{"id":11915,"date":"2023-03-21T13:31:42","date_gmt":"2023-03-21T17:31:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/integrer-les-pratiques-les-facteurs-esg-dans-les-transactions-de-pret\/"},"modified":"2023-03-21T13:31:42","modified_gmt":"2023-03-21T17:31:42","slug":"integrer-les-pratiques-les-facteurs-esg-dans-les-transactions-de-pret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/integrer-les-pratiques-les-facteurs-esg-dans-les-transactions-de-pret\/","title":{"rendered":"Int\u00e9grer les pratiques et les facteurs ESG dans les transactions de pr\u00eat"},"content":{"rendered":"<p>Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, une importance grandissante a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les \u00ab\u00a0<strong>facteurs<\/strong> <strong>ESG\u00a0\u00bb<\/strong>) dans les pratiques de cr\u00e9dit, et les efforts d\u00e9ploy\u00e9s en ce sens se sont multipli\u00e9s. Mener ses activit\u00e9s de mani\u00e8re durable et socialement responsable peut permettre aux pr\u00eateurs d\u2019am\u00e9liorer leurs r\u00e9sultats financiers en diminuant les risques des entreprises, notamment les risques attribuables aux changements climatiques. Cette fa\u00e7on de diriger ses activit\u00e9s a l\u2019avantage d\u2019attirer un plus grand nombre d\u2019emprunteurs ou de partenaires dans la mobilisation de capitaux, qui recherchent de plus en plus les pr\u00eateurs ou autres sources de capitaux pour qui le d\u00e9veloppement durable est important.<\/p>\n<p>Les pr\u00eateurs et les emprunteurs peuvent tirer de nombreux avantages en s\u2019engageant dans des activit\u00e9s de financement durables et responsables, notamment une meilleure r\u00e9putation, une plus grande confiance et loyaut\u00e9 de la part des consommateurs et des relations plus riches avec leurs intervenants respectifs. De plus, l\u2019int\u00e9gration de pratiques et de valeurs li\u00e9es aux facteurs ESG dans les activit\u00e9s de pr\u00eat, plus particuli\u00e8rement \u00e0 tout ce qui touche aux enjeux environnementaux, pourrait encourager (ou inciter) les emprunteurs \u00e0 prendre des mesures pour r\u00e9duire leur empreinte carbone, ce qui pourrait se traduire en \u00e9conomies \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission nette. Par ailleurs, l\u2019ajout d\u2019indicateurs cl\u00e9s de performance (ICP) ou de clauses restrictives li\u00e9s aux facteurs ESG dans des transactions de pr\u00eat sp\u00e9cifiques peut permettre de fournir aux pr\u00eateurs un \u00ab\u00a0coussin de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb sur le capital faisant l\u2019objet du pr\u00eat, et permettre aux emprunteurs de potentiellement recueillir les fruits de marges r\u00e9duites sur leurs remboursements de pr\u00eats.<\/p>\n<p>Si les nouvelles pratiques de pr\u00eat fond\u00e9es sur les facteurs ESG ont l\u2019avantage de fournir aux emprunteurs potentiels des sources de capitaux socialement responsables, ainsi que des avantages suppl\u00e9mentaires sur le plan de la r\u00e9putation, les pratiques de cr\u00e9dit durables et socialement responsables peuvent \u00e9galement pr\u00e9senter des d\u00e9fis et des risques pour les \u00e9ventuels emprunteurs et les pr\u00eateurs, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L\u2019\u00e9coblanchiment\u00a0: <\/strong>lorsque le financement d\u00e9pend des fins de durabilit\u00e9 d\u2019un projet, les pr\u00eateurs et les emprunteurs doivent s\u2019assurer que les politiques ESG et les accords de pr\u00eat sont parfaitement compris et que tous les renseignements relatifs aux ICP li\u00e9s aux facteurs ESG sont transparents, clairement \u00e9nonc\u00e9s et clairement document\u00e9s. Les parties risquent d\u2019\u00eatre induites en erreur si elles ne connaissent pas exactement les initiatives \u00e0 prendre ou les rep\u00e8res \u00e0 atteindre pour respecter les objectifs ou les conditions des ICP li\u00e9s aux facteurs ESG dans le cadre d\u2019un pr\u00eat ou d\u2019une transaction sp\u00e9cifique.<\/li>\n<li><strong>Les co\u00fbts de transaction\u00a0: <\/strong>les pr\u00eats fond\u00e9s sur le d\u00e9veloppement durable permettent aux emprunteurs de b\u00e9n\u00e9ficier de prix plus bas lorsque les objectifs des ICP sont atteints. Toutefois, les emprunteurs peuvent \u00e9galement \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des co\u00fbts de transaction \u00e9lev\u00e9s d\u00e9coulant des initiatives et pratiques ESG, qui peuvent \u00e0 leur tour contrecarrer l\u2019avantage de prix plus bas. Par exemple, lorsqu\u2019elle applique les facteurs ESG, une entreprise pourrait \u00eatre dans l\u2019obligation de tenir compte du co\u00fbt des honoraires des consultants ESG, ainsi que du co\u00fbt de tout capital suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire pour atteindre les ICP vis\u00e9s. Cette consid\u00e9ration est particuli\u00e8rement importante pour les entreprises qui n\u2019ont pas encore eu l\u2019occasion de se familiariser avec les pratiques commerciales li\u00e9es aux facteurs ESG ou qui n\u2019ont instaur\u00e9 aucune structure ni aucune politique en mati\u00e8re d\u2019ESG.<\/li>\n<li><strong>Manque de normalisation\u00a0: <\/strong>peu d\u2019indications sont fournies sur la mani\u00e8re dont les facteurs ESG peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les transactions de pr\u00eat. Par cons\u00e9quent, les pr\u00eateurs peuvent avoir des pratiques ou des normes ESG totalement diff\u00e9rentes. Cette situation peut semer la confusion aupr\u00e8s des emprunteurs potentiels, qui pourraient avoir de la difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider avec quels pr\u00eateurs ils souhaitent d\u00e9velopper une relation et quelles pratiques sont les mieux adapt\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s commerciales. En outre, des lacunes dans la surveillance de la r\u00e9glementation entourant les initiatives relatives aux facteurs ESG peuvent entra\u00eener des risques suppl\u00e9mentaires pour les emprunteurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une banque canadienne s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 consacrer des centaines de milliards de dollars \u00e0 des activit\u00e9s de financement durable entre 2018 et 2030, ce qui constitue un exemple d\u2019int\u00e9gration par les pr\u00eateurs de pratiques durables et responsables dans leurs activit\u00e9s de pr\u00eat, notamment par l\u2019octroi de cr\u00e9dits sous forme de\u00a0: i)\u00a0\u00ab\u00a0pr\u00eats verts\u00a0\u00bb structur\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences des principes des pr\u00eats verts de la <em>Loan Markets Association<\/em>, qui sont principalement utilis\u00e9s pour permettre aux emprunteurs de financer des initiatives commerciales ax\u00e9es sur l\u2019environnement, telles que des projets d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de pr\u00e9vention de la pollution et de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable; ii)\u00a0\u00ab\u00a0pr\u00eats li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb, qui incitent les emprunteurs \u00e0 atteindre certains objectifs ICP bas\u00e9s sur le d\u00e9veloppement durable, ce qui permet aux emprunteurs de recevoir des r\u00e9ductions sur les remboursements du pr\u00eat; et iii)\u00a0\u00ab\u00a0Obligations de financement durable\u00a0\u00bb, qui permettent aux \u00e9metteurs de lier leurs efforts en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable \u00e0 leurs strat\u00e9gies de financement. Toutes les autres grandes banques canadiennes ont consacr\u00e9 des sommes tout aussi importantes \u00e0 des activit\u00e9s de financement \u00ab\u00a0durables\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0li\u00e9es au climat\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Dans l\u2019ensemble, les pr\u00eats bas\u00e9s sur les facteurs ESG offrent aux pr\u00eateurs et aux emprunteurs de nouveaux moyens d\u2019obtenir des financements de mani\u00e8re durable et socialement responsable. M\u00eame si les pratiques de pr\u00eat fond\u00e9es sur les facteurs ESG comportent plusieurs risques ou des pi\u00e8ges potentiels, ces pr\u00eats sont l\u00e0 pour durer et ils offrent de nouvelles occasions, de nouveaux avantages et de nouveaux incitatifs financiers aux emprunteurs tout comme aux pr\u00eateurs.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations \u00e0 ce sujet, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre du groupe <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/nos-services\/services\/financement-structure-et-titrisation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Financement structur\u00e9 et titrisation<\/a> de Miller Thomson.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, une importance grandissante a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les \u00ab\u00a0facteurs ESG\u00a0\u00bb) dans les pratiques de cr\u00e9dit, et les efforts d\u00e9ploy\u00e9s en ce sens se sont multipli\u00e9s. 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