Gr\u00e2ce \u00e0 un plan successoral bien ex\u00e9cut\u00e9, il est possible de transf\u00e9rer un patrimoine d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 l\u2019autre d\u2019une mani\u00e8re fiscalement avantageuse et sans conflit.\u00a0Lors du processus de planification, il est tr\u00e8s important de tenir compte des nombreux pi\u00e8ges que peuvent comporter les phases de planification et d\u2019administration.\u00a0Les difficult\u00e9s peuvent \u00eatre de nature technique (p.\u00a0ex., les aspects fiscaux) et \u00e9motionnelle (p.\u00a0ex., les relations interfamiliales). Un bon planificateur successoral conna\u00eet bien les diverses r\u00e8gles techniques qui ont une incidence sur un plan, mais pr\u00eate aussi attention aux aspects non techniques consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0plus abstraits\u00a0\u00bb, comme les rivalit\u00e9s entre fr\u00e8res et s\u0153urs, les d\u00e9pendances, le manque de confiance entre les membres de la famille, le manque de communication et les nombreux autres probl\u00e8mes qui se posent dans les situations de familles recompos\u00e9es. Le plus souvent, c\u2019est l\u2019\u00e9l\u00e9ment humain qui engendre l\u2019incertitude et le risque de conflit dans le processus de planification et d\u2019administration de la succession, et non les probl\u00e8mes techniques qui surviennent lors de la r\u00e9daction du plan lui-m\u00eame.<\/p>\n
Dans ce bref article, nous traitons d\u2019un certain nombre d\u2019aspects qui peuvent faire \u00e9chouer un plan successoral et des moyens \u00e0 prendre pour les contourner. Il ne s\u2019agit pas ici d\u2019une liste exhaustive des moyens possibles, et il convient de demander conseil \u00e0 un avocat qui pourra se pencher sur les circonstances particuli\u00e8res de chaque famille.<\/p>\n
Les statistiques montrent que le nombre de familles recompos\u00e9es augmente constamment au Canada. Selon le recensement du Canada de 2016, un\u00a0enfant sur\u00a010 vit dans une famille recompos\u00e9e, et cette donn\u00e9e n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre depuis. La structure d\u2019une famille recompos\u00e9e ne cadre pas avec le concept traditionnel de la famille nucl\u00e9aire\u00a0: deuxi\u00e8me\u00a0mariage, unions de fait, enfants issus de relations ant\u00e9rieures ou de la relation actuelle.<\/p>\n
Il n\u2019est pas surprenant que les familles recompos\u00e9es aient souvent des objectifs divergents. D\u2019une part, on d\u00e9sire s\u2019assurer que son conjoint ne manquera de rien. D\u2019autre part, on veut prot\u00e9ger les enfants issus de la relation ant\u00e9rieure ou de la relation actuelle et s\u2019assurer que le patrimoine accumul\u00e9 sera ultimement transmis aux enfants. Ces objectifs s\u2019excluent-ils mutuellement? Peuvent-ils coexister? Voici certains \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration.<\/p>\n
Au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un particulier, la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> pr\u00e9voit qu\u2019il y a eu disposition r\u00e9put\u00e9e de tous ses biens \u00e0 leur juste valeur marchande \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s; il en r\u00e9sulte un imp\u00f4t sur les gains accumul\u00e9s des immobilisations par suite de leur disposition r\u00e9put\u00e9e. Les gains en capital nets (les gains moins les pertes) sont inclus dans la derni\u00e8re d\u00e9claration de revenus du particulier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s. De m\u00eame, les actifs enregistr\u00e9s, comme les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER) et les fonds enregistr\u00e9s de revenu de retraite (FERR), doivent \u00eatre d\u00e9senregistr\u00e9s \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s, apr\u00e8s quoi leur juste valeur marchande est enti\u00e8rement incluse dans la derni\u00e8re d\u00e9claration de revenus du particulier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en tant que revenu imposable. Il en r\u00e9sulte g\u00e9n\u00e9ralement un montant \u00e9lev\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 payer.<\/p>\n L\u2019imp\u00f4t sur le revenu qui d\u00e9coulerait normalement de la r\u00e8gle de disposition r\u00e9put\u00e9e mentionn\u00e9e ci-dessus peut \u00eatre report\u00e9 si les actifs sont l\u00e9gu\u00e9s au conjoint survivant ou \u00e0 une fiducie au profit du conjoint cr\u00e9\u00e9e par le testament du particulier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 (une \u00ab\u00a0fiducie testamentaire au profit du conjoint\u00a0\u00bb) (\u00e0 l\u2019exception d\u2019un REER ou d\u2019un FERR, qui peut \u00eatre l\u00e9gu\u00e9 au conjoint survivant, mais non \u00e0 une fiducie au profit du conjoint). Si les actifs sont l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 un conjoint ou \u00e0 une fiducie testamentaire au profit du conjoint, la disposition r\u00e9put\u00e9e des actifs est r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu au prix de base (soit le prix pay\u00e9 au moment de l\u2019acquisition initiale) des actifs plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la juste valeur marchande \u00e9tablie \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s, et le conjoint ou la fiducie testamentaire au profit du conjoint est r\u00e9put\u00e9e avoir acquis les actifs \u00e0 leur prix de base. L\u2019imp\u00f4t sur les gains accumul\u00e9s n\u2019est pas \u00e9limin\u00e9; il est plut\u00f4t report\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que le conjoint ou la fiducie testamentaire au profit du conjoint, selon le cas, dispose des actifs ou jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s du conjoint survivant.<\/p>\n Du point de vue fiscal, le fait de l\u00e9guer des actifs (en particulier ceux assortis de gains en capital accumul\u00e9s) \u00e0 une fiducie au profit du conjoint survivant ou du conjoint de fait constitue un outil efficace pour le client qui souhaite pr\u00e9ciser la fa\u00e7on dont son patrimoine doit \u00eatre partag\u00e9 entre le conjoint survivant et ses enfants issus d\u2019une relation ant\u00e9rieure ou actuelle. Le conjoint du client aurait droit aux revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les actifs de la fiducie de son vivant, tandis que les enfants du client h\u00e9riteraient des actifs d\u00e9tenus dans la fiducie. Certaines fiducies testamentaires au profit du conjoint permettent d\u2019entamer le capital de la fiducie au profit du conjoint, \u00e0 la discr\u00e9tion des fiduciaires. Cela dit, le fait de laisser aux fiduciaires un tel pouvoir discr\u00e9tionnaire sans leur fournir de directives peut les placer dans une position d\u00e9licate vis-\u00e0-vis des b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9siduels (voir ci-dessous).<\/p>\n L\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale procure \u00e9galement un all\u00e9gement fiscal au moment du d\u00e9c\u00e8s. Les gains accumul\u00e9s sur un bien qui remplit les conditions n\u00e9cessaires pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9sidence principale ne sont pas imposables. Si, au moment de son d\u00e9c\u00e8s, un particulier est propri\u00e9taire d\u2019une ou de plusieurs r\u00e9sidences qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme sa r\u00e9sidence principale, une seule peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale.\u00a0En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le bien ainsi d\u00e9sign\u00e9 est celui qui est assorti des gains accumul\u00e9s les plus \u00e9lev\u00e9s au moment du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n L\u2019assurance vie est un autre moyen fiscalement avantageux qu\u2019un client peut prendre pour transf\u00e9rer un patrimoine \u00e0 son conjoint ou \u00e0 ses enfants. Le produit d\u2019une assurance vie est g\u00e9n\u00e9ralement vers\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires en franchise d\u2019imp\u00f4t. Si un client d\u00e9signe son conjoint comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une police d\u2019assurance vie admissible, le produit de cette police non imposable sera vers\u00e9 au conjoint en franchise d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Ces strat\u00e9gies peuvent r\u00e9duire consid\u00e9rablement le montant d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 payer, en plus de permettre au client de procurer un avantage \u00e0 son conjoint et \u00e0 ses enfants. Il faut cependant tenir compte d\u2019un certain nombre d\u2019aspects probl\u00e9matiques. Par exemple, dans le cas d\u2019un remariage, des probl\u00e8mes peuvent survenir si le nouveau conjoint a \u00e0 peu pr\u00e8s le m\u00eame \u00e2ge que les enfants biologiques ou si les enfants ne s\u2019entendent pas entre eux ou risquent de ne pas s\u2019entendre apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du conjoint. Il faut tenir compte de ces facteurs humains pour limiter l\u2019incertitude et les risques de conflit.<\/p>\n L\u2019une des questions qui reviennent le plus souvent \u00e0 propos de la fiducie testamentaire au profit du conjoint concerne le choix des personnes qui devraient en \u00eatre les fiduciaires et le nombre id\u00e9al de fiduciaires \u00e0 d\u00e9signer. Les gens se demandent \u00e9galement souvent si le conjoint devrait faire partie des fiduciaires ou si les enfants du premier mariage devraient agir comme cofiduciaires avec le conjoint ou \u00eatre les seuls fiduciaires. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, il est important de prendre en compte les conflits susceptibles de survenir, car les fiduciaires peuvent avoir un int\u00e9r\u00eat personnel dans les d\u00e9cisions qu\u2019ils prennent en tant que fiduciaires.<\/p>\n Le conjoint doit \u00eatre le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 vie de tous les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les actifs d\u00e9tenus dans la fiducie. Par cons\u00e9quent, en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 vie, il cherchera \u00e0 maximiser les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les actifs de la fiducie de son vivant. Les motivations des b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9siduels pourraient \u00eatre diff\u00e9rentes. En tant que b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9siduels, les enfants voudront s\u2019assurer que la valeur du capital sera pr\u00e9serv\u00e9e et accrue compte tenu de l\u2019inflation et d\u2019autres facteurs du vivant du conjoint. Ces objectifs potentiellement divergents pourraient influer sur les d\u00e9cisions du fiduciaire relatives au placement ou \u00e0 la gestion des biens de la fiducie, ainsi que sur ses d\u00e9cisions concernant la possibilit\u00e9 d\u2019entamer le capital au profit du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 vie et le montant du pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une fiducie au profit du conjoint aux fins de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em>, une fiducie testamentaire au profit du conjoint doit stipuler que le conjoint b\u00e9n\u00e9ficiaire a le droit de recevoir tous les revenus gagn\u00e9s dans la fiducie sa vie durant. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que la fiducie donne aux fiduciaires le pouvoir d\u2019entamer le capital au profit du conjoint, mais si un tel pouvoir est conf\u00e9r\u00e9, il ne peut \u00eatre exerc\u00e9 qu\u2019au profit du conjoint de son vivant. Dans certains cas, les fiduciaires n\u2019ont pas le pouvoir d\u2019entamer le capital au profit du conjoint. Dans d\u2019autres cas, bien que la fiducie puisse accorder aux fiduciaires le pouvoir d\u2019entamer le capital au profit du conjoint, elle peut pr\u00e9voir que si le conjoint se remarie, le pouvoir d\u2019entamer le capital prend fin. Si les dispositions de la fiducie permettent aux fiduciaires d\u2019entamer le capital \u00e0 leur discr\u00e9tion, ils doivent exercer ce pouvoir discr\u00e9tionnaire en tenant compte non seulement des droits du conjoint en tant qu\u2019usufruitier, mais aussi des droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9siduels.<\/p>\n L\u2019existence de b\u00e9n\u00e9ficiaires successifs qui peuvent chacun avoir des objectifs divergents influe \u00e9galement sur les d\u00e9cisions de placement.\u00a0Par exemple, dans le cas d\u2019une fiducie au profit du conjoint, \u00e9tablie pour toute la vie du conjoint, pr\u00e9voyant le versement d\u2019un don aux enfants du mariage actuel ou d\u2019un mariage ant\u00e9rieur, le conjoint aura tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 recevoir le revenu maximum, tandis que les b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9siduels voudront s\u2019assurer que la valeur du capital sera pr\u00e9serv\u00e9e et accrue compte tenu de l\u2019inflation et d\u2019autres facteurs. Les fiduciaires doivent \u00eatre conscients de ces objectifs potentiellement divergents et en tenir compte dans leurs d\u00e9cisions de placement, de m\u00eame que dans leurs d\u00e9cisions concernant la possibilit\u00e9 d\u2019entamer le capital au profit du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 vie et le montant du pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n G\u00e9n\u00e9ralement, les fiduciaires doivent agir de fa\u00e7on impartiale lorsqu\u2019ils exercent leur pouvoir discr\u00e9tionnaire au profit de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires, \u00e0 moins que certaines dispositions ne les am\u00e8nent \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle d\u2019impartialit\u00e9. L\u2019utilisation des termes \u00ab\u00a0discr\u00e9tion absolue\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0enti\u00e8re discr\u00e9tion\u00a0\u00bb dans ce contexte donne souvent aux fiduciaires l\u2019impression qu\u2019ils peuvent exercer ce pouvoir discr\u00e9tionnaire sans tenir compte des effets de leurs d\u00e9cisions sur les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires. Cependant, une multitude de cas d\u00e9montrent clairement que l\u2019exercice du pouvoir discr\u00e9tionnaire ne doit jamais faire abstraction des effets qu\u2019il peut avoir sur les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019exercice du pouvoir discr\u00e9tionnaire devrait tenir compte uniquement des facteurs qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat pour la fiducie et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, \u00e0 d\u00e9faut de quoi les fiduciaires s\u2019exposent \u00e0 des litiges potentiels et mettent en jeu leur responsabilit\u00e9 personnelle. Il est \u00e9galement recommand\u00e9 de donner des directives aux fiduciaires quant aux facteurs \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans l\u2019exercice de leur pouvoir discr\u00e9tionnaire (p.\u00a0ex., la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte ou non des biens distincts du conjoint pour d\u00e9terminer s\u2019il y a lieu d\u2019entamer le capital).<\/p>\n Dans cette optique, il est important que le client choisisse soigneusement ses fiduciaires et qu\u2019il leur donne des directives appropri\u00e9es afin qu\u2019ils puissent d\u00e9nouer les situations difficiles susceptibles de survenir.<\/p>\n Le lieu de r\u00e9sidence de chaque fiduciaire est une autre exigence importante \u00e0 prendre en compte. Pour b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e8gles de roulement, une fiducie doit r\u00e9sider au Canada. Et pour que la fiducie r\u00e9side au Canada aux fins de l\u2019imp\u00f4t, il faut que la majorit\u00e9 de ses fiduciaires, \u00e0 tout le moins, r\u00e9sident au Canada.<\/p>\n D\u2019autres difficult\u00e9s peuvent survenir selon la nature des actifs d\u00e9tenus dans une fiducie testamentaire au profit du conjoint, comme nous le verrons plus loin.<\/p>\n La r\u00e9sidence principale fait souvent partie des biens de grande valeur. En raison d\u2019une modification apport\u00e9e aux r\u00e8gles fiscales il y a quelques ann\u00e9es, si une r\u00e9sidence est d\u00e9tenue en fiducie, l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale ne peut s\u2019appliquer que si elle est d\u00e9tenue dans certains types de fiducies, notamment une fiducie au profit du conjoint. Il faut alors se demander si le conjoint survivant doit \u00eatre responsable des travaux de r\u00e9paration ou seulement des d\u00e9penses de logement et d\u00e9terminer la fa\u00e7on de payer les travaux de r\u00e9paration. Il faudrait envisager de cr\u00e9er un fonds pour l\u2019entretien de ce bien en particulier.<\/p>\n Pour que la fiducie continue de se qualifier comme fiducie au profit du conjoint, tout bien de remplacement doit \u00e9galement \u00eatre d\u00e9tenu au profit exclusif du conjoint sa vie durant.\u00a0L\u2019emploi du terme \u00ab\u00a0exclusif\u00a0\u00bb est important. De plus, la fiducie doit stipuler que tous les fonds qui ne servent pas \u00e0 acqu\u00e9rir un bien de remplacement doivent \u00eatre investis, que le revenu net provenant des investissements doit \u00eatre payable au conjoint et que s\u2019il est possible d\u2019entamer le capital, il doit l\u2019\u00eatre uniquement au profit du conjoint.\u00a0En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les testaments renferment de nombreuses clauses sur les pouvoirs destin\u00e9es \u00e0 aider les fiduciaires \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations fiduciaires.\u00a0Compte tenu des positions adopt\u00e9es par l\u2019Agence du revenu du Canada au fil du temps concernant ces clauses sur les pouvoirs, il est essentiel de pr\u00e9ciser que de tels pouvoirs discr\u00e9tionnaires ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 contaminer la fiducie au profit du conjoint.<\/p>\n Le transfert du chalet familial d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 l\u2019autre suscite de nombreuses inqui\u00e9tudes en raison des aspects fiscaux et techniques, mais aussi des aspects \u00e9motionnels et des int\u00e9r\u00eats divergents des membres de la famille du client.<\/p>\n Les clients doivent \u00eatre r\u00e9alistes et se demander s\u2019il est possible et souhaitable de conserver le chalet au sein de la famille pour une autre g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\nFiduciaires d\u2019une fiducie testamentaire au profit du conjoint<\/h2>\n
R\u00e9sidence principale<\/h2>\n
Chalet familial<\/h2>\n