L’une des cons\u00e9quences de la COVID-19 est la volatilit\u00e9 du march\u00e9 boursier. Certains investisseurs confront\u00e9s \u00e0 des pertes dans leur portefeuille envisagent des strat\u00e9gies pour les cristalliser et utiliser ces pertes pour compenser les gains en capital. La moiti\u00e9 des pertes en capital (appel\u00e9e perte en capital d\u00e9ductible) peut \u00eatre utilis\u00e9e pour compenser la moiti\u00e9 des gains en capital (appel\u00e9e gain en capital imposable). Les pertes en capital non utilis\u00e9es (appel\u00e9es pertes en capital nettes) peuvent \u00eatre report\u00e9es sur les trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ou ind\u00e9finiment sur les ann\u00e9es suivantes. Toutefois, elles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que pour compenser les gains en capital imposables.<\/p>\n\n\n\n
Pour g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s, une personne qui a r\u00e9alis\u00e9 des gains en capital entre 2017 et 2019 peut \u00eatre tent\u00e9e de d\u00e9clarer des pertes maintenant et de les reporter sur des exercices ant\u00e9rieurs pour compenser les gains en capital. De cette fa\u00e7on, un flux de liquidit\u00e9s peut \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le biais d’un remboursement des montants d\u2019imp\u00f4ts pay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L’objectif de cet article est de fournir des conseils g\u00e9n\u00e9raux afin de s’assurer que les pertes en capital sont effectivement disponibles pour \u00eatre utilis\u00e9es. La Loi de l’imp\u00f4t sur le revenu<\/em> (Canada) (la \u00ab Loi <\/strong>\u00bb) contient des r\u00e8gles qui (i) refusent la r\u00e9clamation de la perte ; ou qui (ii) retardent la r\u00e9clamation de la perte en ajoutant le montant de la perte au prix de base du bien qui deviendra pertinent lorsque le bien sera finalement vendu. Les r\u00e8gles sont tr\u00e8s techniques et compliqu\u00e9es. Elles sont d\u00e9clench\u00e9es par le nombre de jours entre la vente des actions (c’est-\u00e0-dire la date de r\u00e8glement) et l’acquisition de celles-ci par certaines personnes, entit\u00e9s, fiducies ou soci\u00e9t\u00e9s de personnes. Les r\u00e8gles sont \u00e9galement d\u00e9clench\u00e9es par le propri\u00e9taire des actions pendant cette p\u00e9riode. Avant d\u2019ex\u00e9cuter un plan, il est important de s’assurer que les pertes seront effectivement disponibles pour \u00eatre utilis\u00e9es. Un membre du groupe de droit fiscal de Miller Thomson serait heureux de vous en parler.<\/p>\n\n\n\n Une perte en capital sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle en vertu des r\u00e8gles relatives aux pertes apparentes si le m\u00eame titre est rachet\u00e9 par la personne qui en a dispos\u00e9 dans les 30 jours de la transaction. Le montant de la perte refus\u00e9e est ajout\u00e9 au prix de base des actions rachet\u00e9es et sera pris en compte dans le calcul d’un gain ou d’une perte en capital lors de la disposition d\u00e9finitive de l’action. La diff\u00e9rence est que la perte ne sera disponible qu’\u00e0 cette date ult\u00e9rieure et non, par exemple, en 2020. Pour cette raison, il est essentiel de calculer avec soin le nombre de jours \u00e0 partir de la date de la disposition des actions.<\/p>\n\n\n\n Supposons que des actions aient \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es en 2020 et que leur prix ait baiss\u00e9. Si on prend la d\u00e9cision de vendre une partie des actions, mais pas la totalit\u00e9, la perte peut \u00eatre une perte apparente si la vente a lieu 30 jours apr\u00e8s l’achat initial. Dans ce cas, la perte refus\u00e9e sera ajout\u00e9e au prix de base des actions restantes. Si toutes les actions sont vendues, la perte sera disponible \u00e0 condition qu’elles ne soient pas achet\u00e9es \u00e0 nouveau dans les 30 jours suivants la vente.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles relatives aux pertes apparentes s’appliqueront \u00e9galement si les m\u00eames actions sont acquises dans les 30 jours par une \u00ab soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00bb de la personne qui dispose des actions. Le terme \u00ab affili\u00e9 \u00bb comprend g\u00e9n\u00e9ralement :<\/p>\n\n\n\n Les expressions \u00ab associ\u00e9 d\u00e9tenant une participation majoritaire \u00bb et \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire de participation majoritaire \u00bb sont d\u00e9finies dans la loi comme \u00e9tant ceux qui, seuls ou avec leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ont droit \u00e0 plus de 50% des revenus, du capital ou des distributions, selon le cas.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les actions sont d\u00e9tenues par une soci\u00e9t\u00e9, une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ou une fiducie, les r\u00e8gles relatives aux pertes apparentes peuvent \u00e9galement s’appliquer en fonction de la personne qui acquiert les actions dans le d\u00e9lai de 30 jours. Les r\u00e8gles relatives aux pertes apparentes s’appliqueront si l’action est acquise par l’une des personnes (y compris les soci\u00e9t\u00e9s, les fiducies et les soci\u00e9t\u00e9s de personnes) mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les r\u00e8gles de perte apparente s’appliqueront si les actions sont acquises par le r\u00e9gime enregistr\u00e9 de la personne (y compris un REER, un CELI, un FERR ou un REEE) dans la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e. Dans ce cas, la perte sera effectivement refus\u00e9e de fa\u00e7on permanente puisque l’ajustement du prix de base aura lieu dans le r\u00e9gime enregistr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, les r\u00e8gles de perte apparente ne s’appliquent pas si les actions sont acquises par un enfant ou un parent.<\/p>\n\n\n\n Si les actions sont vendues par une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un actionnaire qui la contr\u00f4le, la perte est suspendue jusqu’\u00e0 ce que l’actionnaire ne soit plus propri\u00e9taire des actions. En vertu des r\u00e8gles dites de \u00ab m\u00e9canisme pour minimiser les pertes \u00bb, la perte ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu’au moment o\u00f9 l’actionnaire ne poss\u00e8de plus les actions et o\u00f9 les actions sont d\u00e9tenues en dehors du groupe affili\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Des r\u00e8gles similaires s’appliquent lorsque : (i) une soci\u00e9t\u00e9 vend des actions \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 qui est contr\u00f4l\u00e9e par la m\u00eame personne ou le m\u00eame groupe de personnes ; (ii) une fiducie vend les actions \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires ; et (iii) une soci\u00e9t\u00e9 de personnes vend les actions \u00e0 certains associ\u00e9s. Tout plan qui est entrepris doit \u00eatre fait de mani\u00e8re \u00e0 garantir que la perte ne sera pas suspendue ou minimis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Une fiducie ne peut reporter une perte en capital nette que si la plus-value imposable a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l’imp\u00f4t dans la fiducie. Ce n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas le cas, car il est habituel pour un fiduciaire d’attribuer les plus-values imposables aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ainsi, une fiducie qui r\u00e9alise une perte en capital ne pourra que g\u00e9n\u00e9ralement reporter la perte \u00e0 un exercice futur et l’utiliser pour compenser les gains en capital futurs.<\/p>\n\n\n\n Si l’objectif est de d\u00e9clencher une perte en capital pour la reporter sur des exercices ant\u00e9rieurs afin de compenser les gains en capital d’une ann\u00e9e pass\u00e9e, il est important de se rappeler qu’il faudra un certain temps avant que le remboursement d’imp\u00f4t n’arrive. La proc\u00e9dure exige de remplir la d\u00e9claration d’imp\u00f4t pour l’ann\u00e9e au cours de laquelle la perte a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, y compris les formulaires n\u00e9cessaires pour reporter la perte en arri\u00e8re. La date limite de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration d’imp\u00f4t d\u00e9pend du statut de la personne concern\u00e9e. Par exemple, la d\u00e9claration d’imp\u00f4t d’un particulier pour l’ann\u00e9e d’imposition 2020 doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e le 30 avril 2021 ou le 15 juin 2021 si le particulier est un travailleur autonome. La d\u00e9claration d’imp\u00f4t d’une soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e six mois apr\u00e8s la fin de l’exercice financier. Le remboursement sera effectu\u00e9 lorsqu’un avis de nouvelle cotisation aura \u00e9t\u00e9 \u00e9mis pour l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n Bien que cet article ait port\u00e9 sur les actions cot\u00e9es en bourse, il existe des r\u00e8gles similaires qui s’appliquent aux biens amortissables et \u00e0 certains biens en inventaire.<\/p>\n\n\n\n Avant d\u2019ex\u00e9cuter un plan, il est important de confirmer que les pertes seront effectivement disponibles pour \u00eatre utilis\u00e9es. Un membre du groupe de droit fiscal de Miller Thomson serait heureux d’en discuter avec vous.<\/p>\n\n\n\nAttendre 30 jours civils avant de racheter les actions<\/h2>\n\n\n\n
Attendre 30 jours civils pour vendre une partie des actions<\/h2>\n\n\n\n
Faites attention \u00e0 qui acquiert les actions et quand<\/h2>\n\n\n\n
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Les pertes peuvent \u00eatre suspendues ou minimis\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Fiducies<\/h2>\n\n\n\n
Moment du remboursement<\/h2>\n\n\n\n