L\u2019industrie de la construction g\u00e9n\u00e8re malheureusement de nombreux conflits ou litiges. L\u2019ex\u00e9cution d\u2019un projet inclut beaucoup d\u2019intervenants, dont les principaux sont le donneur d\u2019ouvrage, les professionnels, les entrepreneurs, les g\u00e9rants de projet, les sous-traitants et les fournisseurs de mat\u00e9riaux. Chacun de ces intervenants doit se conformer \u00e0 un ensemble d\u2019obligations l\u00e9gales et contractuelles et l\u2019ex\u00e9cution de ces obligations s\u2019\u00e9tale sur une longue p\u00e9riode, \u00e0 savoir l\u2019ex\u00e9cution du chantier de sa conception \u00e0 son ach\u00e8vement. La combinaison de cette multiplicit\u00e9 d\u2019acteurs, du nombre d\u2019obligations \u00e0 respecter et de la dur\u00e9e de l\u2019exercice constituent le creuset parfait pour une multiplicit\u00e9 des litiges. L\u2019objet du pr\u00e9sent texte vise \u00e0 pr\u00e9senter les principales sources des litiges, \u00e0 explorer les modes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et enfin \u00e0 d\u00e9mystifier le cheminement d\u2019une r\u00e9clamation classique dans le secteur de la construction, soit de la naissance du probl\u00e8me jusqu\u2019\u00e0 ce que jugement soit rendu.<\/p>\n\n\n\n
Les diff\u00e9rentes sources de litiges peuvent \u00eatre regroup\u00e9es comme suit :<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019industrie de la construction, les parties peuvent recourir \u00e0 divers modes de r\u00e9solution de conflits, qui se d\u00e9clinent en deux cat\u00e9gories principales : le syst\u00e8me judiciaire (tribunaux de droit commun) et le syst\u00e8me extrajudiciaire (modes alternatifs).<\/p>\n\n\n\n
Bien que les tribunaux de droit commun soient ouverts \u00e0 tous, le l\u00e9gislateur encourage fortement les parties \u00e0 recourir aux modes alternatifs. \u00c0 cet effet, les parties ont l\u2019obligation de consid\u00e9rer les modes priv\u00e9s de pr\u00e9vention et de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, ce qui inclut la n\u00e9gociation, la m\u00e9diation et l\u2019arbitrage, et ce, avant de s\u2019adresser aux tribunaux de droit commun.[1]<\/a><\/p>\n\n\n\n Les tribunaux de droit commun, ou tribunaux judiciaires, repr\u00e9sentent le forum le plus utilis\u00e9 pour r\u00e9soudre de mani\u00e8re d\u00e9finitive les diff\u00e9rends. La Cour du Qu\u00e9bec, pour les litiges d\u2019une valeur moindre que 85 000 $, et la Cour sup\u00e9rieure constituent le premier palier de l\u2019appareil judiciaire[2]<\/a>. Leurs d\u00e9cisions peuvent \u00eatre port\u00e9es en appel devant la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec, et, en ultime recours, devant la Cour supr\u00eame du Canada, qui constitue le plus haut palier d\u00e9cisionnel de l\u2019appareil judiciaire au pays.<\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure en mati\u00e8re civile devant les tribunaux judiciaires du Qu\u00e9bec est d\u00e9finie au Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, RLRQ c C-25.01, nouvellement modifi\u00e9 en janvier 2016. La proc\u00e9dure et les d\u00e9bats sont publics[3]<\/a> et donnent lieu \u00e0 des d\u00e9cisions ex\u00e9cutoires entre les parties.<\/p>\n\n\n\n La m\u00e9diation extrajudiciaire consiste en une rencontre entre les parties dirig\u00e9e par un m\u00e9diateur priv\u00e9 dont le but est de rapprocher les opposants et de les aider \u00e0 trouver une solution \u00e0 l\u2019amiable. Le m\u00e9diateur est un facilitateur et non pas un d\u00e9cideur[4]<\/a>. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un exercice o\u00f9 l\u2019on tente de persuader la partie adverse qu\u2019elle a tort, mais bien de trouver une solution mitoyenne qui convient \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n Le recours \u00e0 la m\u00e9diation doit se faire d\u2019un commun accord entre les parties. M\u00eame si celles-ci peuvent s\u2019entendre \u00e0 tout moment pour recourir \u00e0 un tel processus, il est conseill\u00e9 d\u2019inclure une clause contractuelle ayant pour effet de rendre la m\u00e9diation obligatoire entre les parties, si tel est leur d\u00e9sir.<\/p>\n\n\n\n En cas de m\u00e9sentente, l\u2019arbitrage ou les tribunaux judiciaires resteront les seuls moyens de parvenir \u00e0 une d\u00e9cision finale et ex\u00e9cutoire entre les parties.<\/p>\n\n\n\n Le processus judiciaire offre la possibilit\u00e9 de tenir une m\u00e9diation devant un juge qui n\u2019a cependant aucun pouvoir d\u00e9cisionnel et dont la mission est de tenter de concilier les parties. Cette m\u00e9diation porte le nom de Conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable<\/em> (CRA).<\/p>\n\n\n\n Cette m\u00e9diation s\u2019inscrit \u00e0 la fin du processus judiciaire, avant jugement, et se d\u00e9roule devant un juge qui n\u2019entendra pas la cause au m\u00e9rite lors du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019arbitrage constitue une v\u00e9ritable alternative aux tribunaux de droit commun[5]<\/a>. Il se d\u00e9roule devant un ou plusieurs arbitres, au choix des parties, dont le mandat est d\u00e9fini par une convention d\u2019arbitrage conclue par les parties.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision arbitrale est finale, c\u2019est-\u00e0-dire sans appel, et ex\u00e9cutoire au m\u00eame titre qu\u2019un jugement. Elle peut d\u2019ailleurs \u00eatre homologu\u00e9e afin qu\u2019il y ait une ex\u00e9cution judiciaire de la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Le recours \u00e0 l\u2019arbitrage d\u00e9pend strictement de la volont\u00e9 commune des parties. Les parties peuvent inclure leur d\u00e9sir de se soumettre \u00e0 l\u2019arbitrage dans leur contrat. \u00c0 cet effet, il faut que la clause d\u2019arbitrage soit obligatoire et non potestative. Elles peuvent aussi convenir, lors de la survenance d\u2019un litige, de le soumettre \u00e0 l\u2019arbitrage bien que leur contrat ne le pr\u00e9voyait pas.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019un projet de construction classique, qui implique un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral, des sous-traitants et des fournisseurs de mat\u00e9riaux, il est important que la m\u00e9thode de r\u00e8glement des conflits soit harmonis\u00e9e. Autrement dit, si le donneur d\u2019ouvrage et l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9cident de soumettre leurs diff\u00e9rends \u00e0 l\u2019arbitrage, il faut que cette clause soit \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9e dans les contrats entre l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral et ses sous-traitants et les fournisseurs de mat\u00e9riaux. En effet, un juge ne peut pas forcer une partie \u00e0 participer \u00e0 l\u2019arbitrage si aucune clause contractuelle \u00e0 cet effet ne la lie.<\/p>\n\n\n\n Bas\u00e9 sur ce principe, il est possible qu\u2019un litige entre un donneur d\u2019ouvrage et un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral soit r\u00e9solu par arbitrage, mais qu\u2019un litige bas\u00e9 sur les m\u00eames faits entre l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral et son sous-traitant soit d\u00e9volu \u00e0 l\u2019appareil judiciaire, en l\u2019absence d\u2019une telle clause dans leur contrat. Cela a comme cons\u00e9quence qu\u2019une d\u00e9cision ex\u00e9cutoire entre le donneur d\u2019ouvrage et l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00eatre rendue de mani\u00e8re beaucoup plus h\u00e2tive que celle liant l\u2019entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral et son sous-traitant, de m\u00eame qu\u2019il est possible que des d\u00e9cisions contradictoires sur le m\u00eame sujet soient rendues.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, les parties doivent pr\u00e9voir que les diff\u00e9rents litiges puissent \u00eatre joints dans un m\u00eame arbitrage, afin de permettre qu\u2019un seul arbitrage soit le forum pour d\u00e9battre de tous les litiges d\u00e9coulant de la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n Un CRD est constitu\u00e9 d\u2019un groupe de consultants ind\u00e9pendants ayant pour mission d\u2019assister les parties en temps r\u00e9el dans la pr\u00e9vention et la r\u00e9solution de litiges de construction, et ce, en cours d\u2019ex\u00e9cution des travaux.<\/p>\n\n\n\n Les parties doivent contractuellement convenir du r\u00f4le du CRD et de la proc\u00e9dure qu\u2019il doit suivre dans leur contrat, et ensuite refl\u00e9ter leur entente dans une convention tripartite avec le CRD. Elles doivent \u00e9galement s\u2019entendre pour qu\u2019un CRD soit form\u00e9 avant le d\u00e9but des travaux ou dans un d\u00e9lai fixe suivant l\u2019octroi du contrat.<\/p>\n\n\n\n Un CRD est g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 de trois membres experts en mati\u00e8re de construction, tant au niveau technique que contractuel. Ces membres sont bien souvent des professionnels architectes ou ing\u00e9nieurs, des experts en r\u00e9clamation, des juristes sp\u00e9cialis\u00e9s en construction et des juriscomptables. Les membres sont nomm\u00e9s \u00e0 partir d\u2019une liste officielle convenue. La quotit\u00e9 de leurs honoraires et le partage de ceux-ci entre les parties doit \u00e9galement \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un commun accord.<\/p>\n\n\n\n Un tel comit\u00e9 exerce un r\u00f4le hybride qui s\u2019apparente \u00e0 l\u2019arbitrage, sans pour autant qu\u2019il ne soit investi d\u2019un pouvoir d\u00e9cisionnel.<\/p>\n\n\n\n Les parties peuvent pr\u00e9voir que :<\/p>\n\n\n\n D\u2019une part, un CRD sert de tiers impartial facilitant la communication des parties tout au long du projet, et ce, sans pour autant qu\u2019un diff\u00e9rend formel n\u2019existe. Il aide en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 les pr\u00e9venir. Les membres du CRD visitent le chantier et participent \u00e0 certaines r\u00e9unions de mani\u00e8re p\u00e9riodique, de sorte qu\u2019ils ont une connaissance de son d\u00e9roulement et des potentiels diff\u00e9rends.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part, en cas de litige, le CRD peut aider les parties de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes, soit moyen de l\u2019assistance et de l\u2019audience. Au terme de l\u2019assistance, une recommandation verbale est rendue, alors qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019une audience, une recommandation \u00e9crite et motiv\u00e9e est \u00e9mise. Le CRD analyse les positions respectives des parties et se prononce en appliquant le cadre contractuel. Les d\u00e9cisions du CRD ne sont toutefois pas contraignantes.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019un litige existant ou appr\u00e9hend\u00e9, une partie doit poss\u00e9der les trois \u00e9l\u00e9ments suivants : i) la maitrise des faits; ii) l\u2019opinion juridique; et iii) l\u2019opinion d\u2019un expert. Pour ce faire, nous sugg\u00e9rons les \u00e9tapes suivantes.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9paration et la gestion d\u2019un litige requi\u00e8rent du temps et s\u2019ajoutent aux t\u00e2ches normalement d\u00e9volues aux employ\u00e9s d\u2019une entreprise.<\/p>\n\n\n\n Pour bien mener \u00e0 terme un litige, il faut lib\u00e9rer \u00e0 l\u2019interne la ou les personnes ayant une connaissance des faits et ayant la capacit\u00e9 de pr\u00e9parer une r\u00e9clamation et ou d\u2019aider les consultants externes (experts et avocats) \u00e0 le faire.<\/p>\n\n\n\n Cette ou ces personnes travailleront de concert avec les conseillers juridiques externes et les experts retenus afin de colliger toute l\u2019information requise pour b\u00e2tir ou contester la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n Les avocats et experts devront avoir acc\u00e8s \u00e0 cette ou ces personnes durant toute la dur\u00e9e du litige. En effet, leur apport sera requis lors de la pr\u00e9paration des demandes de documents, des interrogatoires pr\u00e9alables, de la transmission des r\u00e9ponses aux demandes d\u2019engagements, de l\u2019identification des documents et des t\u00e9moins pertinents lors de la mise en \u00e9tat du dossier, de discussions de r\u00e8glement et de la tenue du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Le nerf de la guerre en mati\u00e8re de conflit de construction demeure le contr\u00f4le des faits. Ceux-ci se prouvent par des t\u00e9moignages et des documents. Par exemple, les courriels, les photos, les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9unions, ainsi que les plans et devis sont tous des documents qui rev\u00eatent une grande force probante en raison de leur concomitance aux faits pertinents. Ces documents ont souvent \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s bien avant que naisse le litige, ce qui leur donne une objectivit\u00e9 qui est appr\u00e9ci\u00e9e par les d\u00e9cideurs.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, l\u2019organisation de la documentation et sa pr\u00e9servation sont essentiels. Bien que cela requi\u00e8re des ressources et s\u2019ajoute \u00e0 la conduite normale des affaires, il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un investissement pour maximiser les chances de succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n De plus, le Code de proc\u00e9dure civile<\/em>[7]<\/a> oblige maintenant les parties \u00e0 un litige n\u00e9 ou appr\u00e9hend\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server la preuve pertinente, ce qui inclut non seulement les \u00e9crits sur papier, mais \u00e9galement tout document \u00e9lectronique, qu\u2019il soit enregistr\u00e9 sur des ordinateurs, des disques durs, des serveurs, des boites courriels ou des cl\u00e9s usb. Cela signifie que chaque partie doit s\u2019assurer de mettre en place des mesures pour conserver les documents, que ce soit au moyen d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019archivage d\u00e9j\u00e0 en place ou cr\u00e9\u00e9e sp\u00e9cifiquement en raison du litige, ou encore avec une copie miroir des m\u00e9dias \u00e9lectroniques renfermant les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de litiges d\u2019envergure, la quantit\u00e9 des informations \u00e0 recueillir et analyser peut rapidement devenir \u00e9norme et d\u00e9passer les milliers voire les millions de documents. Dans un tel cas, des logiciels sp\u00e9cialement con\u00e7us pour la gestion documentaire volumineuse, tels Relativity et Eclipse, deviennent alors incontournables. Ceux-ci permettent de cataloguer, d\u2019organiser et d\u2019identifier les documents pertinents gr\u00e2ce \u00e0 des technologies et fonctionnalit\u00e9s de recherche et de regroupement de documents similaires. Il facilitent \u00e9galement l\u2019\u00e9change de documents entre les parties au stade pr\u00e9alable et lors de la production des pi\u00e8ces au proc\u00e8s. L\u2019\u00e9quipe juridique charg\u00e9e d\u2019un dossier d\u2019envergure doit avoir une excellente connaissance de tels outils et des pratiques optimales pour les utiliser. Les membres de cette \u00e9quipe peuvent \u00e9galement s\u2019adjoindre des firmes externes de r\u00e9vision documentaire qui peuvent traiter des milliers de documents par semaine.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les t\u00e9moignages, une personne peut rapporter des faits dont elle a personnellement connaissance. S\u2019il est \u00e0 craindre qu\u2019un t\u00e9moin devienne inaccessible ou moins coop\u00e9ratif avec le passage du temps, que ce soit au motif qu\u2019il puisse quitter l\u2019entreprise, d\u00e9m\u00e9nager \u00e0 une grande distance ou \u00e9prouver des probl\u00e8mes de sant\u00e9, il est recommand\u00e9 de recueillir son t\u00e9moignage par \u00e9crit, sous forme de d\u00e9claration sous serment.<\/p>\n\n\n\n Les experts et les avocats doivent avoir acc\u00e8s aux documents pertinents et pouvoir rencontrer les t\u00e9moins, et ce, le plus rapidement possible.<\/p>\n\n\n\n Le conseiller juridique sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la construction agit comme un chef d\u2019orchestre pour organiser, diriger, r\u00e9gler ou encore d\u00e9battre des litiges.<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des outils que vous devez demander \u00e0 votre conseiller juridique est l\u2019\u00e9mission d\u2019une opinion juridique qui d\u00e9crira les principes de droit et les chances de succ\u00e8s de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n Le conseiller juridique est en mesure d\u2019identifier le cadre juridique applicable ainsi que le fardeau de preuve qui incombe \u00e0 chaque partie. Il applique le cadre juridique aux faits pertinents, ce qui lui permet d\u2019\u00e9valuer les risques et les chances de succ\u00e8s et d\u2019\u00e9mettre une opinion juridique \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n L\u2019opinion juridique, combin\u00e9e \u00e0 celle de l\u2019expert, permettent au client de prendre les d\u00e9cisions strat\u00e9giques et commerciales appropri\u00e9es, incluant le choix du mode de r\u00e9solution du conflit. L\u2019implication du conseiller juridique permet \u00e9galement de s\u2019assurer du respect des clauses contractuelles incluant celles d\u2019escalade des diff\u00e9rends et des avis obligatoires \u00e0 formuler au co-contractant.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00f4le de l\u2019expert en r\u00e9clamation est d\u2019\u00e9mettre une opinion objective sur la responsabilit\u00e9 respective des parties prenantes ainsi que de quantifier la r\u00e9clamation. Il peut notamment statuer sur la cause des d\u00e9lais, des co\u00fbts additionnels et des non-conformit\u00e9s, ainsi que sur le quantum des co\u00fbts directs, des co\u00fbts indirects et des co\u00fbts d\u2019impact.<\/p>\n\n\n\n Nous conseillons d\u2019impliquer l\u2019expert d\u00e8s l\u2019apparition des probl\u00e8mes. Cela lui permettra de constater les faits, d\u2019adopter la m\u00e9thode d\u2019analyse ad\u00e9quate, et de conseiller le client sur la strat\u00e9gie \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n Tout comme le conseiller juridique, l\u2019expert doit avoir plein acc\u00e8s aux t\u00e9moins et aux documents pertinents, sans quoi la qualit\u00e9 et l\u2019utilit\u00e9 de son travail s\u2019en trouvent largement affect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La valeur de son apport r\u00e9side dans la formulation d\u2019une opinion claire (bien pr\u00e9sent\u00e9e), juste (non sur\u00e9valu\u00e9e) et objective (sans complaisance). L\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 sont des qualit\u00e9s essentielles d\u2019un expert cr\u00e9dible.<\/p>\n\n\n\n Il revient au choix d\u2019une partie de communiquer ou non une r\u00e9clamation pr\u00e9par\u00e9e par son expert pour soutenir ses pr\u00e9tentions. Plus la r\u00e9clamation est pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re convaincante et meilleures seront les chances de r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019un litige port\u00e9 devant les tribunaux judiciaires ou en arbitrage, la mission de tout expert est d\u2019aider le tribunal, avec objectivit\u00e9 et impartialit\u00e9, sans \u00e9gard aux int\u00e9r\u00eats des parties.[8]<\/a><\/p>\n\n\n\n Il est primordial de choisir un expert qui jouit d\u2019une notori\u00e9t\u00e9 dans son domaine et qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 reconnu comme tel par les tribunaux lors de litiges ant\u00e9rieurs. En effet, la qualification d\u2019expert par un tribunal n\u2019est pas automatique; elle peut \u00eatre contest\u00e9e et refus\u00e9e, ce qui rend alors inadmissible en cour l\u2019opinion de l\u2019expert.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement possible que les experts respectifs des parties adverses doivent se rencontrer avant la tenue du proc\u00e8s afin de tenter de concilier leurs opinions et de d\u00e9terminer les r\u00e9els points de divergence. De plus, le nouveau Code de proc\u00e9dure civile<\/em> pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 qu\u2019un expert commun aux deux parties soit nomm\u00e9 par le tribunal afin d\u2019assister ce dernier au niveau technique.<\/p>\n\n\n\n En conclusion, les diff\u00e9rends en mati\u00e8re de construction peuvent \u00eatre solutionn\u00e9s de multiples fa\u00e7ons, que ce soit par la voix judiciaire ou extrajudiciaire. Les ententes contractuelles entre les parties souhaitant se soumettre \u00e0 des m\u00e9canismes extrajudiciaires doivent \u00eatre bien r\u00e9dig\u00e9es afin d\u2019\u00e9viter la multiplicit\u00e9 des d\u00e9bats similaires. Dans tous les cas, la pr\u00e9paration ad\u00e9quate d\u2019une r\u00e9clamation, laquelle inclut la ma\u00eetrise des faits, ainsi que l\u2019apport d\u2019un conseiller juridique et d\u2019un expert technique, demeure le meilleur outil pour r\u00e9soudre un litige, que ce soit par voie de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable ou au terme d\u2019un arbitrage<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, art.1 :<\/p>\n\n\n\n \u00ab 1. Les modes priv\u00e9s de pr\u00e9vention et de r\u00e8glement des diff\u00e9rends sont choisis d\u2019un commun accord par les parties int\u00e9ress\u00e9es, dans le but de pr\u00e9venir un diff\u00e9rend \u00e0 na\u00eetre ou de r\u00e9soudre un diff\u00e9rend d\u00e9j\u00e0 n\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n Ces modes priv\u00e9s sont principalement la n\u00e9gociation entre les parties au diff\u00e9rend de m\u00eame que la m\u00e9diation ou l\u2019arbitrage dans lesquels les parties font appel \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un tiers. Les parties peuvent aussi recourir \u00e0 tout autre mode qui leur convient et qu\u2019elles consid\u00e8rent ad\u00e9quat, qu\u2019il emprunte ou non \u00e0 ces modes.<\/em><\/p>\n\n\n\n Les parties doivent consid\u00e9rer le recours<\/em> aux modes priv\u00e9s de pr\u00e9vention et de r\u00e8glement de leur diff\u00e9rend avant de s\u2019adresser aux tribunaux. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, art.33 et 35.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, art.11.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, art. 605 \u00e0 615.<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, art. 620 \u00e0 655.<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> Code de proc\u00e9dure civile<\/em>, art. 4 : \u00ab Les parties qui choisissent de pr\u00e9venir un diff\u00e9rend ou de r\u00e9gler celui qui les oppose par un mode priv\u00e9 et le tiers qui les assiste s\u2019engagent \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ce qui est dit, \u00e9crit ou fait dans le cours du processus, sous r\u00e9serve de leur entente sur le sujet ou des dispositions particuli\u00e8res de la loi.<\/em> \u00bb et SNC-Lavalin inc.<\/em> c. ArcelorMittal Exploitation mini\u00e8re Canada<\/em>, 2018 QCCS 3024.<\/p>\n\n\n\nSyst\u00e8me judiciaire (tribunaux de droit commun)<\/h3>\n\n\n\n
Avantages<\/h4>\n\n\n\n
\n
Inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n
\n
M\u00e9diation extrajudiciaire<\/h3>\n\n\n\n
Avantages<\/h4>\n\n\n\n
\n
Inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n
\n
M\u00e9diation judiciaire<\/h3>\n\n\n\n
Avantages<\/h4>\n\n\n\n
\n
Inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n
\n
Arbitrage<\/h3>\n\n\n\n
Avantages<\/h4>\n\n\n\n
\n
Inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n
\n
Comit\u00e9 de r\u00e9solution de diff\u00e9rends (CRD)<\/h3>\n\n\n\n
\n
Avantages<\/h4>\n\n\n\n
\n
Inconv\u00e9nients<\/h4>\n\n\n\n
\n
R\u00e9clamation classique en construction<\/h2>\n\n\n\n
Pr\u00e9paration et gestion des litiges<\/h3>\n\n\n\n
Maitrise des faits<\/h3>\n\n\n\n
Mettre en place une \u00e9quipe interne<\/h4>\n\n\n\n
Les faits et les preuves<\/h4>\n\n\n\n
Le conseiller juridique<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019expert en r\u00e9clamation<\/h3>\n\n\n\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n\n