{"id":11900,"date":"2023-03-02T15:06:28","date_gmt":"2023-03-02T20:06:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/administrateurs-societes-obligations-dinformation-les-facteurs-esg\/"},"modified":"2023-03-02T15:06:28","modified_gmt":"2023-03-02T20:06:28","slug":"administrateurs-societes-obligations-dinformation-les-facteurs-esg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/administrateurs-societes-obligations-dinformation-les-facteurs-esg\/","title":{"rendered":"Administrateurs de soci\u00e9t\u00e9s et obligations d\u2019information sur les facteurs ESG"},"content":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les conseils d\u2019administration des \u00e9metteurs assujettis ont pris plus amplement conscience des obligations en mati\u00e8re d\u2019information environnementale, sociale et de gouvernance (\u00ab\u00a0ESG<\/strong>\u00a0\u00bb) impos\u00e9es par les organismes de r\u00e9glementation.Dans le contexte actuel, les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes doivent s\u2019efforcer de trouver un \u00e9quilibre entre leurs besoins op\u00e9rationnels et les pratiques responsables sur le plan environnemental et social afin d\u2019\u00e9viter les probl\u00e8mes et de procurer de la valeur \u00e0 leurs parties prenantes.<\/p>\n

Une gestion efficace des enjeux ESG fait intervenir de multiples lois, r\u00e8glements et recommandations. C\u2019est pourquoi, le pr\u00e9sent article ne pr\u00e9sente qu\u2019un survol des exigences et des meilleures pratiques en droit des valeurs mobili\u00e8res concernant les facteurs ESG que les administrateurs doivent prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019ils d\u00e9cident de la composition du conseil d\u2019administration, de la formation continue et de la mise en place d\u2019une gouvernance d\u2019entreprise durable.<\/p>\n

Exigences en mati\u00e8re de droit des valeurs mobili\u00e8res<\/h2>\n

\u00c0 ce jour, aucune loi ni aucun r\u00e8glement au Canada n\u2019impose un cadre uniforme pour la pr\u00e9sentation des informations sur les facteurs ESG. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.2 de l\u2019Annexe 51-102A2, Notice annuelle <\/em>(l\u2019\u00ab\u00a0Annexe\u00a051-102A2<\/strong>\u00a0\u00bb) et \u00e0 la rubrique1.4(g) de l\u2019Annexe 51-102A1, Rapport de gestion<\/em>, la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res du Canada exige des \u00e9metteurs assujettis qu\u2019ils fournissent de l\u2019information sur les risques importants touchant leur soci\u00e9t\u00e9 et, si possible, sur les r\u00e9percussions financi\u00e8res de ceux-ci[1]<\/a>. Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 sont express\u00e9ment consid\u00e9r\u00e9s comme un facteur de risque dans l\u2019Annexe 51 102A2. Pour de nombreux \u00e9metteurs, en particulier ceux du secteur minier, ces risques peuvent entra\u00eener des probl\u00e8mes li\u00e9s aux facteurs ESG, notamment des pr\u00e9occupations concernant les \u00e9missions, des risques environnementaux associ\u00e9s \u00e0 l\u2019exploration mini\u00e8re ou d\u2019\u00e9ventuels litiges li\u00e9s au climat.<\/p>\n

Diversit\u00e9<\/h3>\n

La diversit\u00e9 des genres est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de l\u2019information ESG que les administrateurs doivent prendre en compte. La rubrique 11 de l\u2019Annexe 58-101A1 Information concernant la gouvernance <\/em>(l\u2019\u00ab\u00a0Annexe\u00a058-101A1<\/strong>\u00a0\u00bb) exige que l\u2019\u00e9metteur[2]<\/a> indique s\u2019il a adopt\u00e9 ou non une politique \u00e9crite sur la recherche et la s\u00e9lection de candidates aux postes d\u2019administrateurs. L\u2019information relative \u00e0 cette politique doit comprendre : i) un sommaire de ses objectifs et principales dispositions; ii) les mesures prises pour en garantir une mise en \u0153uvre efficace; iii) les progr\u00e8s accomplis par l\u2019\u00e9metteur vers l\u2019atteinte de ses objectifs; et iv) si le conseil d\u2019administration ou son comit\u00e9 des candidatures mesure ou non l\u2019efficacit\u00e9 de la politique et comment, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Si une telle politique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, l\u2019\u00e9metteur doit en indiquer les raisons.<\/p>\n

Formation continue<\/h3>\n

L\u2019Annexe 58-101A1 prend \u00e9galement en compte l\u2019approche de l\u2019\u00e9metteur en mati\u00e8re de formation continue, la rubrique 4(b) exigeant que les \u00e9metteurs indiquent les mesures prises par le conseil d\u2019administration, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour assurer la formation continue des administrateurs. Dans leur Avis du personnel 51-358, les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (les \u00ab\u00a0ACVM\u00a0\u00bb<\/strong>) encouragent le conseil et la direction \u00e0 \u00e9valuer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment leur expertise en ce qui concerne les risques li\u00e9s au changement climatique propres \u00e0 leur secteur afin de leur permettre de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es en ce qui a trait \u00e0 la gestion et \u00e0 la communication de ces risques. Si le conseil n\u2019assure pas de formation continue, les \u00e9metteurs doivent indiquer comment le conseil veille \u00e0 ce que les administrateurs aient les aptitudes et les connaissances ad\u00e9quates pour s\u2019acquitter de leurs obligations en tant qu\u2019administrateurs.<\/p>\n

Dans l\u2019ensemble, ces exigences d\u00e9montrent l\u2019importance des questions ESG dans le cadre de l\u2019information continue. Cela dit, les conseils d\u2019administration doivent veiller \u00e0 ne pas agir de mani\u00e8re exag\u00e9r\u00e9ment promotionnelle. En effet, dans un r\u00e9cent avis du personnel[3]<\/a>, les ACVM ont mis en garde les \u00e9metteurs contre l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9coblanchiment\u00a0\u00bb, d\u00e9clarant que les organismes de r\u00e9glementation ont \u00ab\u00a0observ\u00e9 une multiplication des \u00e9metteurs formulant des affirmations potentiellement trompeuses, infond\u00e9es ou incompl\u00e8tes \u00e0 propos d\u2019activit\u00e9s commerciales ou encore de la durabilit\u00e9 d\u2019un produit ou d\u2019un service offert, v\u00e9hiculant ainsi une fausse impression commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab\u00a0\u00e9coblanchiment\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb. Des exemples, tels qu\u2019un langage exag\u00e9r\u00e9ment promotionnel ou des d\u00e9clarations trop g\u00e9n\u00e9rales sur les retomb\u00e9es sociales d\u2019une organisation, sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des d\u00e9marches \u00e0 \u00e9viter.<\/p>\n

Recommandations des agences de conseil en vote<\/h2>\n

Les agences de conseil en vote telles que Glass, Lewis & Co (\u00ab\u00a0Glass Lewis<\/strong>\u00a0\u00bb) et Institutional Shareholder Services (\u00ab\u00a0ISS<\/strong>\u00a0\u00bb) surveillent de plus pr\u00e8s les r\u00e9sultats des entreprises sur les questions environnementales et sociales, particuli\u00e8rement celles qui concernent la gestion du capital humain et le climat. En effet, dans ses lignes directrices pour 2023, Glass Lewis confirme qu\u2019elle consid\u00e8re les risques climatiques comme un risque important pour toutes<\/u> les entreprises et qu\u2019elle peut recommander de voter contre le comit\u00e9 d\u2019audit d\u2019un \u00e9metteur en l\u2019absence d\u2019une surveillance explicite des questions environnementales et sociales par le conseil d\u2019administration[4]<\/a>. De la m\u00eame mani\u00e8re, ISS consid\u00e8re que le manque de surveillance des risques environnementaux et sociaux est un exemple d\u2019\u00e9chec de la surveillance des risques qui pourrait entra\u00eener l\u2019abstention de vote pour des conseils d\u2019administration.[5]<\/a><\/p>\n

Politiques ESG<\/h3>\n

Glass Lewis et ISS fournissent toutes deux des recommandations sur la diversit\u00e9 des genres. Passant d\u2019une approche num\u00e9rique fixe \u00e0 une approche bas\u00e9e sur le pourcentage, Glass Lewis recommandera g\u00e9n\u00e9ralement de voter contre le pr\u00e9sident du comit\u00e9 des candidatures du conseil d\u2019administration de toute soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e \u00e0 la Bourse de Toronto dont la diversit\u00e9 des genres n\u2019atteint pas un minimum de 30 %. Une justification suffisante ou un plan visant \u00e0 rem\u00e9dier au manque de diversit\u00e9 pourrait emp\u00eacher l\u2019application d\u2019une recommandation d\u00e9favorable. Pour les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas cot\u00e9es \u00e0 l\u2019indice compos\u00e9 S&P\/TSX, ISS votera g\u00e9n\u00e9ralement contre le pr\u00e9sident du comit\u00e9 des candidatures si le conseil d\u2019administration ne compte aucune femme.<\/p>\n

Ces recommandations concordent avec les orientations r\u00e9cemment publi\u00e9es par le Groupe TMX et l\u2019Institut des administrateurs de soci\u00e9t\u00e9s, qui pr\u00e9conisent que les conseils d\u2019administration soient compos\u00e9s d\u2019au moins 40 % de personnes s\u2019identifiant comme femme afin de refl\u00e9ter la diversit\u00e9 des parties prenantes de l\u2019entreprise et des collectivit\u00e9s dans lesquelles elles exercent leurs activit\u00e9s[6]<\/a>.<\/p>\n

Comp\u00e9tences et r\u00e9mun\u00e9ration des administrateurs<\/h3>\n

En compl\u00e9ment des exigences impos\u00e9es par l\u2019Annexe\u00a058-101, les agences de conseil en vote sont \u00e9galement charg\u00e9es d\u2019\u00e9valuer les informations li\u00e9es au climat fournies par les \u00e9metteurs dans le cadre de la formation continue. Glass Lewis note que la pr\u00e9sence d\u2019une diversit\u00e9 de comp\u00e9tences au sein d\u2019un conseil d\u2019administration \u2013 y compris des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques et des caract\u00e9ristiques de diversit\u00e9 \u2013 est n\u00e9cessaire pour conseiller efficacement la direction lorsque vient le moment de prendre des d\u00e9cisions vitales. En g\u00e9n\u00e9ral, ISS recommandera de voter contre le pr\u00e9sident du comit\u00e9 responsable de toute soci\u00e9t\u00e9 qui est i) un \u00e9metteur important de gaz \u00e0 effet de serre et ii) qui ne prend pas les mesures minimales exig\u00e9es pour comprendre, \u00e9valuer et att\u00e9nuer les risques li\u00e9s aux changements climatiques.<\/p>\n

Dans leurs recommandations de vote, les agences de conseil en vote tiendront \u00e9galement compte des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats li\u00e9s au climat dans les r\u00e9gimes incitatifs \u00e0 court et \u00e0 long terme des dirigeants. Glass Lewis soutient vivement l\u2019int\u00e9gration des risques importants associ\u00e9s aux facteurs ESG et recommande que les soci\u00e9t\u00e9s fixent des objectifs \u00e0 long terme pour attendre les ambitions environnementales et sociales. Toutefois, ce volet a un caract\u00e8re moins prescriptif. Glass Lewis estime que les mesures ESG dans les r\u00e9gimes de r\u00e9mun\u00e9ration devraient \u00eatre fond\u00e9es sur les circonstances de chaque entreprise. Dans cet esprit, les conseils d\u2019administration devraient examiner la mani\u00e8re dont les r\u00e9gimes incitatifs ax\u00e9s sur les facteurs ESG am\u00e9liorent ou prot\u00e8gent la valeur actionnariale \u00e0 court et \u00e0 long terme.<\/p>\n

Perspectives \u00e0 venir<\/h2>\n

Dans son r\u00e9cent \u00e9nonc\u00e9 des priorit\u00e9s pour 2023-2024, la Commission des valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Ontario (\u00ab\u00a0CVMO<\/strong>\u00a0\u00bb) s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 faire progresser le travail sur les obligations d\u2019information relative aux facteurs ESG pour les \u00e9metteurs assujettis[7]<\/a>. Les r\u00e9sultats escompt\u00e9s par la CVMO pour ce mandat sont les suivants\u00a0: i) les investisseurs auront acc\u00e8s aux informations n\u00e9cessaires relatives aux facteurs ESG pour \u00e9clairer leurs d\u00e9cisions d\u2019investissement et de vote; et ii) les \u00e9metteurs assujettis auront \u00e9t\u00e9 clairement inform\u00e9s quant aux exigences en mati\u00e8re d\u2019information li\u00e9e aux facteurs ESG.<\/p>\n

M\u00eame si elles ne sont qu\u2019embryonnaires, la CVMO continue de miser sur les pratiques de communication d\u2019information ESG comme m\u00e9canisme de promotion de la confiance des investisseurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des informations communiqu\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s du fait du regain d\u2019int\u00e9r\u00eat des investisseurs institutionnels et des investisseurs particuliers \u00e0 ce sujet. En 2021, les ACVM ont publi\u00e9 aux fins de commentaires le projet de Norme canadienne 51-107 sur l\u2019information li\u00e9e aux questions climatiques<\/em> (la \u00ab\u00a0Norme\u00a051-107<\/strong>\u00a0\u00bb), ainsi qu\u2019une instruction compl\u00e9mentaire connexe et deux annexes. La Nrome\u00a051-107 vise \u00e0 normaliser les obligations d\u2019information des \u00e9metteurs sur les questions climatiques conform\u00e9ment aux recommandations du Groupe de travail sur l\u2019information financi\u00e8re relative aux changements climatiques[8]<\/a>.Compte tenu de l\u2019attention que les organismes de r\u00e9glementation et les agences de conseil en vote continuent de porter aux facteurs ESG, les conseils d\u2019administration doivent continuer de tenir leurs connaissances \u00e0 jour et poursuivre la mise en \u0153uvre de pratiques responsables sur les plans environnemental et social pour renforcer la confiance des actionnaires et les r\u00e9sultats de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 sa forte pr\u00e9sence dans l\u2019ensemble du pays et \u00e0 son exp\u00e9rience in\u00e9gal\u00e9e, le groupe Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et march\u00e9 du carbone de Miller Thomson est bien positionn\u00e9 pour conseiller ses clients sur toutes les facettes des facteurs ESG. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec les responsables de notre groupe national pour savoir comment nous pouvons aider votre entreprise.<\/p>\n

De plus, veuillez prendre en note l\u2019\u00e9v\u00e9nement inaugural de Miller Thomson portant sur les facteurs ESG et le march\u00e9 du carbone intitul\u00e9\u00a0: ESG and The Mining Industry<\/em> (Les enjeux ESG de l\u2019industrie mini\u00e8re). Cet \u00e9v\u00e9nement en pr\u00e9sentiel aura lieu le mardi 7 mars 2023 aux bureaux de Toronto et sera webdiffus\u00e9 pour ceux qui souhaitent y assister virtuellement. Pour en apprendre davantage \u00e0 ce sujet, communiquez avec nous par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante torontoevents@millerthomson.com<\/a>.<\/p>\n

MC Marque de commerce Miller Thomson SENCRL<\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> CVMO, Avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques li\u00e9s aux changements climatiques<\/em>, 1er<\/sup> ao\u00fbt 2019.<\/p>\n

[2]<\/a> En Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, \u00e0 Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-\u00c9cosse, au Nunavut, en Ontario, au Qu\u00e9bec, en Saskatchewan et au Yukon uniquement.<\/p>\n

[3]<\/a> CVMO, Avis 51-364 du personnel des ACVM, Activit\u00e9s du programme d\u2019examen de l\u2019information continue pour les exercices termin\u00e9s les 31 mars 2022 et 31 mars 2021<\/em>, 3 novembre 2022.<\/p>\n

[4]<\/a>Glass, Lewis & Co, 2023 Policy Guidelines<\/em>, 17 novembre 2022.<\/p>\n

[5]<\/a>Institutional Shareholder Services, Canada : Proxy Voting Guidelines for TSX-Listed Companies Benchmark Policy Recommendations<\/em>, 13 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

[6]<\/a> Groupe TMX et Institut des administrateurs de soci\u00e9t\u00e9s, L\u2019avenir de la gouvernance des soci\u00e9t\u00e9s canadiennes : une approche raisonn\u00e9e pour r\u00e9pondre aux attentes croissantes envers le conseil d\u2019administration. Rapport du Comit\u00e9 sur l\u2019avenir de la gouvernance d\u2019entreprise au Canada<\/em>, 18 janvier 2023.<\/p>\n

[7]<\/a>CVMO, \u00c9nonc\u00e9 des priorit\u00e9s de la CVMO pour 2023-2024<\/em>, 22 novembre 2022.<\/p>\n

[8]<\/a>Recommandations du Groupe de travail sur l\u2019information financi\u00e8re relative aux changements climatiques<\/em>, juin 2017. Pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e de la Norme\u00a051-107, consultez notre article suivant<\/a> (en anglais seulement)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les conseils d\u2019administration des \u00e9metteurs assujettis ont pris plus amplement conscience des obligations en mati\u00e8re d\u2019information environnementale, sociale et de gouvernance (\u00ab\u00a0ESG\u00a0\u00bb) impos\u00e9es par les organismes de r\u00e9glementation.Dans le contexte actuel, les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes doivent s\u2019efforcer de trouver un \u00e9quilibre entre leurs besoins op\u00e9rationnels et les pratiques responsables sur le plan environnemental 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