{"id":53807,"date":"2026-05-28T13:25:51","date_gmt":"2026-05-28T17:25:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?post_type=industries&p=53807"},"modified":"2026-08-11T12:56:00","modified_gmt":"2026-08-11T16:56:00","slug":"defense-securite-et-aerospatiale","status":"publish","type":"industries","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/secteurs\/defense-securite-et-aerospatiale\/","title":{"rendered":"D\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 et a\u00e9rospatiale"},"content":{"rendered":"
\n
\n \"Helicopter
<\/div>\n <\/figure>\n
\n

Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>

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D\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 et a\u00e9rospatiale<\/h1>\n\n\n

Nous aidons les entreprises des secteurs de la d\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019a\u00e9rospatiale \u00e0 demeurer concurrentielles, \u00e0 investir et \u00e0 exercer leurs activit\u00e9s au Canada et \u00e0 partir du Canada.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

L\u2019attention renouvel\u00e9e accord\u00e9e au Canada \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, aux investissements en d\u00e9fense, \u00e0 la r\u00e9silience des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et aux infrastructures critiques cr\u00e9e de nouvelles occasions pour les entreprises de ces secteurs, tout en accroissant la complexit\u00e9 des exigences r\u00e9glementaires et commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe D\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 et a\u00e9rospatiale de Miller Thomson conseille des entreprises canadiennes et internationales qui participent \u00e0 des initiatives li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense, \u00e0 l\u2019a\u00e9rospatiale, \u00e0 la technologie, aux infrastructures et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, tant au Canada qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Notre \u00e9quipe multidisciplinaire offre des conseils pratiques et ax\u00e9s sur les affaires en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement, de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, de transactions, de croissance strat\u00e9gique et de gestion des risques op\u00e9rationnels dans un environnement en constante \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n

Nous conseillons de grands entrepreneurs, des sous-traitants, des fabricants d\u2019\u00e9quipement d\u2019origine, des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans les technologies \u00e9mergentes et \u00e0 double usage, des fabricants, des investisseurs, des promoteurs de fonds de capital-investissement, des promoteurs d\u2019infrastructures ainsi que des entreprises de secteurs connexes dont les activit\u00e9s sont li\u00e9es aux secteurs de la d\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019a\u00e9rospatiale ou aux besoins d\u2019approvisionnement des gouvernements.<\/p>\n\n\n\n

Un accompagnement juridique sur mesure pour l\u2019ensemble du secteur<\/h2>\n\n\n\n

Notre \u00e9quipe offre une gamme compl\u00e8te de services juridiques int\u00e9gr\u00e9s et adapt\u00e9s aux besoins des organisations \u0153uvrant dans les secteurs de la d\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019a\u00e9rospatiale, ainsi que dans des secteurs connexes, notamment :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Approvisionnement, march\u00e9s publics et financement gouvernemental :<\/strong> Processus d\u2019approvisionnement f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux, pr\u00e9paration des soumissions, pr\u00e9paration de contrats, conformit\u00e9 et diff\u00e9rends, financement gouvernemental, subventions, programme de la recherche scientifique et du d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE) et autres mesures de promotion de la recherche et du d\u00e9veloppement, obligations de retomb\u00e9es industrielles et technologiques, et autres programmes favorisant l\u2019innovation.<\/li>\n\n\n\n
  • S\u00e9curit\u00e9 nationale, investissements \u00e9trangers et contr\u00f4les commerciaux :<\/strong> S\u00e9curit\u00e9 nationale et investissements \u00e9trangers, notamment en vertu de la Loi sur Investissement Canada<\/em>, du Programme des marchandises contr\u00f4l\u00e9es et de la Loi sur la concurrence<\/em>, ainsi que sanctions, contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation, douanes et lois applicables au commerce transfrontalier.<\/li>\n\n\n\n
  • Infrastructure, immobilier et projets majeurs :<\/strong> D\u00e9fense, transport, construction navale, a\u00e9rospatiale et autres projets majeurs, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, d\u2019acquisitions immobili\u00e8res, de locations et de cessions, d\u2019\u00e9valuations environnementales et de remise en \u00e9tat, de permis, de zonage, ainsi que de consultation et d\u2019accommodement avec les peuples autochtones.<\/li>\n\n\n\n
  • Fusions et acquisitions, op\u00e9rations commerciales et financement :<\/strong> Fusions et acquisitions, coentreprises et partenariats, ententes de distribution, d\u2019approvisionnement et autres ententes commerciales, financement garanti et non garanti, acquisition et financement de projets, capitaux priv\u00e9s et appels publics \u00e0 l\u2019\u00e9pargne, restructurations et autres op\u00e9rations commerciales.<\/li>\n\n\n\n
  • Fiscalit\u00e9 :<\/strong> Mise en place de structures fiscalement avantageuses pour les transactions et les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, notamment en mati\u00e8re de prix de transfert et de planification fiscale transfrontali\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
  • Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et innovation :<\/strong> Protection et commercialisation de technologies et de logiciels exclusifs ainsi que d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de protection des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels, biens contr\u00f4l\u00e9s, transferts de technologie et propri\u00e9t\u00e9 des projets de recherche et de d\u00e9veloppement financ\u00e9s par le gouvernement.<\/li>\n\n\n\n
  • Cybers\u00e9curit\u00e9, protection des donn\u00e9es et technologies \u00e9mergentes :<\/strong> Pr\u00e9paration aux incidents de cybers\u00e9curit\u00e9 et intervention en cas d\u2019incident, protection des renseignements personnels et des donn\u00e9es, gouvernance de l\u2019IA, s\u00e9curit\u00e9 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et protection des renseignements non classifi\u00e9s contr\u00f4l\u00e9s et adoption s\u00e9curitaire des technologies.<\/li>\n\n\n\n
  • Conformit\u00e9, facteurs ESG et diff\u00e9rends :<\/strong> Enqu\u00eates internes, programmes de conformit\u00e9 et de gouvernance, divulgation relative au d\u00e9veloppement durable et aux facteurs ESG, gestion de crise, proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, diff\u00e9rends en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement et litiges complexes.<\/li>\n\n\n\n
  • Droit du travail et de l\u2019emploi, et s\u00e9curit\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre :<\/strong> Mobilit\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre, autorisations de s\u00e9curit\u00e9, enqu\u00eates en milieu de travail et relations de travail dans des secteurs r\u00e9glement\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Miller Thomson peut vous aider<\/h2>\n\n\n\n

    Miller Thomson offre aux entreprises des secteurs de la d\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019a\u00e9rospatiale une plateforme canadienne int\u00e9gr\u00e9e pour accompagner leurs projets les plus complexes et r\u00e9glement\u00e9s. Nos avocates et nos avocats conjuguent une pr\u00e9sence nationale, une approche pragmatique et une solide exp\u00e9rience couvrant l\u2019ensemble du cycle de vie d\u2019une entreprise. Nous accompagnons nos clients \u00e0 chaque \u00e9tape, de l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 et des appels d\u2019offres aux approbations r\u00e9glementaires, \u00e0 la gestion des risques, au financement, aux activit\u00e9s courantes, ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019exportation et \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n

    Prix et distinctions<\/h2>\n\n\n\n
      \n
    • Reconnu par Chambers and Partners <\/em>: Droit des affaires g\u00e9n\u00e9ral, Transports \u2013 rails et routes, Droit du travail et de l\u2019emploi (Chambers Canada<\/em>)<\/li>\n\n\n\n
    • Reconnu par Canadian Legal Lexpert Directory<\/em> : Droit des soci\u00e9t\u00e9s et droit commercial, Fusions et acquisitions, Transports \u2013 rails et routes, Litige commercial, Droit de la construction, Relations de travail<\/li>\n\n\n\n
    • Reconnu par The Legal 500 \u2013 Canada<\/em> : Fusions et acquisitions, Transports, Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Droit du travail et de l\u2019emploi, Construction<\/li>\n\n\n\n
    • Reconnu par IFLR1000 : Fusions et acquisitions<\/li>\n\n\n\n
    • Reconnu par Best Law Firms\u2122 \u2013 Canada<\/em> : Droit des soci\u00e9t\u00e9s, Fusions et acquisitions, Litige commercial, Droit du travail et de l\u2019emploi<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

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      L\u2019attention renouvel\u00e9e accord\u00e9e au Canada \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, aux investissements en d\u00e9fense, \u00e0 la r\u00e9silience des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et aux infrastructures critiques cr\u00e9e de nouvelles occasions pour les entreprises de ces secteurs, tout en accroissant la complexit\u00e9 des exigences r\u00e9glementaires et commerciales. 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