S\u00e9rie d\u2019articles sur le march\u00e9 du carbone\u00a0: le march\u00e9 volontaire du carbone du Canada<\/p>\n
Par\u00a0: P. Jason Kroft et Ghazal Hamedani <\/em><\/p>\n Voici le deuxi\u00e8me article de notre s\u00e9rie sur le march\u00e9 du carbone. Dans notre dernier article<\/a>(en anglais), nous nous sommes pench\u00e9s sur les principaux cadres de tarification du carbone en place dans les provinces canadiennes. Dans le pr\u00e9sent article, nous pr\u00e9senterons sommairement certains points saillants du march\u00e9 volontaire du carbone du Canada. Le march\u00e9 volontaire du carbone est un march\u00e9 d\u2019\u00e9change de cr\u00e9dits carbone volontaires sur lequel les entreprises et les particuliers ach\u00e8tent des cr\u00e9dits carbone (d\u00e9crits ci-dessous) repr\u00e9sentant les efforts mesur\u00e9s de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone d\u00e9ploy\u00e9s par d\u2019autres entreprises ou particuliers pour compenser leurs propres \u00e9missions de carbone ou \u00e0 d\u2019autres fins commerciales. Nous examinerons certaines questions cl\u00e9s relatives au march\u00e9 volontaire du carbone, notamment la fa\u00e7on dont les \u00e9missions sont compens\u00e9es sur un march\u00e9 volontaire et les entit\u00e9s charg\u00e9es de v\u00e9rifier, d\u2019auditer et d\u2019authentifier les cr\u00e9dits.<\/p>\n Sur les 2\u00a0000\u00a0plus grandes soci\u00e9t\u00e9s ouvertes du monde, selon le chiffre d\u2019affaires, 632\u00a0ont annonc\u00e9 qu\u2019elles nourrissaient l\u2019ambition de r\u00e9duire \u00e0 z\u00e9ro leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) \u00e0 la fin de la COP\u00a026 qui s\u2019est tenue \u00e0 Glasgow. Depuis, ce nombre est pass\u00e9 \u00e0 821.[1]<\/a> Cependant, lors de la COP\u00a027, la capacit\u00e9 \u00e0 maintenir le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire en dessous de 1,5\u00a0\u00b0C a \u00e9t\u00e9 remise en question et il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 que les \u00e9missions de GES devaient diminuer de 45\u00a0% d\u2019ici \u00e0 2030 pour que l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9 soit atteint d\u2019ici \u00e0 2050.[2]<\/a><\/p>\n Pour atteindre l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9, les soci\u00e9t\u00e9s sont de plus en plus nombreuses \u00e0 opter pour des strat\u00e9gies reposant sur le recours \u00e0 des cr\u00e9dits carbone pour compenser les \u00e9missions qu\u2019elles ne parviennent pas \u00e0 r\u00e9duire autrement en modifiant leurs m\u00e9thodes, leurs d\u00e9penses, leurs processus ou leurs activit\u00e9s internes. Cette force motrice des entreprises est l\u2019un des facteurs qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation du financement priv\u00e9 de nombreux projets de lutte contre les changements climatiques en faisant appel \u00e0 des solutions ax\u00e9es sur le march\u00e9 du carbone. Les cr\u00e9dits carbone encouragent les d\u00e9penses d\u2019innovation n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire le prix des technologies climatiques de pointe.<\/p>\n M\u00e9canisme<\/p>\n Un cr\u00e9dit carbone est un certificat, une unit\u00e9 ou un instrument (quelle que soit la mani\u00e8re dont il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et d\u00e9fini) repr\u00e9sentant g\u00e9n\u00e9ralement une tonne m\u00e9trique d\u2019\u00e9quivalent dioxyde de carbone ou autres GES, \u00e9limin\u00e9s de l\u2019atmosph\u00e8re par suite de la mise en \u0153uvre d\u2019un projet de r\u00e9duction du carbone ou d\u2019une activit\u00e9 d\u2019\u00e9vitement d\u2019\u00e9missions.<\/p>\n Les cr\u00e9dits de conformit\u00e9, qui peuvent servir \u00e0 se conformer aux cadres nationaux ou internationaux de r\u00e9duction des \u00e9missions, contr\u00f4lent depuis longtemps les march\u00e9s mondiaux du carbone. Par exemple, les unit\u00e9s de r\u00e9duction certifi\u00e9e des \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des projets du m\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre, qui \u00e9taient principalement utilis\u00e9es pour satisfaire aux conditions du Protocole de Kyoto, ont repr\u00e9sent\u00e9 la majorit\u00e9 des \u00e9changes initiaux de cr\u00e9dits de compensation du carbone.[3]<\/a> Cela dit, pour revenir au sujet du pr\u00e9sent article, les cr\u00e9dits li\u00e9s aux initiatives volontaires de r\u00e9duction des \u00e9missions sont cr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment aux normes du march\u00e9 volontaire mondial du carbone, comme la Verified Carbon Standard<\/em>, et sont octroy\u00e9s pour les projets inscrits \u00e0 ces programmes dans le cadre d\u2019activit\u00e9s qui satisfont \u00e0 l\u2019examen, aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 et aux principes du march\u00e9 volontaire. Les organismes de normalisation du march\u00e9 volontaire mondial du carbone appliquent une s\u00e9rie de crit\u00e8res importants pour d\u00e9terminer s\u2019il convient d\u2019apposer un sceau d\u2019approbation ou un \u00ab\u00a0tampon\u00a0\u00bb sur un instrument ou un cr\u00e9dit carbone cr\u00e9\u00e9 en vue de son \u00e9change sur le march\u00e9 volontaire du carbone . Les march\u00e9s volontaires du carbone sont cr\u00e9\u00e9s par des projets et des commanditaires qui renoncent au statu quo<\/em> et dont les cr\u00e9dits (entre autres crit\u00e8res) r\u00e9pondent au crit\u00e8re d\u2019\u00ab\u00a0additionnalit\u00e9\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire que le cr\u00e9dit volontaire r\u00e9sulte de mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises, ou \u00e9vit\u00e9es par choix, et qui exc\u00e8dent les exigences qui peuvent \u00eatre impos\u00e9es par une autorit\u00e9 gouvernementale. Autrement dit, le fait de prendre les mesures dict\u00e9es par le fardeau de conformit\u00e9 en vigueur peut donner lieu \u00e0 des attributs environnementaux reconnus sur le march\u00e9 de la conformit\u00e9, mais ceux-ci risquent de ne pas \u00eatre admissibles sur le march\u00e9 volontaire du carbone. Au lieu d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s pour appuyer des promesses ou des pr\u00e9tentions en mati\u00e8re de r\u00e9duction obligatoire des GES d\u00e9coulant des activit\u00e9s, ces cr\u00e9dits volontaires servent \u00e0 honorer les engagements volontaires de r\u00e9duction des GES pris par une entreprise.<\/p>\n En r\u00e9duisant, en captant et en stockant les \u00e9missions au moyen de diverses proc\u00e9dures, une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019entreprises sont en mesure de cr\u00e9er et de vendre des cr\u00e9dits carbone. Les projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable ainsi que le captage et la s\u00e9questration du carbone et du m\u00e9thane figurent parmi les types de projets de compensation du carbone les plus connus.<\/p>\n V\u00e9rification et authentification<\/p>\n Si les m\u00e9thodes de comptabilisation et de v\u00e9rification varient sur le march\u00e9 volontaire du carbone, c\u2019est principalement parce que les avantages d\u00e9coulant des cr\u00e9dits ne sont pas toujours d\u00e9finis. L\u2019une des cl\u00e9s pour d\u00e9velopper un march\u00e9 volontaire du carbone efficace consid\u00e9r\u00e9 comme liquide et s\u00fbr est la capacit\u00e9 d\u2019affirmer en toute confiance que les cr\u00e9dits volontaires qui ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s ou vendus, d\u00e9tenus ou retir\u00e9s, refl\u00e8tent des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions r\u00e9elles, authentiques, permanentes, mesurables, v\u00e9rifiables et identifiables. En d\u2019autres termes, il est essentiel de pouvoir v\u00e9rifier et authentifier les cr\u00e9dits carbone. Le processus de v\u00e9rification incombe normalement \u00e0 un tiers qui exerce une grande influence sur le d\u00e9veloppement du march\u00e9 volontaire du carbone et du march\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, comme il n\u2019existe pas de taxonomie normalis\u00e9e dans le processus de v\u00e9rification, les acheteurs et les vendeurs de cr\u00e9dits carbone se heurtent \u00e0 divers probl\u00e8mes sur le march\u00e9 volontaire, comme une faible liquidit\u00e9, un financement inad\u00e9quat et le manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services de gestion des risques.[4]<\/a> Il est cependant possible d\u2019am\u00e9liorer et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les processus de v\u00e9rification. Par exemple, des signaux de prix plus clairs pour la demande pourraient contribuer \u00e0 rassurer les fournisseurs quant \u00e0 leurs plans de projet et persuader les pr\u00eateurs et les investisseurs de proposer du financement.<\/p>\n Probl\u00e8mes potentiels d\u00e9coulant de l\u2019expansion du march\u00e9 volontaire du carbone<\/p>\n L\u2019expansion rapide des march\u00e9s volontaires du carbone peut faciliter la mobilisation de fonds pour certaines nations, notamment celles de l\u2019h\u00e9misph\u00e8re sud, o\u00f9 les possibilit\u00e9s de mettre en \u0153uvre des solutions de r\u00e9duction des \u00e9missions financi\u00e8rement viables faisant appel \u00e0 la nature sont les plus nombreuses.[5]<\/a> Cependant, certains d\u00e9fis pourraient ralentir leur croissance. Premi\u00e8rement, les cr\u00e9dits de grande qualit\u00e9 peuvent \u00eatre rares et il n\u2019existe pas de processus de v\u00e9rification normalis\u00e9, ce qui cr\u00e9e un ensemble de d\u00e9fis particuliers, que ce soit sur le plan de l\u2019approvisionnement, de la demande ou des pr\u00e9tentions de \u00ab\u00a0carboblanchiment\u00a0\u00bb.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, comme il en a \u00e9t\u00e9 fait mention lors de la COP\u00a027, le d\u00e9bat se poursuit sur la question de savoir si \u2013 et dans quelle mesure \u2013 les soci\u00e9t\u00e9s peuvent compter sur les cr\u00e9dits carbone et utiliser le march\u00e9 volontaire du carbone pour atteindre leurs objectifs de carboneutralit\u00e9. Les donn\u00e9es scientifiques du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC) indiquent que la compensation ne devrait \u00eatre utilis\u00e9e que pour les secteurs et les processus qui pourront difficilement r\u00e9duire leurs \u00e9missions, car la capacit\u00e9 de compenser et d\u2019\u00e9liminer le carbone sera limit\u00e9e.[6]<\/a> D\u2019aucuns diront que les efforts d\u2019att\u00e9nuation devraient servir davantage \u00e0 limiter et \u00e0 \u00e9viter les \u00e9missions de GES plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 les neutraliser par des mesures de compensation. Selon nous, les entreprises devraient employer divers outils pour assurer la gestion de leurs \u00e9missions de carbone et d\u2019autres GES; de plus, le march\u00e9 du carbone et l\u2019\u00e9change de cr\u00e9dits compensatoires constituent des \u00e9l\u00e9ments appropri\u00e9s d\u2019un plan d\u2019entreprise prudent et complet.<\/p>\n Projet Carbone<\/p>\n En juillet\u00a02021, la Banque Canadienne Imp\u00e9riale de Commerce (CIBC) s\u2019est associ\u00e9e \u00e0 la National Australia Bank<\/em> et au NatWest Group<\/em> pour mettre au point une nouvelle plateforme technologique, appel\u00e9e Carbonplace, destin\u00e9e \u00e0 fournir l\u2019infrastructure n\u00e9cessaire pour permettre un \u00e9change fiable, s\u00fbr et \u00e9volutif de cr\u00e9dits carbone volontaires.[7]<\/a> L\u2019objectif du projet est de lever les obstacles freinant l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 volontaire du carbone et de fournir aux promoteurs de projets de l\u2019h\u00e9misph\u00e8re sud la possibilit\u00e9 d\u2019avoir un acc\u00e8s imm\u00e9diat et direct \u00e0 un grand bassin de clients int\u00e9ress\u00e9s par des projets de r\u00e9duction et d\u2019\u00e9limination du carbone. Le programme, qui a franchi l\u2019\u00e9tape des \u00e9changes r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du projet pilote, devrait \u00eatre officiellement lanc\u00e9 au d\u00e9but de 2023.<\/p>\n Carbonplace se veut un moyen de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes d\u00e9coulant de l\u2019expansion du march\u00e9 volontaire du carbone. Pour garantir que les cr\u00e9dits inclus sont des cr\u00e9dits volontaires de grande qualit\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9s, la plateforme fait appel aux principaux registres du carbone, tels que Verra Registry<\/em> et American Carbon Registry<\/em>.[8]<\/a> La plateforme repose sur la technologie de la cha\u00eene de blocs pour am\u00e9liorer le processus d\u2019achat et de vente des cr\u00e9dits dans diff\u00e9rents domaines. Elle vise \u00e0 rendre le processus aussi transparent que possible en donnant acc\u00e8s \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s compl\u00e8tes de registre, d\u2019audit et de production de rapports permettant de g\u00e9rer le cycle de vie des cr\u00e9dits carbone. Nous devrons attendre pour voir si la plateforme atteint ses objectifs et permet un \u00e9change fiable et efficace des cr\u00e9dits carbone.<\/p>\n Conclusion<\/p>\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de cr\u00e9dits carbone volontaires et au d\u00e9sir de rehausser leur qualit\u00e9, des initiatives prometteuses sont mises en \u0153uvre dans le but de d\u00e9velopper et d\u2019harmoniser les march\u00e9s volontaires du carbone qui sont actuellement tr\u00e8s segment\u00e9s. En 2021, le groupe de travail sur la mise \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des march\u00e9s volontaires du carbone (Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets<\/em>), une initiative \u00e0 caract\u00e8re scientifique lanc\u00e9e par Mark Carney, a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un organisme de gouvernance ind\u00e9pendant charg\u00e9 d\u2019administrer les principes fondamentaux du carbone, une s\u00e9rie de normes d\u2019int\u00e9grit\u00e9 environnementale servant \u00e0 \u00e9valuer les cr\u00e9dits carbone. Comme l\u2019a fait remarquer Mark Carney, envoy\u00e9 sp\u00e9cial des Nations Unies pour le financement de l\u2019action climatique, les efforts de r\u00e9duction des \u00e9missions doivent \u00eatre guid\u00e9s par \u00ab\u00a0des directives, des outils et des proc\u00e9dures de conformit\u00e9 clairs\u00a0\u00bb.[9]<\/a><\/p>\n Mise en garde<\/em>. Par d\u00e9finition, le march\u00e9 volontaire du carbone est volontaire, cr\u00e9\u00e9 sur mesure et quelque peu opaque. Un grand nombre des transactions sont r\u00e9alis\u00e9es en priv\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es. Les commentaires formul\u00e9s dans le pr\u00e9sent document sont bas\u00e9s sur notre exp\u00e9rience. Nous avons acquis des connaissances et une expertise en conseillant des acheteurs et des vendeurs d\u2019instruments carbone pendant de nombreuses ann\u00e9es et dans divers secteurs. L\u2019\u00e9tape suivante du d\u00e9veloppement d\u2019un march\u00e9 volontaire du carbone efficace implique in\u00e9vitablement un march\u00e9 d\u2019acheteurs et de vendeurs plus transparent et plus liquide, et qui permet de conna\u00eetre plus facilement les prix et les conditions des instruments. Nous esp\u00e9rons participer activement au d\u00e9veloppement du march\u00e9 volontaire du carbone et \u00e0 l\u2019\u00e9change de cr\u00e9dits carbone de haute qualit\u00e9, v\u00e9rifi\u00e9s et authentiques pour nos clients et contacts.<\/p>\n \u00c0 noter \u00e0 votre agenda\u00a0: le mardi 7\u00a0mars\u00a02023 aura lieu la toute premi\u00e8re activit\u00e9 du groupe Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et march\u00e9 du carbone, intitul\u00e9e ESG and The Mining Industry<\/em> (La responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et le secteur minier). Cette activit\u00e9, qui se tiendra en personne \u00e0 notre bureau de Toronto, sera diffus\u00e9e virtuellement pour les personnes qui souhaitent opter pour ce mode de participation. Pour obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information, veuillez \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse torontoevents@millerthomson.com<\/a>.<\/p>\n Nous serons ravis de rencontrer les personnes d\u00e9sireuses d\u2019en apprendre davantage sur les th\u00e8mes de la responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et du march\u00e9 du carbone <\/a>et de discuter avec elles.<\/p>\n MC <\/sup>Marque de commerce Miller Thomson SENCRL<\/em><\/p>\n [1]<\/a> Net Zero Tracker<\/em><\/a>, Tableau des 2 000 plus grandes soci\u00e9t\u00e9s ouvertes. (en anglais)<\/p>\n <\/a>ONU Climat, COP\u00a027. \u00ab\u00a0La COP 27 parvient \u00e0 un accord d\u00e9cisif sur un nouveau fonds \u201cpertes et pr\u00e9judices\u201d pour les pays vuln\u00e9rables.<\/a>\u00a0\u00bb <\/em>(novembre 2022).<\/p>\n [3]<\/a> Banque mondiale, State and Trends of Carbon Pricing 2021<\/em><\/a> (mai 2021).<\/p>\n [4]<\/a> McKinsey & Company (13\u00a0avril\u00a02022). How the voluntary carbon market can help address climate change<\/em><\/a>. (en anglais)<\/p>\n [5]<\/a> Blaufelder, C., Levy, C., Mannion, P. et Pinner, D. (24\u00a0octobre\u00a02022). A blueprint for scaling voluntary carbon markets to meet the Climate Challenge<\/a>.<\/em> McKinsey & Company. (en anglais)<\/p>\n [6]<\/a> Digitalnewshub (22\u00a0octobre\u00a02021). Heavy reliance on carbon offsets undermines net-zero goals<\/em><\/a>. UN Climate Summit News \u2013 COP 27. (en anglais)<\/p>\n [7]<\/a> Three banks join initiative for Voluntary Carbon Market Platform<\/em><\/a>. Reuters. (en anglais)<\/p>\n [8]<\/a> Carbonplace: Global carbon credit transaction network<\/a>. <\/em>Carbonplace (6 juillet 2022). (en anglais)<\/p>\n [9]<\/a> Nations\u00a0Unies (2021). Mark Carney\u00a0: investir dans des solutions climatiques neutres en \u00e9missions cr\u00e9e de la valeur et procure des avantages<\/em><\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" S\u00e9rie d\u2019articles sur le march\u00e9 du carbone\u00a0: le march\u00e9 volontaire du carbone du Canada Par\u00a0: P. Jason Kroft et Ghazal Hamedani Voici le deuxi\u00e8me article de notre s\u00e9rie sur le march\u00e9 du carbone. 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