{"id":2001,"date":"2023-01-09T14:18:47","date_gmt":"2023-01-09T19:18:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/expertise\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/"},"modified":"2025-12-10T19:07:24","modified_gmt":"2025-12-11T00:07:24","slug":"responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone","status":"publish","type":"expertise","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/responsabilite-sociale-dentreprise-et-du-marche-du-carbone\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise (RSE) et march\u00e9 du carbone"},"content":{"rendered":"
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\n \"\"
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>

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Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise (RSE) et march\u00e9 du carbone<\/h1>\n\n\n

Les entreprises int\u00e8grent de plus en plus les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs activit\u00e9s, strat\u00e9gies et processus de gestion des risques pour gagner un avantage concurrentiel et augmenter leur rentabilit\u00e9.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Le groupe Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et march\u00e9 du carbone de Miller Thomson vous accompagne dans votre transition vers un monde plus durable. Nous pouvons vous aider \u00e0 r\u00e9pondre aux pressions externes grandissantes r\u00e9sultant de l\u2019\u00e9mergence des exigences et pratiques ESG.<\/p>\n\n\n\n

Conseils aux cadres sup\u00e9rieurs <\/h3>\n\n\n\n

Les membres de notre groupe peuvent soutenir les conseils d\u2019administration (CA), cadres sup\u00e9rieurs, hautes directions, responsables de services juridiques, avocats g\u00e9n\u00e9raux, responsables de la durabilit\u00e9, \u00e9quipes de gestion des risques et directions commerciales dans l\u2019\u00e9laboration et l\u2019ex\u00e9cution de strat\u00e9gies d\u2019examen, d\u2019encadrement et d\u2019information relativement aux divers enjeux et possibilit\u00e9s en ce qui a trait aux facteurs ESG, au march\u00e9 du carbone et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 la durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une aide pr\u00e9cieuse aux entrepreneurs pour ex\u00e9cuter des strat\u00e9gies vertes et implanter des technologies propres<\/h2>\n\n\n\n

De plus en plus de personnes d\u00e9termin\u00e9es lancent des entreprises et technologies pour produire de l\u2019\u00e9nergie renouvelable, r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, capter et stocker le dioxyde de carbone, am\u00e9liorer la durabilit\u00e9 environnementale des installations actuelles et fournir d\u2019autres solutions pour lutter contre les changements climatiques. <\/p>\n\n\n\n

Cela s\u2019accompagne d\u2019une panoplie de nouvelles questions juridiques et r\u00e9glementaires qui exigent une connaissance approfondie du domaine et des conseils avis\u00e9s : structure organisationnelle, mobilisation de capitaux, relations avec les actionnaires, r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res, structuration des march\u00e9s, r\u00e9daction d\u2019accords d\u2019\u00e9limination du carbone, taxes sur le carbone et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Un accent sur la diff\u00e9renciation et la cr\u00e9ation de valeur<\/h2>\n\n\n\n

Miller Thomson vous aidera non seulement \u00e0 comprendre les risques de l\u2019inaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enjeux ESG, mais \u00e0 les transformer en outils de diff\u00e9renciation. Avec l\u2019objectif clair du Canada de r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, vos parties prenantes attendent encore plus de vous au chapitre des pratiques ESG. Il vous revient de prendre les devants et de r\u00e9pondre \u00e0 ces attentes avec des mod\u00e8les d\u2019affaires durables.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes convaincus de l\u2019importance de revoir les pratiques commerciales en profondeur, ce que confirment les observations : les entreprises qui sont fermement engag\u00e9es \u00e0 tenir compte des facteurs ESG surclassent la concurrence au chapitre des donn\u00e9es financi\u00e8res cl\u00e9s (ex. : rendement financier, cr\u00e9ation de valeur pour les actionnaires).<\/p>\n\n\n\n

Des services complets <\/h2>\n\n\n\n

Notre groupe offre des services juridiques multidisciplinaires int\u00e9gr\u00e9s, gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9quipe nationale reconnue comme chef de file en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, d\u2019enjeux ESG et de march\u00e9 du carbone.<\/p>\n\n\n\n

Outill\u00e9es de notre protocole transactionnel vert exclusif, nos \u00e9quipes vous accompagnent pour mener \u00e0 bien vos transactions de fusion et d\u2019acquisition en limitant l\u2019empreinte carbone de celles-ci. Nous avons m\u00eame r\u00e9vis\u00e9 de bout en bout les clauses standard de nos contrats pour y int\u00e9grer des consid\u00e9rations environnementales.<\/p>\n\n\n\n

Si vous exercez vos activit\u00e9s dans l\u2019un des domaines suivants, notre groupe Responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise et march\u00e9 du carbone vous aidera \u00e0 atteindre vos objectifs :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • R\u00e9habilitation de l\u2019environnement, biodiversit\u00e9, s\u00e9questration du carbone<\/li>\n\n\n\n
  • Tourisme durable<\/li>\n\n\n\n
  • Mod\u00e8les agroalimentaires r\u00e9g\u00e9n\u00e9rateurs et collaboratifs<\/li>\n\n\n\n
  • Mobilit\u00e9 durable<\/li>\n\n\n\n
  • Transition et productivit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiques<\/li>\n\n\n\n
  • Conception et construction ax\u00e9e sur la r\u00e9cup\u00e9ration et la r\u00e9silience<\/li>\n\n\n\n
  • \u00c9conomie circulaire et symbiose industrielle<\/li>\n\n\n\n
  • Innovations en durabilit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  • \u00c9changes commerciaux et services durables<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Voici un \u00e9chantillonnage des services conseils juridiques que nous pouvons vous offrir :<\/p>\n\n\n\n

    Environnement<\/h3>\n\n\n\n

    Fusions et acquisitions, strat\u00e9gie d\u2019entreprise<\/h4>\n\n\n\n
      \n
    • D\u00e9sinvestissement, fusions et acquisitions, incluant la s\u00e9lection de cibles, la v\u00e9rification diligente, l\u2019int\u00e9gration et la gouvernance d\u2019entreprise en fonction des principes ESG<\/li>\n\n\n\n
    • Int\u00e9gration de strat\u00e9gies ESG aux politiques de placement, aux structures de gouvernance et aux fonctions d\u00e9cisionnelles des soci\u00e9t\u00e9s de capital d\u2019investissement, des fonds de placement et d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s ferm\u00e9es (ex. : bureaux de gestion du patrimoine)<\/li>\n\n\n\n
    • Incidence des enjeux ESG sur les structures de projet, les modalit\u00e9s et les sources de financement, en particulier dans le secteur des coentreprises internationales et des exportateurs canadiens de technologies propres<\/li>\n\n\n\n
    • Questionnaires de v\u00e9rification diligente sur les changements climatiques et les facteurs ESG pour \u00e9valuer la gestion des risques de vos fournisseurs et les r\u00e9percussions climatiques de leurs pratiques, afin de d\u00e9terminer leur conformit\u00e9 avec votre propre strat\u00e9gie de d\u00e9carbonisation de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Financement durable et march\u00e9 du carbone<\/h4>\n\n\n\n
        \n
      • Nouvelles occasions sur les march\u00e9s des capitaux, notamment par une inscription \u00e0 la cote d\u2019une bourse \u00ab\u2009verte\u2009\u00bb reconnue, par la production d\u2019obligations vertes, \u00e0 incidence sociale, durables ou li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9, ou par la n\u00e9gociation de pr\u00eats verts ou bleus<\/li>\n\n\n\n
      • Conception, r\u00e9daction et application d\u2019un cadre pour les obligations durables, compatible avec les principes de l\u2019International Capital Market Association (ICMA) et la CBI; aide \u00e0 la s\u00e9lection d\u2019un bon fournisseur d\u2019avis secondaire; pr\u00e9paration de l\u2019information dans l\u2019avis d\u2019offre ou le prospectus pour le placement de ce type de titres<\/li>\n\n\n\n
      • Information postplacement concernant le produit et l\u2019incidence des titres verts ou durables<\/li>\n\n\n\n
      • Information sur les risques climatiques \u00e0 int\u00e9grer aux documents de placement et sur l\u2019\u00e9volution des projets de normes sur la durabilit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
      • Mobilisation de fonds institutionnels et militants ainsi que d\u2019autres parties prenantes concernant les questions ESG<\/li>\n\n\n\n
      • Financement, r\u00e9glementation et d\u00e9veloppement li\u00e9s aux projets de stockage dans des batteries, de capture de carbone, de gaz naturel renouvelable (secteurs municipal et agricole) et d\u2019hydrog\u00e8ne vert<\/li>\n\n\n\n
      • Compr\u00e9hension et application des projets de r\u00e8gles d\u2019information sur les questions climatiques des Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res, de l\u2019International Sustainability Standard Board (ISSB) ou du mod\u00e8le d\u2019information du Groupe de travail sur l\u2019information financi\u00e8re relative aux changements climatiques (GIFCC)<\/li>\n\n\n\n
      • Compr\u00e9hension des r\u00e8gles \u00e9mergentes de divulgation des risques et des occasions li\u00e9s \u00e0 la nature, telles que celles d\u00e9velopp\u00e9es par le Groupe de travail sur la divulgation financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la nature (TNFD)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Facteur social<\/h3>\n\n\n\n
          \n
        • Politiques en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9, de diversit\u00e9 et d\u2019inclusion (EDI), incluant les questions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 raciale et aux pratiques concernant la composition des \u00e9quipes de direction et des CA, et au foss\u00e9 entre les genres; formation sur ces points<\/li>\n\n\n\n
        • Probl\u00e8mes et possibilit\u00e9s li\u00e9s aux employ\u00e9s, fournisseurs, clients, droits de la personne, cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et conditions de travail<\/li>\n\n\n\n
        • Investissement d\u2019impact, questions de gouvernance connexes et collecte de fonds pour les organisations, incluant celles \u00e0 but lucratif ayant un objectif social et \u00e0 but non lucratif, de m\u00eame que les entit\u00e9s hybrides<\/li>\n\n\n\n
        • Relations avec les communaut\u00e9s autochtones, notamment la consultation des communaut\u00e9s et leur mobilisation, la n\u00e9gociation dans le cadre de coentreprises, le soutien aux projets, les ententes sur les r\u00e9percussions et les avantages<\/li>\n\n\n\n
        • Politiques de recrutement autochtone<\/li>\n\n\n\n
        • Conformit\u00e9 aux lois anticorruption pour la cha\u00eene d\u2019approvisionnement des grandes entreprises<\/li>\n\n\n\n
        • \u00c9valuation du respect par les fournisseurs des lois sur les droits de la personne et l\u2019esclavage moderne<\/li>\n\n\n\n
        • Politique sur les droits de la personne pour le portefeuille des fonds d\u2019investissement et les activit\u00e9s de v\u00e9rification diligente requises pour son application<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Gouvernance<\/h3>\n\n\n\n
            \n
          • Devoirs fiduciaires et pratiques exemplaires li\u00e9s \u00e0 la gestion des facteurs ESG pour les directions d\u2019entreprises, CA, fiduciaires de fonds de pension ou comit\u00e9s de retraite (ex. : mandats des comit\u00e9s en ce qui a trait \u00e0 l\u2019information en mati\u00e8re d\u2019EDI, d\u2019enjeux climatiques ou de durabilit\u00e9, modes de gouvernance et r\u00e9ponse aux propositions des actionnaires sur les enjeux climatiques ou de biodiversit\u00e9)<\/li>\n\n\n\n
          • Cadres d\u2019information sur les facteurs ESG de l\u2019ISSB, du GIFCC, du TNFD, de la Global Reporting Initiative et des Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (enjeux climatiques, de biodiversit\u00e9 et de durabilit\u00e9; consid\u00e9rations connexes tenant \u00e0 la communication de l\u2019information)<\/li>\n\n\n\n
          • Int\u00e9gration de param\u00e8tres ESG pour la gouvernance (ex. : composition des CA, r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants et mobilisation des parties prenantes), notamment par des analyses de groupes de pairs et des \u00e9valuations comparatives<\/li>\n\n\n\n
          • Politique de d\u00e9nonciation sur la carboneutralit\u00e9 afin d\u2019int\u00e9grer des protections environnementales plus larges dans le r\u00e9gime de d\u00e9nonciation d\u2019une entreprise, conform\u00e9ment aux politiques et cibles adopt\u00e9es<\/li>\n\n\n\n
          • Pratiques exemplaires li\u00e9es aux facteurs ESG d\u00e9coulant des politiques de gouvernance, des codes de conduite et des programmes de conformit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
          • Formation continue sur les facteurs ESG aux administrateurs et dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s ouvertes et d\u2019investisseurs institutionnels ainsi qu\u2019aux fiduciaires et membres de comit\u00e9s de fonds de pension, notamment sur la fa\u00e7on de r\u00e9pondre aux questions et aux commentaires soulev\u00e9s par les agences de conseil en vote, comme International Shareholder Services (ISS) et Glass Lewis<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Prix et distinctions<\/h2>\n\n\n\n
              \n
            • Cabinet reconnu par\u00a0Canadian Legal Lexpert Directory <\/em>en\u00a0enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

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              Nous avons constat\u00e9 que nos clients int\u00e8grent progressivement les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) \u00e0 leurs activit\u00e9s, strat\u00e9gies et processus d\u2019att\u00e9nuation des risques pour gagner un avantage concurrentiel et pour maintenir et accro\u00eetre leur rentabilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":12347,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-2001","expertise","type-expertise","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nResponsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise (RSE) et march\u00e9 du carbone | Cabinet de Droit | Miller Thomson<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nous fournissons des conseils sur la fa\u00e7on d\u2019int\u00e9grer d\u2019importants facteurs ESG aux activit\u00e9s commerciales quotidiennes.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" 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