{"id":10430,"date":"2023-03-29T16:13:33","date_gmt":"2023-03-29T20:13:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/lavenir-lia-generative-dans-secteur-divertissement-considerations-juridiques-occasions-nouvelles\/"},"modified":"2024-09-17T08:10:32","modified_gmt":"2024-09-17T12:10:32","slug":"lavenir-lia-generative-dans-secteur-divertissement-considerations-juridiques-occasions-nouvelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/lavenir-lia-generative-dans-secteur-divertissement-considerations-juridiques-occasions-nouvelles\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative dans le secteur du divertissement : consid\u00e9rations juridiques et occasions nouvelles"},"content":{"rendered":"

Depuis des ann\u00e9es, les avanc\u00e9es dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle (\u00ab\u00a0IA\u00a0\u00bb) fascinent les gens de tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 \u2013 en 2017, PwC a pr\u00e9vu que l\u2019apport de l\u2019IA \u00e0 l\u2019\u00e9conomie mondiale d\u00e9passerait les 15 000 milliards de dollars am\u00e9ricains (en anglais)<\/a>\u00a0d\u2019ici 2030; cependant, les r\u00e9centes perc\u00e9es dans le domaine de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative ont entra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences in\u00e9dites pour le secteur du divertissement en particulier.<\/p>\n

Tout le monde parle de ChatGPT, un programme qui g\u00e9n\u00e8re du texte conversationnel; chaque jour, plus de deux\u00a0millions d\u2019images sont cr\u00e9\u00e9es en r\u00e9ponse aux requ\u00eates \u00e9crites des utilisateurs sur DALL-E (en anglais)<\/a>. Pour sa part, Google a cr\u00e9\u00e9 un outil d\u2019IA appel\u00e9 MusicLM (en anglais)<\/a>\u00a0qui peut traduire des requ\u00eates \u00e9crites en musique. Ces changements ouvrent de nouvelles perspectives dans le domaine du divertissement et soul\u00e8vent d\u2019importantes consid\u00e9rations juridiques quant \u00e0 l\u2019avenir de l\u2019IA. Le pr\u00e9sent article abordera quelques-uns de ces points cl\u00e9s, dont beaucoup feront l\u2019objet d\u2019un examen plus approfondi dans d\u2019autres articles.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019IA?<\/strong><\/h2>\n

L\u2019IA fait r\u00e9f\u00e9rence au concept de syst\u00e8mes informatiques et de machines capables d\u2019accomplir des t\u00e2ches qui n\u00e9cessiteraient normalement l\u2019intelligence humaine. L\u2019apprentissage automatique est le processus qui consiste \u00e0 utiliser des ensembles de donn\u00e9es et des algorithmes pour accro\u00eetre la pr\u00e9cision de l\u2019IA au fil du temps. Par exemple, les algorithmes de Netflix et de TikTok reposent sur l\u2019apprentissage automatique pour pr\u00e9dire le contenu que vous voulez voir. L\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative fait r\u00e9f\u00e9rence aux types d\u2019applications d\u2019IA dits \u00ab cr\u00e9atifs \u00bb (en anglais)<\/a>\u00a0(exemples ci-dessus) qui sont form\u00e9s au moyen de vastes ensembles de donn\u00e9es pour produire leurs propres contenus, que ce soit sous la forme d\u2019\u00e9crits, d\u2019images ou de musique.<\/p>\n

Applications dans le domaine du divertissement<\/strong><\/h2>\n

\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019information ci-dessus, il n\u2019est pas difficile d\u2019imaginer les applications de l\u2019IA dans le secteur du divertissement et les questions juridiques connexes \u00e0 prendre en consid\u00e9ration.<\/p>\n

L\u2019IA peut soutenir le processus de cr\u00e9ation en am\u00e9liorant la rapidit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de certaines t\u00e2ches, telles que l\u2019\u00e9criture et l\u2019\u00e9dition, que ce soit dans le domaine du livre, du cin\u00e9ma, de la t\u00e9l\u00e9vision ou de la musique. Les jeux vid\u00e9o peuvent \u00eatre programm\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apprendre et \u00e0 r\u00e9agir de mani\u00e8re unique en fonction du comportement du joueur. Les effets visuels et sp\u00e9ciaux des films et des jeux vid\u00e9o pourraient \u00eatre enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA (en anglais)<\/a>.<\/p>\n

Mais cette r\u00e9alit\u00e9 soul\u00e8ve la question suivante\u00a0: si l\u2019IA se nourrit de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e pour cr\u00e9er ses contenus, quels droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle les cr\u00e9ateurs de ces donn\u00e9es originales d\u00e9tiennent-ils? Si le travail produit par un programme d\u2019IA ressemble \u00e9trangement au v\u00f4tre, quels sont vos droits? Et qui est responsable des cas de violation? Getty Images, l\u2019entreprise d\u2019archives photographiques, a intent\u00e9 une action en justice (en anglais)<\/a>\u00a0aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni contre la soci\u00e9t\u00e9 qui a cr\u00e9\u00e9 Stable Diffusion, mod\u00e8le semblable \u00e0 DALL-E, et l\u2019issue de cette affaire devrait permettre de faire la lumi\u00e8re sur ces questions.<\/p>\n

Par ailleurs, qui poss\u00e8de les droits d\u2019auteur sur le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA \u2013 le programmeur, l\u2019utilisateur ou le programme lui-m\u00eame? La production de contenu par l\u2019IA donne lieu \u00e0 d\u2019autres pr\u00e9occupations, notamment en ce qui concerne les questions relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e et aux droits de la personnalit\u00e9, qui peuvent \u00eatre soulev\u00e9es lorsque le contenu produit repr\u00e9sente des personnes. Ces questions n\u00e9cessitent une analyse de concepts relevant du droit d\u2019auteur comme la paternit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre, l\u2019originalit\u00e9 et l\u2019utilisation \u00e9quitable, qu\u2019il vaudra mieux aborder dans un autre article.<\/p>\n

Outre les questions de droits d\u2019auteur dans les \u0153uvres de cr\u00e9ation, l\u2019IA a et aura d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les autres aspects commerciaux du divertissement. Par exemple, l\u2019IA contribuera au marketing et \u00e0 la publicit\u00e9 cibl\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019analyse des m\u00e9gadonn\u00e9es et aux algorithmes. Dans le domaine de l\u2019emploi, les entreprises commenceront \u00e0 envisager le recours \u00e0 des robots ainsi que l\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019IA dans le processus d\u2019embauche. L\u2019acquisition de nouvelles technologies d\u2019IA donnera lieu \u00e0 des consid\u00e9rations commerciales et juridiques, et les entreprises pr\u00e9occup\u00e9es par les normes ESG souhaiteront prendre des mesures pour v\u00e9rifier et assurer la fiabilit\u00e9, la transparence et la pr\u00e9cision des outils qu\u2019elles utilisent. Enfin, il sera essentiel de pr\u00eater attention aux questions li\u00e9es \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 pour \u00eatre en mesure de g\u00e9rer ad\u00e9quatement les outils d\u2019IA, qui n\u00e9cessitent d\u2019examiner de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019avenir de l\u2019IA <\/strong><\/h2>\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, le Canada ne dispose pas d\u2019un syst\u00e8me complet de r\u00e9glementation pour le secteur de l\u2019IA. Cependant, cette situation pourrait changer, car, en juin\u00a02022, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9pos\u00e9 la Loi sur l\u2019intelligence artificielle et les donn\u00e9es<\/em> dans le cadre du projet de loi\u00a0C-27. Partout dans le monde, les organismes de r\u00e9glementation prennent cette direction. L\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019affaire \u00e0 \u00e9laborer la Loi sur l\u2019IA<\/em> et, au Royaume-Uni, les l\u00e9gislateurs ont r\u00e9cemment rejet\u00e9 une exception propos\u00e9e concernant les lois sur le droit d\u2019auteur qui permettrait aux d\u00e9veloppeurs d\u2019IA de former les syst\u00e8mes d\u2019IA au moyen de contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur sans l\u2019autorisation des d\u00e9tenteurs de ces droits. Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, des actions en justice sont en cours et les d\u00e9cisions des tribunaux pourraient contribuer \u00e0 combler les vides juridiques.<\/p>\n

En dehors du cadre de la loi, les optimistes pourraient donner en exemple le cas du secteur de la musique pour d\u00e9montrer que l\u2019on peut compter sur la technologie et les esprits cr\u00e9atifs pour trouver des moyens de pallier certains des inconv\u00e9nients potentiels de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, \u00e9tant donn\u00e9 la fa\u00e7on dont les plateformes de diffusion en continu comme Spotify ont \u00e9merg\u00e9 (en anglais)<\/a>\u00a0de l\u2019environnement terrifiant des droits d\u2019auteur auquel les artistes ont d\u00fb faire face dans le sillage de Napster. En instaurant des mesures de contr\u00f4le appropri\u00e9es, il est possible de tirer parti de la valeur et des possibilit\u00e9s que rec\u00e8le l\u2019IA pour influer favorablement sur le milieu du divertissement.<\/p>\n

\u00c9quipe du droit de l\u2019intelligence artificielle de Miller Thomson<\/strong><\/h2>\n

Nos avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l\u2019intelligence artificielle (IA)<\/a> s\u2019attachent \u00e0 soutenir les clients dans tous les aspects de la cr\u00e9ation et du d\u00e9ploiement de l\u2019IA. Forts de notre expertise diversifi\u00e9e, nous pouvons aider les entreprises \u00e0 tirer parti des avanc\u00e9es remarquables r\u00e9alis\u00e9es dans ce domaine tout en les prot\u00e9geant des risques qui en d\u00e9coulent. Si vous avez des questions, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre de notre \u00e9quipe.<\/p>\n

Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Cette publication est fournie \u00e0 titre informatif uniquement. Elle peut contenir des \u00e9l\u00e9ments provenant d’autres sources et nous ne garantissons pas son exactitude. Cette publication n’est ni un avis ni un conseil juridique.<\/p>\n

Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. utilise vos coordonn\u00e9es dans le but de vous envoyer des communications \u00e9lectroniques portant sur des questions juridiques, des s\u00e9minaires ou des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de vous int\u00e9resser. Si vous avez des questions concernant nos pratiques d’information ou nos obligations en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, veuillez faire parvenir un courriel \u00e0\u00a0privacy@millerthomson.com.<\/a><\/p>\n

\u00a9 2023 Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. Cette publication peut \u00eatre reproduite et distribu\u00e9e int\u00e9gralement sous r\u00e9serve qu’aucune modification n’y soit apport\u00e9e, que ce soit dans sa forme ou son contenu. Toute autre forme de reproduction ou de distribution n\u00e9cessite le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui peut \u00eatre obtenu en faisant parvenir un courriel \u00e0 newsletters@millerthomson.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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