{"id":11909,"date":"2023-03-09T19:20:10","date_gmt":"2023-03-10T00:20:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/les-enjeux-matiere-esg-presentation-miller-thomson-congres-de-l-acpe\/"},"modified":"2025-09-12T15:24:52","modified_gmt":"2025-09-12T19:24:52","slug":"les-enjeux-matiere-esg-presentation-miller-thomson-congres-de-l-acpe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/les-enjeux-matiere-esg-presentation-miller-thomson-congres-de-l-acpe\/","title":{"rendered":"Les enjeux en mati\u00e8re d\u2019ESG \u2013 Pr\u00e9sentation de Miller Thomson au congr\u00e8s de l\u2019ACPE"},"content":{"rendered":"\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res ont la possibilit\u00e9 de jouer un r\u00f4le de premier plan dans la mise en place de mesures visant \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis complexes des changements climatiques, de la perte du capital naturel et d\u2019autres facteurs de durabilit\u00e9. Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de nos dix priorit\u00e9s pour les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res et autres entreprises lors de l\u2019\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre d\u2019un cadre d\u2019int\u00e9gration des crit\u00e8res ESG. Les auteurs souhaitent remercier Hashim Ahmed, chef des services financiers de Jaguar Mining et Francisca Quinn, du cabinet Quinn &amp; Partners, pour les pr\u00e9cieux renseignements qu\u2019ils nous ont fournis et dont nous avons tenu compte tout au long de cette analyse.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Les facteurs ESG sont bons pour les affaires<\/h2>\n\n\n\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 prendre des engagements ESG et \u00e0 en rendre compte. \u00c0 vrai dire, toutes les parties prenantes s\u2019attendent \u00e0 ce que l\u2019ensemble des entreprises se penchent sur les questions ESG (clients, investisseurs, employ\u00e9s, communaut\u00e9s, etc.). Outre la cr\u00e9ation de valeur pour les parties prenantes, toute entreprise qui surveille les enjeux ESG et en rend compte contribuera \u00e0 la r\u00e9duction des risques associ\u00e9s \u00e0 ses projets et sera \u00e9galement mieux pr\u00e9par\u00e9e lorsque viendra le moment de se conformer aux r\u00e8glements \u00e0 venir et aux normes en mati\u00e8re d\u2019obligation d\u2019information. Les investisseurs \u00e0 long terme, notamment les r\u00e9gimes de retraite, orientent leurs portefeuilles vers un objectif de \u00ab&nbsp;z\u00e9ro \u00e9mission nette&nbsp;\u00bb d\u2019ici 2050, reconnaissant que cet objectif constitue un risque syst\u00e9mique pour leurs portefeuilles et le syst\u00e8me \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le leadership en mati\u00e8re d\u2019ESG porte sur l\u2019excellence volontaire et sur l\u2019int\u00e9gration de r\u00e9sultats environnementaux et sociaux positifs au mod\u00e8le d\u2019affaires. Par exemple, soutenir les populations autochtones en leur offrant la possibilit\u00e9 d\u2019investir dans les projets et de participer aux appels d\u2019offres, en am\u00e9liorant le niveau de vie de la communaut\u00e9 et en proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9carbonation des activit\u00e9s et de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Il est \u00e9galement important d\u2019investir dans le capital humain, notamment en mobilisant les employ\u00e9s et en cr\u00e9ant des lieux de travail inclusifs. Les recherches d\u00e9montrent \u00e0 quel point ces mesures augmentent l\u2019attraction et la fid\u00e9lisation des employ\u00e9s, et r\u00e9duisent les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre. Les entreprises qui ne se soucient pas de leurs employ\u00e9s, de leurs clients et de leurs communaut\u00e9s ne seront plus en activit\u00e9 d\u2019ici 10 \u00e0 20 ans. La focalisation sur les questions ESG peut \u00e9galement d\u00e9boucher sur de nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires, par exemple dans le domaine de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et des activit\u00e9s \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission nette.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res doivent prendre conscience du nouveau cadre mondial pour la protection de la biodiversit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>En d\u00e9cembre 2022, les parties \u00e0 la Convention des Nations unies sur la biodiversit\u00e9 (\u00ab&nbsp;<strong>COP 15<\/strong>&nbsp;\u00bb) se sont r\u00e9unies pour faire progresser l\u2019action mondiale en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019appauvrissement de la biodiversit\u00e9. Cette convention s\u2019est conclue par l\u2019adoption du Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 de Kunming \u00e0 Montr\u00e9al (le \u00ab&nbsp;<strong>cadre mondial<\/strong>&nbsp;\u00bb) compos\u00e9 de 23 objectifs d\u2019ici 2030 et de 4 objectifs d\u2019ici 2050 visant \u00e0 enrayer la perte de biodiversit\u00e9 et \u00e0 restaurer les \u00e9cosyst\u00e8mes. Les principaux objectifs du Canada \u00e0 cet \u00e9gard sont la protection de 30&nbsp;% des terres et des eaux d\u2019ici 2030, le respect des droits des peuples autochtones et la lutte contre les principaux facteurs de perte de biodiversit\u00e9, notamment la pollution et la surexploitation des habitats naturels. Les participants \u00e0 la COP 15 ont \u00e9galement conclu une s\u00e9rie d\u2019accords connexes visant \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre du cadre mondial (y compris la planification, le suivi, l\u2019obligation d\u2019information et l\u2019examen), la mobilisation des ressources et le renforcement des comp\u00e9tences. Gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre des nouvelles initiatives du cadre mondial, nous nous attendons \u00e0 ce que les investisseurs examinent de plus pr\u00e8s les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res qui exercent leurs activit\u00e9s dans des zones de haute valeur sur le plan de la biodiversit\u00e9. Les objectifs les plus stricts du cadre mondial devraient probablement inciter les investisseurs \u00e0 int\u00e9grer les facteurs de biodiversit\u00e9 dans leurs processus d\u00e9cisionnels d\u2019allocation de capital, et nous nous attendons \u00e0 voir un nombre croissant de soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res harmoniser leurs activit\u00e9s aux nouveaux objectifs de protection de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Convergence des normes de durabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Les entreprises cherchent \u00e0 avoir une meilleure compr\u00e9hension des normes de durabilit\u00e9 et \u00e0 mieux les utiliser pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante d\u2019informations sur les questions ESG de la part des investisseurs. Un nombre impressionnant de normes en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 sont actuellement en vigueur. Toutefois, nous constatons qu\u2019une certaine convergence commence \u00e0 \u00e9merger. En effet, en mars 2022, l\u2019International Sustainability Standard Board (l\u2019\u00ab&nbsp;<strong>ISSB<\/strong>&nbsp;\u00bb), cr\u00e9\u00e9 par l\u2019IFRS Foundation en novembre 2021, a publi\u00e9 deux expos\u00e9s-sondages, connus sous les noms de IFRS S1 et IFRS S2. L\u2019IFRS S1 porte sur les exigences g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la publication d\u2019informations financi\u00e8res en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. L\u2019IFRS S2, dont l\u2019architecture est construite sur les recommandations du cadre du Groupe de travail sur l\u2019information financi\u00e8re relative aux changements climatiques (\u00ab&nbsp;<strong>GTIFCC<\/strong>&nbsp;\u00bb), porte sur la publication des informations relatives au climat. L\u2019IFRS S2 int\u00e8gre \u00e9galement des exigences de communication d\u2019information propres \u00e0 l\u2019industrie et s\u2019inspirant des normes du Sustainability Accounting Standards Board (\u00ab&nbsp;<strong>SASB<\/strong>&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Lors du symposium inaugural des IFRS sur la durabilit\u00e9 qui s\u2019est tenu en f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Montr\u00e9al, l\u2019ISSB a annonc\u00e9 que ses normes IFRS S1 et IFRS S2 ne feraient pas l\u2019objet d\u2019une republication pour commentaires et qu\u2019elle comptait entamer le processus de vote menant \u00e0 leur adoption. L\u2019ISSB pr\u00e9voit de publier la version d\u00e9finitive de ces deux normes vers la fin du deuxi\u00e8me trimestre 2023, la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00e9tant fix\u00e9e au 1<sup>er<\/sup> janvier 2024, ce qui signifie que les normes IFRS S1 et IFRS S2 devraient entrer en vigueur pour les p\u00e9riodes de rapport annuel commen\u00e7ant le 1<sup>er<\/sup> janvier 2024 ou apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Les entreprises doivent \u00eatre conscientes de l\u2019\u00e9volution du contexte de consultation des populations autochtones<\/h2>\n\n\n\n<p>En 2019, la province de la Colombie-Britannique a adopt\u00e9 la <em>Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act <\/em>dans le but de soutenir et de mettre en \u0153uvre, dans cette province, la d\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (la \u00ab&nbsp;<strong>DDPA<\/strong>&nbsp;\u00bb). En 2021, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 une loi semblable (la <em>Loi sur la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/em>) dans le cadre de laquelle il s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour veiller \u00e0 ce que les lois du Canada soient conformes \u00e0 la DDPA. Un article souvent cit\u00e9 de la DDPA exige que les \u00c9tats consultent les peuples autochtones et coop\u00e8rent avec eux \u00ab&nbsp;en vue d\u2019obtenir leur consentement, donn\u00e9 librement et en connaissance de cause, avant l\u2019approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources&nbsp;\u00bb. Alors que la Colombie-Britannique et le Canada d\u00e9ploient des efforts pour harmoniser leurs lois en vue de respecter l\u2019esprit de cet article et des autres articles de la DDPA, les lois et les politiques relatives \u00e0 la consultation des populations autochtones et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019exploitation des ressources vont forc\u00e9ment continuer de progresser.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. La participation significative peut \u00eatre diff\u00e9rente pour chaque nation autochtone<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019obligation de consulter incombant \u00e0 la Couronne, qui s\u2019applique lorsque le gouvernement a connaissance de l\u2019existence potentielle de droits ou de titres ancestraux et qu\u2019il envisage un comportement susceptible d\u2019y porter atteinte, se pose souvent lors de l\u2019analyse de projets d\u2019exploitation mini\u00e8re. Il arrive fr\u00e9quemment que la Couronne d\u00e9l\u00e8gue les aspects proc\u00e9duraux de cette consultation \u00e0 l\u2019entreprise qui a pr\u00e9sent\u00e9 la demande d\u2019approbation du projet. Les entreprises doivent se demander s\u2019il convient de mettre en \u0153uvre des protocoles de consultation distincts pour traiter avec les diff\u00e9rentes structures de gouvernance autochtones, en particulier lorsqu\u2019il y a divergence d\u2019opinions entre le conseil de bande \u00e9lu et d\u2019autres groupes qui prennent la parole au nom de l\u2019ensemble de la nation autochtone ou d\u2019une partie de celle-ci, notamment les chefs h\u00e9r\u00e9ditaires ou une conf\u00e9d\u00e9ration. Les entreprises doivent \u00e9galement effectuer des recherches avant de s\u2019adresser \u00e0 une structure de gouvernance autochtone, afin de conna\u00eetre son histoire, ses priorit\u00e9s actuelles et sa position \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres projets d\u2019exploitation de ressources mini\u00e8res ou naturelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Obligations d\u2019information sur les enjeux ESG \u2013 comment transformer les d\u00e9fis en possibilit\u00e9s?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019obligation d\u2019information sur les enjeux ESG et la num\u00e9risation des donn\u00e9es sont deux d\u00e9fis majeurs pour de nombreux chefs de directions financi\u00e8res. Toutefois, en conjuguant ces deux t\u00e2ches, les entreprises peuvent parvenir \u00e0 une plus grande transparence et \u00e0 une meilleure coh\u00e9rence dans la pr\u00e9sentation de l\u2019information aux parties prenantes, tout en parvenant \u00e0 contenir les co\u00fbts de conformit\u00e9. \u00c0 cette \u00e9tape, le recours \u00e0 des syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9mesure environnementale sera utile pour recueillir les donn\u00e9es \u00e0 la source, verser ces donn\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des ressources via des applications et analyser les donn\u00e9es saisies au moyen de syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin de signaler toute anomalie. De nos jours, ces \u00e9tapes peuvent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la taille de l\u2019organisation et r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 moindre co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. La responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019ESG passe du \u00ab groupe d\u2019experts en durabilit\u00e9 \u00bb \u00e0 une \u00ab \u00e9quipe de gestion de la tr\u00e9sorerie \u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Une \u00e9tude du Diligent Institute r\u00e9alis\u00e9e en 2022 r\u00e9v\u00e8le que seulement 3&nbsp;% des entreprises dans le monde utilisent leur comit\u00e9 d\u2019audit pour superviser les questions d\u2019ESG.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis toujours, le comit\u00e9 d\u2019audit est responsable de la surveillance des donn\u00e9es financi\u00e8res, de la s\u00e9lection des auditeurs ind\u00e9pendants et de la r\u00e9ception des r\u00e9sultats des audits internes et externes.<\/p>\n\n\n\n<p>En raison de l\u2019adoption prochaine des normes IFRS S1 et IFRS S2 par l\u2019ISSB et \u00e0 mesure que les obligations d\u2019information et d\u2019audit sur la durabilit\u00e9 vont se g\u00e9n\u00e9raliser, le r\u00f4le du comit\u00e9 d\u2019audit est appel\u00e9 \u00e0 changer et \u00e0 \u00e9voluer vers un r\u00f4le de surveillance des renseignements financiers et sur la durabilit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, la directive de l\u2019Union europ\u00e9enne concernant les rapports sur la durabilit\u00e9 des entreprises (\u00ab&nbsp;<strong>CSRD<\/strong>&nbsp;\u00bb) exige que le comit\u00e9 d\u2019audit se voie confier certaines t\u00e2ches concernant l\u2019assurance de la pr\u00e9sentation de l\u2019information sur la durabilit\u00e9.Ces t\u00e2ches comprennent l\u2019obligation de garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des rapports sur la durabilit\u00e9 et de rapporter la mani\u00e8re dont l\u2019entreprise s\u2019acquitte de cette t\u00e2che.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait de limiter le r\u00f4le du comit\u00e9 d\u2019audit aux rapports financiers peut occasionner d\u2019\u00e9ventuels \u00ab&nbsp;angles morts&nbsp;\u00bb pour les entreprises. En effet, le comit\u00e9 d\u2019audit poss\u00e8de des comp\u00e9tences transf\u00e9rables provenant de la surveillance des activit\u00e9s qui peuvent facilement s\u2019appliquer aux rapports sur la durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, pour cela, la plupart des comit\u00e9s d\u2019audit doivent \u00eatre sensibilis\u00e9s aux questions de durabilit\u00e9 (entre autres sur les questions de biodiversit\u00e9 et de perte du capital naturel) au moyen de s\u00e9ances d\u2019information anim\u00e9es par des experts externes et, dans certains cas, par l\u2019ajout au sein de leur structure de membres ayant des connaissances et une expertise cibl\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019ESG.<\/p>\n\n\n\n<p>En dernier lieu, du fait de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces nouvelles normes de communication d\u2019information en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, les responsables de la durabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es auront davantage recours au service juridique interne et au directeur des affaires juridiques pour bien comprendre ces nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res peuvent atteindre l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette sans recourir de mani\u00e8re excessive aux compensations<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame s\u2019il reste encore beaucoup de chemin \u00e0 parcourir pour atteindre l\u2019objectif de \u00ab&nbsp;z\u00e9ro \u00e9mission nette&nbsp;\u00bb, une feuille de route de base a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e en vue de la d\u00e9carbonation. Toute entreprise devrait quantifier ses \u00e9missions d\u00e8s le d\u00e9but du projet et, une fois que l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette aura \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, la premi\u00e8re \u00e9tape devrait \u00eatre de r\u00e9duire le plus possible ses \u00e9missions. L\u2019objectif de \u00ab&nbsp;<strong>z\u00e9ro \u00e9mission nette<\/strong>&nbsp;\u00bb est diff\u00e9rent de celui de la carboneutralit\u00e9, qui est une strat\u00e9gie de premier plan depuis 20 ans. Le concept du z\u00e9ro \u00e9mission nette consiste \u00e0 r\u00e9duire le plus possible les \u00e9missions et \u00e0 \u00e9liminer les \u00e9missions restantes gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019absorption. La carboneutralit\u00e9 consiste \u00e0 neutraliser les \u00e9missions en \u00e9vitant qu\u2019elles soient rejet\u00e9es ailleurs gr\u00e2ce \u00e0 des compensations d\u2019\u00e9mission de carbone. Des \u00e9missions de carbone sont encore produites et il n\u2019y a pas d\u2019obligation de r\u00e9duction. L\u2019ensemble des entreprises et des pays doivent atteindre z\u00e9ro \u00e9mission nette d\u2019ici 2050 afin de limiter le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te \u00e0 1,5 \u00b0C et ainsi \u00e9viter les pires cons\u00e9quences des changements climatiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Les entreprises devraient envisager l\u2019int\u00e9gration de ce processus en quatre \u00e9tapes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Faire la liste de toutes les \u00e9missions\u00a0: mesurer les \u00e9missions associ\u00e9es \u00e0 la combustion des carburants et \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9duire le plus possible les \u00e9missions : utiliser des \u00e9quipements efficaces et \u00e9lectriques pour le chauffage, la ventilation, l\u2019excavation, le concassage, le transport, le camionnage, etc.;<\/li>\n\n\n\n<li>Remplacer les \u00e9nergies fossiles par des \u00e9nergies propres, notamment des \u00e9nergies renouvelables;<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser les mesures d\u2019absorption de carbone\u00a0: reboisement, augmentation de la s\u00e9questration de carbone par le sol, captage direct dans l\u2019air et s\u00e9questration du carbone.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019heure actuelle, 18 soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res dans le monde se sont fix\u00e9 des objectifs de z\u00e9ro \u00e9mission nette. Neuf d\u2019entre elles ont des objectifs fond\u00e9s sur des donn\u00e9es scientifiques. Ces objectifs sont valid\u00e9s par l\u2019initiative Science-based targets (\u00ab&nbsp;<strong>SBTi<\/strong>&nbsp;\u00bb), un programme de validation tiers soutenu par le Carbon Disclosure Project (\u00ab&nbsp;<strong>CDP<\/strong>&nbsp;\u00bb), le Programme des Nations unies pour l\u2019environnement (\u00ab&nbsp;<strong>PNUE<\/strong>&nbsp;\u00bb), le World Resources Institute (\u00ab&nbsp;<strong>WRI<\/strong>&nbsp;\u00bb) et le Fonds mondial pour la nature (\u00ab&nbsp;<strong>WWF<\/strong>&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. L\u2019int\u00e9gration des consid\u00e9rations relatives \u00e0 la biodiversit\u00e9 devrait \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans le secteur minier<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour que le secteur minier \u00e9volue vers une exploitation durable, les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res doivent avoir une meilleure compr\u00e9hension de la valeur de la biodiversit\u00e9, autant pour leurs activit\u00e9s \u00e0 long terme que pour les communaut\u00e9s locales. L\u2019int\u00e9gration de consid\u00e9rations relatives \u00e0 la biodiversit\u00e9 dans les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles et politiques porte le nom de \u00ab&nbsp;d\u2019int\u00e9gration g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e&nbsp;\u00bb de la biodiversit\u00e9. Pour pouvoir int\u00e9grer la biodiversit\u00e9 dans leurs activit\u00e9s, les entreprises doivent disposer de bons indicateurs. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, cela repr\u00e9sentait un d\u00e9fi pour de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s, car les mesures de la biodiversit\u00e9 \u00e9taient ax\u00e9es sur les processus plut\u00f4t que sur les r\u00e9sultats. La meilleure pratique dans le secteur consiste \u00e0 instaurer une hi\u00e9rarchie d\u2019att\u00e9nuation pour \u00e9viter, r\u00e9duire au minimum, restaurer et ensuite seulement compenser les r\u00e9percussions sur la biodiversit\u00e9 et les \u00e9cosyst\u00e8mes. Cette hi\u00e9rarchie illustre les fondements de toute approche rigoureuse ax\u00e9e sur les risques visant \u00e0 g\u00e9rer les r\u00e9percussions de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re et \u00e0 les att\u00e9nuer. Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res devraient prendre des engagements pour le respect de la biodiversit\u00e9 et adopter des politiques pour contrer les r\u00e9percussions de leurs activit\u00e9s sur la biodiversit\u00e9 en mettent en pratique la hi\u00e9rarchie d\u2019att\u00e9nuation. Une fois que ces engagements auront \u00e9t\u00e9 pris, les soci\u00e9t\u00e9s devraient int\u00e9grer \u00e0 leurs activit\u00e9s les processus n\u00e9cessaires pour respecter ces engagements, notamment des syst\u00e8mes de surveillance et de reddition de comptes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Obligations d\u2019information en mati\u00e8re d\u2019ESG \u2013 Que doivent savoir les comit\u00e9s d\u2019audit et les directeurs financiers? Quelles sont les sources de pr\u00e9occupation?<\/h2>\n\n\n\n<p>Tout comme l\u2019utilisation sans cesse croissante des mesures non conformes aux PCGR, nous assisterons \u00e0 une augmentation des rapports sur les facteurs ESG. L\u2019abondance des organismes de normalisation et le manque de coh\u00e9rence dans la d\u00e9finition des indicateurs cl\u00e9s de performance (\u00ab&nbsp;<strong>ICP<\/strong>&nbsp;\u00bb) pourraient d\u00e9boucher sur un \u00ab&nbsp;\u00e9coblanchiment&nbsp;\u00bb ou sur des rapports biais\u00e9s. Ce risque est d\u2019autant plus grand pour de nombreuses entreprises lorsque l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale et environnementale est li\u00e9e aux ICP en mati\u00e8re d\u2019ESG. Toute production de rapports erron\u00e9s pourrait entra\u00eener des incertitudes quant \u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation pour les entreprises, sans parler de l\u2019augmentation \u00e9vidente des risques de responsabilit\u00e9 des administrateurs et des dirigeants envers leurs actionnaires, en particulier dans les territoires o\u00f9 les litiges sont nombreux. Que faire pour \u00e9viter ces probl\u00e8mes? Le point positif est que nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 fait par le pass\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place des contr\u00f4les interne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019information financi\u00e8re (CIIF). Les comit\u00e9s d\u2019audit et les chefs des services financiers doivent i) d\u00e9finir les CIID (contr\u00f4les internes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019information sur la durabilit\u00e9) et ii) appliquer des r\u00e8gles, des proc\u00e9dures et des contr\u00f4les formels pour veiller \u00e0 ce que les principes de communication \u00e9quitable soient respect\u00e9s ici aussi.<\/p>\n\n\n\n<p>Miller Thomson a r\u00e9cemment organis\u00e9 un d\u00e9bat de fond sur ce sujet lors du congr\u00e8s 2023 de l\u2019Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs \u00e0 Toronto. <a href=\"https:\/\/livecast.live\/miller-thomson-registration\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cliquez ici pour visionner l\u2019enregistrement<\/a> (en anglais uniquement)<\/p>\n\n\n\n<p>Restez inform\u00e9s des derni\u00e8res nouveaut\u00e9s \u00e0 ce sujet. Inscrivez-vous ci-dessous pour recevoir les communiqu\u00e9s \u00e9lectroniques MT Biosphere<sup>MC<\/sup> du <a href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/nos-services\/secteurs-particuliers\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">groupe Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et march\u00e9 du carbone<\/a> de Miller Thomson ou pour recevoir des invitations \u00e0 nos prochains \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n\n\n\n<p><em>MC Marque de commerce Miller Thomson SENCRL<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res ont la possibilit\u00e9 de jouer un r\u00f4le de premier plan dans la mise en place de mesures visant \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis complexes des changements climatiques, de la perte du capital naturel et d\u2019autres facteurs de durabilit\u00e9. 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