{"id":10846,"date":"2019-06-26T19:43:53","date_gmt":"2019-06-26T23:43:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/frais-generaux-de-chantier-que-comporte-la-liste-prevue-par-reglement\/"},"modified":"2019-06-26T19:43:53","modified_gmt":"2019-06-26T23:43:53","slug":"frais-generaux-de-chantier-que-comporte-la-liste-prevue-par-reglement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/bulletin-droit-de-la-construction-et-fr\/frais-generaux-de-chantier-que-comporte-la-liste-prevue-par-reglement\/","title":{"rendered":"Frais g\u00e9n\u00e9raux de chantier \u2013 que comporte la liste pr\u00e9vue par r\u00e8glement ?"},"content":{"rendered":"

Journal Constructo \u2013 21 juin 2019<\/strong><\/p>\n

Alors que l\u2019\u00e9t\u00e9 se pointe \u00e0 l\u2019horizon, cette chronique nous ram\u00e8ne aux conditions particuli\u00e8rement froides et rigoureuses de l\u2019hiver 2008-2009. Tous ont alors v\u00e9cu les affres de travaux effectu\u00e9s en condition hivernale, incluant les protagonistes qui font l\u2019objet de cet article, soit l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral Opron inc. (\u00ab\u00a0Opron<\/strong>\u00a0\u00bb) et le minist\u00e8re des Transports du Qu\u00e9bec (\u00ab\u00a0MTQ<\/strong>\u00a0\u00bb). Une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour sup\u00e9rieure porte sur une r\u00e9clamation d\u2019Opron pour le prolongement et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration d\u2019un chantier hivernal. La Cour se prononce \u00e9galement sur la notion de \u00ab\u00a0frais g\u00e9n\u00e9raux de chantier\u00a0\u00bb. [1]<\/a><\/p>\n

Les faits<\/strong><\/p>\n

En juillet 2008, au terme d\u2019un appel d\u2019offres, Opron a conclu un contrat avec le MTQ pour la construction de deux viaducs similaires enjambant l\u2019Autoroute des Cantons-de-l\u2019Est (Autoroute 10), dans la municipalit\u00e9 de Marieville.<\/p>\n

Les documents d\u2019appel d\u2019offres pr\u00e9voyaient que les travaux de la phase 1 d\u00e9buteraient au plus tard le 4 ao\u00fbt 2008 afin d\u2019\u00eatre termin\u00e9s avant le 19 d\u00e9cembre 2008, pour une dur\u00e9e totalisant 20 semaines. Cet \u00e9ch\u00e9ancier, bien que serr\u00e9, allait permettre la pose d\u2019un rev\u00eatement bitumineux temporaire sur les deux viaducs avant les mois rigoureux de janvier et f\u00e9vrier durant lesquels la pose de b\u00e9ton est normalement proscrite. En seconde phase, il \u00e9tait pr\u00e9vu que l\u2019entrepreneur compl\u00e9terait notamment les travaux de pavage permanent pour terminer la construction des viaducs. Ces travaux devaient durer quatre semaines.<\/p>\n

Cependant, le MTQ a autoris\u00e9 le d\u00e9but des travaux deux semaines plus tard que pr\u00e9vu aux documents d\u2019appel d\u2019offres, en raison des d\u00e9lais pour compl\u00e9ter le processus d\u2019octroi du contrat. Par cons\u00e9quent, le premier viaduc a \u00e9t\u00e9 ouvert \u00e0 la circulation en f\u00e9vrier 2009, et le second en juin 2009.<\/p>\n

Selon Opron, le MTQ \u00e9tait responsable de ce report, ce qui a entra\u00een\u00e9 des retards, des demandes d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration et l\u2019ex\u00e9cution de travaux en p\u00e9riode hivernale. La compagnie a donc r\u00e9clam\u00e9 1,2 million de dollars au MTQ pour ses dommages. Le MTQ contestait le bien-fond\u00e9 et la recevabilit\u00e9 de cette demande. Il invoquait, entre autres, que les sommes r\u00e9clam\u00e9es par Opron \u00e9taient exag\u00e9r\u00e9es ou limit\u00e9es par le contrat.<\/p>\n

La d\u00e9cision<\/strong><\/p>\n

Le juge a d\u2019abord analys\u00e9 les raisons entourant le retard de deux semaines du d\u00e9but des travaux. Il a conclu que le MTQ \u00e9tait responsable de ce retard, car il aurait pu donner l\u2019autorisation \u00e0 Opron de d\u00e9buter les travaux le 4 ao\u00fbt 2008, tel que pr\u00e9vu au contrat, ce qu\u2019il n\u2019a pas fait. Le MTQ a plut\u00f4t demand\u00e9 \u00e0 Opron de lui fournir des documents relatifs \u00e0 ses cautionnements et assurances, ce qu\u2019Opron a compl\u00e9t\u00e9 le 7 ao\u00fbt 2008. Or, le MTQ a attendu jusqu\u2019au 18 ao\u00fbt 2008 avant de donner le feu vert pour d\u00e9buter les travaux. Bien qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019une faute du MTQ, au sens l\u00e9gal du terme, le juge a conclu que ce retard \u00e9tait la cause des probl\u00e8mes qui ont suivi.<\/p>\n

Au mois d\u2019octobre 2008, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une rencontre, le MTQ et Opron ont conclu une entente encadrant la r\u00e9mun\u00e9ration de cette derni\u00e8re, vu le chamboulement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier. Les parties ont alors convenu d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les travaux pour terminer un premier viaduc rapidement (alors qu\u2019Opron pr\u00e9voyait construire les deux viaducs en m\u00eame temps) et que le MTQ paierait pour les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires calcul\u00e9s suivant la m\u00e9thode de r\u00e9gie contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n

Calcul de la valeur des changements<\/strong><\/p>\n

Le R\u00e8glement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics<\/em> [2]<\/a> (\u00ab\u00a0R\u00e8glement<\/strong>\u00a0\u00bb) encadre la compensation \u00e0 laquelle ont droit les entrepreneurs en raison de demandes de changement faites par un donneur d\u2019ouvrage public.<\/p>\n

L\u2019article 45 pr\u00e9voit que la valeur d\u2019un changement est d\u00e9termin\u00e9e suivant l\u2019une des m\u00e9thodes suivantes\u00a0:<\/p>\n

1) Par n\u00e9gociation d\u2019un prix forfaitaire ventil\u00e9 \u00ab\u00a0qui tient compte, pour les frais g\u00e9n\u00e9raux, les frais d\u2019administration et les profits de l\u2019entrepreneur\u00a0\u00bb du pourcentage de<\/strong> majoration <\/strong>\u00e9tabli (10 % ou 15 %);<\/p>\n

2) Si la nature du changement ne permet pas de proc\u00e9der par prix forfaitaire, le R\u00e8glement pr\u00e9voit l\u2019application des prix unitaires pr\u00e9vus au contrat ou convenus entre les parties;<\/p>\n

3) Enfin, si ni l\u2019une ni l\u2019autre de ces m\u00e9thodes n\u2019est possible, la compensation pour le changement comporte les co\u00fbts r\u00e9els de l\u2019entrepreneur sur lequel est appliqu\u00e9 la majoration \u00e0 pourcentage fixe d\u00e9crite ci-haut. \u00c0 ce titre, le R\u00e8glement pr\u00e9voit que la majoration inclut \u00ab\u00a0les frais g\u00e9n\u00e9raux, les frais d\u2019administration et les profits de l\u2019entrepreneur\u00a0<\/em>\u00bb<\/strong>.<\/p>\n

Les co\u00fbts r\u00e9els admissibles sont explicit\u00e9s \u00e0 l\u2019Annexe 6 du R\u00e8glement. Ils sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s en douze paragraphes et comprennent, par exemple, les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre directe, les frais de d\u00e9placement et d\u2019h\u00e9bergement des salari\u00e9s additionnels, la location d\u2019\u00e9quipement, l\u2019achat de mat\u00e9riaux, le chauffage, la protection temporaire, l\u2019enl\u00e8vement de d\u00e9bris, les co\u00fbts additionnels de contr\u00f4le de qualit\u00e9, et les primes additionnelles de cautionnement et d\u2019assurance. De plus, le douzi\u00e8me paragraphe de l\u2019Annexe 6 pr\u00e9voit que les co\u00fbts r\u00e9els incluent \u00ab\u00a0tout autre co\u00fbt de main-d\u2019\u0153uvre, de mat\u00e9riaux et d\u2019\u00e9quipement additionnel requis, non sp\u00e9cifi\u00e9 aux [onze] paragraphes qui pr\u00e9c\u00e8dent et attribuable \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du changement\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Dans la pr\u00e9sente affaire, Opron et le MTQ s\u2019\u00e9taient entendus en octobre 2008 pour utiliser la troisi\u00e8me m\u00e9thode d\u00e9crite plus haut, soit celle des co\u00fbts r\u00e9els avec majoration. Malgr\u00e9 cette entente, le MTQ s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 payer ces co\u00fbts au motif que certains des frais g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9clam\u00e9s par Opron auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inclus dans la majoration pour frais g\u00e9n\u00e9raux et profits.<\/p>\n

Le tribunal a tranch\u00e9 en faveur d\u2019Opron. Le n\u0153ud de l\u2019affaire consistait \u00e0 diff\u00e9rencier les frais g\u00e9n\u00e9raux du chantier<\/strong> des frais g\u00e9n\u00e9raux relatifs au si\u00e8ge social, lesquels sont d\u00e9j\u00e0 compris dans la majoration \u00e0 pourcentage fixe.<\/p>\n

Ainsi, le tribunal a condamn\u00e9 le MTQ \u00e0 payer \u00e0 Opron et \u00e0 son sous-traitant les frais g\u00e9n\u00e9raux de chantier suivants\u00a0: heures suppl\u00e9mentaires d\u2019octobre \u00e0 d\u00e9cembre 2008 (13\u00a0521 $), location d\u2019\u00e9quipements et outils additionnels en raison de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration (29\u00a0823 $), frais g\u00e9n\u00e9raux de chantier<\/strong> durant la prolongation de janvier et f\u00e9vrier 2009 (197\u00a0444 $), frais de chauffage du tablier du viaduc durant cette prolongation (151\u00a0187 $), frais de d\u00e9neigement durant cette prolongation (36\u00a0796 $), frais pour perte de productivit\u00e9 et encombrement durant cette prolongation (190\u00a0702 $), frais du sous-traitant pour louer des \u00e9quipements (34\u00a0758 $), heures suppl\u00e9mentaires durant la prolongation de janvier et f\u00e9vrier 2009 (7\u00a0869 $), ainsi que les frais suppl\u00e9mentaires de chantier du printemps 2009 (179\u00a0592 $).<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Dans le calcul de la compensation applicable \u00e0 un changement, les frais g\u00e9n\u00e9raux de chantier<\/strong> sont directement li\u00e9s \u00e0 la prolongation de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier ou \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des travaux. Ils doivent \u00eatre distingu\u00e9s des frais g\u00e9n\u00e9raux de si\u00e8ge social<\/strong> qui sont d\u00e9j\u00e0 couverts par la majoration \u00e0 pourcentage pr\u00e9vue dans le R\u00e8glement.<\/p>\n

Nous resterons \u00e0 l\u2019aff\u00fbt du d\u00e9nouement de cette affaire opposant Opron au MTQ qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec le 11 juin dernier.<\/p>\n

[1]<\/a> Opron inc.<\/em> c. Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec<\/em>, 2019 QCCS 1672. Ce jugement fait pr\u00e9sentement l\u2019objet d\u2019un appel.<\/p>\n

[2]<\/a> RLRQ c C-65.1, r 5, art.44 \u00e0 49.<\/p>\n

Cet article est paru dans l\u2019\u00e9dition du 21 juin\u00a0 2019 du journal Constructo.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Journal Constructo \u2013 21 juin 2019 Alors que l\u2019\u00e9t\u00e9 se pointe \u00e0 l\u2019horizon, cette chronique nous ram\u00e8ne aux conditions particuli\u00e8rement froides et rigoureuses de l\u2019hiver 2008-2009. Tous ont alors v\u00e9cu les affres de travaux effectu\u00e9s en condition hivernale, incluant les protagonistes qui font l\u2019objet de cet article, soit l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral Opron inc. 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