{"id":11367,"date":"2021-01-07T19:02:06","date_gmt":"2023-08-12T08:04:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/un-couvre-feu-de-4-semaines-ordonne-au-quebec\/"},"modified":"2023-08-12T04:04:04","modified_gmt":"2023-08-12T08:04:04","slug":"un-couvre-feu-de-4-semaines-ordonne-au-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/droit-du-travail-et-droit-de-lemploi\/un-couvre-feu-de-4-semaines-ordonne-au-quebec\/","title":{"rendered":"Un couvre-feu de 4 semaines ordonn\u00e9 au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

Le 6 janvier, le premier ministre du Qu\u00e9bec, Fran\u00e7ois Legault, a annonc\u00e9 qu\u2019\u00e0 partir de samedi, le 9 janvier, le gouvernement du Qu\u00e9bec mettra en place des mesures additionnelles afin de freiner la propagation communautaire de la COVID-19.<\/p>\n

Les nouvelles mesures sont d\u00e9crites comme un \u00ab\u00a0\u00e9lectrochoc\u00a0\u00bb n\u00e9cessaire pour la population qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n

Le couvre-feu<\/h2>\n

Pour la premi\u00e8re fois au Canada depuis le d\u00e9but de la crise de la COVID-19, un couvre-feu sera en vigueur \u00e0 travers le Qu\u00e9bec de 20h \u00e0 5h du matin tous les jours \u00e0 partir de ce samedi, et ce, jusqu’au 8 f\u00e9vrier, sous peine d\u2019amendes allant de 1\u00a0000,00\u00a0$ \u00e0 6\u00a0000,00\u00a0$ en cas de violation du couvre-feu.<\/p>\n

Les \u00e9piceries et les magasins de proximit\u00e9 devront fermer au plus tard \u00e0 19h30 pour permettre \u00e0 leurs employ\u00e9s et clients de rentrer \u00e0 leur domicile \u00e0 temps pour le d\u00e9but du couvre-feu. Les pharmacies et les stations-service pourront rester ouvertes apr\u00e8s 19h30.<\/p>\n

Pour les employ\u00e9s qui doivent travailler ou se rendre au travail apr\u00e8s 20 heures, le premier ministre a mentionn\u00e9 que le gouvernement travaille sur un document \u00e0 pr\u00e9senter aux forces de l\u2019ordre pour justifier le d\u00e9passement du couvre-feu. Jusqu\u2019\u00e0 ce que le gouvernement rende disponible ce document, les employeurs devraient veiller \u00e0 ce que leurs employ\u00e9s disposent de lettres officielles pr\u00e9cisant qu’ils sont autoris\u00e9s \u00e0 sortir de leur r\u00e9sidence pour les fins de leur travail afin d’\u00e9viter des retards et des amendes.<\/p>\n

Pour les restaurants, les livraisons resteront possibles apr\u00e8s la mise en vigueur du couvre-feu.<\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 consulter un membre de notre \u00e9quipe en Droit du travail et de l\u2019emploi du Qu\u00e9bec pour toute question concernant le document \u00e0 remettre aux employ\u00e9s ou pour de l\u2019assistance en lien avec ce dernier.<\/p>\n

Fermetures d’entreprises commerciales non prioritaires<\/h2>\n

Les mesures impos\u00e9es \u00e0 partir du 17 d\u00e9cembre 2020 continueront \u00e0 s’appliquer aux entreprises commerciales fournissant des services non prioritaires. Ainsi, toutes les entreprises commerciales non prioritaires doivent rester ferm\u00e9es jusqu’au 8 f\u00e9vrier 2021. Toutefois, le ramassage de produits \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de ces commerces restera toujours possible.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations concernant la qualification de ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un commerce non prioritaire<\/a>, veuillez consulter la page suivante.<\/p>\n

\u00c9coles et garderies<\/h2>\n

Les garderies resteront ouvertes, \u00e0 l’exception des haltes-garderies qui doivent rester ferm\u00e9es.<\/p>\n

Les \u00e9coles pr\u00e9scolaires et primaires reprendront les cours en pr\u00e9sentiel comme pr\u00e9vu le 11\u00a0janvier 2021. Tous les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles primaires devront porter un masque dans les couloirs et les \u00e9l\u00e8ves des cinqui\u00e8me et sixi\u00e8me ann\u00e9es devront \u00e9galement porter un masque en classe.<\/p>\n

Quant aux \u00e9coles secondaires, elles devront reprendre avec des cours en ligne selon le calendrier scolaire normal et les cours en personne reprendront le 18 janvier.<\/p>\n

Autres restrictions sur les entreprises<\/p>\n

Le travail \u00e0 distance pour les employ\u00e9s de bureau<\/strong> reste obligatoire, mais les employ\u00e9s peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sents sur leur lieu de travail lorsque leur employeur le juge n\u00e9cessaire pour assurer la poursuite des activit\u00e9s de l’entreprise.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 le manque de d\u00e9tails sur ce qui est jug\u00e9 \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb pour assurer la poursuite des activit\u00e9s d’une entreprise, nous vous recommandons de consulter un membre de notre \u00e9quipe\u00a0 en Droit du travail et de l\u2019emploi du Qu\u00e9bec. Nous pourrons vous assister dans la d\u00e9termination sur ce qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une pr\u00e9sence justifi\u00e9e des employ\u00e9s sur leur lieu de travail.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que la production cin\u00e9matographique et t\u00e9l\u00e9visuelle pourra continuer d\u2019op\u00e9rer.<\/p>\n

Pour les industries manufacturi\u00e8res et de la construction<\/strong>, le gouvernement du Qu\u00e9bec a demand\u00e9 \u00e0 ce que leurs activit\u00e9s soient r\u00e9duites \u00e0 l\u2019essentiel afin de respecter leurs engagements actuels. Le travail \u00e0 distance doit \u00eatre favoris\u00e9 et les quarts de travail doivent \u00eatre ajust\u00e9s pour r\u00e9duire le nombre de personnes pr\u00e9sentes sur les lieux de travail. Le nombre de personnes autoris\u00e9es n\u2019est pas clair et des directives additionnelles seront \u00e9mises par la Sant\u00e9 publique et la CNESST.<\/p>\n

Application des mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du travail<\/h2>\n

Le premier ministre, lors de sa conf\u00e9rence de presse, a soulign\u00e9 l’importance de continuer \u00e0 appliquer les diff\u00e9rentes directives en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du travail afin de limiter les \u00e9closions dans les milieux de travail, ainsi que le r\u00f4le important que joue la CNESST qui veille \u00e0 ce que les employeurs et les employ\u00e9s s\u2019y conforment.<\/p>\n

Les employeurs devront donc se pr\u00e9parer \u00e0 une augmentation des inspections en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 du travail.<\/p>\n

En cas de refus de travailler par un employ\u00e9 ou du d\u00e9p\u00f4t d’une plainte, les employeurs doivent agir rapidement avant que l’inspection n’ait lieu. Consultez un membre de notre \u00e9quipe en Droit du travail et de l\u2019emploi du Qu\u00e9bec pour vous aider \u00e0 pr\u00e9parer une inspection de la CNESST.<\/p>\n

Un mois de confinement<\/h2>\n

Alors que le communiqu\u00e9 de presse du gouvernement semble prolonger les mesures impos\u00e9es le 17 d\u00e9cembre 2020, la r\u00e9duction des activit\u00e9s dans les secteurs manufacturiers et de la construction semble r\u00e9f\u00e9rer au confinement ayant eu lieu en mars 2020. Toutefois, aucun d\u00e9tail additionnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 fourni \u00e0 cet effet. Nous suivrons l’\u00e9volution de la situation et mettrons \u00e0 jour cette page au fur et \u00e0 mesure que nous obtiendrons plus de d\u00e9tails sur ce confinement de 4\u00a0semaines.<\/p>\n

Pour plus de d\u00e9tails sur le confinement, veuillez consulter la page suivante<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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