{"id":10431,"date":"2023-04-05T18:08:41","date_gmt":"2023-04-05T22:08:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/conference-nations-unies-objectifs-relatifs-a-leau\/"},"modified":"2024-09-17T08:10:33","modified_gmt":"2024-09-17T12:10:33","slug":"conference-nations-unies-objectifs-relatifs-a-leau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/conference-nations-unies-objectifs-relatifs-a-leau\/","title":{"rendered":"Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l\u2019eau : une occasion d\u2019agir concr\u00e8tement"},"content":{"rendered":"<p>\u00c0 la fin du mois de mars, les Nations\u00a0Unies ont tenu la Conf\u00e9rence des Nations\u00a0Unies sur l\u2019eau de 2023, la premi\u00e8re du genre depuis pr\u00e8s de 50\u00a0ans. Cette conf\u00e9rence, qui se situe \u00e0 mi-chemin de la D\u00e9cennie d\u2019action sur l\u2019eau, 2018-2028, se veut un examen approfondi \u00e0 mi-parcours de la r\u00e9alisation des objectifs de la D\u00e9cennie d\u2019action sur l\u2019eau. De plus, l\u2019eau et l\u2019assainissement constituent d\u2019importants objectifs de d\u00e9veloppement durable du Programme\u00a02030 des Nations Unies, l\u2019objectif cl\u00e9 de la Conf\u00e9rence sur l\u2019eau de 2023 \u00e9tant de favoriser l\u2019atteinte des objectifs et des cibles relatifs \u00e0 l\u2019eau d\u2019ici \u00e0 2030.<\/p>\n<p>La Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l\u2019eau de 2023 a soulign\u00e9 le fait que l\u2019objectif de d\u00e9veloppement durable n\u00b0\u00a06 (ODD\u00a06) \u2013 qui vise \u00e0 assurer un acc\u00e8s universel \u00e0 l\u2019eau potable, \u00e0 l\u2019assainissement et \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne d\u2019ici \u00e0 2030 \u2013 est tout sauf en voie d\u2019\u00eatre atteint. Selon l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de vision pour la Conf\u00e9rence sur l\u2019eau de 2023, le monde n\u2019atteindra pas les cibles de l\u2019ODD\u00a06 d\u2019ici \u00e0 2030 au rythme actuel. En effet, il faudra quadrupler la vitesse de progression actuelle des initiatives li\u00e9es \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement pour respecter les engagements du Programme\u00a02030.<\/p>\n<p>Le principal r\u00e9sultat de la Conf\u00e9rence sur l\u2019eau a \u00e9t\u00e9 la mise en \u0153uvre d\u2019un nouveau Programme d\u2019action pour l\u2019eau, dans le cadre duquel plus de 700\u00a0engagements ont \u00e9t\u00e9 pris par les gouvernements des \u00c9tats membres, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des membres du secteur priv\u00e9. \u00c0 l\u2019issue de la Conf\u00e9rence, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a soulign\u00e9 les principaux facteurs de changement, comme la r\u00e9duction des pressions exerc\u00e9es sur le syst\u00e8me hydrologique et le d\u00e9veloppement de nouveaux syst\u00e8mes alimentaires alternatifs afin de limiter l\u2019utilisation non viable de l\u2019eau dans la production alimentaire et l\u2019agriculture. Divers enjeux ont \u00e9t\u00e9 mis de l\u2019avant, notamment le niveau du financement requis pour atteindre les objectifs et les cibles li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau, l\u2019importance de mettre au point des syst\u00e8mes de financement novateurs et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019innover et d\u2019investir dans l\u2019\u00e9conomie de l\u2019eau.<\/p>\n<p>Le 22\u00a0mars\u00a02023, Journ\u00e9e mondiale de l\u2019eau, le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 son engagement \u00e0 mettre en \u0153uvre un Plan d\u2019action sur l\u2019eau douce renforc\u00e9 et \u00e0 cr\u00e9er une Agence canadienne de l\u2019eau afin de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019ODD\u00a06 d\u2019ici \u00e0 2030. L\u2019Agence canadienne de l\u2019eau a d\u2019abord fait l\u2019objet d\u2019une proposition en 2020, des consultations publiques ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans un rapport en juin\u00a02021, puis des fonds ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de\u00a02022. \u00c0 l\u2019heure actuelle, l\u2019Agence n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et son mandat demeure inachev\u00e9. Certains sp\u00e9cialistes du secteur de l\u2019eau ont publiquement plaid\u00e9 en faveur de cette initiative, mais aucune date n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e. Cependant, les engagements et les actions de toutes les parties prenantes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, nationale et internationale \u2013 comme le secteur de l\u2019\u00e9ducation et le secteur priv\u00e9 \u2013 jouent un r\u00f4le \u00e9galement important pour l\u2019atteinte des objectifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement. En fait, l\u2019un des trois\u00a0grands principes d\u2019organisation de la Conf\u00e9rence sur l\u2019eau est de nature \u00ab\u00a0intersectorielle\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il met l\u2019accent sur la mobilisation de tous les secteurs pour am\u00e9liorer les modes d\u2019utilisation et de gestion des ressources hydriques.<\/p>\n<p>Ainsi, le secteur priv\u00e9 joue un r\u00f4le tr\u00e8s important dans la r\u00e9alisation de l\u2019ODD\u00a06 et des autres objectifs de d\u00e9veloppement durable du Programme\u00a02030 des Nations Unies. L\u2019engagement pris par l\u2019Alliance for Water Stewardship (AWS), un partenariat multipartite regroupant plus de 170\u00a0organisations, est un exemple d\u2019engagement du secteur priv\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer les initiatives dans le domaine de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. L\u2019AWS est affili\u00e9e au World Wildlife Fund, \u00e0 ALUS Canada, \u00e0 l\u2019International Water Association et \u00e0 diverses autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui s\u2019attachent \u00e0 promouvoir l\u2019utilisation viable de l\u2019eau. L\u2019AWS a \u00e9tabli une norme de durabilit\u00e9 ax\u00e9e sur l\u2019eau, qui constitue un guide de bonnes pratiques largement reconnu \u00e0 l\u2019intention des entreprises qui utilisent de grandes quantit\u00e9s d\u2019eau; cette norme vise \u00e0 assurer \u00ab\u00a0une utilisation de l\u2019eau socialement et culturellement \u00e9quitable, durable sur le plan de l\u2019environnement et \u00e9conomiquement profitable\u00a0\u00bb. L\u2019AWS cr\u00e9e un m\u00e9canisme permettant aux entreprises d\u2019agir syst\u00e9matiquement pour relever les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau faisant partie des cibles de l\u2019ODD\u00a06, gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de v\u00e9rification et de certification visant \u00e0 assurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 des actions, des r\u00e9sultats et des pr\u00e9tentions. La norme AWS est mise en \u0153uvre par des chefs de file mondiaux et les partenaires de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement mondiale, qui exercent leurs activit\u00e9s dans divers secteurs, comme l\u2019agriculture et la production de produits frais, de denr\u00e9es alimentaires et de boissons, le mat\u00e9riel micro\u00e9lectronique et le stockage de donn\u00e9es, ainsi que la production de v\u00eatements et de textiles. L\u2019AWS s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 ce que la norme AWS soit adopt\u00e9e \u00e0 grande \u00e9chelle, soit sur plus de 10\u00a0000\u00a0sites d\u2019ici \u00e0 2030.<\/p>\n<p>Les engagements pris par des organisations qui font appel au secteur priv\u00e9 repr\u00e9sentent des pas dans la bonne direction au chapitre de la conservation de l\u2019eau. Cependant, bien que les alliances auxquelles prend part le secteur priv\u00e9, comme l\u2019AWS, puissent favoriser l\u2019atteinte de cibles et d\u2019objectifs positifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau, ces alliances visent souvent des objectifs qui sont align\u00e9s sur les priorit\u00e9s de leurs membres, et les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par ces alliances peuvent \u00eatre limit\u00e9s et ne pas forc\u00e9ment \u00eatre dirig\u00e9s vers les probl\u00e8mes plus difficiles li\u00e9s aux ressources hydriques et \u00e0 la conservation de l\u2019eau. Par cons\u00e9quent, le r\u00f4le des gouvernements est essentiel pour faire en sorte que les efforts demeurent ax\u00e9s sur la r\u00e9solution des probl\u00e8mes les plus importants, que la mise en \u0153uvre des solutions soit dirig\u00e9e par les gouvernements ou le secteur priv\u00e9. Cette derni\u00e8re Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l\u2019eau et la Journ\u00e9e mondiale de l\u2019eau de 2023 devraient permettre de braquer davantage les projecteurs sur les d\u00e9fis \u00e0 relever dans ce domaine, aussi bien ceux qui sont abord\u00e9s que ceux qui sont laiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n<h3 class=\"override_disclaimer_h4\">Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Cette publication est fournie \u00e0 titre informatif uniquement. Elle peut contenir des \u00e9l\u00e9ments provenant d&rsquo;autres sources et nous ne garantissons pas son exactitude. Cette publication n&rsquo;est ni un avis ni un conseil juridique.<\/p>\n<p>Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. utilise vos coordonn\u00e9es dans le but de vous envoyer des communications \u00e9lectroniques portant sur des questions juridiques, des s\u00e9minaires ou des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de vous int\u00e9resser. Si vous avez des questions concernant nos pratiques d&rsquo;information ou nos obligations en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, veuillez faire parvenir un courriel \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:privacy@millerthomson.com\">privacy@millerthomson.com.<\/a>.<\/p>\n<p>\u00a9 2023 Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. Cette publication peut \u00eatre reproduite et distribu\u00e9e int\u00e9gralement sous r\u00e9serve qu&rsquo;aucune modification n&rsquo;y soit apport\u00e9e, que ce soit dans sa forme ou son contenu. Toute autre forme de reproduction ou de distribution n\u00e9cessite le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui peut \u00eatre obtenu en faisant parvenir un courriel \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:newsletters@millerthomson.com\">newsletters@millerthomson.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 la fin du mois de mars, les Nations\u00a0Unies ont tenu la Conf\u00e9rence des Nations\u00a0Unies sur l\u2019eau de 2023, la premi\u00e8re du genre depuis pr\u00e8s de 50\u00a0ans. 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