En mars 2018, la Cour du Qu\u00e9bec a d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019homicide involontaire coupable un employeur pour avoir enfreint des r\u00e8gles pr\u00e9vues au Code de s\u00e9curit\u00e9 pour les travaux de construction<\/em>[1]<\/a> (qui constitue un r\u00e8glement d\u00e9coulant de la Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail <\/em>[2]<\/a> (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0LSST\u00a0<\/strong>\u00bb), dans le cadre de travaux d\u2019excavation. [3]<\/a> L\u2019employ\u00e9 est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 suivant l\u2019effondrement des parois d\u2019une tranch\u00e9e dans laquelle il travaillait.<\/p>\n S\u2019il est connu qu\u2019un entrepreneur peut \u00eatre reconnu coupable de n\u00e9gligence criminelle lorsqu\u2019il fait d\u00e9faut d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un travailleur, il s\u2019agissait de la premi\u00e8re condamnation pour homicide involontaire coupable au Qu\u00e9bec en raison d\u2019une contravention \u00e0 la LSST.<\/p>\n Cette histoire est certainement venue rappeler la lourde responsabilit\u00e9 impos\u00e9e aux diff\u00e9rents intervenants de l\u2019industrie de la construction en vertu de la LSST. Cette responsabilit\u00e9 vise plus particuli\u00e8rement le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre sur un chantier de construction qui a la responsabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ensemble des travaux[4]<\/a> et qui est l\u2019agent par excellence pour s\u2019assurer de la r\u00e9alisation de l\u2019objet de la LSST[5]<\/a>.<\/p>\n \u00c0 ce titre, la LSST impose au ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre les m\u00eames obligations que celles d\u2019un employeur[6]<\/a>. En plus de ces obligations, des obligations additionnelles sont impos\u00e9es au ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre. Parmi celles-ci, il doit notamment transmettre un avis d\u2019ouverture et de fermeture d\u2019un chantier de construction[7]<\/a>. \u00c9galement, lorsque les circonstances l\u2019exigent, il doit transmettre un programme de pr\u00e9vention avant le d\u00e9but des travaux[8]<\/a>, assurer la gestion de la circulation sur le chantier de construction[9]<\/a> ou veiller \u00e0 l\u2019affectation d\u2019un agent de s\u00e9curit\u00e9[10]<\/a>.<\/p>\n Outre les cons\u00e9quences criminelles qu\u2019entra\u00eene le non-respect des obligations impos\u00e9es au ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre par la LSST et ses r\u00e8glements, la LSST pr\u00e9voit l\u2019imposition d\u2019amendes lorsque des infractions sont commises[11]<\/a>. De surcro\u00eet, une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019une infraction \u00e0 la LSST peut entra\u00eener la suspension ou l\u2019annulation de la licence d\u2019entrepreneur[12]<\/a>.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, il est primordial de d\u00e9terminer qui est le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre sur un chantier de construction afin qu\u2019il puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 sur le chantier. Le plus souvent, on se pose la question de savoir qui, entre le donneur d\u2019ouvrage et l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral, assume le r\u00f4le de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre sur un chantier de construction.<\/p>\n Cette d\u00e9termination du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre n\u00e9cessite, en premier lieu, d\u2019identifier le chantier de construction (I. L\u2019identification du chantier de construction). En effet, \u00ab l\u2019identification du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre passe par l\u2019identification du chantier de construction puisque la raison d\u2019\u00eatre du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre est d\u2019y assumer l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ensemble des travaux. \u00bb[13]<\/a> En deuxi\u00e8me lieu, il faut identifier le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre (II. L\u2019identification du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre).<\/p>\n L\u2019identification du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre s\u2019effectue notamment par l\u2019analyse de la documentation contractuelle entre le propri\u00e9taire et l\u2019entrepreneur. En effet, la recherche de l\u2019intention des parties est un \u00e9l\u00e9ment essentiel dans l\u2019analyse qu\u2019effectuent les tribunaux. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi les contrats utilis\u00e9s dans l\u2019industrie pr\u00e9voient normalement des dispositions relatives \u00e0 la prise en charge des obligations du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre (III. La prise en charge des obligations du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre en vertu d\u2019un contrat).<\/p>\n La LSST d\u00e9finit un chantier de construction ainsi :<\/p>\n \u00ab Un lieu o\u00f9 s\u2019effectuent des travaux de fondation, d\u2019\u00e9rection, d\u2019entretien, de r\u00e9novation, de r\u00e9paration, de modification ou de d\u00e9molition de b\u00e2timents ou d\u2019ouvrages de g\u00e9nie civil ex\u00e9cut\u00e9s sur les lieux m\u00eames du chantier et \u00e0 pied d\u2019\u0153uvre, y compris les travaux pr\u00e9alables d\u2019am\u00e9nagement du sol, les autres travaux d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e8glement et les locaux mis par l\u2019employeur \u00e0 la disposition des travailleurs de la construction \u00e0 des fins d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019alimentation ou de loisirs \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Bien que cette d\u00e9finition semble simple en apparence, l\u2019identification d\u2019un chantier de construction peut s\u2019av\u00e9rer un exercice complexe lorsque l\u2019analyse consiste \u00e0 d\u00e9terminer si une situation donn\u00e9e correspond \u00e0 un ou plusieurs chantiers de construction.<\/p>\n Au fil du temps, les tribunaux ont \u00e9tabli trois crit\u00e8res principaux afin de faciliter la distinction entre un seul chantier de construction et plusieurs[14]<\/a>\u00a0:<\/p>\n En d\u2019autres mots, lorsque les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s avec l\u2019objectif de r\u00e9aliser une m\u00eame \u0153uvre, qu\u2019ils sont effectu\u00e9s sur le m\u00eame site et qu\u2019ils sont r\u00e9alis\u00e9s sans temps d\u2019arr\u00eat marqu\u00e9, il est probable que l\u2019on soit en pr\u00e9sence d\u2019un seul chantier de construction. Cependant, la jurisprudence rappelle qu\u2019il faut proc\u00e9der \u00e0 une analyse factuelle propre \u00e0 chaque situation et qu\u2019il faut faire preuve de souplesse dans l\u2019application de ces crit\u00e8res en analysant l\u2019ensemble de la preuve.[15]<\/a><\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il peut y avoir plusieurs chantiers sur un m\u00eame site[16]<\/a>, il faut alors d\u00e9terminer si ces travaux ont la m\u00eame finalit\u00e9, \u00e0 savoir s\u2019ils sont ex\u00e9cut\u00e9s avec l\u2019objectif de r\u00e9aliser une m\u00eame \u0153uvre.<\/p>\n Cette notion de finalit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre a incit\u00e9 les tribunaux \u00e0 conclure, par exemple, que des travaux de d\u00e9molition consistaient en un chantier distinct lorsque ceux-ci devaient \u00eatre effectu\u00e9s sans que des travaux de reconstruction ne le soient n\u00e9cessairement[17]<\/a>.<\/p>\n Pour parvenir \u00e0 cette conclusion, le tribunal a retenu que les travaux de d\u00e9molition avaient une finalit\u00e9 qui leur \u00e9tait propre et qu\u2019ils pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s ind\u00e9pendants des travaux de construction. En d\u2019autres mots, le donneur d\u2019ouvrage entendait proc\u00e9der aux travaux de d\u00e9molition ind\u00e9pendamment de la d\u00e9cision d\u2019aller de l\u2019avant avec les travaux de construction.<\/p>\n De plus, la construction d\u2019un chemin de contournement et les travaux de remplacement d\u2019un ponceau ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des chantiers distincts en raison de l\u2019urgence de construire le chemin de contournement pour pallier \u00e0 une mise hors service du ponceau existant.[18]<\/a><\/p>\n \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, le fait qu\u2019un projet de construction soit effectu\u00e9 par phase ou par lot n\u2019entra\u00eenera pas n\u00e9cessairement la cr\u00e9ation de plusieurs chantiers. En effet, bien qu\u2019il puisse y avoir des entrepreneurs diff\u00e9rents qui ex\u00e9cutent chacun des phases ou des lots d\u2019un projet, si ces phases ont la m\u00eame finalit\u00e9, on pourra alors conclure \u00e0 un seul chantier.[19]<\/a><\/p>\n La dur\u00e9e des travaux permet \u00e9galement de distinguer la pr\u00e9sence d\u2019un seul ou plusieurs chantiers. Le fait, par exemple, qu\u2019il y ait un espacement dans le temps entre la d\u00e9mobilisation d\u2019un entrepreneur et la mobilisation d\u2019un autre pourrait militer en faveur de chantiers distincts, m\u00eame si ces travaux ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s sur un m\u00eame site.[20]<\/a><\/p>\n Au m\u00eame effet, dans le cadre d\u2019un projet de construction r\u00e9sidentiel, la construction d\u2019une deuxi\u00e8me tour d\u2019unit\u00e9s de copropri\u00e9t\u00e9 assujettie \u00e0 la pr\u00e9vente d\u2019un certain nombre d\u2019unit\u00e9s fut consid\u00e9r\u00e9e comme un chantier de construction distinct, et ce, m\u00eame si elle \u00e9tait pour \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e sur le m\u00eame site que la premi\u00e8re tour et que ces tours partageaient un garage commun. Le tribunal a alors notamment d\u00e9termin\u00e9 que la premi\u00e8re tour et le garage pouvaient exister sans que la deuxi\u00e8me tour soit \u00e9rig\u00e9e. De plus, les deux tours n\u2019\u00e9taient pas construites en m\u00eame temps.[21]<\/a><\/p>\n Toutefois, dans un contexte similaire, il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019un projet de tour de condominiums pr\u00e9voyant la construction de deux tours consistait en un seul chantier de construction \u00e9tant donn\u00e9, entre autres, que la conception du stationnement commun, qui abritait les fondations de la deuxi\u00e8me tour, n\u2019avait pas une finalit\u00e9 propre en soi.[22]<\/a><\/p>\n En somme, l\u2019exercice d\u2019identification d\u2019un chantier de construction peut s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement d\u00e9licat puisqu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019analyse des faits propres \u00e0 chaque situation. L\u2019identification du chantier de construction est cependant primordiale en raison de son influence sur l\u2019identification du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n La LSST d\u00e9finit le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre comme \u00e9tant \u00ab le propri\u00e9taire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ensemble des travaux \u00bb[23]<\/a>. Cette d\u00e9finition laisse entendre qu\u2019il ne peut y avoir qu\u2019un seul ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre sur un chantier de construction. En revanche, s\u2019il y a plusieurs chantiers de construction, il faut identifier un ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre pour chaque chantier. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019identifier ce chantier de construction.<\/p>\n Au fil du temps, des crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par les tribunaux pour identifier le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre d\u2019un chantier. Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9sum\u00e9s dans l\u2019affaire R\u00e9sidences du Manoir de la Vall\u00e9e inc. et Entreprises Landco inc.<\/em>\u00a0:<\/p>\n En fonction de ces crit\u00e8res, la Cour d\u2019appel est venue circonscrire la notion de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre dans l\u2019affaire Commission de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail <\/em>c. Hydro-Qu\u00e9bec[25]<\/strong><\/a><\/em>. En analysant la d\u00e9finition de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre donn\u00e9e dans la LSST et la jurisprudence, la Cour a d\u00e9gag\u00e9 quatre \u00e9l\u00e9ments\u00a0:<\/p>\n Ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablissent ainsi qu\u2019en plus d\u2019identifier le chantier de construction, il faut d\u00e9terminer les travaux qui doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s sur le chantier. Pour ce faire, il faut dresser le \u00ab portrait global du projet pour \u00e9viter de scinder les \u00e9tapes successives de r\u00e9alisation des travaux en autant d\u2019ensembles avec des ma\u00eetres d\u2019\u0153uvres [sic] distincts \u00bb.[27]<\/a><\/p>\n Un des principaux outils pour identifier le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre r\u00e9side dans la lecture des documents contractuels. L\u2019\u00e9tude de l\u2019objet du contrat devrait permettre d\u2019identifier l\u2019intention v\u00e9ritable des parties.[28]<\/a> Il est toutefois n\u00e9cessaire d\u2019observer le comportement des parties sur le chantier puisque les rapports entre le propri\u00e9taire et l\u2019entrepreneur peuvent \u00e9voluer au fur et \u00e0 mesure que le chantier progresse.[29]<\/a> L\u2019identification du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre implique donc une analyse en deux temps :<\/p>\n [105]\u00a0\u00a0 \u00a0L\u2019identification du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre peut donc impliquer une analyse en deux temps. Dans une premi\u00e8re \u00e9tape, le tribunal doit se placer avant le d\u00e9but des travaux et \u00e0 la lumi\u00e8re des documents contractuels identifier le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre. Dans un second temps, le tribunal doit \u00e9galement prendre en compte la r\u00e9alit\u00e9 des faits survenus sur le chantier. [30]<\/a><\/p><\/blockquote>\n Le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre doit d\u00e9tenir l\u2019autorit\u00e9 requise sur les divers intervenants d\u2019un chantier pour assurer le respect des r\u00e8gles en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du travail. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019en a conclu le juge Granosik dans l\u2019affaire\u00a0Groupe Hexagone\u00a0<\/em>c. Commission des l\u00e9sions professionnelles<\/em>, \u00e0 la suite de l\u2019analyse des dispositions de la LSST et de ses r\u00e8glements :<\/p>\n [32]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Ces dispositions d\u00e9montrent clairement que la responsabilit\u00e9 ultime de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 sur un chantier de construction rel\u00e8ve du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, puisque c\u2019est lui qui a le contr\u00f4le sur la gestion du chantier, peut en assurer la coordination, et en cons\u00e9quence, peut garantir le respect des r\u00e8gles en mati\u00e8re de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail. [31]<\/a><\/p><\/blockquote>\n A contrario<\/em>, on peut d\u00e9duire que lorsque l\u2019entrepreneur n\u2019est pas en mesure d\u2019assurer le contr\u00f4le sur la gestion du chantier de construction, il revient au propri\u00e9taire d\u2019assumer le r\u00f4le de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Lorsque le propri\u00e9taire attribue des contrats distincts de celui accord\u00e9 \u00e0 l\u2019entrepreneur \u00e0 d\u2019autres, sans qu\u2019il ne d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 cet entrepreneur la responsabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de ces travaux et sans qu\u2019il ne lui donne une autorit\u00e9 sur les autres cocontractants, le propri\u00e9taire demeure le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage.[32]<\/a><\/p>\n Il n\u2019est toutefois pas requis que l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ait un lien contractuel avec tous les intervenants pour agir \u00e0 titre de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre. Par exemple, lorsque des travaux de d\u00e9placement de divers \u00e9quipements appartenant \u00e0 des entreprises d\u2019utilit\u00e9 publique sont pr\u00e9vus au contrat et qu\u2019ils vont de concert avec la r\u00e9alisation d\u2019une m\u00eame \u0153uvre, l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral pourrait demeurer le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre bien qu\u2019il n\u2019ait aucun lien juridique avec ces entreprises.[33]<\/a><\/p>\n Au final, le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre doit \u00eatre celui qui d\u00e9tient l\u2019autorit\u00e9 requise sur l\u2019ensemble des intervenants du chantier. <\/em>En ce sens, le juge administratif Ren\u00e9 Napert dans l\u2019affaire Constructions Gagn\u00e9 et Fils inc. et Syndicat qu\u00e9b\u00e9cois construction\u00a0<\/em>d\u00e9crit bien l\u2019analyse qui doit \u00eatre effectu\u00e9e pour d\u00e9terminer le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre d\u2019un chantier de construction :<\/p>\n [94]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0En d\u2019autres termes, il s\u2019agit pour les tribunaux de v\u00e9rifier si l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral a les pouvoirs n\u00e9cessaires pour faire respecter la planification des travaux ainsi que les obligations qui lui sont d\u00e9volues, de m\u00eame que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sur le chantier. Il doit concr\u00e8tement pouvoir exercer l\u2019autorit\u00e9 qui lui est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le propri\u00e9taire.<\/p>\n [95]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral n\u2019a pas l\u2019autorit\u00e9 et le contr\u00f4le suffisants sur un cocontractant effectuant des travaux sur le chantier, il faut alors conclure qu\u2019il n\u2019est pas en mesure de remplir ses obligations quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes travaillant pour cet employeur.[34]<\/a><\/p><\/blockquote>\n Il est possible de convenir par contrat qui assumera les obligations du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre. Ces stipulations contractuelles sont reconnues comme \u00e9tant valides.<\/p>\n L\u2019analyse qui suit pr\u00e9sente un expos\u00e9 de ce principe de validit\u00e9 et une \u00e9tude des contrats pr\u00e9voyant de telles clauses.<\/p>\n Comme la LSST est d\u2019ordre public, la clause contractuelle \u00e9tablissant qui sera le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre ne vaudra cependant qu\u2019entre les parties au contrat.<\/p>\n Ce principe de validit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par le juge Alain dans Corporation d\u2019h\u00e9bergement du Qu\u00e9bec<\/em> c. Consortium MR Canada lt\u00e9e<\/em>[35]<\/a>. Par les clauses incluses au contrat de construction d\u2019un CLSC-CHSLD confi\u00e9 par la CHQ au Consortium MR, ce dernier s\u2019engageait \u00e0 agir \u00e0 titre de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre sur le chantier.<\/p>\n La validit\u00e9 des clauses est ainsi expliqu\u00e9e :<\/p>\n [21]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Cependant, le Tribunal est d’avis que CHQ qui agit \u00e0 titre de \u00ab ma\u00eetre d’\u0153uvre<\/em> \u00bb peut sur le plan contractuel convenir qu’un individu ou une entreprise agira \u00e0 titre de ma\u00eetre d’\u0153uvre sur le chantier et assumera toutes les obligations du ma\u00eetre d’\u0153uvre et m\u00eame peut s’engager \u00e0 prendre son fait et cause au cas o\u00f9 il y a contravention aux dispositions concernant la s\u00e9curit\u00e9 sur le chantier de construction. CHQ peut alors confier soit \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un contrat de construction, de mandat, de louage de services ou autrement et convenir avec un individu ou une corporation qu’elle assumera toutes ses responsabilit\u00e9s. Cette convention est valide et peut \u00e9galement \u00eatre \u00e0 titre on\u00e9reux.<\/p>\n [22]\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 Au plan contractuel et de la responsabilit\u00e9 civile, cette convention ne contrevient pas \u00e0 l’article 2<\/a> de la Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail<\/a><\/em> puisque l’objet de la loi,\u00a0 soit : \u00ab l’\u00e9limination \u00e0 la source m\u00eame des dangers pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 physique des travailleurs <\/em>\u00bb, est rempli.[36]<\/a><\/p><\/blockquote>\n Le Consortium MR avait la responsabilit\u00e9 de ses propres travaux, de ceux de ses sous-traitants ainsi que celle des contracteurs ind\u00e9pendants engag\u00e9s par la CHQ.<\/p>\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le contrat stipulait ce qui suit (on note que le Consortium MR \u00e9tait le \u00ab\u00a0fournisseur\u00a0\u00bb au sens de ces clauses)\u00a0:<\/p>\n [23]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (\u2026)<\/p>\n \u00ab La Corporation pourra adjuger le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 d’autres fournisseurs et par contrats distincts, certains travaux dont la liste appara\u00eet aux conditions compl\u00e9mentaires et le fournisseur devra alors pr\u00e9voir dans sa soumission, le co\u00fbt des services aff\u00e9rents d\u00e9crits aux alin\u00e9as suivants du pr\u00e9sent article.<\/p>\n La Corporation se r\u00e9serve en outre le droit d’adjuger des contrats distincts \u00e0 d’autres fournisseurs relativement \u00e0 des travaux connexes autres que ceux pr\u00e9vus aux conditions compl\u00e9mentaires. Les obligations du fournisseur sont les m\u00eames que celles d\u00e9crites plus bas et le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution des travaux est alors r\u00e9vis\u00e9 et le prix augment\u00e9 d’un montant \u00e9quivalent \u00e0 8 % du co\u00fbt desdits contrats.<\/p>\n (\u2026)<\/p>\n Le fournisseur doit coordonner ses travaux avec ceux des autres fournisseurs et assurer les raccordements pr\u00e9vus ou indiqu\u00e9s dans les documents d’appels d’offres.<\/p>\n (\u2026)<\/p>\n Le fournisseur leur fournira l’assistance et les services qu’il fournit habituellement \u00e0 ses propres sous-traitants et assumera aupr\u00e8s d’eux les obligations de ma\u00eetre d’\u0153uvre telles que d\u00e9finies dans la Loi sur la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em>. [sic] \u00bb<\/p><\/blockquote>\n Le juge Alain est d\u2019avis que le Consortium assumait contractuellement les obligations du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre et qu\u2019il devait inclure dans le prix de sa soumission toutes les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux obligations r\u00e9serv\u00e9es au ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n La Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision du juge Alain[37]<\/a>. Le principe selon lequel le ma\u00eetre d’\u0153uvre d’un chantier de construction aux termes de la LSST peut convenir contractuellement qu’une personne assumera toutes ses obligations quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sur le chantier fait donc autorit\u00e9.<\/p>\n Appliquant ce m\u00eame principe, dans l\u2019affaire Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re du Qu\u00e9bec et Syndicat qu\u00e9b\u00e9cois construction<\/em>[38]<\/a>, la Commission des l\u00e9sions professionnelles a donn\u00e9 raison \u00e0 la SIQ et a d\u00e9clar\u00e9 que le g\u00e9rant de construction Verreault \u00e9tait le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre du chantier de construction compte tenu des faits et des clauses contractuelles lui confiant cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n Dans l\u2019industrie de la construction, les formulaires de contrat du CCDC (Comit\u00e9 canadien des documents de construction) sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des normes reconnues dans l\u2019industrie. Nous aborderons maintenant ce que les contrats CCDC ont pr\u00e9vu au sujet du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Nous \u00e9tudierons de plus ce que le minist\u00e8re des Transports du Qu\u00e9bec, dans son Cahier des charges et devis g\u00e9n\u00e9raux<\/em>[39]<\/a>, a pr\u00e9vu sur le m\u00eame sujet.<\/p>\n Tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le CCDC est un comit\u00e9 national qui est responsable de l\u2019\u00e9laboration, de la production et de la r\u00e9vision des documents normalis\u00e9s de construction, tels des contrats, des formulaires et des guides. Les formulaires de contrat du CCDC sont largement utilis\u00e9s au Canada dans l\u2019industrie de la construction.<\/p>\n Les contrats du CCDC sous \u00e9tude sont les suivants\u00a0:<\/p>\n L\u2019article CG 9.4 du contrat \u00e0 forfait stipule clairement que \u00ab\u00a0l\u2019entrepreneur est le seul responsable de la s\u00e9curit\u00e9<\/em> \u00e0 l\u2019emplacement de l\u2019ouvrage, de m\u00eame que de l\u2019application ou de l\u2019utilisation des r\u00e8gles, r\u00e8glements et m\u00e9thodes requis par la l\u00e9gislation concernant la s\u00e9curit\u00e9 des travaux de construction; il doit, \u00e0 cet \u00e9gard, mettre en place et maintenir les pr\u00e9cautions et programmes de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s se rapportant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ouvrage et exercer toute la surveillance qu\u2019ils requi\u00e8rent\u00a0\u00bb.<\/p>\n Si le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage engage d\u2019autres entrepreneurs en vertu de contrats distincts ou s\u2019il embauche son propre personnel pour r\u00e9aliser des travaux, il devient alors responsable de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travaux \u00e0 l\u2019emplacement de l\u2019ouvrage, des installations temporaires et des accidents du travail en vertu de l\u2019article CG 3.2.<\/p>\n L\u2019article CG 9.4. stipule lui aussi clairement que l\u2019entrepreneur est responsable de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0<\/em> l\u2019emplacement de l\u2019ouvrage.<\/p>\n Cependant, dans le cas du contrat \u00e0 prix co\u00fbtant major\u00e9, m\u00eame si le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage engage d\u2019autres entrepreneurs en vertu de contrats distincts ou embauche son propre personnel pour r\u00e9aliser des travaux, l\u2019entrepreneur doit \u00ab\u00a0lorsque les documents contractuels le sp\u00e9cifient et que la l\u00e9gislation le permet, assumer la responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du respect des lois concernant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travaux de construction \u00e0 l\u2019emplacement de l\u2019ouvrage\u00a0\u00bb, en vertu de l\u2019article CG 3.2.<\/p>\n Le contrat de g\u00e9rance est celui o\u00f9 le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage confie \u00e0 un g\u00e9rant de construction les services de g\u00e9rance du projet qui consistent essentiellement \u00e0 assurer la coordination et la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ex\u00e9cution du projet. Le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage doit engager lui-m\u00eame le professionnel qui sera responsable des services de conception et doit conclure les contrats avec les entrepreneurs sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n L\u2019article CG. 3.1.2 stipule que \u00ab\u00a0le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage est responsable de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0<\/em> l\u2019emplacement du projet, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles, r\u00e8glements et m\u00e9thodes requis par la l\u00e9gislation concernant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travaux de construction applicable [sic]\u00a0\u00bb.\u00a0Le g\u00e9rant de construction doit quant \u00e0 lui appliquer et superviser les programmes de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, si ces services lui sont confi\u00e9s (Rubrique 2.8 de l\u2019Annexe A1 du contrat).<\/p>\n Le formulaire du CCDC pr\u00e9voit donc clairement que le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage assume les responsabilit\u00e9s du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Si le g\u00e9rant de construction se voit aussi confier les travaux de construction, le contrat CCDC 5B pr\u00e9voit alors que le g\u00e9rant de construction est seul responsable de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9<\/em>, en vertu de l\u2019article CG. 9.4 dudit contrat.<\/p>\n Comme pour le contrat \u00e0 forfait, si le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage engage d\u2019autres entrepreneurs en vertu de contrats distincts ou s\u2019il embauche son propre personnel pour r\u00e9aliser des travaux, il devient alors responsable de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 en vertu de l\u2019article CG 3.2.<\/p>\n Les parties sont libres d\u2019utiliser leurs propres mod\u00e8les de contrat. Un contrat de g\u00e9rance de construction peut pr\u00e9voir que le g\u00e9rant de construction assume les responsabilit\u00e9s du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Le fait d\u2019\u00eatre un g\u00e9rant de construction, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral, ne fait pas obstacle \u00e0 \u00eatre qualifi\u00e9 de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre au sens de l\u2019article 1 de la LSST[40]<\/a>. En effet, la d\u00e9finition de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre pr\u00e9vue \u00e0 la LSST ne pr\u00e9voit pas que la responsabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ensemble des travaux doit n\u00e9cessairement \u00eatre d\u00e9volue \u00e0 un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral. Les tribunaux n\u2019adh\u00e8rent donc pas \u00e0 une interpr\u00e9tation restrictive de la notion de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre puisque la LSST ne r\u00e9f\u00e8re pas sp\u00e9cifiquement au statut d\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral[41]<\/a>.<\/p>\n Le contrat de design-construction est celui o\u00f9 le propri\u00e9taire confie \u00e0 l\u2019entrepreneur la conception et la construction de l\u2019ouvrage. L\u2019entrepreneur doit donc confier lui-m\u00eame le contrat de conception aux professionnels. L\u2019entrepreneur est d\u00e9sign\u00e9 dans ce contrat sous le vocable de \u00ab\u00a0design-constructeur\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le design-constructeur est seul responsable de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9<\/em>, en vertu de l\u2019article CG. 9.4 du contrat. Si le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage engage d\u2019autres entrepreneurs en vertu de contrats distincts ou s\u2019il embauche son propre personnel pour r\u00e9aliser des travaux, il devient alors responsable de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 en vertu de l\u2019article CG 3.2.<\/p>\n Les entrepreneurs qui contractent avec le minist\u00e8re des Transports du Qu\u00e9bec se voient oblig\u00e9s de respecter les termes du Cahier des charges et devis g\u00e9n\u00e9raux (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CCDG<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n L\u2019article 7.4 du CCDG impose \u00e0 l\u2019entrepreneur d\u2019appuyer les obligations du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre. En outre, l\u2019article 7.4.1. du CCDG pr\u00e9voit que l\u2019entrepreneur s\u2019engage \u00e0 tenir indemne le minist\u00e8re de toute r\u00e9clamation ou infraction.<\/p>\n En somme, lorsque les mod\u00e8les de contrat du CCDC sont utilis\u00e9s, la responsabilit\u00e9 de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travaux sera diff\u00e9rente selon le mode contractuel retenu. L\u2019entrepreneur doit donc v\u00e9rifier chaque fois s\u2019il en est responsable afin d\u2019ajuster le prix de sa soumission en cons\u00e9quence. Le propri\u00e9taire, qui n\u2019est pas n\u00e9cessairement \u00e9quip\u00e9 pour s\u2019occuper de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9, voudra s\u2019assurer que l\u2019entrepreneur assume ces obligations.<\/p>\n Les contrats du CCDC peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par les parties. Celles-ci doivent le faire en utilisant le formulaire du CCDC appel\u00e9 \u00ab\u00a0Conditions suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n Lorsque le propri\u00e9taire d\u00e9sire confier des contrats \u00e0 des entrepreneurs autres que l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral sur le m\u00eame chantier, il peut convenir avec celui-ci d\u2019une convention expresse et pr\u00e9cise \u00e0 l\u2019effet que l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral demeure le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre malgr\u00e9 ces autres contrats. En parall\u00e8le, le propri\u00e9taire devrait convenir d\u2019une convention dite \u00ab\u00a0de subordination\u00a0\u00bb avec les autres entrepreneurs, selon laquelle ces autres entrepreneurs acceptent d\u2019\u00eatre subordonn\u00e9s \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Cette convention de subordination est prudente parce qu\u2019elle permet au propri\u00e9taire de s\u2019assurer que l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral soit le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre et en assume les obligations. Advenant un recours de nature p\u00e9nale contre le propri\u00e9taire, celui-ci pourrait faire valoir qu\u2019il n\u2019est pas le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Il ressort de notre analyse que les notions de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre et de chantier de construction sont \u00e9troitement li\u00e9es. Il est n\u00e9cessaire d\u2019identifier pr\u00e9alablement le chantier de construction afin d\u2019\u00eatre en mesure de d\u00e9terminer qui, sur ce chantier, agit \u00e0 titre de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n L\u2019identification du chantier de construction doit s\u2019effectuer en fonction des crit\u00e8res suivants\u00a0: 1) l\u2019unicit\u00e9 de temps; 2) l\u2019unicit\u00e9 de lieu; et 3) la finalit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre. Toutefois, ces crit\u00e8res doivent \u00eatre appliqu\u00e9s de fa\u00e7on souple, en fonction des faits propres \u00e0 chaque situation.<\/p>\n Si un donneur d\u2019ouvrage d\u00e9sire que l\u2019entrepreneur avec lequel il contracte assume le r\u00f4le de ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, il est primordial qu\u2019il lui donne les outils juridiques n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer le respect des obligations qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n En effet, le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre doit d\u00e9tenir l\u2019autorit\u00e9 requise sur tous les intervenants d\u2019un chantier. Il doit avoir la responsabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des travaux[42]<\/a> et doit pouvoir exercer de mani\u00e8re concr\u00e8te et r\u00e9elle toutes les obligations qui lui sont d\u00e9volues. Les tribunaux accordent donc une grande importance \u00e0 l\u2019intention des parties, mais \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du chantier.<\/p>\n Les contrats pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement des clauses pr\u00e9cisant qui assumera les obligations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Ces stipulations contractuelles sont reconnues comme \u00e9tant valides par les tribunaux.<\/p>\n Par ailleurs, il y a lieu de noter qu\u2019une entreprise de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre au sens de la LSST, et ce, ind\u00e9pendamment du fait que les travaux de construction soient ex\u00e9cut\u00e9s au Qu\u00e9bec, car ces entreprises ne sont pas soumises aux dispositions de la LSST.[43]<\/a><\/p>\n [1]<\/a> Code de s\u00e9curit\u00e9 pour les travaux de construction<\/em>, RLRQ c. S-2.1, r.4<\/p>\n [2]<\/a> Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail<\/em>, RLRQ c S-2.1<\/p>\n [3]<\/a> R. <\/em>c. Fournier<\/em>, 2018 QCCQ 6747 (CanLII) (requ\u00eate pour permission d\u2019appeler d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au banc qui entendra l\u2019appel, C.A., 30-05-2018, 500-10-006693-186, 2018 QCCA 854 (CanLII))<\/p>\n [4]<\/a> La LSST d\u00e9finit \u00e0 l\u2019article 1 le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre ainsi\u00a0: \u00ab Le propri\u00e9taire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ensemble des travaux \u00bb<\/p>\n [5]<\/a> Constructions Gagn\u00e9 et Fils inc. et Syndicat qu\u00e9b\u00e9cois construction<\/em>, 2011 QCCLP 4514 (CanLII), par. 61 (r\u00e9vision rejet\u00e9e, 29-10-2012, 2012 QCCLP 6891 (CanLII))<\/p>\n Note\u00a0: L\u2019objet de la LSST est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2: \u00ab La pr\u00e9sente loi a pour objet l\u2019\u00e9limination \u00e0 la source m\u00eame des dangers pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des travailleurs. Elle \u00e9tablit les m\u00e9canismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objet \u00bb<\/p>\n [6]<\/a> Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail<\/em>, pr\u00e9c., note 2, art. 196<\/p>\n [7]<\/a> Id<\/em>., art. 197<\/p>\n [8]<\/a> Id<\/em>., art. 200<\/p>\n [9]<\/a> Code de s\u00e9curit\u00e9 pour les travaux de construction<\/em>, pr\u00e9c., note 1, art.2.4.4<\/p>\n [10]<\/a> Id<\/em>., art. 2.5.3<\/p>\n [11]<\/a> Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail<\/em>, pr\u00e9c., note 2, art. 236<\/p>\n [12]<\/a> Loi sur le b\u00e2timent<\/em>, RLRQ c B-1.1, art. 70<\/p>\n [13]<\/a> Commission scolaire de Laval et Entreprises Denpro inc.<\/em>, 2011 QCCLP 4435 (CanLII), par. 35<\/p>\n [14]<\/a> C.S.S.T. <\/em>c.<\/em> Entreprises Jacques Meunier Inc.<\/em>\u00a0(T.T.,1984-05-24),\u00a0SOQUIJ AZ-84147117; Commission de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail<\/em> c. Electrolux Canada Corp.<\/em>\u00a0, 2010 QCCQ 1906 (CanLII)<\/p>\n [15]<\/a> Hydro-Qu\u00e9bec et AITPFSO, section locale 711 (CSN)<\/em>, 2008 QCCLP 6019 (CanLII)<\/p>\n [16]<\/a> Petro-Canada<\/em>\u00a0et (262155)\u00a0FTQ\u00a0Conseil\u00a0Conjoint<\/em>, 2004 CanLII 74610 (QCCLP); J.E. Verreault & Fils lt\u00e9e et Entreprises Toitpro inc.<\/em>, 2008 QCCLP 2837 (CanLII); Constructions Gagn\u00e9 & Fils inc. et Architectes Goulet Lebel (2012)<\/em>, 2015 QCCLP 753 (CanLII); Soc. D\u00e9v. Fonds Immobilier Qu\u00e9bec et CPQMC International<\/em>, 2015 QCCLP 2792 (CanLII)<\/p>\n [17]<\/a> 9087-7689 Qu\u00e9bec inc. et Tour Pro-Dev inc.<\/em>, 2013 QCCLP 5452 (CanLII); Commission scolaire du Fer et\u00a0Construction\u00a0LFG\u00a0inc.<\/em>, 2017 QCTAT 2709 (CanLII)<\/p>\n [18]<\/a> Qu\u00e9bec (Minist\u00e8re des Transports) et AITPFSO, section\u00a0locale\u00a0711<\/em>, 2014 QCCLP 5861 (CanLII)<\/p>\n [19]<\/a> Commission<\/em>\u00a0scolaire\u00a0des\u00a0Affluents\u00a0et\u00a0Tanaka\u00a0Construction\u00a0Inc.<\/em>, 2000 CanLII 35343 (QC CLP); Hydro-Qu\u00e9bec<\/em>\u00a0(gestion accident travail) et 9244-3175 Qu\u00e9bec inc.<\/em>, 2012 QCCLP 4212 (CanLII)<\/p>\n [20]<\/a> Commission scolaire du Fer et\u00a0Construction\u00a0LFG\u00a0inc.<\/em>, pr\u00e9c., note 17; Qu\u00e9bec (Minist\u00e8re des Transports) et AITPFSO, section\u00a0locale\u00a0711<\/em>, pr\u00e9c., note 18<\/p>\n [21]<\/a> Cit\u00e9<\/em>\u00a0des\u00a0Pionniers\u00a0(phase\u00a04)\u00a0inc. et\u00a0CPQMC\u00a0international<\/em>, 2014 QCCLP 1969 (CanLII)<\/p>\n [22]<\/a> Condos Bella Vista du Nouveau Saint Laurent inc. et CPQMC International<\/em>, 2015 QCCLP 259 (CanLII)<\/p>\n [23]<\/a> Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail<\/em>, pr\u00e9c., note 2, art.1<\/p>\n [24]<\/a> R\u00e9sidences du Manoir de la Vall\u00e9e inc. et Entreprises Landco inc.<\/em>, 2009 QCCLP 1484 (CanLII), par. 20<\/p>\n [25]<\/a> Commission<\/em>\u00a0de\u00a0la\u00a0sant\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0du\u00a0travail\u00a0<\/em>c.\u00a0Hydro-Qu\u00e9bec<\/em>, 2011 QCCA 1314 (CanLII)<\/p>\n [26]<\/a> Id.<\/em>, par. 19<\/p>\n [27]<\/a> Id<\/em>., par. 22<\/p>\n [28]<\/a> Id<\/em>., par. 23<\/p>\n [29]<\/a> Id<\/em>., par. 24 et 25<\/p>\n [30]<\/a> Division<\/em>\u00a0Louisbourg\u00a0(Excavation) et\u00a0Qu\u00e9bec\u00a0(Minist\u00e8re\u00a0des\u00a0Transports)<\/em>, 2013 QCCLP 2907 (CanLII), par. 105<\/p>\n [31]<\/a> Groupe Hexagone <\/em>c. Commission des l\u00e9sions professionnelles<\/em>, 2015 QCCS 2793 (CanLII), par. 32<\/p>\n [32]<\/a> R\u00e9sidences du Manoir de la Vall\u00e9e inc. et Entreprises Landco inc.<\/em>, 2009 QCCLP 1484 (CanLII); Qu\u00e9bec (Transports) (Re)<\/em>, 2006 CanLII 69724 (QC CLP); CH Maisonneuve-Rosemont et CPQMC<\/em>, 2008 QCCLP 3127 (CanLII); Qu\u00e9bec (Minist\u00e8re des Transports) et ASSS C\u00f4te-Nord<\/em>, 2015 QCCLP 5117 (CanLII)<\/p>\nI. L’identification du chantier de construction<\/h2>\n
Les crit\u00e8res d\u00e9gag\u00e9s<\/h3>\n
\n
La finalit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre<\/h3>\n
L\u2019unicit\u00e9 de temps<\/h3>\n
II. L’identification du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre<\/h2>\n
Les crit\u00e8res d\u00e9gag\u00e9s<\/h3>\n
\n
\n
L\u2019autorit\u00e9 requise du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre<\/h3>\n
III. La prise en charge des obligations du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre en vertu d’un contrat<\/h2>\n
Le principe de validit\u00e9 des clauses \u00e9tablissant qui sera le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre<\/h3>\n
L\u2019\u00e9tude de clauses contractuelles<\/h3>\n
\n
\n
Le contrat \u00e0 forfait<\/h3>\n
Le contrat \u00e0 prix co\u00fbtant major\u00e9<\/h3>\n
Le contrat de g\u00e9rance selon le mod\u00e8le CCDC\u00a0:<\/h4>\n
\n
\n
Autres contrats de g\u00e9rance<\/h3>\n
Le contrat de design-construction \u00e0 forfait<\/h3>\n
Le CCDG<\/h3>\n
Conclusion<\/h2>\n