{"id":53807,"date":"2026-05-28T13:25:51","date_gmt":"2026-05-28T17:25:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?post_type=industries&p=53807"},"modified":"2026-10-30T18:22:20","modified_gmt":"2026-10-30T22:22:20","slug":"defense-securite-et-aerospatiale","status":"publish","type":"industries","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/secteurs\/defense-securite-et-aerospatiale\/","title":{"rendered":"D\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 et a\u00e9rospatiale"},"content":{"rendered":"\n
\n
\n \"Helicopter
<\/div>\n <\/figure>\n
\n

Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>

\n

D\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 et a\u00e9rospatiale<\/h1>\n\n\n

Nous aidons les entreprises des secteurs de la d\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019a\u00e9rospatiale \u00e0 demeurer concurrentielles, \u00e0 investir et \u00e0 exercer leurs activit\u00e9s au Canada et \u00e0 partir du Canada.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n

L\u2019attention renouvel\u00e9e accord\u00e9e au Canada \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, aux investissements en d\u00e9fense, \u00e0 la r\u00e9silience des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et aux infrastructures critiques cr\u00e9e de nouvelles occasions pour les entreprises de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la d\u00e9fense, tout en accroissant la complexit\u00e9 des exigences r\u00e9glementaires et commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Le groupe D\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9 et a\u00e9rospatiale de Miller Thomson conseille des entreprises canadiennes et internationales, des institutions financi\u00e8res et des investisseurs qui exercent leurs activit\u00e9s, investissent ou recherchent des occasions d\u2019affaires dans l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la d\u00e9fense. Notre \u00e9quipe multidisciplinaire offre des conseils pratiques et ax\u00e9s sur les affaires en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement gouvernemental, de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, de financement et de march\u00e9s financiers, d\u2019op\u00e9rations, de croissance strat\u00e9gique et de gestion des risques op\u00e9rationnels dans un environnement en constante \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n

Nous conseillons de grands entrepreneurs, des sous-traitants, des fabricants d\u2019\u00e9quipement d\u2019origine, des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans les technologies \u00e9mergentes et \u00e0 double usage, des fabricants, des institutions financi\u00e8res et d\u2019autres pr\u00eateurs, des investisseurs, des promoteurs de fonds de capital-investissement, des promoteurs d\u2019infrastructures ainsi que des entreprises de secteurs connexes dont les activit\u00e9s sont li\u00e9es aux secteurs de la d\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019a\u00e9rospatiale ou aux besoins d\u2019approvisionnement des gouvernements.<\/p>\n\n\n\n

Un accompagnement juridique sur mesure pour l\u2019ensemble du secteur<\/h2>\n\n\n\n

Notre \u00e9quipe multidisciplinaire offre une gamme compl\u00e8te de services juridiques int\u00e9gr\u00e9s aux organisations \u0153uvrant dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la d\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019a\u00e9rospatiale ou en soutien \u00e0 celui-ci, notamment :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Approvisionnement, march\u00e9s publics et financement gouvernemental :<\/strong> Processus d\u2019approvisionnement f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux, pr\u00e9paration des soumissions, contrats gouvernementaux et commerciaux, conformit\u00e9 et diff\u00e9rends, financement gouvernemental, subventions, programme de la recherche scientifique et du d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE), autres mesures de promotion de la recherche et du d\u00e9veloppement et obligations de retomb\u00e9es industrielles et technologiques.<\/li>\n\n\n\n
  • S\u00e9curit\u00e9 nationale, investissements \u00e9trangers et contr\u00f4les commerciaux :<\/strong> Examens relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et aux investissements \u00e9trangers, notamment en vertu de la Loi sur Investissement Canada<\/em> ainsi que du Programme des marchandises contr\u00f4l\u00e9es et du Programme de s\u00e9curit\u00e9 des contrats, de m\u00eame que sanctions, contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation, douanes et exigences applicables au commerce transfrontalier.<\/li>\n\n\n\n
  • Infrastructure, immobilier et projets majeurs :<\/strong> D\u00e9fense, transport, construction navale, a\u00e9rospatiale et autres projets majeurs, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, d\u2019acquisitions et de cessions immobili\u00e8res, de baux, d\u2019\u00e9valuations environnementales et de remise en \u00e9tat, de permis, de zonage, ainsi que de consultation et d\u2019accommodement avec les peuples autochtones.<\/li>\n\n\n\n
  • Op\u00e9rations de fusions et acquisitions strat\u00e9giques :<\/strong> Fusions et acquisitions, coentreprises, partenariats, restructurations ainsi qu\u2019ententes de distribution, d\u2019approvisionnement et autres ententes commerciales.<\/li>\n\n\n\n
  • Financement et march\u00e9s financiers :<\/strong> Entreprises, institutions financi\u00e8res, pr\u00eateurs, investisseurs et bailleurs de fonds priv\u00e9s; pr\u00eats garantis et non garantis, financement d\u2019acquisition et de projets, financement par emprunt et par capitaux propres, capitaux priv\u00e9s, placements publics et autres transactions financi\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n
  • Fiscalit\u00e9 :<\/strong> Mise en place de structures fiscalement avantageuses pour les op\u00e9rations, les investissements et les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, notamment en mati\u00e8re de prix de transfert et de planification fiscale transfrontali\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
  • Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et innovation :<\/strong> Protection et commercialisation de technologies et de logiciels exclusifs ainsi que d\u2019autres actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels, transferts de technologie et propri\u00e9t\u00e9 des projets de recherche et de d\u00e9veloppement financ\u00e9s par le gouvernement.<\/li>\n\n\n\n
  • Cybers\u00e9curit\u00e9, protection des donn\u00e9es et technologies \u00e9mergentes :<\/strong> Pr\u00e9paration aux incidents de cybers\u00e9curit\u00e9 et intervention en cas d\u2019incident, protection des renseignements personnels et des donn\u00e9es, gouvernance de l\u2019IA, s\u00e9curit\u00e9 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et protection des renseignements non classifi\u00e9s contr\u00f4l\u00e9s et adoption s\u00e9curitaire des technologies.<\/li>\n\n\n\n
  • Conformit\u00e9, facteurs ESG et diff\u00e9rends :<\/strong> Enqu\u00eates internes, programmes de conformit\u00e9 et de gouvernance, divulgation relative au d\u00e9veloppement durable et aux facteurs ESG, gestion de crise, proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, diff\u00e9rends en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement et litiges complexes.<\/li>\n\n\n\n
  • Droit du travail et de l\u2019emploi, et s\u00e9curit\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre :<\/strong> Mobilit\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre, autorisations de s\u00e9curit\u00e9, enqu\u00eates en milieu de travail et relations de travail dans des secteurs r\u00e9glement\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Miller Thomson peut vous aider<\/h2>\n\n\n\n

    Miller Thomson aide les entreprises canadiennes et internationales, les institutions financi\u00e8res et les investisseurs \u00e0 tirer parti des occasions offertes par l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me complexe et r\u00e9glement\u00e9 de la d\u00e9fense au Canada. Notre \u00e9quipe multidisciplinaire offre des conseils concrets et coordonn\u00e9s tout au long du cycle de vie de l\u2019entreprise, de l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9, l\u2019approvisionnement et les autorisations r\u00e9glementaires jusqu\u2019aux op\u00e9rations strat\u00e9giques, au financement, aux activit\u00e9s courantes, aux exportations et \u00e0 la gestion du risque.<\/p>\n\n\n\n

    Prix et distinctions<\/h2>\n\n\n\n
      \n
    • Chambers and Partners <\/em>: Droit bancaire et financier (Chambers Global, Chambers Canada<\/em>); Droit des affaires g\u00e9n\u00e9ral, Droit du travail et de l\u2019emploi, Construction, Immobilier, Droit fiscal (Chambers Canada<\/em>)<\/li>\n\n\n\n
    • Canadian Legal Lexpert Directory<\/em> : Droit des soci\u00e9t\u00e9s et droit commercial, Fusions et acquisitions, Droit bancaire et institutions financi\u00e8res, Valeurs mobili\u00e8res et financement d\u2019entreprise, Transports \u2013 rails et routes, Litige commercial, Droit de la construction, Relations de travail<\/li>\n\n\n\n
    • The Legal 500 \u2013 Canada<\/em> : Fusions et acquisitions, Droit bancaire et financier, Droit fiscal, Transports, Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Droit du travail et de l\u2019emploi, Construction<\/li>\n\n\n\n
    • IFLR1000 : Fusions et acquisitions, Op\u00e9rations bancaires<\/li>\n\n\n\n
    • Best Law Firms\u2122 \u2013 Canada<\/em>\u00a0: Droit des soci\u00e9t\u00e9s, Fusions et acquisitions, Droit bancaire et financier, Valeurs mobili\u00e8res, Fiscalit\u00e9, Droit relatif \u00e0 la r\u00e9glementation du secteur \u00e9nerg\u00e9tique; Litige commercial, Droit du travail et de l\u2019emploi<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

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      L\u2019attention renouvel\u00e9e accord\u00e9e au Canada \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, aux investissements en d\u00e9fense, \u00e0 la r\u00e9silience des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et aux infrastructures critiques cr\u00e9e de nouvelles occasions pour les entreprises de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la d\u00e9fense, tout en accroissant la complexit\u00e9 des exigences r\u00e9glementaires et commerciales. 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