De nombreux pr\u00eateurs de cryptomonnaie ont d\u00e9clar\u00e9 faillite. Ces cas de perte t\u00e9moignent des pertes astronomiques qui ont accabl\u00e9 le march\u00e9 cryptomon\u00e9taire cette ann\u00e9e.<\/p>\n
Pour les investisseurs touch\u00e9s, il y a lieu de consid\u00e9rer le moyen de capitaliser sur ces pertes. Dans cette optique, le pr\u00e9sent article d\u00e9cortique la faillite r\u00e9cente de Celsius Network (\u00ab\u00a0Celsius<\/strong>\u00a0\u00bb) et la strat\u00e9gie fiscale pour radier la cr\u00e9ance irr\u00e9couvrable.<\/p>\n Le 13\u00a0juillet\u00a02022, Celsius s\u2019est plac\u00e9e sous la protection du chapitre 11[1]<\/a>. Le pr\u00eateur affirmait d\u00e9tenir un actif g\u00e9r\u00e9 de 25\u00a0milliards de dollars, mais l\u2019encaisse de la soci\u00e9t\u00e9 ne s\u2019\u00e9levait qu\u2019\u00e0 167\u00a0millions de dollars au moment de sa faillite[2]<\/a>.<\/p>\n Les activit\u00e9s de Celsius devaient s\u2019apparenter \u00e0 celle d\u2019une banque traditionnelle, la soci\u00e9t\u00e9 promettant en plus des rendements g\u00e9n\u00e9reux, soit pr\u00e8s de 20\u00a0% par ann\u00e9e. L\u2019utilisateur investisseur pouvait d\u00e9poser de la cryptomonnaie aupr\u00e8s de Celsius[3]<\/a>. Le pr\u00eateur utilisait ensuite ces d\u00e9p\u00f4ts pour octroyer des pr\u00eats[4]<\/a>. L\u2019utilisateur recevait ensuite des versements hebdomadaires de Celsius, dont le montant se fondait sur le produit tir\u00e9 des pr\u00eats, qui \u00e9taient, au final, capitalis\u00e9s par les d\u00e9p\u00f4ts des investisseurs[5]<\/a>. L\u2019utilisateur emprunteur pouvait donner de la cryptomonnaie en garantie et obtenir de l\u2019argent liquide ou des pr\u00eats en cryptomonnaie stable en contrepartie[6]<\/a>. En principe, le mod\u00e8le \u00e9tait simple, mais Celsius n\u2019a pas pu le maintenir.<\/p>\n Parce qu\u2019il offrait des rendements pouvant atteindre 20\u00a0%, le pr\u00eateur a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de mener une combine \u00e0 la Ponzi. On all\u00e9guait que le pr\u00eateur versait les int\u00e9r\u00eats dus aux premiers investisseurs au moyen des sommes investies par les nouveaux utilisateurs sans toutefois maintenir de provisions de cryptomonnaie \u00e9gales \u00e0 ses dettes. Par cons\u00e9quent, quand les utilisateurs ont voulu retirer leurs d\u00e9p\u00f4ts au moment o\u00f9 la valeur des cryptomonnaies \u00e9tait au plus haut, Celsius a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e d\u2019acheter de la cryptomonnaie sur le march\u00e9 libre, \u00e0 prix fort, ce qui a engendr\u00e9 des pertes monumentales. Pour attirer plus d\u2019utilisateurs et couvrir ses pertes, Celsius a augment\u00e9 ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour rembourser ses premiers d\u00e9posants et cr\u00e9anciers[7]<\/a>.<\/p>\n Cela dit, avec la chute r\u00e9cente du march\u00e9, le passif de Celsius a largement d\u00e9pass\u00e9 son actif. Selon les \u00e9tats financiers et les documents de faillite, le passif de Celsius s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,5\u00a0milliards de dollars (dont 4,7\u00a0milliards de dollars sont dus aux utilisateurs) tandis que son actif ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve qu\u2019\u00e0 4,3\u00a0milliards de dollars[8]<\/a>.<\/p>\n Celsius a \u00e9galement fait des investissements qui n\u2019ont pas port\u00e9 fruit[9]<\/a>. Celsius a immobilis\u00e9 des fonds dans des contrats de cryptomonnaie \u00e0 long terme illiquides et a donn\u00e9 des actifs en garantie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des sommes emprunt\u00e9es ou en a vendus pour l\u2019achat d\u2019\u00e9quipement de minage. Avec ces dettes illiquides, surtout dans un contexte de fluctuations marqu\u00e9es du march\u00e9, le pr\u00eateur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019obtenir les ressources n\u00e9cessaires pour remplir ses obligations.<\/p>\n En fin de compte, Celsius a bloqu\u00e9 les comptes de ses clients au mois de juin\u00a02022, plaidant des \u00ab\u00a0conditions extr\u00eames du march\u00e9\u00a0\u00bb pour justifier sa d\u00e9cision[10]<\/a>. Le pr\u00eateur s\u2019\u00e9tant plac\u00e9 sous la protection du chapitre\u00a011, les utilisateurs ne peuvent r\u00e9cup\u00e9rer leurs fonds.<\/p>\n Selon les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb de Celsius (les \u00ab\u00a0Conditions<\/strong>\u00a0\u00bb), si une faillite survient\u00a0:<\/p>\n Compte tenu de ces conditions strictes et de la proc\u00e9dure de faillite en cours, il sera tr\u00e8s difficile pour les utilisateurs de r\u00e9cup\u00e9rer leur investissement; en effet, un recouvrement imm\u00e9diat et int\u00e9gral est fort peu probable.<\/p>\n L\u2019alin\u00e9a\u00a050(1)a) de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> du Canada (\u00ab\u00a0LIR<\/strong>\u00a0\u00bb)[13]<\/a> est la disposition essentielle concernant les \u00ab\u00a0cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\u00a0\u00bb. Lorsque l\u2019alin\u00e9a\u00a050(1)a) de la LIR s\u2019applique, le contribuable est r\u00e9put\u00e9 avoir dispos\u00e9 de la cr\u00e9ance \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e pour un produit nul et l\u2019avoir acquise de nouveau imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 un co\u00fbt nul[14]<\/a>. Cette disposition pourrait donner lieu \u00e0 une perte en capital \u00e9gale au prix de base rajust\u00e9 de la cr\u00e9ance entre les mains du contribuable (sous r\u00e9serve du sous-alin\u00e9a\u00a040(2)g)(ii), cit\u00e9 ci-dessous).<\/p>\n Pour l\u2019application de l\u2019alin\u00e9a\u00a050(1)a) de la LIR\u00a0:<\/p>\n Par exemple, pour que l\u2019alin\u00e9a\u00a050(1)a) s\u2019applique \u00e0 une cr\u00e9ance en 2022, le contribuable doit \u00e9tablir que la cr\u00e9ance lui est due au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et qu\u2019elle s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre irr\u00e9couvrable en 2022, et il doit choisir de faire appliquer l\u2019alin\u00e9a\u00a050(1)a) dans sa d\u00e9claration de revenus\u00a02022[16]<\/a>.<\/p>\n Selon l\u2019Agence du revenu du Canada (\u00ab\u00a0ARC<\/strong>\u00a0\u00bb), le moment o\u00f9 une cr\u00e9ance devient irr\u00e9couvrable est une question de fait[17]<\/a>. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019ARC estime qu\u2019une cr\u00e9ance devient \u00ab\u00a0irr\u00e9couvrable\u00a0\u00bb \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e si le contribuable a \u00e9puis\u00e9 tous les recours possibles pour la recouvrer ou si le d\u00e9biteur est devenu insolvable et n\u2019a pas les moyens de la rembourser[18]<\/a>. Dans l\u2019arr\u00eat Flexi-Coil Ltd. v. R<\/em>[19]<\/a>, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a statu\u00e9 que la question de savoir si une dette devient ou non irr\u00e9couvrable doit \u00eatre tranch\u00e9e par le contribuable selon son jugement de personne d\u2019affaires prudente[20]<\/a>. Le tribunal doit \u00eatre convaincu que le contribuable a \u00e9tabli que la cr\u00e9ance est irr\u00e9couvrable et que le contribuable a agi de mani\u00e8re professionnelle pour ce faire[21]<\/a>.<\/p>\n L\u2019ARC s\u2019est aussi fond\u00e9e sur Rich c. Canada<\/em> (\u00ab\u00a0Rich<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb)[22]<\/a> pour \u00e9tablir sa position sur le moment o\u00f9 une dette devient \u00ab\u00a0irr\u00e9couvrable\u00a0\u00bb[23]<\/a>. Dans Rich<\/em>, l\u2019honorable juge Rothstein (tel \u00e9tait alors son titre), a d\u00e9crit les facteurs dont il faut tenir compte pour d\u00e9terminer si une cr\u00e9ance est devenue \u00ab\u00a0irr\u00e9couvrable\u00a0\u00bb. Les voici\u00a0:<\/p>\n Dans le cas de la disposition d\u2019une cr\u00e9ance \u00e0 un prix inf\u00e9rieur au prix de base rajust\u00e9, le sous-alin\u00e9a\u00a040(2)g)(ii) de la LIR indique que la perte est nulle, sauf<\/em> si la cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 acquise par le contribuable en vue de tirer un revenu d\u2019une entreprise ou d\u2019un bien, ou en contrepartie de la disposition d\u2019une immobilisation en faveur d\u2019une personne avec qui le contribuable n\u2019avait aucun lien de d\u00e9pendance[25]<\/a>.<\/p>\n Si la cr\u00e9ance irr\u00e9couvrable est recouvr\u00e9e subs\u00e9quemment, m\u00eame en partie, l\u2019alin\u00e9a\u00a012(1)i) de la LIR pr\u00e9voit que les sommes re\u00e7ues sont inclues dans le revenu imposable du contribuable de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 elles sont re\u00e7ues[26]<\/a>.<\/p>\n Pour invoquer l\u2019alin\u00e9a\u00a050(1)a) de la LIR, en plus du choix \u00e0 faire, un utilisateur de Celsius doit \u00e9tablir\u00a0:<\/p>\n Il est incertain qu\u2019on puisse satisfaire \u00e0 premi\u00e8re exigence \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019ARC est d\u2019avis que la cryptomonnaie n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme de l\u2019\u00ab\u00a0argent\u00a0\u00bb ou une \u00ab\u00a0devise\u00a0\u00bb pour l\u2019application de la LIR<\/em>, mais plut\u00f4t un \u00ab\u00a0produit de base\u00a0\u00bb[27]<\/a>.<\/p>\n De plus, pour \u00e9viter l\u2019application du sous-alin\u00e9a\u00a040(2)g)(ii) de la LIR, qui indique que la perte est nulle, un utilisateur de Celsius doit \u00e9tablir que la cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 acquise en vue de tirer un revenu d\u2019une entreprise ou d\u2019un bien, ou en contrepartie de la disposition d\u2019une immobilisation en faveur d\u2019une personne avec qui il n\u2019avait aucun lien de d\u00e9pendance.<\/p>\n En fin de compte, la voie \u00e0 suivre pour un investisseur de Celsius n\u2019est pas claire, mais devrait se pr\u00e9ciser dans les mois et les ann\u00e9es \u00e0 venir. Nous recommandons aux contribuables qui ont investi dans Celsius de consulter leur conseiller fiscal.<\/p>\n Les cas de perte dus aux faillites de pr\u00eateurs de cryptomonnaie sont un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9current sur le march\u00e9 cryptomon\u00e9taire. Les auteurs aimeraient pouvoir affirmer que ces cas sont d\u00e9sormais chose du pass\u00e9 dans le secteur naissant des cryptomonnaies, mais ce serait mentir. Cela dit, les investisseurs devraient se renseigner sur les strat\u00e9gies possibles si ces cas se produisent et pour pouvoir prendre les devants s\u2019ils se retrouvent dans une telle situation.<\/p>\n Il est capital, dans les situations difficiles, de rester patient et de se pr\u00e9parer. Si vous avez besoin d\u2019aide en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies, veuillez communiquer avec un membre de l\u2019\u00e9quipe de la fiscalit\u00e9 d\u2019entreprise<\/a> de Miller Thomson.<\/p>\n Les auteurs tiennent \u00e0 remercier Raffaella Garofalo, \u00e9tudiante en 2022 chez Miller Thomson, pour ses contributions \u00e0 cet article.<\/em><\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a> Wayne Duggan, What is Celsius?<\/em> Why is it Crashing the Crypto Market?<\/em> (18\u00a0juillet\u00a02022), en ligne\u00a0: Forbes Advisor<\/em> https:\/\/www.forbes.com\/advisor\/investing\/cryptocurrency\/what-is-celsius\/<\/span>.<\/p>\n [2]<\/a> MacKenzie Sigalos, From $25 billion to $167 million:<\/em> How a major crypto lender collapsed and dragged many investors down with it<\/em> (17\u00a0juillet\u00a02022), en ligne\u00a0: CNBC<\/em> https:\/\/www.cnbc.com\/2022\/07\/17\/how-the-fall-of-celsius-dragged-down-crypto-investors.html<\/span>.<\/p>\n [3]<\/a> Steven Buchko, What is Celsius Network?<\/em> (16\u00a0juin\u00a02022), en ligne\u00a0: CoinCentral<\/em> https:\/\/coincentral.com\/celsius-network-review\/#what-is-celsius-network <\/span>.<\/p>\n [4]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n [5]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n [6]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n [7]<\/a> Arjun Kharpal, Embattled crypto lender Celsius is a \u2018fraud\u2019 and \u2018Ponzi scheme,\u2019 lawsuit alleges<\/em> (8\u00a0juillet\u00a02022), en ligne\u00a0: CNBC<\/em> https:\/\/www.cnbc.com\/2022\/07\/08\/crypto-lender-celsius-is-a-fraud-and-ponzi-scheme-lawsuit-claims.html<\/span>.<\/p>\n [8]<\/a> Sigalos, supra<\/em> note\u00a02.<\/p>\n [9]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n [10]<\/a> Hannah Lang, State securities regulators investigating Celsius accounts freeze<\/em> (16\u00a0juin\u00a02022), en ligne\u00a0: Thomson Reuters<\/em> https:\/\/www.reuters.com\/markets\/us\/exclusive-texas-securities-regulator-is-probing-celsius-account-freeze-official-2022-06-16\/<\/span>.<\/p>\n [11]<\/a> Celsius Network, Terms of Use<\/em> (14\u00a0avril\u00a02022), en ligne\u00a0: Celsius Network <\/em>https:\/\/celsius.network\/terms-of-use<\/span>, article\u00a013. Consent to Celsius\u2019 Use of Digital Assets [Terms of Use<\/em>].<\/p>\n [12]<\/a> Ibid<\/em>, article\u00a04. Services, B. Custody.<\/p>\n [13]<\/a>L.R.C. 1985, ch.\u00a01 (5e<\/sup>\u00a0suppl.) [LIR].<\/p>\n [14]<\/a> Agence du revenu du Canada, Folio de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu S4-F8-C1, Pertes au titre d\u2019un placement d\u2019entreprise<\/em> (18\u00a0f\u00e9vrier\u00a02017), par.\u00a01.20 [Folio\u00a0S4-F8-C1<\/em>].<\/p>\n [15]<\/a>Ibid.<\/em>, par. 1.21.<\/p>\n [16]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n [17]<\/a>Ibid.<\/em>, par. 1.34.<\/p>\n [18]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n [19]<\/a> [1966] 3 CTC 57, 96 DTC 6350 (\u00ab\u00a0Flexi-Coil<\/em>\u00a0\u00bb).<\/p>\n [20]<\/a>Ibid.<\/em>, par. 5.<\/p>\n [21]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n [22]<\/a> 2003 CAF 38 (\u00ab\u00a0Rich<\/em>\u00a0\u00bb).<\/p>\n [23]<\/a>Folio\u00a0S4-F8-C1, supra<\/em> note 14, par. 1.35.<\/p>\n [24]<\/a>Rich<\/em>, supra<\/em> note 22, par. 13.<\/p>\n [25]<\/a> LIR, supra<\/em> note 13, sous-alin\u00e9a\u00a040(2)g)(ii).<\/p>\nLa faillite de Celsius<\/strong><\/h2>\n
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R\u00e8gles sur les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> (Canada)<\/strong><\/h2>\n
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Conclusion <\/strong><\/h2>\n