{"id":11755,"date":"2022-08-30T12:36:29","date_gmt":"2022-08-30T16:36:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/etude-ligne-directrice-b15-bsif-gestion-risques-climatiques\/"},"modified":"2023-08-12T04:04:04","modified_gmt":"2023-08-12T08:04:04","slug":"etude-ligne-directrice-b15-bsif-gestion-risques-climatiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/services-financiers\/etude-ligne-directrice-b15-bsif-gestion-risques-climatiques\/","title":{"rendered":"Tour d\u2019horizon : version \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la ligne directrice B-15 du BSIF sur la gestion des risques climatiques"},"content":{"rendered":"<p>Le 26\u00a0mai\u00a02022, apr\u00e8s avoir men\u00e9 une consultation avec les principaux intervenants du secteur, le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (\u00ab\u00a0<strong>BSIF<\/strong>\u00a0\u00bb) a publi\u00e9 la version \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la <em>Ligne directrice\u00a0B-15\u00a0: Gestion des risques climatiques<\/em> (la \u00ab\u00a0<strong>ligne directrice<\/strong>\u00a0\u00bb)<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>.<\/p>\n<p>La ligne directrice repr\u00e9sente la r\u00e9ponse du BSIF face \u00e0 la menace toujours croissante que les changements climatiques font peser sur le syst\u00e8me financier canadien et \u00e0 l\u2019obligation des institutions financi\u00e8res f\u00e9d\u00e9rales (\u00ab\u00a0<strong>IFF<\/strong>\u00a0\u00bb) d\u2019accro\u00eetre leur r\u00e9silience contre les risques en d\u00e9coulant. Bon nombre d\u2019\u00c9tats et d\u2019organismes de r\u00e9glementation publics ont entrepris d\u2019op\u00e9rer des transformations dans la foul\u00e9e de la signature de l\u2019Accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques.<\/p>\n<p>La ligne directrice porte sur deux (2) th\u00e8mes principaux\u00a0: les obligations d\u2019information et les proc\u00e9dures de gouvernance et de gestion des risques. Elle attire \u00e9galement l\u2019attention sur certains domaines o\u00f9 une \u00e9volution pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n<h2>Attentes en mati\u00e8re de gouvernance et de gestion des risques<\/h2>\n<p>Le chapitre\u00a01 de la ligne directrice \u00e9nonce les attentes du BSIF quant \u00e0 la gouvernance et \u00e0 la gestion par les IFF des risques climatiques. La ligne directrice stipule que chaque IFF doit, entre autres choses\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Tenir compte des r\u00e9percussions des changements climatiques et de la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans son mod\u00e8le et sa strat\u00e9gie d\u2019affaires, notamment par la cr\u00e9ation et la mise en \u0153uvre d\u2019un plan de transition climatique qui oriente la gestion des risques physiques croissants et \u00e9tablit des param\u00e8tres et des cibles internes en ce qui concerne, par exemple, les \u00e9missions de GES;<\/li>\n<li>Int\u00e9grer les risques climatiques \u00e0 son cadre de gestion de la propension \u00e0 prendre des risques, \u00e0 son cadre de contr\u00f4le interne, \u00e0 son cadre de gestion du risque d\u2019entreprise et \u00e0 ses politiques et pratiques pertinentes;<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre des outils servant \u00e0 mesurer les risques climatiques et d\u00e9velopper des capacit\u00e9s pour agr\u00e9ger les donn\u00e9es afin de cerner les expositions de cette nature et d\u2019en rendre compte \u00e0 l\u2019interne;<\/li>\n<li>Concevoir une analyse de sc\u00e9narios climatiques qui utilise une situation future hypoth\u00e9tique dans le monde pour \u00e9valuer l\u2019incidence des risques climatiques sur l\u2019activit\u00e9 de l\u2019IFF, dans son cadre de simulation de crise; et<\/li>\n<li>Maintenir des r\u00e9serves de fonds propres et de liquidit\u00e9s suffisantes pour couvrir son exposition aux risques climatiques, en int\u00e9grant ces risques \u00e0 son processus interne d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ad\u00e9quation des fonds propres et \u00e0 son processus d\u2019\u00e9valuation interne des risques et de la solvabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La ligne directrice indique que le BSIF \u00e9laborera un exercice normalis\u00e9 d\u2019analyse de sc\u00e9narios climatiques que les IFF pourront utiliser pour d\u00e9terminer leur exposition globale aux risques physiques et de transition. Les IFF devront mettre en \u0153uvre ces sc\u00e9narios et informer le BSIF de leurs observations.<\/p>\n<h2>Attentes en mati\u00e8re de communication d\u2019informations financi\u00e8res sur les risques climatiques<\/h2>\n<p>Le chapitre\u00a02 de la ligne directrice contient un certain nombre de principes qui indiquent comment r\u00e9pondre aux exigences du BSIF concernant la communication des risques financiers li\u00e9s aux changements climatiques. En accord avec le cadre \u00e9labor\u00e9 par le Groupe de travail international sur l\u2019information financi\u00e8re relative aux changements climatiques, ces principes ont pour but d\u2019encourager les institutions \u00e0 rehausser le niveau de leurs proc\u00e9dures de gouvernance et de gestion des risques relativement aux changements climatiques. Ils obligent les IFF \u00e0 communiquer des renseignements pertinents (comme l\u2019incidence que les risques et possibilit\u00e9s climatiques pourraient avoir sur les march\u00e9s, les activit\u00e9s et l\u2019information financi\u00e8re de l\u2019IFF et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des pr\u00e9cisions sur l\u2019importance de cette incidence potentielle), et prescrivent les modalit\u00e9s de communication suivantes\u00a0:<\/p>\n<ol type=\"i\">\n<li>Renseignements pertinents \u2013 Fournir des renseignements qui sont importants pour les autres intervenants, comme les investisseurs, les analystes et le grand public;<\/li>\n<li>Renseignements pr\u00e9cis et complets \u2013 Fournir des renseignements propres \u00e0 l\u2019incidence potentielle des risques climatiques et des possibilit\u00e9s connexes sur ses march\u00e9s, ses activit\u00e9s, sa strat\u00e9gie d\u2019entreprise ou de placement et ses flux de tr\u00e9sorerie futurs;<\/li>\n<li>Renseignements clairs, \u00e9quilibr\u00e9s et compr\u00e9hensibles \u2013 Fournir des informations suffisamment d\u00e9taill\u00e9es pour permettre aux utilisateurs d\u2019\u00e9valuer leur exposition, et non des informations g\u00e9n\u00e9riques ou \u00ab\u00a0passe-partout\u00a0\u00bb qui n\u2019ajoutent pas de valeur \u00e0 la compr\u00e9hension des diff\u00e9rents aspects par les utilisateurs;<\/li>\n<li>Renseignements fiables, v\u00e9rifiables et objectifs \u2013 Fournir des renseignements fiables de haute qualit\u00e9, exempts de pr\u00e9jug\u00e9s, prospectifs et conformes \u00e0 ce que l\u2019IFF utilise pour sa prise de d\u00e9cisions de placement et ses strat\u00e9gies de gestion des risques;<\/li>\n<li>Fournir des renseignements appropri\u00e9s en fonction de sa taille, de sa nature et de sa complexit\u00e9; et<\/li>\n<li>Fournir des informations de fa\u00e7on uniforme au fil du temps.<\/li>\n<\/ol>\n<p>La ligne directrice mentionne plusieurs d\u00e9tails techniques concernant la communication d\u2019informations. Pour bon nombre d\u2019IFF, la communication sera exig\u00e9e d\u00e8s les exercices se terminant \u00e0 compter du 1er octobre 2023. Elle devra en outre \u00eatre faite tous les ans et mise \u00e0 la disposition du public au plus tard 180 jours apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice. Cela dit, les IFF pourront user de discr\u00e9tion dans le choix du format et du lieu des communications. Celles-ci devront prendre la forme d\u2019un rapport officiel aux actionnaires (s\u2019il est publi\u00e9) ou d\u2019un rapport autonome.<\/p>\n<h2>Mot de la fin et prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n<p>La mise en \u0153uvre de la version \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la ligne directrice\u00a0B-15 cadre avec plusieurs strat\u00e9gies internationales de gestion des risques pos\u00e9s par les changements climatiques. Divers sc\u00e9narios climatiques, dont la combinaison des risques physiques et de transition, ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9s par les banques et les assureurs \u00e0 la demande d\u2019autres organismes de r\u00e9glementation internationaux. La ligne directrice est \u00e9galement conforme \u00e0 la m\u00e9thode de surveillance fond\u00e9e sur des principes du BSIF.<\/p>\n<p>La version d\u00e9finitive de la ligne directrice devrait \u00eatre publi\u00e9e d\u2019ici le d\u00e9but\u00a0de 2023. Les IFF ont jusqu\u2019au 30\u00a0septembre\u00a02022 pour transmettre au BSIF leurs commentaires sur la ligne directrice, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:media-medias@osfi-bsif.gc.ca\">media-medias@osfi-bsif.gc.ca<\/a>.<\/p>\n<hr \/>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> \u00a0Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res, \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.osfi-bsif.gc.ca\/Eng\/fi-if\/rg-ro\/gdn-ort\/gl-ld\/Pages\/b15-dft.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>Ligne directrice\u00a0B-15\u00a0: Gestion des risques climatiques<\/strong><\/a>\u00a0\u00bb (mai\u00a02022).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 26\u00a0mai\u00a02022, apr\u00e8s avoir men\u00e9 une consultation avec les principaux intervenants du secteur, le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (\u00ab\u00a0BSIF\u00a0\u00bb) a publi\u00e9 la version \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la Ligne directrice\u00a0B-15\u00a0: Gestion des risques climatiques (la \u00ab\u00a0ligne directrice\u00a0\u00bb)[1]. 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