Le contrat de construction est un\u00a0contrat d\u2019entreprise par lequel l\u2019entrepreneur s\u2019engage envers son client \u00e0 r\u00e9aliser un ouvrage moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration que ce dernier s\u2019engage \u00e0 lui payer en retour[1]<\/a>. Le contrat d\u2019entreprise se caract\u00e9rise notamment par le libre choix des moyens d\u2019ex\u00e9cution du contrat par l\u2019entrepreneur et par l\u2019absence de lien de subordination entre ce dernier et son client dans le cadre de son ex\u00e9cution. C\u2019est ce qu\u2019on appelle \u00ab\u00a0l\u2019autonomie\u00a0\u00bb de l\u2019entrepreneur.<\/p>\n L\u2019article 2099 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/em><\/strong>[2]<\/a> (\u00ab\u00a0C.c.Q.<\/strong>\u00a0\u00bb) codifie ce principe : \u00ab\u00a0L\u2019entrepreneur ou le prestataire de services a le libre choix des moyens d\u2019ex\u00e9cution du contrat et il n\u2019existe entre lui et le client aucun lien de subordination quant \u00e0 son ex\u00e9cution\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n L\u2019autonomie de l\u2019entrepreneur r\u00e9f\u00e8re donc au contr\u00f4le que celui-ci a sur l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ouvrage et la direction des travaux \u2013 il jouit d\u2019une ind\u00e9pendance presqu\u2019absolue[3]<\/a>, tant dans le choix des moyens et la m\u00e9thode de construction que dans la \u00ab\u00a0maitrise des s\u00e9quences et la coordination des diff\u00e9rents travaux requis par le contrat d\u2019entreprise<\/em> \u00bb[4]<\/a>. Bien que le donneur d\u2019ouvrage ait un droit de regard de surveillance g\u00e9n\u00e9ral des travaux[5]<\/a>, l\u2019entrepreneur reste ma\u00eetre de l\u2019ex\u00e9cution du travail[6]<\/a>.<\/p>\n L\u2019absence de lien de subordination et le libre choix des moyens d\u2019ex\u00e9cution du contrat par l\u2019entrepreneur sont deux caract\u00e9ristiques du contrat d\u2019entreprise qui permettent de le distinguer d\u2019autres types de contrats comme le contrat de louage d\u2019ouvrage et le contrat de travail. Cette qualification est importante puisque les obligations auxquelles les parties sont tenues varient en fonction du type de contrat qui les lie. Par exemple, la garantie l\u00e9gale contre les malfa\u00e7ons[7]<\/a> ou contre la perte de l\u2019ouvrage[8]<\/a> ne pourra s\u2019appliquer que si le contrat intervenu est un contrat d\u2019entreprise.<\/p>\n Plusieurs crit\u00e8res \u00e9tablis par la jurisprudence permettent d\u2019\u00e9tablir la pr\u00e9sence ou non d\u2019un lien de subordination entre le client et le cocontractant. Parmi les crit\u00e8res d\u00e9gag\u00e9s par la jurisprudence, on compte le contr\u00f4le exerc\u00e9 par le client, le mode de r\u00e9mun\u00e9ration employ\u00e9, la libert\u00e9 dans la s\u00e9lection et la direction des employ\u00e9s, la supervision des employ\u00e9s et la gestion de l\u2019attribution du travail[9]<\/a>.<\/p>\n Le simple fait pour un donneur d\u2019ouvrage de demander une m\u00e9thode de travail plut\u00f4t qu\u2019une autre ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir un lien de subordination de nature \u00e0 faire \u00e9chec \u00e0 la qualification du contrat comme \u00ab\u00a0contrat d\u2019entreprise\u00a0\u00bb[10]<\/a>. Le donneur d\u2019ouvrage doit pouvoir exercer une ma\u00eetrise sur son cocontractant tout au long de l\u2019ex\u00e9cution du contrat pour pouvoir conclure en la pr\u00e9sence d\u2019un contrat de location de main-d\u2019\u0153uvre ou de travail plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un contrat d\u2019entreprise.<\/p>\n L\u2019existence d\u2019un certain droit de regard du client sur l\u2019exercice des activit\u00e9s de l\u2019entrepreneur, comme l\u2019existence de moyens de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des travaux ou le droit de modifier les plans en cours de contrat ne sont pas, \u00e0 eux seuls, des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 changer la qualification de la relation entre les parties. Il sera question du droit de surveillance du client plus loin.<\/p>\n Le \u00ab\u00a0libre choix des moyens d\u2019ex\u00e9cution\u00a0du contrat \u00bb par l\u2019entrepreneur signifie que celui-ci est, en principe, seul \u00e0 choisir sa m\u00e9thode de travail et la direction de travaux qu\u2019il ex\u00e9cute. Il \u00a0est responsable d\u2019engager sa propre main-d\u2019\u0153uvre et exerce sur celle-ci un contr\u00f4le absolu sans l\u2019intervention du donneur d\u2019ouvrage[11]<\/a>. De plus, l\u2019entrepreneur a l\u2019obligation, en vertu de la loi[12]<\/a>, de fournir les biens n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Il est donc libre de choisir les mat\u00e9riaux \u00e0 int\u00e9grer \u00e0 l\u2019ouvrage ainsi que la machinerie requise pour ce faire.<\/p>\n Malgr\u00e9 la libert\u00e9 dont jouit l\u2019entrepreneur dans son choix des m\u00e9thodes d\u2019ex\u00e9cution des travaux afin de r\u00e9aliser l\u2019ouvrage, celui-ci doit respecter les dispositions contractuelles et les r\u00e8gles de l\u2019art et se doit d\u2019agir en tout temps dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de son client. C\u2019est d\u2019ailleurs ce que soulignait la Cour d\u2019appel dans l\u2019arr\u00eat H\u00f4pital Maisonneuve-Rosemont <\/em>c. Buesco Construction inc<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0la n\u00e9gligence ne fait pas partie des \u00e9l\u00e9ments discr\u00e9tionnaires conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019entrepreneur ex\u00e9cutant un contrat \u00e0 forfait. <\/em>Son obligation consiste plut\u00f4t \u00e0 \u00ab\u00a0agir au mieux des int\u00e9r\u00eats de [son] client, avec prudence et diligence<\/em>\u00a0\u00bb\u00bb<\/em>.[13]<\/a><\/p>\n Il est donc possible que l\u2019autonomie de l\u2019entrepreneur soit plus ou moins encadr\u00e9e, selon le contrat convenu. Comme il ne s\u2019agit pas d\u2019un enjeu d\u2019ordre public, les parties ont droit de s\u2019entendre sur des am\u00e9nagements r\u00e9sultant en un encadrement plus ou moins important de l\u2019entrepreneur dans le cadre de la r\u00e9alisation de l\u2019ouvrage. Cela \u00e9tant, de tels am\u00e9nagements peuvent influer sur le partage des responsabilit\u00e9s entre les parties au contrat.<\/p>\n Le fait pour un entrepreneur de ne pas employer une m\u00e9thode de travail appropri\u00e9e pour ex\u00e9cuter les travaux sera consid\u00e9r\u00e9 comme une contravention aux r\u00e8gles de l\u2019art. L\u2019obligation de collaboration qui incombe au donneur d\u2019ouvrage ne va pas jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obliger \u00e0 pallier l\u2019incurie de l\u2019entrepreneur en lui fournissant une m\u00e9thode de travail lorsque le contrat ne pr\u00e9voit pas une telle obligation de sa part[14]<\/a>.<\/p>\n Les limites \u00e0 l\u2019autonomie de l\u2019entrepreneur dans son choix des m\u00e9thodes et des mat\u00e9riaux seront plus amplement d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n En principe, il appartient \u00e0 l\u2019entrepreneur de planifier ses travaux et d\u2019en d\u00e9terminer la s\u00e9quence de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9aliser l\u2019ouvrage \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues au contrat[15]<\/a>. L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier fourni au client par l\u2019entrepreneur est, \u00e0 prime abord, un simple outil lui permettant de d\u00e9montrer que l\u2019ouvrage sera ex\u00e9cut\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 respecter les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution du contrat[16]<\/a>.<\/p>\n \u00c0 moins qu\u2019il n\u2019en soit pr\u00e9vu autrement au contrat, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier fourni par l\u2019entrepreneur n\u2019a pas de valeur contractuelle \u00e0 proprement parler. L\u2019entrepreneur demeure en tout temps libre de planifier en fonction de ses besoins de main-d\u2019\u0153uvre et d\u2019\u00e9quipements, de choisir ses m\u00e9thodes d\u2019ex\u00e9cution et la s\u00e9quence de ses travaux. Il lui revient de choisir le d\u00e9but de chaque \u00e9tape et le temps qu\u2019il lui faudra pour les r\u00e9aliser[17]<\/a>, en autant que sa planification lui permette de respecter la date pr\u00e9vue pour la fin des travaux.<\/p>\n Soulignons \u00e9galement que le donneur d\u2019ouvrage n\u2019est pas li\u00e9 par le calendrier des travaux que l\u2019entrepreneur d\u00e9pose avec sa soumission et qu\u2019en cas de silence des documents d\u2019appel d\u2019offres quant \u00e0 la date de d\u00e9but des travaux, l\u2019entrepreneur n\u2019est pas libre d\u2019en \u00e9tablir une de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et de rendre sa soumission conditionnelle \u00e0 un d\u00e9but des travaux \u00e0 une date donn\u00e9e. L\u2019entrepreneur ne doit jamais supposer qu\u2019il commencera la r\u00e9alisation de ses travaux avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l\u2019appel d\u2019offres[18]<\/a>.<\/p>\n La libert\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement de la s\u00e9quence des travaux par l\u2019entrepreneur se complexifie toutefois lorsque des ordres de changement (\u00ab\u00a0ODC<\/strong>\u00a0\u00bb) sont \u00e9mis par les professionnels. L\u2019entrepreneur a d\u00e8s lors la responsabilit\u00e9 de prendre les mesures requises pour limiter les effets des ODC sur le d\u00e9roulement des travaux. Les documents contractuels vont m\u00eame parfois jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9voir sp\u00e9cifiquement cette obligation de l\u2019entrepreneur qui se traduit par une obligation de r\u00e9viser son \u00e9ch\u00e9ancier en fonction de ces changements. Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 reconnu par les tribunaux que cette obligation de l\u2019entrepreneur de minimiser les effets n\u00e9gatifs des changements apport\u00e9s aux travaux par les professionnels n\u2019avait pas pour effet d\u2019enfreindre le droit de l\u2019entrepreneur \u00e0 sa libert\u00e9 dans le choix de s\u00e9quence des travaux.[19]<\/a><\/p>\n Pour faire valoir que les changements ont pour r\u00e9sultante de repousser la fin des travaux, l\u2019entrepreneur doit \u00eatre en mesure de prouver (1) les cons\u00e9quences sur le temps pr\u00e9vu pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux et (2) qu\u2019il a pris les moyens ordinaires \u00e0 sa disposition (comme des changements dans la s\u00e9quence des travaux) pour en limiter les effets[20]<\/a>. De plus, les documents contractuels pr\u00e9voient souvent une proc\u00e9dure \u00e0 suivre afin d\u2019\u00e9tablir l\u2019impact des changements sur la fin des travaux. Cette proc\u00e9dure doit absolument \u00eatre respect\u00e9e.<\/p>\n L\u2019entrepreneur ne peut r\u00e9clamer les frais de prolongation de chantier pour la partie des retards des travaux d\u00e9coulant de ses propres choix.<\/p>\n L\u2019obligation de coordination des travaux incombe toutefois au client lorsque celui-ci d\u00e9cide de retenir les services de plusieurs entrepreneurs diff\u00e9rents pour un seul et m\u00eame projet[21]<\/a>. Sans pour autant lib\u00e9rer l\u2019entrepreneur de son obligation de planification et de coordination de ses propres travaux et de ceux de ses sous-traitants, l\u2019obligation du client consiste alors \u00e0 planifier et coordonner les travaux des diff\u00e9rents entrepreneurs. Le d\u00e9faut par le client de ce faire, en omettant de fournir un \u00e9ch\u00e9ancier des travaux par exemple, pourra engager sa responsabilit\u00e9 pour le paiement des frais suppl\u00e9mentaires encourus par les entrepreneurs en raison de ce manque de coordination.<\/p>\n L\u2019autonomie de l\u2019entrepreneur est \u00e9galement synonyme de libert\u00e9 dans le choix des sous-traitants et fournisseurs avec qui il contracte aux fins de l\u2019ex\u00e9cution de son contrat avec le donneur d\u2019ouvrage.<\/p>\n Le droit de l\u2019entrepreneur de sous-traiter ses travaux est d\u2019ailleurs sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vu dans la loi, \u00e0 l\u2019article 2101 C.c.Q<\/strong>.\u00a0qui \u00e9nonce ce qui suit : \u00ab\u00a0\u00c0 moins que le contrat n\u2019ait \u00e9t\u00e9 conclu en consid\u00e9ration de ses qualit\u00e9s personnelles ou que cela ne soit incompatible avec la nature m\u00eame du contrat, l\u2019entrepreneur ou le prestataire de services peut s\u2019adjoindre un tiers pour l\u2019ex\u00e9cuter; il conserve n\u00e9anmoins la direction et la responsabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution<\/em>.\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cela signifie qu\u2019\u00e0 moins que l\u2019expertise ou les aptitudes particuli\u00e8res de l\u2019entrepreneur ne soient la raison pour laquelle le contrat lui a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9, ou que le contrat n\u2019interdise sp\u00e9cifiquement ou qu\u2019il encadre la sous-traitance, l\u2019entrepreneur est libre de conclure des sous-contrats avec des tiers pour l\u2019aider \u00e0 r\u00e9aliser ses travaux[22]<\/a>.<\/p>\n \u00c0 moins qu\u2019une clause en ce sens ne soit incluse au contrat, l\u2019entrepreneur n\u2019a pas l\u2019obligation de d\u00e9noncer au donneur d\u2019ouvrage le fait qu\u2019il a ou aura recours \u00e0 des sous-traitants ou fournisseurs, ni de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019identit\u00e9 des sous-traitants et fournisseurs avec qui il a contract\u00e9. Les contrats de sous-traitance intervenus seront tout de m\u00eame d\u00e9nonc\u00e9s au donneur d\u2019ouvrage par les sous-traitants et fournisseurs pour leur permettre de se pr\u00e9valoir de leur droit \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8que l\u00e9gale de la construction[23]<\/a>.<\/p>\n Certains corps publics imposent d\u2019ailleurs \u00a0aux entrepreneurs la d\u00e9nonciation de leurs sous-contrats par voie contractuelle. Il en est ainsi du minist\u00e8re des Transports, de la Mobilit\u00e9 durable et de l’\u00c9lectrification qui, dans son Cahier des charges et devis g\u00e9n\u00e9raux<\/em>, pr\u00e9voit une telle obligation[24]<\/a>.<\/p>\n Un autre exemple se trouve dans le contrat type du Comit\u00e9 canadien des documents de construction (\u00ab\u00a0CCDC<\/strong>\u00a0\u00bb) \u00ab\u00a0CCDC 2 \u2013 Contrat \u00e0 forfait \u2013 2008\u00a0\u00bb qui pr\u00e9voit \u00a0que le client peut exiger que l\u2019entrepreneur lui fournisse, sur demande, les noms des sous-traitants et fournisseurs lui ayant pr\u00e9sent\u00e9 des soumissions. Le client peut s\u2019opposer \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat de sous-traitance s\u2019il manifeste cette opposition avant la conclusion du contrat et s\u2019il a un motif raisonnable de le faire[25]<\/a>. Si le client ne s\u2019y oppose pas avant la conclusion du contrat, \u00a0l\u2019entrepreneur doit employer les sous-traitants et fournisseurs qu\u2019il a identifi\u00e9s par \u00e9crit pour l\u2019ex\u00e9cution des parties de l\u2019ouvrage pour lesquelles ils ont pr\u00e9sent\u00e9 des soumissions[26]<\/a>.<\/p>\n Les obligations qui incombent au sous-traitant sont essentiellement les m\u00eames que celles qui incombent \u00e0 l\u2019entrepreneur, et celui-ci b\u00e9n\u00e9ficie en principe d\u2019une autonomie semblable \u00e0 celle qui profite \u00e0 l\u2019entrepreneur dans son choix des m\u00e9thodes et dans l\u2019ex\u00e9cution de ses travaux. Toutefois, cela n\u2019a pas pour effet de d\u00e9charger l\u2019entrepreneur envers son client quant \u00e0 la qualit\u00e9 et la conformit\u00e9 de la prestation confi\u00e9e \u00e0 son sous-traitant.<\/p>\n Au m\u00eame titre que l\u2019entrepreneur envers son client, le sous-traitant ne peut suivre aveugl\u00e9ment les instructions de l\u2019entrepreneur et est responsable de \u00ab\u00a0tout acte pris en connaissance de cause qui a eu comme cons\u00e9quence la diminution de la qualit\u00e9 des travaux ex\u00e9cut\u00e9s ou des services rendus\u00a0<\/em>\u00bb[27]<\/a>.<\/p>\n La latitude dont dispose l\u2019entrepreneur est tributaire des plans et devis et des dispositions contractuelles le liant \u00e0 son client, lesquels peuvent imposer certaines limites. En effet, le donneur d\u2019ouvrage peut, dans les documents d\u2019appel d\u2019offres ou lors de la n\u00e9gociation du contrat, exiger que l\u2019entrepreneur int\u00e8gre \u00e0 l\u2019ouvrage des mat\u00e9riaux ou \u00e9quipements sp\u00e9cifiques ou qu\u2019il emploie une m\u00e9thode d\u00e9termin\u00e9e pour r\u00e9aliser ses travaux.<\/p>\n Ces limites font reposer sur les \u00e9paules du client une plus grande responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ouvrage r\u00e9alis\u00e9 sans toutefois d\u00e9charger l\u2019entrepreneur de son obligation de r\u00e9sultat.\u00a0 L\u2019entrepreneur qui d\u00e9pose une soumission ou conclut un contrat sur cette base doit alors respecter le choix de son client. Rappelons que le simple fait pour le client d\u2019imposer ses choix n\u2019est pas suffisant pour conclure \u00e0 une ing\u00e9rence et \u00e0 l\u2019existence d\u2019un lien de subordination quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution g\u00e9n\u00e9rale des travaux[28]<\/a>.<\/p>\n Les parties peuvent pr\u00e9voir, au contrat, que le client sera responsable, en tout ou en partie,\u00a0 de la fourniture des biens requis \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019ouvrage. Cette stipulation doit cependant \u00eatre expresse, \u00e0 d\u00e9faut de quoi l\u2019entrepreneur sera pr\u00e9sum\u00e9 responsable de la fourniture des mat\u00e9riaux et de la machinerie requises pour les travaux.<\/p>\n Lorsque les biens sont fournis par le client, l\u2019entrepreneur a tout de m\u00eame l\u2019obligation de les utiliser avec soin et de rendre compte de leur utilisation[29]<\/a>. De plus, si les biens sont manifestement impropres \u00e0 l\u2019utilisation \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s ou s\u2019ils sont affect\u00e9s d\u2019un vice apparent ou cach\u00e9 qu\u2019il devrait connaitre, l\u2019entrepreneur est tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement le client[30]<\/a>. S\u2019il omet de le faire, il devient responsable du pr\u00e9judice qui peut r\u00e9sulter de l\u2019utilisation de ces biens. De plus, le fait pour un client d\u2019accepter un mat\u00e9riau propos\u00e9 par l\u2019entrepreneur ne constitue pas l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un \u00a0choix qui aurait \u00e9t\u00e9 \u00a0impos\u00e9 par le client\u00a0si ce dernier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que ce mat\u00e9riau \u00e9tait impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il \u00e9tait destin\u00e9[31]<\/a>.<\/p>\n Il s\u2019ensuit donc que la responsabilit\u00e9 de l\u2019entrepreneur ne devrait pas \u00eatre retenue pour les vices affectant les mat\u00e9riaux int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019ouvrage et ayant \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s par le client si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 fournis conform\u00e9ment aux exigences du devis et qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s sous la surveillance des professionnels mandat\u00e9s par ce dernier.<\/p>\n Lorsque les plans et devis pr\u00e9voient l\u2019int\u00e9gration d\u2019un type particulier de mat\u00e9riau \u00e0 l\u2019ouvrage, l\u2019entrepreneur sp\u00e9cialis\u00e9 ne pourra pas simplement invoquer son manque d\u2019exp\u00e9rience dans l\u2019installation de ce type de mat\u00e9riau afin de faire assumer par son client les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de sa propre incomp\u00e9tence. Il lui incombe, dans un premier temps, de d\u00e9terminer quelle m\u00e9thode de construction doit \u00eatre utilis\u00e9e pour r\u00e9aliser les travaux projet\u00e9s et de se renseigner, si n\u00e9cessaire, aupr\u00e8s du fabricant ou des professionnels quant \u00e0 la m\u00e9thode d\u2019installation, et ce, avant de soumissionner et de r\u00e9aliser les travaux. Tout d\u00e9faut de ce faire pourrait servir comme fin de non-recevoir contre une r\u00e9clamation de l\u2019entrepreneur afin d\u2019\u00eatre compens\u00e9 pour les travaux suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant d\u2019une m\u00e9thode sp\u00e9cifique d\u2019installation qu\u2019il aurait d\u00fb pr\u00e9voir avant de soumettre un prix[32]<\/a>.<\/p>\n Le client peut lui-m\u00eame choisir la m\u00e9thode d\u2019ex\u00e9cution des travaux sans pour autant porter atteinte \u00e0 l\u2019autonomie de l\u2019entrepreneur. Le choix doit toutefois \u00eatre exerc\u00e9 par le client avant que le contrat n\u2019ait \u00e9t\u00e9 conclu et ces exigences doivent \u00eatre stipul\u00e9es au contrat[33]<\/a>. Si l\u2019intervention du client ou de ses professionnels dans le choix des m\u00e9thodes survient en cours d\u2019ex\u00e9cution du contrat, celle-ci pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une entrave \u00e0 l\u2019autonomie de l\u2019entrepreneur et cela pourra donner ouverture \u00e0 une demande de compensation ou justifier un refus.<\/p>\n Il est fr\u00e9quent que le client, avec l\u2019aide des professionnels qu\u2019il mandate, \u00e9mette des plans et devis d\u00e9crivant la m\u00e9thode \u00e0 suivre ou certains aspects techniques et m\u00e9caniques de l\u2019ouvrage \u00e0 respecter, ainsi que les \u00e9quipements et mat\u00e9riaux devant y \u00eatre incorpor\u00e9s[34]<\/a>.<\/p>\n En signant un contrat sur la base de cette documentation, l\u2019entrepreneur accepte de r\u00e9aliser l\u2019ouvrage selon les exigences contenues dans le cahier des charges et de suivre la m\u00e9thode d\u2019ex\u00e9cution impos\u00e9e par le client. Cela fait pr\u00e9sumer non seulement sa connaissance et son aptitude \u00e0 la mise en application de cette m\u00e9thode, mais aussi que celle-ci est appropri\u00e9e et que les mat\u00e9riaux choisis sont ad\u00e9quats[35]<\/a>.<\/p>\n Il est donc important pour l\u2019entrepreneur de remettre en question la m\u00e9thode impos\u00e9e par son client s\u2019il doute de son efficacit\u00e9 ou de sa pertinence. Un tel avis lui permettra de repousser sa responsabilit\u00e9 dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 ses craintes quant aux m\u00e9thodes impos\u00e9es se mat\u00e9rialiseraient.<\/p>\n L\u2019entrepreneur est aussi tenu, en vertu de la loi, d\u2019aviser le client lorsque les biens qu\u2019il lui fournit sont manifestement impropres \u00e0 l\u2019utilisation \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s[36]<\/a>. Cette obligation d\u00e9coule aussi du fait qu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 comme un expert dans son domaine.<\/p>\n Bien que les m\u00e9thodes d\u2019ex\u00e9cution des travaux appartiennent, a priori<\/em>, \u00e0 l\u2019entrepreneur, une interpr\u00e9tation plus mod\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par la jurisprudence quant \u00e0 l\u2019obligation du soumissionnaire de refaire ses propres forages ou sondages lorsqu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 un appel d\u2019offres d\u2019un organisme public[37]<\/a>. Cela s\u2019explique par le fait que toutes les informations pertinentes \u00e0 l\u2019objet du contrat et \u00e0 son adjudication doivent \u00eatre rendues disponibles aux soumissionnaires afin que ceux-ci disposent des m\u00eames donn\u00e9es essentielles pour pr\u00e9parer leurs soumissions. En principe, la v\u00e9racit\u00e9 de ces donn\u00e9es peut \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e et n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre remise en question.<\/p>\n La Cour d\u2019appel souligne \u00ab\u00a0[qu\u2019il] appartient au donneur d\u2019ouvrage de d\u00e9crire les travaux propos\u00e9s avec suffisamment de soin et de pr\u00e9cision pour que les soumissionnaires sachent ce que l\u2019on attend d\u2019eux. Il s\u2019agit ici d\u2019un contrat de construction \u00e0 prix unitaire forfaitaire; les donn\u00e9es fournies par le donneur d\u2019ouvrage influent directement sur la m\u00e9thode d\u2019ex\u00e9cution des travaux choisie par les soumissionnaires et sur l\u2019\u00e9laboration des prix en d\u00e9coulant<\/em>\u00a0\u00bb[38]<\/a>. Ainsi, le donneur d\u2019ouvrage doit s\u2019assurer de donner les informations ad\u00e9quates pour permettre aux soumissionnaires d\u2019\u00e9valuer son engagement et les risques qu\u2019il comporte sans quoi il peut \u00eatre tenu responsable de toute erreur, ambigu\u00eft\u00e9 ou omission ayant un impact important sur le prix de la soumission accept\u00e9e[39]<\/a>. Lorsque cette obligation du donneur d\u2019ouvrage est respect\u00e9e, il reviendra\u00a0g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0 \u00e0 l\u2019entrepreneur \u00ab\u00a0d\u2019assumer les risques d\u2019impr\u00e9vision apr\u00e8s avoir eu acc\u00e8s aux lieux et s\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 satisfait des conditions d\u2019ex\u00e9cution des travaux \u00bb[40]<\/a>.<\/p>\n La loi pr\u00e9voit que, malgr\u00e9 l\u2019autonomie dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019entrepreneur, le client conserve un droit de regard sur les travaux lui permettant de v\u00e9rifier, tout au long de ceux-ci, la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, leur \u00e9tat d\u2019avancement et l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses[41]<\/a>. L\u2019exercice de cette surveillance n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre justifi\u00e9 ou motiv\u00e9 par le client\u00a0: il s\u2019agit d\u2019un droit qui est pr\u00e9vu dans la loi.<\/p>\n L\u2019article 2117 C.c.Q., qui accorde ce droit au client, se lit comme suit\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c0<\/em> tout moment de la construction ou de la r\u00e9novation d\u2019un immeuble, le client peut, mais de mani\u00e8re \u00e0 ne pas nuire au d\u00e9roulement des travaux, v\u00e9rifier leur \u00e9tat d\u2019avancement, la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et celle du travail effectu\u00e9, ainsi que l\u2019\u00e9tat des d\u00e9penses faites<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Lorsque le client n\u2019a pas la comp\u00e9tence ou l\u2019exp\u00e9rience n\u00e9cessaire pour lui-m\u00eame exercer son droit de regard et de surveillance, il est libre de retenir, \u00e0 ses frais, les services de professionnels \u00e0 cette fin[42]<\/a>. Ce droit de regard, qui appartient au client, ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une obligation de surveillance devant \u00eatre remplie par l\u2019entrepreneur. La surveillance r\u00e9alis\u00e9e par le client ou ses repr\u00e9sentants ne d\u00e9charge pas l\u2019entrepreneur de sa responsabilit\u00e9 en lien avec la qualit\u00e9 des travaux.<\/p>\n Par ailleurs, les frais de surveillance des professionnels mandat\u00e9s par le client ne peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 l\u2019entrepreneur (en totalit\u00e9 ou en partie) que lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 requis en raison de sa propre faute \u2013 notamment lorsque les travaux r\u00e9alis\u00e9s sont non conformes aux plans et devis ou lorsque plusieurs erreurs d\u2019ex\u00e9cution se succ\u00e8dent durant la r\u00e9alisation des travaux.<\/p>\n La limite de la pr\u00e9rogative de surveillance g\u00e9n\u00e9rale est la nuisance qu\u2019elle peut causer \u00e0 l\u2019entrepreneur dans sa libre ex\u00e9cution des travaux. Le droit de v\u00e9rification du client varie selon les circonstances et selon la nature et la qualit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019entrepreneur.<\/p>\n Une intervention du client, n\u00e9cessaire pour la protection de ses int\u00e9r\u00eats, sera g\u00e9n\u00e9ralement jug\u00e9e acceptable[43]<\/a>. Une telle intervention n\u2019emp\u00eache pas l\u2019entrepreneur de conserver son autonomie et d\u2019exercer sa libert\u00e9 dans le choix de la m\u00e9thode d\u2019ex\u00e9cution et n\u2019instaure en rien un lien de pr\u00e9position ou de subordination envers son client[44]<\/a>.<\/p>\n La Cour sup\u00e9rieure a r\u00e9cemment rejet\u00e9 la th\u00e8se d\u2019un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral selon laquelle celui-ci \u00e9tait justifi\u00e9 de s\u2019\u00eatre impliqu\u00e9 dans les travaux de d\u00e9samiantage de son sous-traitant et de lui r\u00e9clamer le co\u00fbt des travaux qu\u2019il avait lui m\u00eame r\u00e9alis\u00e9s, retenant que, n\u2019eut \u00e9t\u00e9 de l\u2019implication impos\u00e9e de l\u2019entrepreneur, le sous-traitant aurait, selon toute probabilit\u00e9, \u00e9t\u00e9 en mesure de compl\u00e9ter ses travaux dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus. L\u2019entrepreneur se devait d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il aurait subi un pr\u00e9judice en l\u2019absence de son intervention. La Cour a donc conclu que les travaux r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019entrepreneur n\u2019\u00e9taient pas requis ni justifi\u00e9s et qu\u2019aucune retenue ne pouvait \u00eatre appliqu\u00e9e[45]<\/a>.<\/p>\n Dans l\u2019arr\u00eat Hydro-Qu\u00e9bec c. Construction Kiewit Cie<\/em> [46]<\/a>, le contrat qui liait l\u2019entrepreneur au client conf\u00e9rait \u00e0 l\u2019entrepreneur l\u2019obligation d\u2019inspecter les travaux. Le tribunal a cependant conclu que le client \u00e9tait responsable des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires requis par la double inspection des travaux qu\u2019il avait lui-m\u00eame exig\u00e9e puisque celle-ci n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e[47]<\/a>.<\/p>\n Lorsque l\u2019immixtion du client dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux de l\u2019entrepreneur entra\u00eene des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et des retards dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier, l\u2019entrepreneur peut r\u00e9clamer des dommages au client.<\/p>\n L\u2019ing\u00e9rence du client peut en effet \u00eatre de nature \u00e0 renverser la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 pesant sur la t\u00eate de l\u2019entrepreneur en cas de perte de l\u2019ouvrage. Toutefois, pour se pr\u00e9valoir de ce moyen d\u2019exon\u00e9ration, l\u2019entrepreneur ne peut se limiter \u00e0 prouver que le choix de m\u00e9thode provient du client. Il doit prouver\u00a0:<\/p>\n Les simples suggestions ou recommandations faites par le client ne constituent pas des moyens valables d\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9[50]<\/a>. Les tribunaux imposent m\u00eame parfois \u00e0 l\u2019entrepreneur de refuser de r\u00e9aliser les travaux dans des cas o\u00f9 les choix impos\u00e9s par le client sont prohib\u00e9s par la loi ou contraires aux r\u00e8gles de l\u2019art.<\/p>\n L\u2019autonomie de l\u2019entrepreneur est un concept modulable qui, bien qu\u2019il permette \u00e0 l\u2019entrepreneur d\u2019exercer le plein contr\u00f4le de son chantier, fait reposer sur ses \u00e9paules de lourdes responsabilit\u00e9s \u00e0 ne pas prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re et qui se traduisent par une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n [1]<\/a> Art. 2098 C.c.Q.<\/p>\n [2]<\/a> RLRQ<\/em> c. CCQ-1991<\/em>.<\/p>\n [3]<\/a> Fran\u00e7ois Beauchamp et H\u00e9l\u00e8ne Mondoux, \u00ab La nature et l\u2019\u00e9tendue du contrat d\u2019entreprise ou de service\u00a0\u00bb, dans Collection de droit 2018-2019, \u00c9cole du Barreau du Qu\u00e9bec, vol. 7, Contrats, s\u00fbret\u00e9s et publicit\u00e9s des droits<\/em>, Cowansville, \u00c9ditions Yvon Blais, 2018.<\/p>\n [4]<\/a> Bernard Quinn, \u00ab L\u2019autonomie de l\u2019entrepreneur dans le choix des m\u00e9thodes et des moyens de r\u00e9alisation de l\u2019ouvrage \u00bb, dans Service de la formation continue, Barreau du Qu\u00e9bec, D\u00e9veloppements r\u00e9cents en droit de la construction<\/em>, Cowansville, \u00c9ditions Yvon Blais, 2005, p. 45-46.<\/p>\n [5]<\/a> Art. 2117 C.c.Q.<\/p>\n [6]<\/a> F. Beauchamp et H. Mondoux, pr\u00e9c., note 3.<\/p>\n [7]<\/a>\u00a0 Art. 2120 C.c.Q.<\/p>\n [8]<\/a>\u00a0 Art. 2118 C.c.Q.<\/p>\n [9]<\/a> Scaffidi Argentina<\/em> c. Construction GSS Gauthier 2000 inc.<\/em>, 2012 QCCS 5417, conf. par 2014 QCCA 990.<\/p>\n [10]<\/a> Bernard Quinn, pr\u00e9c., note 4, p. 53.<\/p>\n [11]<\/a> Hill-Clarke-Francis Ltd.<\/em> v.<\/em> Northland Groceries (Quebec) Ltd.<\/em>, [1941] SCR 437.<\/p>\n [12]<\/a> Art. 2103 C.c.Q.<\/p>\n [13]<\/a> H\u00f4pital Maisonneuve-Rosemont <\/em>c. Buesco Construction inc<\/em>., 2016 QCCA 739.<\/p>\n [14]<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n [15]<\/a> D\u00e9veloppement Tanaka inc. <\/em>c. Corporation d\u2019h\u00e9bergement du Qu\u00e9bec<\/em>, 2009 QCCS 3659, par. 167 (appel rejet\u00e9); Guy Sarault, Les r\u00e9clamations de l\u2019entrepreneur en construction en droit qu\u00e9b\u00e9cois<\/em>, Cowansville, \u00c9ditions Yvon Blais, 2011, n\u00b0 479.<\/p>\n [16]<\/a> Guy Sarault, pr\u00e9c., note 15, n\u00b0 490.<\/p>\n [17]<\/a> Ibid.<\/em>, n\u00b0 492.<\/p>\n [18]<\/a> Municipalit\u00e9 de Saint-Pierre-de-Broughton<\/em> c. Excavations H. St-Pierre inc.<\/em>, 2017 QCCS 3481.<\/p>\n [19]<\/a> D\u00e9veloppement Tanaka inc. <\/em>c. Corporation d\u2019h\u00e9bergement du Qu\u00e9bec<\/em>, pr\u00e9c., note 15, par. 167.<\/p>\n [20]<\/a> Ibid.<\/em>, par. 168.<\/p>\n [21]<\/a> Guy Sarault, pr\u00e9c., note 15.<\/p>\n [22]<\/a>\u00a0Andr\u00e9anne Sansoucy, La protection des cr\u00e9ances des sous-traitants dans le domaine de la construction<\/em>, Montr\u00e9al, Wilson & Lafleur, 2011, p. 12.<\/p>\n [23]<\/a>\u00a0 Art. 2728 C.c.Q.<\/p>\n [24]<\/a> Minist\u00e8re des Transports, de la mobilit\u00e9 durable et de l\u2019\u00c9lectrification des transports du Qu\u00e9bec, Cahier des charges et devis g\u00e9n\u00e9raux \u2013 Infrastructures routi\u00e8res \u2013 Construction et r\u00e9paration,<\/em> \u00c9dition 2018, article 6.1.<\/p>\n [25]<\/a> Clause 3.7.3, CCDC 2, 2008.<\/p>\n [26]<\/a> Clause 3.7.2, CCDC 2, 2008.<\/p>\n [27]<\/a> Vincent Karim, Contrats d\u2019entreprise, contrat de prestation de services et l\u2019hypoth\u00e8que l\u00e9gale<\/em>, 3e<\/sup> \u00e9d., Montr\u00e9al, Wilson & Lafleur, 2015, n\u00b0 283; \u00c9quipement d\u2019excavation Quatre-Saisons inc.<\/em> c. 6642641 Canada inc. (Seabrook Construction)<\/em>, 2014 QCCS 2454.<\/p>\n [28]<\/a> Suzanne Dumont<\/em> c. Constructions L\u00e9o Quirion inc.<\/em>, REJB 98-6197 (C.Q.).<\/p>\n [29]<\/a> Art. 2104 C.c.Q.<\/p>\n [30]<\/a>\u00a0Art. 2104 C.c.Q.; Viking Fire Protection Inc.\/Protection incendie Viking inc. <\/em>c. Allendale Mutual Insurance Company<\/em>, 2005 QCCA 957.<\/p>\n [31]<\/a> Gaz LG p\u00e9trole inc.<\/em> c. Construction La-Ray inc.<\/em>, J.E. 2001-720 (C.S.).<\/p>\n [32]<\/a> Voir \u00e0 ce sujet\u00a0: Forage Marathon Cie lt\u00e9e<\/em> c. Doncar Construction inc.<\/em>, JE 2001-848 (C.S.).<\/p>\n [33]<\/a> Vincent Karim, pr\u00e9c., note 27, n\u00b0 273.<\/p>\n [34]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n [35]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n [36]<\/a> Art. 2104 C.c.Q.<\/p>\n [37]<\/a>\u00a0Compagnie d\u2019assurances g\u00e9n\u00e9rales Kansa international lt\u00e9e (Compagnie d\u2019assurance g\u00e9n\u00e9rale Kansa lt\u00e9e)<\/em> c. L\u00e9vis (Ville de) (Berni\u00e8res (Municipalit\u00e9 de))<\/em>, 2013 QCCS 590, par. 85, conf. par 2016 QCCA 32.<\/p>\n [38]<\/a> Sintra inc.<\/em> c. Ville de Mascouche<\/em>, J.E. 95-1615 (C.A.).<\/p>\n [39]<\/a>\u00a0Andr\u00e9 Langlois, Les contrats municipaux par demandes de soumissions<\/em>, 4e \u00e9d., Cowansville, \u00c9ditions Yvon Blais, 2018.<\/p>\n [40]<\/a> \u00a0\u00a0 9148-0657 Qu\u00e9bec inc. <\/em>c. EBC inc<\/em>., 2018 QCCS 3522.<\/p>\n [41]<\/a> Martin T\u00e9trault, \u00ab Dispositions particuli\u00e8res aux contrats d\u2019entreprise\u00a0: r\u00e8gles applicables aux ouvrages mobiliers et \u00e0 la construction d\u2019immeubles \u00bb, dans JurisClasseur Qu\u00e9bec, coll. \u00ab Droit civil\u00a0\u00bb, Contrats nomm\u00e9s II<\/em>, fasc. 3, Montr\u00e9al, LexisNexis Canada, mis \u00e0 jour le 30 novembre 2015 (Lad\/QL).<\/p>\n [42]<\/a> Vincent Karim, pr\u00e9c., note 27, n\u00b0 1269.<\/p>\n [43]<\/a> Ibid.<\/em> n\u00b0 1037.<\/p>\n [44]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n [45]<\/a> 9148-0657 Qu\u00e9bec inc. <\/em>c. EBC inc<\/em>., pr\u00e9c. note 41.<\/p>\n [46]<\/a> Hydro-Qu\u00e9bec<\/em> c. Construction Kiewit cie<\/em>, 2014 QCCA 947.<\/p>\n [47]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n [48]<\/a> Davie Shipbuilding Ltd.<\/em> c. Cargill G<\/em>rain Co.<\/em>, [1978] 1 RCS 570.<\/p>\nL\u2019absence de lien de subordination<\/h2>\n
Le libre choix des moyens d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019entrepreneur<\/h2>\n
Le choix des m\u00e9thodes et des mat\u00e9riaux<\/h3>\n
L\u2019autonomie de l\u2019entrepreneur dans son choix de la s\u00e9quence des travaux<\/h3>\n
L\u2019autonomie de l\u2019entrepreneur dans son choix des sous-traitants<\/h3>\n
L\u2019autonomie du sous-traitant<\/h3>\n
Les limites et contraintes \u00e0 l\u2019autonomie de l\u2019entrepreneur<\/strong><\/h2>\n
Les limites d\u00e9coulant du dossier d\u2019appel d\u2019offres ou du contrat<\/strong><\/h3>\n
La fourniture des mat\u00e9riaux<\/h3>\n
Le choix des m\u00e9thodes<\/h3>\n
Les contraintes li\u00e9es au droit d\u2019inspection du client<\/h2>\n
L\u2019immixtion du client<\/h3>\n
\n
Conclusion<\/h2>\n