{"id":10775,"date":"2018-03-01T16:52:40","date_gmt":"2018-03-01T21:52:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/bim-blockchain-smart-construction-contract\/"},"modified":"2018-03-01T16:52:40","modified_gmt":"2018-03-01T21:52:40","slug":"bim-blockchain-smart-construction-contract","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/bulletin-droit-de-la-construction-et-fr\/bim-blockchain-smart-construction-contract\/","title":{"rendered":"BIM, Blockchain et le contrat de construction intelligent"},"content":{"rendered":"

L\u2019industrie de la construction a souvent \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e pour sa lenteur ou sa r\u00e9ticence \u00e0 innover. Toutefois, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, cette industrie a grandement r\u00e9invent\u00e9 ses pratiques d\u2019affaires, logiciels et technologies. Le recours accru \u00e0 la mod\u00e9lisation des donn\u00e9es d\u2019un b\u00e2timent (plus connu sous le nom de BIM \u2013 Building Information Modelling<\/em>) en est la preuve. En parall\u00e8le, de nombreuses technologies comme Blockchain (cha\u00eene de blocs, en fran\u00e7ais) et les contrats intelligents, qui n\u2019ont a priori<\/em> rien \u00e0 voir avec cette industrie, ont continu\u00e9 \u00e0 se d\u00e9velopper de fa\u00e7on extr\u00eamement rapide, au point o\u00f9 Blockchain est annonc\u00e9 comme pouvant potentiellement transformer nos vies pour les rendre encore plus num\u00e9riques et interconnect\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019utilisation du BIM, de Blockchain et des contrats intelligents pourrait non seulement changer la fa\u00e7on de planifier, concevoir et ex\u00e9cuter les projets de construction, mais aussi les contrats li\u00e9s \u00e0 ces projets eux-m\u00eames.<\/p>\n

BIM ou l\u2019avenir de la collaboration<\/strong><\/h2>\n

\u00c0 la base, le logiciel BIM permet de cr\u00e9er et de g\u00e9rer des mod\u00e8les 3D num\u00e9riques d\u2019un projet de construction. Toutefois, il a tout pour devenir un v\u00e9ritable outil de collaboration. En g\u00e9n\u00e9ral complexes et risqu\u00e9s, les projets de construction le sont toutefois beaucoup moins lorsque toutes les parties prenantes sont bien inform\u00e9es de leurs activit\u00e9s respectives et travaillent dans un esprit de coop\u00e9ration. La r\u00e9ussite de tels projets repose donc largement sur une bonne gestion de l\u2019information, et sur la transparence et la confiance entre les participants. Le BIM peut jouer un r\u00f4le important dans un tel contexte.<\/p>\n

Les mod\u00e8les cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du BIM sont bien plus \u00e9toff\u00e9s que ceux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un programme de conception assist\u00e9e par ordinateur. En effet, les mod\u00e8les BIM permettent une repr\u00e9sentation num\u00e9rique des dessins de conception, autrefois confin\u00e9s au papier, mais aussi l\u2019int\u00e9gration d\u2019un \u00e9ventail de donn\u00e9es provenant de sources multiples. Le mod\u00e8le BIM peut, par exemple, int\u00e9grer les prix de toutes les composantes du projet, allant des pi\u00e8ces les plus imposantes et sophistiqu\u00e9es \u00e0 la plus petite des vis. Il rend aussi possibles les analyses 4D et \u00e9volutives dans le temps, donnant ainsi \u00e0 ses utilisateurs la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des simulations afin d\u2019\u00e9valuer le s\u00e9quen\u00e7age du projet de construction.<\/p>\n

Le fait d\u2019int\u00e9grer le moindre \u00e9l\u00e9ment d\u2019information relatif au projet dans le mod\u00e8le BIM a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 de nombreux avantages, dont l\u2019identification des conflits entre ces divers \u00e9l\u00e9ments et l\u2019optimisation du calendrier du projet. De plus, une fois le mod\u00e8le BIM \u00e9tabli, celui-ci pourra \u00eatre modifi\u00e9 de fa\u00e7on continue par les utilisateurs, et ce, en cours d\u2019ex\u00e9cution des travaux et pourra constituer un v\u00e9ritable registre de toutes les informations li\u00e9es au projet. BIM s\u2019av\u00e8re donc \u00eatre un outil de gestion fort utile pour traiter aussi bien les ordres de modifications de prix que les co\u00fbts du cycle de vie.<\/p>\n

D\u00e8s lors, qu\u2019il s\u2019agisse des \u00e9tapes de la planification \u00e0 la d\u00e9molition en passant par celles de la conception, de l\u2019ex\u00e9cution et de l\u2019exploitation du projet, le mod\u00e8le BIM peut devenir \u00ab\u00a0un point de r\u00e9f\u00e9rence unique[1]<\/a>\u00a0\u00bb pour tous les participants associ\u00e9s \u00e0 un projet de construction.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, la plupart des organisations qui ont recours au BIM dans le cadre de leurs projets de construction ont atteint le niveau de maturit\u00e9 de logiciel 1 ou 2. Alors que BIM niveau 1 conjugue 2D et 3D, BIM niveau 2 marque le passage \u00e0 un univers exclusivement en 3D. Cependant, au niveau 2, il est rare que les participants travaillent sur un mod\u00e8le unique. Ils partagent plut\u00f4t, avec les autres intervenants, des mod\u00e8les propres \u00e0 leur domaine d\u2019activit\u00e9. Il leur suffit toutefois d\u2019utiliser un format de fichier commun pour proc\u00e9der \u00e0 la fusion de tous les mod\u00e8les en un mod\u00e8le unique sans difficult\u00e9 particuli\u00e8re.[2]<\/a>.<\/p>\n

Pour beaucoup d\u2019intervenants dans l\u2019industrie, BIM repr\u00e9sente l\u2019avenir des projets de construction. En effet, en adoptant une approche ax\u00e9e sur les donn\u00e9es, il simplifie l\u2019\u00e9change d\u2019information et de documents entre les participants, r\u00e9duit les co\u00fbts et favorise le respect des \u00e9ch\u00e9anciers et des budgets[3]<\/a>. Les gouvernements l\u2019ont d\u2019ailleurs bien compris et prennent des mesures en cons\u00e9quence. En 2016, le Royaume?Uni a ainsi rendu obligatoire le recours au BIM niveau 2 pour tous les projets du secteur public. Au Qu\u00e9bec, la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise des infrastructures met progressivement en \u0153uvre certaines pratiques de conception int\u00e9gr\u00e9e, dont BIM, en vue d\u2019une utilisation de cet outil dans tous les projets du secteur public d\u2019ici 2021.<\/p>\n

Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, le passage au BIM niveau 3 est in\u00e9vitable. \u00c0 ce niveau, tous les entrepreneurs et les professionnels engag\u00e9s dans un projet de construction auront acc\u00e8s en ligne \u00e0 un mod\u00e8le unique qui repr\u00e9sentera le projet dans son int\u00e9gralit\u00e9. Id\u00e9alement, tous les acteurs de l\u2019industrie de la construction (ma\u00eetre d\u2019ouvrage, entrepreneur principal, sous-traitants et fournisseurs) pourront consulter ce mod\u00e8le unique librement et en toute transparence, et y apporter tout changement, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci sont autoris\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019approche adopt\u00e9e par BIM niveau 3 quant \u00e0 la conception et l\u2019ex\u00e9cution devrait donc, en th\u00e9orie, favoriser la confiance et la collaboration entre les intervenants et renforcer les avantages de BIM \u00e9voqu\u00e9s plus haut, notamment la r\u00e9duction des co\u00fbts. Toutefois, cette approche de plus en plus int\u00e9gr\u00e9e soul\u00e8ve des probl\u00e9matiques importantes. En effet, comment garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de l\u2019information stock\u00e9e dans le syst\u00e8me BIM ou confirmer l\u2019identit\u00e9 de celui qui modifie le mod\u00e8le ? C\u2019est \u00e0 cet \u00e9gard que Blockchain pourrait \u00eatre utile.<\/p>\n

Blockchain\u00a0: l\u2019assise de BIM<\/strong><\/h2>\n

Blockchain est une technologie de base de donn\u00e9es permettant le partage et le stockage s\u00e9curis\u00e9s de toute information ajout\u00e9e et compil\u00e9e dans une base de donn\u00e9es particuli\u00e8re. Gr\u00e2ce \u00e0 Blockchain, toute information envoy\u00e9e par les utilisateurs d\u2019une base de donn\u00e9es Blockchain sur cette m\u00eame base de donn\u00e9es est v\u00e9rifi\u00e9e et regroup\u00e9e \u00e0 intervalles r\u00e9guliers en blocs horodat\u00e9s et inalt\u00e9rables. Ces blocs sont ensuite li\u00e9s entre eux (formant ainsi une cha\u00eene de blocs, d\u2019o\u00f9 le nom de Blockchain). Les liens entre ces blocs sont eux-m\u00eames v\u00e9rifi\u00e9s sur une base pair \u00e0 pair par les autres ordinateurs faisant partie du r\u00e9seau. Ainsi, aucune intervention tierce n\u2019est requise pour confirmer la justesse des donn\u00e9es emmagasin\u00e9es dans une cha\u00eene de blocs\u00a0: la base de donn\u00e9es proc\u00e8de, seule, \u00e0 son auto-v\u00e9rification. De plus, une fois un bloc produit, il ne peut plus \u00eatre alt\u00e9r\u00e9 sans que l\u2019ensemble des usagers de la base de donn\u00e9es n\u2019en soit avis\u00e9. Ainsi, il est relativement ais\u00e9 de v\u00e9rifier quand un bloc a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, et quand et par qui des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es.<\/p>\n

Pour le moment, la technologie Blockchain est principalement utilis\u00e9e pour les transactions de cryptomonnaie (ex.\u00a0: Bitcoin), ces devises devant imp\u00e9rativement \u00eatre stock\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curitaire, sans alt\u00e9ration possible. Toutefois, en raison de l\u2019utilisation et de la popularit\u00e9 croissantes de Blockchain, le champ des applications potentielles de cette technologie s\u2019\u00e9tend \u00e0 une vitesse folle.<\/p>\n

Tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le recours au logiciel BIM devrait progresser jusqu\u2019au point o\u00f9 tous les participants d\u2019un projet seront th\u00e9oriquement en mesure de travailler sur un mod\u00e8le unique et unifi\u00e9. Il n\u2019y a donc aucune raison de limiter l\u2019utilisation de ces logiciels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration des mod\u00e8les 3D quand il serait possible d\u2019y consigner toute l\u2019information et la documentation d\u2019un projet, notamment les ordres de modifications, les renseignements sur la facturation et les paiements ainsi que les d\u00e9nonciations et quittances relatives aux hypoth\u00e8ques l\u00e9gales.<\/p>\n

Toutefois, si les intervenants veulent faire de BIM un outil de collaboration efficace et exploiter pleinement son vaste potentiel, ils devront n\u2019avoir aucun doute quant aux informations consign\u00e9es dans un tel outil. Un syst\u00e8me de suivi s\u00e9curitaire devra donc \u00eatre mis en place pour assurer une surveillance continue de l\u2019\u00e9volution du mod\u00e8le BIM et des donn\u00e9es qui y sont publi\u00e9es. La technologie Blockchain est ici un excellent moyen de s\u00e9curiser l\u2019acc\u00e8s et de v\u00e9rifier la nature, l\u2019auteur et le moment de tout changement apport\u00e9.<\/p>\n

Cependant, les pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de BIM ne se limitent pas \u00e0 la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Le fait que plusieurs participants puissent contribuer \u00e0 un mod\u00e8le unique soul\u00e8ve d\u2019importantes questions quant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et \u00e0 la responsabilit\u00e9 de ceux qui contribuent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce mod\u00e8le. Les contributeurs voudront notamment pr\u00e9server la propri\u00e9t\u00e9 de leurs renseignements. Les participants (et leurs avocats) voudront savoir si une partie ayant fourni un \u00e9l\u00e9ment conceptuel du mod\u00e8le peut \u00eatre tenue responsable, pendant ou apr\u00e8s un projet de construction, de tout vice ou d\u2019un autre probl\u00e8me associ\u00e9 \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment.<\/p>\n

Certaines tentatives ont \u00e9t\u00e9 faites afin d\u2019adapter les contrats de construction \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de BIM, particuli\u00e8rement par l\u2019Institut pour BIM au Canada (\u00ab\u00a0IBC\u00a0\u00bb). Ainsi, en 2014, l\u2019IBC a publi\u00e9 un document contractuel standard BIM (le document IBC 100-2014), qui peut \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 des contrats d\u2019expertise-conseil ou de construction. Cependant, du fait de la nature dynamique exclusivement num\u00e9rique du BIM, certains compromis ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans ce document standard. Ainsi, la clause 1.9 du document IBC 100-2014 stipule que les contributions au mod\u00e8le par les entrepreneurs et sous-traitants ne sont pas des services de conception, sauf clause \u00a0contraire \u00e0 cet effet. Le guide accompagnant l\u2019annexe explique d\u2019ailleurs que \u00ab\u00a0les clauses 1.8 et 1.9 pr\u00e9cisent la distinction entre les responsabilit\u00e9s professionnelles des architectes et des ing\u00e9nieurs travaillant \u00e0 la conception, et les responsabilit\u00e9s des entrepreneurs fournissant des dessins d\u2019atelier, prenant acte de la crainte que BIM \u00a0ne vienne brouiller les fronti\u00e8res<\/em>\u00a0[4]<\/a>\u00a0\u00bb [traduction libre].<\/p>\n

Si ces fronti\u00e8res sont d\u00e9j\u00e0 floues, la situation ira en s\u2019aggravant \u00e0 mesure que l\u2019industrie passera au BIM niveau 3 et gr\u00e2ce auquel tous les participants pourront contribuer au mod\u00e8le unique.<\/p>\n

De fait, en conjuguant les technologies BIM et Blockchain, il serait possible de rassembler, conserver, mettre \u00e0 jour et archiver toutes les informations contenues dans le mod\u00e8le du projet dans une base de donn\u00e9es incorruptible, fiable et transparente. La possibilit\u00e9 de consigner avec exactitude le moindre changement apport\u00e9 au mod\u00e8le aiderait \u00e0 mieux d\u00e9finir les fronti\u00e8res, et par cons\u00e9quent \u00e0 renforcer la confiance dans l\u2019information, \u00e0 favoriser le suivi du droit d\u2019auteur et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e0 responsabiliser les contributeurs en cas de p\u00e9pin.<\/p>\n

Blockchain pourrait ainsi \u00eatre la solution \u00e0 certains des probl\u00e8mes soulev\u00e9s par BIM. Toutefois, une autre technologie qu\u2019on voit poindre \u00e0 l\u2019horizon pourrait aussi bien r\u00e9volutionner les rapports entre participants \u00e0 des projets de construction et transformer les proc\u00e9dures contractuelles classiques \u00e9tablies de longue date.<\/p>\n

Le contrat de construction intelligent<\/strong><\/h2>\n

Les contrats intelligents r\u00e9f\u00e8rent plus particuli\u00e8rement \u00e0 des protocoles informatiques qui \u00e9tablissent d\u2019eux-m\u00eames les modalit\u00e9s d\u2019une entente. Ces modalit\u00e9s ne sont pas \u00e9nonc\u00e9es sur papier, mais plut\u00f4t int\u00e9gr\u00e9es dans un code source. Les dispositions d\u2019un tel contrat peuvent ainsi, en tout ou en partie, s\u2019ex\u00e9cuter automatiquement, rendant superflus les interm\u00e9diaires et, en th\u00e9orie du moins, toutes les m\u00e9thodes visant \u00e0 inciter ou contraindre les parties \u00e0 respecter leurs obligations, comme les mises en demeure ou les poursuites. En d\u2019autres mots, les processus contractuels traditionnels, fond\u00e9s sur l\u2019intervention et la surveillance humaines, peuvent \u00eatre automatis\u00e9s en tout ou en partie.<\/p>\n

Dans le contexte de la construction, la possibilit\u00e9 d\u2019automatiser certains des processus qui reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur les interactions et les d\u00e9cisions de multiples intervenants vaut la peine d\u2019\u00eatre explor\u00e9e.<\/p>\n

Pensons aux proc\u00e9dures entourant les demandes de paiement. Les retards de paiement constituent un probl\u00e8me de longue date dans l\u2019industrie qui para\u00eet, pour beaucoup, insoluble. Dans de nombreux pays, cette probl\u00e9matique est devenue \u00e0 ce point critique qu\u2019il a fallu adopter des lois particuli\u00e8res for\u00e7ant les parties \u00e0 un projet \u00e0 r\u00e9gler les sommes dues dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

La solution pourrait venir de l\u2019industrie et de sa capacit\u00e9 \u00e0 innover. Pour favoriser les paiements rapides, elle pourrait miser sur un d\u00e9veloppement et une utilisation plus pouss\u00e9s des processus automatis\u00e9s de paiement rendus possibles par les contrats intelligents, et ench\u00e2ss\u00e9s dans le logiciel BIM. Ainsi, la proc\u00e9dure de paiement d\u2019un projet donn\u00e9 pourrait \u00eatre enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9e au mod\u00e8le BIM correspondant. Par exemple, une fois le fournisseur pr\u00eat \u00e0 exp\u00e9dier une composante au site, il consignerait l\u2019information dans le mod\u00e8le BIM. Li\u00e9 \u00e0 la fois \u00e0 celui-ci et \u00e0 un compte de projet approvisionn\u00e9 par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, le contrat intelligent v\u00e9rifierait la disponibilit\u00e9 des fonds n\u00e9cessaires et transmettrait une confirmation au fournisseur. Une fois la composante livr\u00e9e, le gestionnaire de projet en accuserait r\u00e9ception dans le logiciel et les fonds seraient automatiquement<\/em> transf\u00e9r\u00e9s du compte de projet aux parties concern\u00e9es. Les factures et documents li\u00e9s \u00e0 une r\u00e9clamation de paiement (ex.\u00a0: les avis d\u2019hypoth\u00e8ques) pourraient aussi \u00eatre remplis automatiquement, pourvu que le contrat intelligent soit programm\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Les intervenants du projet devront \u00e9videmment pouvoir se fier au contrat intelligent, c\u2019est-\u00e0-dire avoir confiance que l\u2019information qu\u2019il contient et les mesures qu\u2019il pr\u00e9voit ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curitaire et sont inalt\u00e9rables. Comme dans le cas du logiciel BIM, int\u00e9grer le contrat intelligent \u00e0 m\u00eame l\u2019architecture Blockchain pourrait dissiper bien des inqui\u00e9tudes. L\u2019utilisation du contrat intelligent pourrait alors devenir de plus en plus courante.<\/p>\n

Ce qui nous attend<\/strong><\/h2>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a fort \u00e0 parier, qu\u2019au cours des prochaines ann\u00e9es, l\u2019utilisation de BIM devrait gagner en popularit\u00e9 dans l\u2019industrie de la construction. BIM niveau\u00a03 deviendra progressivement la norme, tout comme les mod\u00e8les unifi\u00e9s auxquels toutes les parties prenantes pourront contribuer. Les avanc\u00e9es technologiques feront passer les projets \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique.<\/p>\n

Pour leur part, les avocats auront la lourde mission d\u2019adapter contrats, formulaires, renonciations, factures et autres documents papier \u00e0 l\u2019environnement num\u00e9rique en constante \u00e9volution dans lequel les projets de construction seront d\u00e9sormais con\u00e7us, planifi\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s[5]<\/a>.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, il est donc irr\u00e9aliste de penser que, dans 10 \u00e0 20 ans, les participants d\u2019un projet coop\u00e9reront encore de la m\u00eame fa\u00e7on. De m\u00eame, il est difficile de croire que le contrat de construction ne sera pas radicalement transform\u00e9 par la technologie. De nouvelles m\u00e9thodes et proc\u00e9dures contractuelles devront \u00eatre cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, certains signes nous indiquent que cette r\u00e9volution a commenc\u00e9. Dans bien des pays, notamment l\u2019Australie et le Royaume-Uni, on observe un recours de plus en plus fr\u00e9quent aux comptes de projet (c\u2019est-\u00e0-dire la mise en place d\u2019un compte propre \u00e0 un projet donn\u00e9 dans lequel sont directement pr\u00e9lev\u00e9s les paiements destin\u00e9s aux entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs) et \u00e0 l\u2019assurance projet int\u00e9gr\u00e9e (en vertu de laquelle tous les intervenants du projet, du ma\u00eetre d\u2019ouvrage au plus petit fournisseur, sont couverts par une m\u00eame police). Ces nouveaux m\u00e9canismes d\u00e9coulent d\u2019une collaboration accrue entre les intervenants et d\u2019une harmonisation de leurs int\u00e9r\u00eats au regard des objectifs du projet. En fait, ces dits m\u00e9canismes sont pr\u00e9cis\u00e9ment con\u00e7us pour encourager la collaboration et l\u2019harmonisation.<\/p>\n

Tous les contrats reposent sur le principe de la r\u00e9ciprocit\u00e9 des droits, obligations et responsabilit\u00e9s des parties concern\u00e9es. Cette structure binaire (ex.\u00a0: si j\u2019ai le droit d\u2019\u00eatre pay\u00e9, tu as l\u2019obligation de le faire; si ce bien t\u2019appartient, il n\u2019est pas \u00e0 moi; si tu es professionnellement responsable, je ne le suis pas) peut toutefois \u00eatre perturb\u00e9e par les processus coop\u00e9ratifs comme le BIM, puisque les contributions des divers participants peuvent devenir indiscernables. Plus ces participants seront int\u00e9gr\u00e9s et invit\u00e9s \u00e0 travailler en \u00e9troite collaboration (s\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une obligation) et plus les dispositions contractuelles, jadis fond\u00e9es sur l\u2019attribution de responsabilit\u00e9s bien d\u00e9limit\u00e9es dont on pouvait ais\u00e9ment v\u00e9rifier le respect, seront difficiles \u00e0 appliquer.<\/p>\n

C\u2019est pour cette raison qu\u2019on gagne \u00e0 int\u00e9grer au sein du BIM et \u00e0 prot\u00e9ger \u00e0 l\u2019aide de la technologie Blockchain des segments importants des contrats de construction traditionnels. Il est toutefois peu probable qu\u2019on en vienne \u00e0 coder l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019un contrat de construction, mais un contrat de construction \u00ab\u00a0intelligent\u00a0\u00bb pourrait prendre la forme d\u2019un contrat traditionnel avec renvois \u00e0 ses sections auto-ex\u00e9cutoires qu\u2019on aurait cod\u00e9es, par exemple, dans un logiciel de BIM.<\/p>\n

Ce contrat intelligent pourrait\u00a0:<\/p>\n