Depuis le mois de mars 2022, la Banque du Canada augmente p\u00e9riodiquement son taux directeur. Sept hausses de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus tard, le taux se situe maintenant au niveau stup\u00e9fiant de 4,25\u00a0%, une augmentation spectaculaire depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e. Pour de nombreux m\u00e9nages canadiens, cette situation se traduit par une augmentation de leurs remboursements hypoth\u00e9caires. En effet, les titulaires de pr\u00eats hypoth\u00e9caires \u00e0 taux variable qui effectuent des remboursements mensuels fixes d\u2019int\u00e9r\u00eat et de capital ont \u00e9t\u00e9 les plus touch\u00e9s par ces augmentations de taux, car de nombreux pr\u00eats hypoth\u00e9caires \u00e0 taux variable ont atteint le \u00ab\u00a0taux limite\u00a0\u00bb et certains ont m\u00eame atteint le \u00ab\u00a0seuil de d\u00e9clenchement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00c0 mesure que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat augmentent au Canada, la part de capital contenue dans le remboursement mensuel fixe d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 taux variable diminue et la part attribuable aux int\u00e9r\u00eats augmente. Lorsque le montant total du remboursement fixe ne couvre que les int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat, le \u00ab\u00a0taux limite\u00a0\u00bb est activ\u00e9, ce qui signifie que les remboursements effectu\u00e9s par l\u2019emprunteur ne permettent plus de rembourser le capital. La cons\u00e9quence directe de cette situation est que le pr\u00eat hypoth\u00e9caire n\u2019est pas rembours\u00e9 ou qu\u2019il n\u2019est plus rembours\u00e9 de la mani\u00e8re convenue au moment o\u00f9 le pr\u00eat a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. La Banque du Canada rapporte qu\u2019environ 50\u00a0% des hypoth\u00e8ques \u00e0 taux variable avec remboursements mensuels fixes ont activ\u00e9 le taux limite pr\u00e9vu dans le contrat hypoth\u00e9caire. L\u2019atteinte du taux limite n\u2019entra\u00eene pas obligatoirement une augmentation des remboursements mensuels de l\u2019emprunteur. Toutefois, ce dernier risque d\u2019atteindre le \u00ab\u00a0seuil de d\u00e9clenchement\u00a0\u00bb si le solde impay\u00e9 du pr\u00eat d\u00e9passe le montant de capital (c\u2019est-\u00e0-dire le montant initial du pr\u00eat hypoth\u00e9caire). Cette situation peut se pr\u00e9senter lorsque les remboursements fixes ne sont plus suffisants pour couvrir le total des int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et que, par cons\u00e9quent, un montant d\u2019int\u00e9r\u00eats impay\u00e9s s\u2019ajoute au montant du capital \u00e0 rembourser. Lorsqu\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire atteint le \u00ab\u00a0seuil de d\u00e9clenchement\u00a0\u00bb, on dit que l\u2019hypoth\u00e8que est \u00ab\u00a0submerg\u00e9e\u00a0\u00bb. Les \u00e9tablissements de pr\u00eat et les emprunteurs hypoth\u00e9caires doivent r\u00e9soudre le probl\u00e8me, g\u00e9n\u00e9ralement en ajoutant des paiements forfaitaires ou en augmentant les remboursements mensuels. Ces voies de recours peuvent augmenter le risque de d\u00e9faut des emprunteurs. Nous avons tous \u00e0 l\u2019esprit les images d\u2019emprunteurs am\u00e9ricains forc\u00e9s d\u2019abandonner leur maison pendant la crise du cr\u00e9dit de 2008, alors que la valeur marchande de leur maison, dans un march\u00e9 immobilier en d\u00e9clin, \u00e9tait inf\u00e9rieure au montant du principal remboursable au titre de leur pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Devons-nous nous attendre \u00e0 ce que de telles situations se reproduisent? Les institutions financi\u00e8res et les emprunteurs hypoth\u00e9caires canadiens auront-ils \u00e0 faire face \u00e0 des situations semblables?<\/p>\n
En plus de l\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le taux d\u2019inflation a connu une hausse marqu\u00e9e, ce qui accro\u00eet le risque de d\u00e9faut de remboursement des pr\u00eats hypoth\u00e9caires. En d\u2019autres termes, l\u2019augmentation du co\u00fbt de la vie associ\u00e9e \u00e0 la mont\u00e9e du taux d\u2019inflation, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute l\u2019augmentation des paiements hypoth\u00e9caires attribuable \u00e0 l\u2019atteinte des seuils de d\u00e9clenchement, exerce une pression importante sur la capacit\u00e9 des emprunteurs \u00e0 respecter leurs engagements. Cette situation nous renvoie les m\u00eames images que celles de la crise financi\u00e8re de 2008, alors que des institutions financi\u00e8res avaient d\u00fb s\u2019empresser d\u2019accorder des pr\u00eats \u00e0 certains propri\u00e9taires am\u00e9ricains qui pr\u00e9sentaient un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9faut de paiement. Aux \u00c9tats-Unis, cette situation a eu, entre autres, des effets n\u00e9gatifs sur les titres adoss\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires (les \u00ab\u00a0TACH\u00a0<\/strong>\u00bb), qui \u00e9taient li\u00e9s au march\u00e9 immobilier am\u00e9ricain, car les nombreux d\u00e9fauts de paiement ont r\u00e9duit la valeur des TACH ou l\u2019ont d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. Les TACH sont des titres adoss\u00e9s \u00e0 un portefeuille de pr\u00eats hypoth\u00e9caires. Les exp\u00e9riences sur le march\u00e9 des pr\u00eats hypoth\u00e9caires et les pressions exerc\u00e9es sur les emprunteurs peuvent avoir des r\u00e9percussions sur le rendement des TACH. Ces titres \u00e0 revenu fixe tirent leur valeur de la capacit\u00e9 des emprunteurs \u00e0 rembourser le principal et les int\u00e9r\u00eats de leur hypoth\u00e8que. Les TACH sont des investissements adoss\u00e9s \u00e0 des actifs qui repr\u00e9sentent le fait d\u2019avoir regroup\u00e9 un volume de pr\u00eats hypoth\u00e9caires et de recevoir une part des paiements mensuels de principal et d\u2019int\u00e9r\u00eats provenant des pr\u00eats hypoth\u00e9caires regroup\u00e9s. Les TACH permettent \u00e9galement aux institutions financi\u00e8res d\u2019accorder un volume plus important de pr\u00eats hypoth\u00e9caires, car le regroupement et la vente de cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires \u00e0 un groupe diversifi\u00e9 d\u2019investisseurs permettent de lib\u00e9rer imm\u00e9diatement du capital pour continuer \u00e0 accorder des pr\u00eats \u00e0 d\u2019autres emprunteurs hypoth\u00e9caires plut\u00f4t que d\u2019attendre des ann\u00e9es que les pr\u00eats arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n Si le risque de d\u00e9faut de paiement des pr\u00eats hypoth\u00e9caires est plus \u00e9lev\u00e9 maintenant en raison du taux d\u2019inflation et des r\u00e9centes hausses des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat au Canada, les titres adoss\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires au Canada qui font partie des titres hypoth\u00e9caires \u00e9mis en vertu de la Loi nationale sur l\u2019habitation<\/em> (\u00ab\u00a0TH LNH<\/strong>\u00a0\u00bb) b\u00e9n\u00e9ficient de garanties de paiement. Au Canada, en l\u2019absence de r\u00e9formes gouvernementales et en tenant compte uniquement des titres adoss\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires qui profitent du programme f\u00e9d\u00e9ral des TH LNH (c\u2019est-\u00e0-dire la majorit\u00e9 du march\u00e9 canadien des titres adoss\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires), le march\u00e9 et la qualit\u00e9 des titres adoss\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires pourraient ne pas \u00eatre affect\u00e9s, car la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement (\u00ab\u00a0SCHL\u00a0\u00bb<\/strong>), une soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, offre une garantie sur ces titres. En effet, dans le but de soutenir la nature \u00e0 faible risque des titres adoss\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires, les pr\u00eats hypoth\u00e9caires qui composent les titres adoss\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires et qui sont admissibles au programme des TH LNH sont assur\u00e9s par la SCHL, ce qui signifie que m\u00eame en cas de d\u00e9faut de remboursement, les \u00e9tablissements de pr\u00eat (ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les \u00e9metteurs) seront rembours\u00e9s. Le principal et les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s sur un titre adoss\u00e9 \u00e0 des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires au Canada sont \u00e9galement garantis par la SCHL, de sorte que le risque que le principal et les int\u00e9r\u00eats ne soient pas pay\u00e9s est peu \u00e9lev\u00e9 si les pr\u00eats sont d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Gr\u00e2ce aux assurances et aux garanties de la SCHL, un titre adoss\u00e9 \u00e0 des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires compris dans le programme des TH LNH et couvert par celui-ci ne serait probablement pas touch\u00e9 en cas de d\u00e9faut de paiement. Bien s\u00fbr, l\u2019augmentation des paiements de garantie au titre des TH LNH en d\u00e9faut par la SCHL (en somme, par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral) augmente les co\u00fbts et le risque de pertes pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de nombreux pr\u00eats hypoth\u00e9caires ont atteint le seuil de d\u00e9clenchement en raison de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, les \u00e9tablissements de pr\u00eat prennent des mesures pour \u00e9viter les d\u00e9fauts de paiement et aider les emprunteurs aux prises avec des montants de remboursement en augmentation. Certaines institutions financi\u00e8res proposent d\u2019apporter des modifications d\u2019urgence \u00e0 certains pr\u00eats afin de permettre aux emprunteurs aux prises avec de graves difficult\u00e9s financi\u00e8res de prolonger la p\u00e9riode d\u2019amortissement jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 40 ans, ce qui entra\u00eene une r\u00e9duction importante du montant de chaque remboursement. Les r\u00e9percussions de l\u2019augmentation des versements mensuels sur les m\u00e9nages canadiens en raison de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat feront partie des sujets importants \u00e0 surveiller en 2023.<\/p>\n