{"id":10413,"date":"2022-12-14T19:35:44","date_gmt":"2022-12-15T00:35:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/"},"modified":"2024-09-17T08:10:23","modified_gmt":"2024-09-17T12:10:23","slug":"decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/","title":{"rendered":"D\u00e9cision dans l\u2019affaire LBRY : un avertissement pour les d\u00e9veloppeurs des cha\u00eenes de blocs"},"content":{"rendered":"

Le tribunal de district du New Hampshire (\u00c9tats-Unis) a r\u00e9cemment rendu sa d\u00e9cision dans l\u2019affaire Securities and Exchange Commission <\/em>c. LBRY\u00a0Inc<\/em>[1]<\/a>.<\/em> Cette cause est importante pour les communaut\u00e9s de cha\u00eenes de blocs, car il s\u2019agit de la premi\u00e8re mesure que la SEC parvient \u00e0 faire appliquer \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une entit\u00e9 qui n\u2019a pas effectu\u00e9 de campagne de financement au moyen d\u2019une offre initiale de pi\u00e8ces ou de jetons.<\/p>\n

La question centrale dans cette cause consistait \u00e0 d\u00e9terminer si les jetons num\u00e9riques de LBRY\u00a0Inc., les LBRY Credits<\/em> (\u00ab\u00a0LBC\u00a0\u00bb), \u00e9taient compris dans la d\u00e9finition de valeur mobili\u00e8re. Le tribunal s\u2019est rang\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 de la SEC et a estim\u00e9 que c\u2019\u00e9tait effectivement le cas.<\/p>\n

M\u00eame si cette affaire porte sur les lois am\u00e9ricaines en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res, l\u2019analyse du tribunal vaut la peine d\u2019\u00eatre examin\u00e9e selon la perspective canadienne, car, compte tenu des similitudes entre les lois sur les valeurs mobili\u00e8res du Canada et celles des \u00c9tats-Unis, elle pourrait \u00eatre instructive quant \u00e0 la fa\u00e7on dont les organismes de r\u00e9glementation et les tribunaux canadiens seraient susceptibles de traiter toute situation semblable. La d\u00e9cision du tribunal fournit un exemple clair de la position qu\u2019un organisme de r\u00e9glementation peut adopter en r\u00e9ponse \u00e0 la vente de jetons par une entit\u00e9 centralis\u00e9e dans un \u00e9cosyst\u00e8me de cha\u00eene de blocs, m\u00eame si les jetons vendus ont une utilit\u00e9 d\u00e9montrable sur la cha\u00eene de blocs.<\/p>\n

Le jeton<\/strong><\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 LBRY a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en 2015 dans le but d\u2019utiliser les technologies relatives \u00e0 la cha\u00eene de blocs pour permettre aux utilisateurs de partager des vid\u00e9os, des images et d\u2019autres contenus num\u00e9riques sans passer par un h\u00f4te centralis\u00e9 comme YouTube. Le LBC est le jeton num\u00e9rique natif de la cha\u00eene de blocs de LBRY. Ces jetons sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de r\u00e9mun\u00e9ration des mineurs et peuvent \u00eatre d\u00e9pens\u00e9s sur la cha\u00eene de blocs pour publier du contenu, cr\u00e9er des canaux, donner des pourboires aux cr\u00e9ateurs de contenu, acqu\u00e9rir du contenu payant et stimuler l\u2019activit\u00e9 des canaux ou le contenu dans les r\u00e9sultats de recherche.<\/p>\n

Le r\u00e9seau de LBRY a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour pouvoir accueillir, \u00e0 terme, 1 milliard de LBC en circulation. LBRY s\u2019est r\u00e9serv\u00e9 une \u00ab\u00a0pr\u00e9-mine\u00a0\u00bb de 400 millions de LBC \u00e0 d\u00e9penser pour r\u00e9pandre l\u2019utilisation et l\u2019adoption du jeton, pour mettre en place des subventions et des dons \u00e0 des organisations qui partagent les m\u00eames valeurs qu\u2019elle, ainsi que pour les frais d\u2019exploitation. Au\u00a0moment de la d\u00e9cision du tribunal, LBRY avait d\u00e9pens\u00e9 environ la moiti\u00e9 de ses LBC ayant fait l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9-minage au moyen de transactions diverses. Elle avait vendu plus de 9,8\u00a0millions de LBC au public directement par l\u2019entremise d\u2019applications de LBRY et 44,1 millions de LBC suppl\u00e9mentaires par l\u2019entremise de plateformes d\u2019\u00e9change d\u2019actifs num\u00e9riques. Elle avait \u00e9galement utilis\u00e9 plus de 142\u00a0millions de LBC pour r\u00e9compenser les utilisateurs, les d\u00e9veloppeurs de logiciels et les testeurs, et pour r\u00e9mun\u00e9rer employ\u00e9s et sous-traitants.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les points de vue<\/strong><\/h2>\n

La SEC a all\u00e9gu\u00e9 que LBRY Inc. avait offert et vendu des titres de valeurs mobili\u00e8res non inscrits en contravention des dispositions de la Securities Act<\/em> de 1933. Pour sa d\u00e9fense, LBRY a avanc\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire qu\u2019elle se conforme \u00e0 cette loi, car la pr\u00e9tendue valeur mobili\u00e8re LBC n\u2019en \u00e9tait pas une. Selon LBRY, la LBC fonctionne plut\u00f4t comme une monnaie num\u00e9rique, avec une utilit\u00e9 d\u00e9montrable en tant que composante essentielle de la cha\u00eene de blocs de LBRY.<\/p>\n

La d\u00e9cision<\/strong><\/h2>\n

La SEC a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir un jugement sommaire contre LBRY, et le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0aucun juge des faits raisonnable ne pouvait rejeter l\u2019affirmation de la SEC selon laquelle LBRY a offert des LBC en tant que titres de valeurs mobili\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour rendre sa d\u00e9cision, le tribunal a d\u2019abord cherch\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier la d\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0valeur mobili\u00e8re\u00a0\u00bb. Comparable au crit\u00e8re du contrat d\u2019investissement pour une valeur mobili\u00e8re au Canada, le \u00ab\u00a0crit\u00e8re Howey\u00a0\u00bb aux \u00c9tats-Unis indique qu\u2019un produit est un contrat d\u2019investissement (et donc une valeur mobili\u00e8re) si une personne investit son argent dans une entreprise commune et peut s\u2019attendre \u00e0 des rendements d\u00e9coulant uniquement des efforts du promoteur ou d\u2019un tiers[2]<\/a>. Le tribunal a not\u00e9 qu\u2019en vertu du crit\u00e8re Howey, les tribunaux doivent proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate objective sur le caract\u00e8re de la transaction ou de l\u2019instrument offert en s\u2019appuyant sur ce qui a \u00e9t\u00e9 fait miroiter aux acqu\u00e9reurs.<\/p>\n

Un facteur cl\u00e9 dans cette d\u00e9cision concerne les d\u00e9clarations que LBRY a faites au public au sujet du LBC. La SEC a relev\u00e9 de nombreuses d\u00e9clarations faites par LBRY qui, selon elle, \u00ab\u00a0ont conduit les investisseurs potentiels \u00e0 s\u2019attendre raisonnablement \u00e0 ce que la valeur du LBC augmente pendant que la soci\u00e9t\u00e9 continuait \u00e0 superviser le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau LBRY\u00a0\u00bb. Par exemple, du fait de la croissance rapide du r\u00e9seau LBRY apr\u00e8s son lancement, LBRY a publi\u00e9 un article de blogue d\u00e9clarant que \u00ab\u00a0la proposition de valeur \u00e0 long terme de LBRY est \u00e9norme, mais d\u00e9pend \u00e9galement de notre \u00e9quipe qui reste concentr\u00e9e sur la t\u00e2che \u00e0 accomplir, c\u2019est-\u00e0-dire b\u00e2tir cette chose\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e0 long terme, les int\u00e9r\u00eats de LBRY et ceux des d\u00e9tenteurs de LBC convergent\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lorsque LBRY a soulign\u00e9 que ces d\u00e9clarations ne repr\u00e9sentaient que 0,25\u00a0% de l\u2019ensemble des messages et articles qu\u2019elle avait publi\u00e9s, le tribunal a rejet\u00e9 cet argument, notant que LBRY avait \u00ab\u00a0parfaitement conscience\u00a0\u00bb de la valeur potentielle du LBC en tant qu\u2019investissement et qualifiant l\u2019ensemble de ses publications de \u00ab\u00a0forme peu subtile d\u2019encouragement \u00e9conomique\u00a0\u00bb pour les investisseurs. En r\u00e9ponse \u00e0 la tentative de LBRY de s\u2019appuyer sur les clauses de non-responsabilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es aux investisseurs pour indiquer que la soci\u00e9t\u00e9 ne proposait pas de LBC \u00e0 titre d\u2019investissements, le tribunal a minimis\u00e9 leur importance parmi les autres preuves dont il disposait, d\u00e9clarant qu\u2019\u00ab\u00a0une clause de non-responsabilit\u00e9 ne peut annuler les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques objectives d\u2019une transaction\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019autre \u00e9l\u00e9ment important de cette d\u00e9cision portait sur le fait que LBRY a conserv\u00e9 pour elle?m\u00eame un nombre important de jetons, ce qui a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un signal indiquant que LBRY avait la motivation de d\u00e9ployer des efforts dans le but d\u2019am\u00e9liorer le r\u00e9seau et d\u2019augmenter la valeur du LBC. Le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0en liant le sort financier de LBRY au succ\u00e8s commercial du LBC, LBRY a fait comprendre \u00e0 ses investisseurs qu\u2019elle ferait preuve de diligence pour d\u00e9velopper le r\u00e9seau afin que le LBC prenne de la valeur\u00a0\u00bb et qu\u2019ils profiteraient eux aussi des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par LBRY pour am\u00e9liorer le r\u00e9seau. Selon le crit\u00e8re de Howey, ces activit\u00e9s permettaient de conclure qu\u2019un investissement dans les LBC \u00e9tait un investissement dans une entreprise commune qui permettrait de tirer potentiellement profit des efforts de LBRY.<\/p>\n

L\u2019un des principaux aspects de l\u2019argument avanc\u00e9 par LBRY \u00e9tait que le LBC \u00e9tait un jeton utilitaire con\u00e7u pour \u00eatre utilis\u00e9 sur la cha\u00eene de blocs de LBRY et que certains acqu\u00e9reurs des LBC les avaient acquis avec l\u2019intention de les utiliser plut\u00f4t que de les d\u00e9tenir comme investissements. Il est important de noter que le tribunal a fait valoir que \u00ab\u00a0LBRY commet une erreur mixte de faits et de droit\u00a0\u00bb sur ce point puisque \u00ab\u00a0rien dans la jurisprudence ne sugg\u00e8re qu\u2019un jeton ayant \u00e0 la fois des usages de consommation et de sp\u00e9culation ne peut \u00eatre vendu comme un contrat d\u2019investissement.\u00a0\u00bb Le tribunal a \u00e9galement estim\u00e9 qu\u2019il est essentiel de se concentrer sur ce qui a \u00e9t\u00e9 offert aux acqu\u00e9reurs et non sur leurs intentions subjectives quant \u00e0 leur utilisation des jetons.<\/p>\n

S\u2019appuyant sur les preuves, le tribunal a finalement conclu que LBRY a fait la promotion des LBC \u00e0 titre d\u2019investissements dont la valeur augmenterait au fil du temps gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement du r\u00e9seau LBRY par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences<\/strong><\/h2>\n

L\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 retenir de la d\u00e9cision LBRY est la proclamation claire que les exigences d\u2019inscription des titres ne se limitent pas aux r\u00e9seaux des cha\u00eenes de blocs qui se sont engag\u00e9s dans une premi\u00e8re \u00e9mission de cryptomonnaie ou une offre initiale de jetons (ICO). Dans sa conclusion sur l\u2019analyse de la s\u00e9curit\u00e9, le tribunal a fait valoir que \u00ab\u00a0LBRY n\u2019indique aucune d\u00e9claration sp\u00e9cifique de la SEC sugg\u00e9rant que les soci\u00e9t\u00e9s ne doivent se conformer \u00e0 l\u2019obligation d\u2019inscription que si elles effectuent une ICO. LBRY n\u2019a pas non plus offert de lecture convaincante du crit\u00e8re Howey qui m\u00e8nerait un \u00e9metteur raisonnable \u00e0 conclure que seules les ICO sont assujetties \u00e0 une obligation d\u2019inscription.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En plus du caract\u00e8re historique que rev\u00eat ce premier point, la d\u00e9cision LBRY pr\u00e9sente ce qui, \u00e0 notre avis, pourrait \u00eatre un enjeu notable pour de nombreux projets relatifs aux cha\u00eenes de blocs, car le fait de consid\u00e9rer si un jeton num\u00e9rique a une utilit\u00e9 ou non a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duit dans l\u2019analyse de savoir si la vente d\u2019un tel jeton constitue un acte de vente d\u2019une valeur mobili\u00e8re. Le tribunal a clairement indiqu\u00e9 que les indications selon lesquelles certains d\u00e9tenteurs de LBC les ont acquis \u00e0 des fins de consommation sont d\u2019une pertinence limit\u00e9e pour d\u00e9terminer si LBRY les a offerts en tant que titres de valeurs mobili\u00e8res. Au lieu de cela, cette d\u00e9cision sugg\u00e8re que lorsqu\u2019un d\u00e9veloppeur ou un promoteur central est investi dans le d\u00e9veloppement d\u2019un r\u00e9seau de cha\u00eene de blocs et que cette entit\u00e9 vend des jetons au public, ces faits sont suffisants pour conclure qu\u2019une distribution non inscrite de titres de valeurs mobili\u00e8res a eu lieu en contravention aux dispositions de la loi de 1933.<\/p>\n

En dernier lieu, la d\u00e9cision LBRY constitue un rappel g\u00e9n\u00e9ral que toute \u00e9valuation visant \u00e0 d\u00e9terminer si un jeton est une valeur mobili\u00e8re (que ce soit en vertu du crit\u00e8re Howey ou de la loi canadienne) tient compte de tous les faits dont dispose le tribunal. Les d\u00e9veloppeurs ne peuvent pas s\u2019appuyer sur des clauses de non-responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019investissement comme plan\u00a0B pour esquiver toute responsabilit\u00e9 lorsque d\u2019autres preuves sugg\u00e8rent qu\u2019un jeton a \u00e9t\u00e9 simultan\u00e9ment offert au public comme un bien qui prendra de la valeur gr\u00e2ce aux d\u00e9penses et aux efforts du d\u00e9veloppeur.<\/p>\n

Compte tenu des progr\u00e8s accomplis \u00e0 cet \u00e9gard au sud de la fronti\u00e8re, les amateurs de cha\u00eenes de blocs et les plateformes canadiennes auront certainement int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019informer des r\u00e9percussions que la d\u00e9cision LBRY pourrait avoir au Canada. Il reste \u00e0 voir si les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation et les tribunaux canadiens choisiront d\u2019adopter une approche diff\u00e9rente de celle de la SEC des \u00c9tats-Unis et du tribunal de district dans l\u2019affaire LBRY.<\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe de Miller Thomson sp\u00e9cialis\u00e9e dans les cha\u00eenes de blocs, les cryptomonnaies et les contrats intelligents<\/a> est compos\u00e9e d\u2019experts en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de droit des soci\u00e9t\u00e9s et de droit fiscal qui mettent leur exp\u00e9rience au service des d\u00e9veloppeurs et des promoteurs. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec un membre de l\u2019\u00e9quipe si vous avez des questions \u00e0 ce sujet.<\/em><\/p>\n

[1]<\/a> Cause n\u00b0\u00a021-cv-260-PB, opinion n\u00b0\u00a02022 DNH 138.<\/p>\n

[2]<\/a> SEC<\/em> c. W.J. Howey Co<\/em>. 328 U.S. 293 (1946).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le tribunal de district du New Hampshire (\u00c9tats-Unis) a r\u00e9cemment rendu sa d\u00e9cision dans l\u2019affaire Securities and Exchange Commission c. LBRY\u00a0Inc[1]. Cette cause est importante pour les communaut\u00e9s de cha\u00eenes de blocs, car il s\u2019agit de la premi\u00e8re mesure que la SEC parvient \u00e0 faire appliquer \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une entit\u00e9 qui n\u2019a pas effectu\u00e9 de […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[42],"insight-format":[470],"class_list":["post-10413","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9cision dans l\u2019affaire LBRY : un avertissement pour les d\u00e9veloppeurs des cha\u00eenes de blocs | Miller Thomson<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9cision dans l\u2019affaire LBRY : un avertissement pour les d\u00e9veloppeurs des cha\u00eenes de blocs | Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le tribunal de district du New Hampshire (\u00c9tats-Unis) a r\u00e9cemment rendu sa d\u00e9cision dans l\u2019affaire Securities and Exchange Commission c. LBRY\u00a0Inc[1]. Cette cause est importante pour les communaut\u00e9s de cha\u00eenes de blocs, car il s\u2019agit de la premi\u00e8re mesure que la SEC parvient \u00e0 faire appliquer \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une entit\u00e9 qui n\u2019a pas effectu\u00e9 de […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-12-15T00:35:44+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-09-17T12:10:23+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Katherine Chan\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Katherine Chan\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"10 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/\"},\"author\":{\"name\":\"Katherine Chan\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/5473b50a564d1e37f327fdd79cb348f6\"},\"headline\":\"D\u00e9cision dans l\u2019affaire LBRY : un avertissement pour les d\u00e9veloppeurs des cha\u00eenes de blocs\",\"datePublished\":\"2022-12-15T00:35:44+00:00\",\"dateModified\":\"2024-09-17T12:10:23+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/\"},\"wordCount\":2079,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"articleSection\":[\"Non classifi\u00e9(e)\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":[\"WebPage\",\"ItemPage\"],\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/\",\"name\":\"D\u00e9cision dans l\u2019affaire LBRY : un avertissement pour les d\u00e9veloppeurs des cha\u00eenes de blocs | Miller Thomson\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-12-15T00:35:44+00:00\",\"dateModified\":\"2024-09-17T12:10:23+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"D\u00e9cision dans l\u2019affaire LBRY : un avertissement pour les d\u00e9veloppeurs des cha\u00eenes de blocs\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"description\":\"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"width\":380,\"height\":50,\"caption\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\",\"https:\/\/x.com\/millerthomson\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/5473b50a564d1e37f327fdd79cb348f6\",\"name\":\"Katherine Chan\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/da8a18c240b27905220d948a87957ba19ab6de326b44a2ce3072235c121f996f?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/da8a18c240b27905220d948a87957ba19ab6de326b44a2ce3072235c121f996f?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Katherine Chan\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"D\u00e9cision dans l\u2019affaire LBRY : un avertissement pour les d\u00e9veloppeurs des cha\u00eenes de blocs | Miller Thomson","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"D\u00e9cision dans l\u2019affaire LBRY : un avertissement pour les d\u00e9veloppeurs des cha\u00eenes de blocs | Miller Thomson","og_description":"Le tribunal de district du New Hampshire (\u00c9tats-Unis) a r\u00e9cemment rendu sa d\u00e9cision dans l\u2019affaire Securities and Exchange Commission c. LBRY\u00a0Inc[1]. Cette cause est importante pour les communaut\u00e9s de cha\u00eenes de blocs, car il s\u2019agit de la premi\u00e8re mesure que la SEC parvient \u00e0 faire appliquer \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une entit\u00e9 qui n\u2019a pas effectu\u00e9 de […]","og_url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/","og_site_name":"Miller Thomson","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","article_published_time":"2022-12-15T00:35:44+00:00","article_modified_time":"2024-09-17T12:10:23+00:00","author":"Katherine Chan","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@millerthomson","twitter_site":"@millerthomson","twitter_misc":{"Written by":"Katherine Chan","Est. reading time":"10 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/"},"author":{"name":"Katherine Chan","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/5473b50a564d1e37f327fdd79cb348f6"},"headline":"D\u00e9cision dans l\u2019affaire LBRY : un avertissement pour les d\u00e9veloppeurs des cha\u00eenes de blocs","datePublished":"2022-12-15T00:35:44+00:00","dateModified":"2024-09-17T12:10:23+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/"},"wordCount":2079,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"articleSection":["Non classifi\u00e9(e)"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":["WebPage","ItemPage"],"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/","name":"D\u00e9cision dans l\u2019affaire LBRY : un avertissement pour les d\u00e9veloppeurs des cha\u00eenes de blocs | Miller Thomson","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2022-12-15T00:35:44+00:00","dateModified":"2024-09-17T12:10:23+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/perspectives-juridiques\/non-classifiee\/decision-dans-laffaire-lbry-pour-les-developpeurs-des-chaines-de-blocs\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"D\u00e9cision dans l\u2019affaire LBRY : un avertissement pour les d\u00e9veloppeurs des cha\u00eenes de blocs"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","description":"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","width":380,"height":50,"caption":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","https:\/\/x.com\/millerthomson","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/","https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/5473b50a564d1e37f327fdd79cb348f6","name":"Katherine Chan","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/da8a18c240b27905220d948a87957ba19ab6de326b44a2ce3072235c121f996f?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/da8a18c240b27905220d948a87957ba19ab6de326b44a2ce3072235c121f996f?s=96&d=mm&r=g","caption":"Katherine Chan"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10413","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10413"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10413\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10413"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10413"},{"taxonomy":"insight-format","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/insight-format?post=10413"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}