On croit souvent \u00e0 tort que les frais d\u2019avocats engag\u00e9s lors d\u2019un proc\u00e8s seront rembours\u00e9s par la partie adverse \u00e0 la partie qui obtient gain de cause devant les tribunaux. En jargon juridique, l\u2019expression \u00ab honoraires extrajudiciaires \u00bb est employ\u00e9e pour faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces frais.<\/p>\n
Or, au Qu\u00e9bec, la partie qui succombe n\u2019aura g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 payer les frais d\u2019avocats de son adversaire. Nous employons le terme \u00ab g\u00e9n\u00e9ralement \u00bb puisqu\u2019il existe une exception \u00e0 cette r\u00e8gle, soit lorsqu\u2019une partie se pr\u00eate \u00e0 un abus dans le cadre du processus judiciaire.<\/p>\n
Pour obtenir le paiement de ses honoraires extrajudiciaires, une partie doit prouver que la partie adverse a abus\u00e9 de son droit d\u2019ester en justice et qu\u2019elle a commis une faute en s\u2019adressant aux tribunaux. Faire la preuve de l\u2019abus de droit n\u2019est pas une mince t\u00e2che et le simple fait pour une partie de mal avoir \u00e9valu\u00e9 ses chances de succ\u00e8s ou d\u2019avoir intent\u00e9 un recours alors que son droit \u00e9tait pr\u00e9caire ou fond\u00e9 sur une th\u00e8se fragile n\u2019est pas suffisant pour d\u00e9montrer un tel abus. Il n\u2019y aura pas d\u2019abus de droit d\u2019ester en justice si une analyse exhaustive de la preuve s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour trancher le litige.<\/p>\n
Devant une demande pour honoraires extrajudiciaires, la Cour devra se demander si une personne raisonnable et prudente, plac\u00e9e dans les m\u00eames circonstances, aurait conclu \u00e0 l\u2019inexistence d\u2019un fondement pour cette proc\u00e9dure. Dans l\u2019affirmative, la r\u00e9clamation pour honoraires extrajudiciaires pourra \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019abus de droit peut prendre plusieurs formes : il peut s\u2019agir de l\u2019institution d\u2019un recours inutile, de proc\u00e9dures judiciaires excessives, de la multiplication de proc\u00e9dures dilatoires ou futiles, d\u2019une requ\u00eate manifestement mal fond\u00e9e ou de la d\u00e9fense d\u2019un droit inexistant. Par exemple, une partie qui s\u2019acharnerait \u00e0 maintenir une hypoth\u00e8que l\u00e9gale sur un immeuble pendant plusieurs ann\u00e9es alors que son droit \u00e9tait manifestement non fond\u00e9 pourrait se rendre coupable d\u2019abus de droit et devoir assumer le paiement des honoraires extrajudiciaires de la partie adverse.<\/p>\n
Puisque l\u2019obtention d\u2019honoraires extrajudiciaires \u00e0 titre de dommages est rare et difficile, il importera de bien analyser le dossier avant de les r\u00e9clamer dans le cadre de la proc\u00e9dure puisque les ajouter comme poste de r\u00e9clamation, alors que les faits en litige ne le permettent pas de mani\u00e8re \u00e9vidente, pourrait avoir comme effet de miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la partie qui les r\u00e9clame.<\/p>\n
Cet article est paru dans l\u2019\u00e9dition du mois d’octobre 2018 de l’infolettre L’\u00c0-Propos Juridique Construction de Miller Thomson.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" On croit souvent \u00e0 tort que les frais d\u2019avocats engag\u00e9s lors d\u2019un proc\u00e8s seront rembours\u00e9s par la partie adverse \u00e0 la partie qui obtient gain de cause devant les tribunaux. En jargon juridique, l\u2019expression \u00ab honoraires extrajudiciaires \u00bb est employ\u00e9e pour faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces frais. Or, au Qu\u00e9bec, la partie qui succombe n\u2019aura g\u00e9n\u00e9ralement […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":14341,"parent":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[592],"insight-format":[470],"class_list":["post-10806","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bulletin-droit-de-la-construction-et-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n