraient examiner de plus pr\u00e8s les entreprises qui exercent leurs activit\u00e9s dans des r\u00e9gions pr\u00e9sentant une grande valeur au chapitre de la biodiversit\u00e9 ou dont la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et de valeur comprend des fournitures provenant de ces r\u00e9gions. Ainsi, un nombre croissant d\u2019entreprises \u00e9tablissent leurs politiques de d\u00e9veloppement durable et cherchent des moyens d\u2019int\u00e9grer les facteurs de biodiversit\u00e9 dans leurs pratiques quotidiennes, leurs crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des risques et leurs d\u00e9cisions d\u2019affaires, approche commun\u00e9ment appel\u00e9e l\u2019\u00ab\u00a0int\u00e9gration\u00a0\u00bb de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019un des principaux objectifs du Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 exige que les grandes entreprises et les institutions financi\u00e8res transnationales contr\u00f4lent, \u00e9valuent et divulguent de mani\u00e8re transparente leurs risques, leurs d\u00e9pendances et leurs impacts sur la biodiversit\u00e9 \u00e0 toutes les \u00e9tapes de leurs activit\u00e9s, de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et de valeur et de leurs portefeuilles. Si les entreprises cherchent \u00e0 int\u00e9grer la biodiversit\u00e9 dans leurs activit\u00e9s, les investisseurs, quant \u00e0 eux, souhaitent voir plus de coh\u00e9rence et de transparence au chapitre de la divulgation de l\u2019information et de la communication des r\u00e9sultats en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9 (et des r\u00e9sultats li\u00e9s aux facteurs ESG de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale) afin d\u2019att\u00e9nuer les risques et de rep\u00e9rer de nouvelles occasions. Un certain nombre d\u2019institutions financi\u00e8res ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour deux\u00a0nouveaux cadres financiers sur la perte de biodiversit\u00e9\u00a0: (i) le Taskforce on Nature-related Financial Disclosures<\/a> (TNFD) et (ii) le Partnership for Biodiversity Accounting Financials<\/a> (PBAF). Le TNFD, qui \u00e9labore un cadre de gestion des risques et de divulgation permettant aux organisations de d\u00e9clarer les risques li\u00e9s \u00e0 la nature et d\u2019intervenir en cons\u00e9quence, b\u00e9n\u00e9ficie du soutien d\u2019une quarantaine d\u2019institutions financi\u00e8res repr\u00e9sentant 20\u00a0600\u00a0milliards\u00a0de dollars am\u00e9ricains d\u2019actifs. La norme du PBAF, qui fournit aux institutions financi\u00e8res des directives sur l\u2019\u00e9valuation des impacts sur la biodiversit\u00e9, est appuy\u00e9e par 50\u00a0institutions financi\u00e8res repr\u00e9sentant 12\u00a0000\u00a0milliards de dollars am\u00e9ricains d\u2019actifs.<\/p>\n

Le TNFD publie la version d\u00e9finitive du cadre de divulgation<\/h2>\n

Le 28\u00a0mars\u00a02023, le TNFD a publi\u00e9 la derni\u00e8re version (v0.4) du cadre de gestion des risques et des occasions et de divulgation li\u00e9s \u00e0 la nature<\/a> (cadre TNFD) \u00e0 des fins de consultation publique. Le cadre TNFD vise \u00e0 fournir aux acteurs du march\u00e9 un cadre de gestion des risques et de divulgation leur permettant de rep\u00e9rer et d\u2019\u00e9valuer leurs probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la nature, d\u2019y r\u00e9agir et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les divulguer. Le TNFD approche de la fin de sa phase de conception et d\u2019\u00e9laboration de deux\u00a0ans, et la version d\u00e9finitive du cadre, ainsi que les divulgations recommand\u00e9es align\u00e9es sur l\u2019approche du TCFD, devrait \u00eatre publi\u00e9e en septembre\u00a02023.<\/p>\n

Le cadre TNFD repose sur quatre\u00a0mesures \u00e0 prendre par les entreprises\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Identifier<\/strong> \u2013 Lorsque l\u2019entreprise ou les activit\u00e9s financ\u00e9es interagissent avec la nature, identifier le type d\u2019\u00e9cosyst\u00e8me \u00e0 cet emplacement et les principaux actifs environnementaux et services \u00e9cosyst\u00e9miques pertinents pour l\u2019entreprise.<\/li>\n
  2. \u00c9valuer<\/strong> \u2013 Effectuer une \u00e9valuation des d\u00e9pendances et des impacts sur la nature, ainsi que des risques et des occasions pour l\u2019entreprise ou le portefeuille de capitaux.<\/li>\n
  3. R\u00e9agir<\/strong> \u2013 R\u00e9agir en r\u00e9\u00e9valuant la strat\u00e9gie et les plans d\u2019affaires, en fixant des objectifs de r\u00e9sultats et en s\u2019engageant \u00e0 les atteindre, et en r\u00e9examinant les activit\u00e9s de gouvernance, de gestion des risques et d\u2019affectation des capitaux.<\/li>\n
  4. Divulguer<\/strong> (au besoin) \u2013 Divulguer aux fournisseurs de capitaux externes les r\u00e9sultats ainsi que les \u00e9tats financiers de base et les rapports sur les \u00e9missions.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le cadre TNFD repose sur quatre\u00a0concepts de base\u00a0: (i) les d\u00e9pendances, (ii) les impacts, (iii) les risques et (iv) les occasions li\u00e9s \u00e0 la nature. Ceux-ci sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s comme des questions li\u00e9es \u00e0 la nature<\/em>. Dans le but de fournir aux entreprises des conseils pratiques sur les activit\u00e9s de communication de l\u2019information, le TNFD a \u00e9labor\u00e9 un processus int\u00e9gr\u00e9 d\u2019\u00e9valuation pour la gestion des risques et des occasions li\u00e9s \u00e0 la nature, appel\u00e9 LEAP, qui comprend quatre\u00a0phases, apr\u00e8s un cadrage initial des priorit\u00e9s organisationnelles :<\/p>\n