{"id":1995,"date":"2019-07-04T17:15:14","date_gmt":"2019-07-04T21:15:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/expertise\/tax-fr\/commerce-mondial-douanes\/"},"modified":"2025-12-08T17:56:23","modified_gmt":"2025-12-08T22:56:23","slug":"commerce-mondial-douanes","status":"publish","type":"expertise","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/","title":{"rendered":"Commerce mondial et douanes"},"content":{"rendered":"
\n
\n \"\"
<\/div>\n <\/figure>\n
\n

Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>

\n

Commerce mondial et douanes<\/h1>\n\n\n

Propulsez votre entreprise \u00e0 l\u2019international<\/p>\n\n\n\n

Dans une \u00e9conomie mondiale en constante \u00e9volution, obtenir des conseils juridiques judicieux peut tout changer. Le groupe Commerce mondial et douanes de Miller Thomson s\u2019est donn\u00e9 pour mission d\u2019aider les entreprises canadiennes et les multinationales \u00e0 s\u2019y retrouver en toute confiance dans les lois et r\u00e9glementations commerciales complexes. <\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Hausses de tarifs, nouveaux accords de libre-\u00e9change, changements dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, etc., nos sp\u00e9cialistes mettent \u00e0 profit leurs connaissances sur les strat\u00e9gies de commerce mondial, les tendances et les meilleures pratiques pour vous aider \u00e0 saisir le plus d\u2019occasions possible \u00e0 moindre risque.\u202f <\/p>\n\n\n\n

Une expertise multisectorielle <\/h2>\n\n\n\n

Nos conseillers juridiques de premier plan ont l\u2019exp\u00e9rience, les comp\u00e9tences et la perspective requises pour fournir des solutions pratiques et novatrices de haute qualit\u00e9. Nous pouvons aussi prendre en charge des dossiers importants, pressants et complexes de contestation de d\u00e9cisions douani\u00e8res et de recours en droit commercial. <\/p>\n\n\n\n

Nous mettons \u00e0 votre service notre connaissance approfondie des syst\u00e8mes comptables, des contr\u00f4les douaniers, des processus d\u2019approvisionnement ainsi que des lois et politiques applicables. Nos comp\u00e9tences ne se limitent pas aux droits de douane et aux taxes \u00e0 l\u2019importation, mais s\u2019\u00e9tendent \u00e0 des questions comme la s\u00e9curit\u00e9 des produits de consommation, le commerce \u00e9lectronique et les contr\u00f4les \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n\n\n\n

Certains membres de notre groupe ayant d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence des services frontaliers ou au minist\u00e8re de la Justice du Canada, vous profiterez aussi de leur solide compr\u00e9hension des rouages de l\u2019appareil gouvernemental. <\/p>\n\n\n\n

Un rayonnement national et international <\/h2>\n\n\n\n

Avec 10 bureaux r\u00e9partis en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Qu\u00e9bec, Miller Thomson est notamment devenu le cabinet de r\u00e9f\u00e9rence pour les multinationales am\u00e9ricaines qui importent des marchandises au Canada. Notre \u00e9quipe est bien plac\u00e9e pour vous conseiller sur le commerce mondial et les douanes partout au pays.  <\/p>\n\n\n\n

Nous repr\u00e9sentons des entreprises nationales et mondiales ainsi que des importateurs et exportateurs dans la plupart des secteurs d\u2019activit\u00e9s du Canada : a\u00e9ronautique, aluminium et acier, automobile, agriculture\/agroalimentaire, v\u00eatement, services bancaires et financiers, communications, production pour la d\u00e9fense, vente directe, commerce \u00e9lectronique, p\u00eache, exploitation foresti\u00e8re, fabrication, p\u00e9trole et gaz, technologies, logistique, transport et exploitation mini\u00e8re.  <\/p>\n\n\n\n

Nous assistons \u00e9galement des fournisseurs de services li\u00e9s au commerce : cabinets comptables, transporteurs (de tous types), certificateurs, services de messagerie, distributeurs, transitaires, assureurs, exp\u00e9diteurs, compagnies maritimes et fournisseurs de services de logistique. Nous conseillons des importateurs non-r\u00e9sidents qui comptent avoir recours \u00e0 des centres de distribution de fournisseurs de logistique de tierce partie (3PL) pour profiter des seuils de minimis<\/em> et r\u00e9duire au minimum la valeur \u00e0 d\u00e9clarer aux autorit\u00e9s douani\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

Un soutien juridique complet <\/h2>\n\n\n\n

Nos solutions juridiques sur mesure comprennent tous les aspects suivants : <\/p>\n\n\n\n

\n
\n

Diff\u00e9rends et litiges<\/h3>\n\n\n\n

Nous avons d\u00e9pos\u00e9 des recours administratifs et des demandes aupr\u00e8s de diverses autorit\u00e9s, dont l\u2019Agence des services frontaliers, l\u2019Agence du revenu et le minist\u00e8re des Finances du Canada, en plus de plaider de nombreuses fois devant le Tribunal canadien du commerce ext\u00e9rieur, la Cour canadienne de l\u2019imp\u00f4t, la Cour f\u00e9d\u00e9rale et la Cour supr\u00eame du Canada, notamment. Nous avons \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 des proc\u00e9dures de la Cour d\u2019arbitrage international de Londres.<\/p>\n\n\n\n

Voici une br\u00e8ve liste de nos services de repr\u00e9sentation : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Diff\u00e9rends concernant les droits de douane et d\u2019accise, les cr\u00e9dits destin\u00e9s aux m\u00e9dias num\u00e9riques, les droits et les frais d\u2019exportation, les imp\u00f4ts fonciers et les taxes (sur les produits et services, de vente, environnementales, sur le carburant) <\/li>\n\n\n\n
  • Demandes de r\u00e9vision judiciaire de d\u00e9cisions gouvernementales (ex. : exigence de production de documents et de renseignements) <\/li>\n\n\n\n
  • V\u00e9rifications, contestation d\u2019audits, corrections, rectifications et divulgations volontaires <\/li>\n\n\n\n
  • Poursuites et d\u00e9fense contre des poursuites civiles <\/li>\n\n\n\n
  • Sanctions civiles, dont des saisies et des confiscations <\/li>\n\n\n\n
  • Enqu\u00eates criminelles, mandats de perquisition, ordonnances de communication, d\u00e9nonciations, mesures de rechange\/d\u00e9judiciarisation, n\u00e9gociations de plaidoyer et d\u00e9fense contre des accusations criminelles\u202f(ex. : sous-\u00e9valuation, omission de d\u00e9claration, fausses d\u00e9clarations et double facturation) <\/li>\n\n\n\n
  • R\u00e8glement de diff\u00e9rends sans recours aux tribunaux (ex. : n\u00e9gociations, m\u00e9diations et proc\u00e9dures de la Cour d\u2019arbitrage international de Londres) <\/li>\n\n\n\n
  • Exon\u00e9ration du paiement des droits, taxes, amendes et int\u00e9r\u00eats <\/li>\n\n\n\n
  • Mesures de blocage de la Loi sur les mesures extraterritoriales \u00e9trang\u00e8res(restrictions de la Helms Burton Act<\/em> aux \u00c9tats-Unis) <\/li>\n\n\n\n
  • Diff\u00e9rends relatifs aux recours commerciaux (dont les droits antidumping et compensateurs) <\/li>\n\n\n\n
  • Permis environnementaux d\u00e9livr\u00e9s en vertu du R\u00e8glement sur l\u2019exportation et l\u2019importation de d\u00e9chets dangereux et de mati\u00e8res recyclables dangereuses <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Droit des soci\u00e9t\u00e9s et commercial<\/h3>\n\n\n\n

    Nous assistons r\u00e9guli\u00e8rement des entreprises mondiales sur le droit des soci\u00e9t\u00e9s et des affaires : <\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Constitution en soci\u00e9t\u00e9 et immatriculation extraprovinciale <\/li>\n\n\n\n
    • Contrats de vente et d\u2019achat <\/li>\n\n\n\n
    • Accords de distribution, de redevance ou de transport, de logistique et d\u2019entreposage <\/li>\n\n\n\n
    • Accords sur la procuration et la repr\u00e9sentation douani\u00e8res <\/li>\n\n\n\n
    • Connaissements <\/li>\n\n\n\n
    • Ententes sur les prix de transfert intersoci\u00e9t\u00e9s <\/li>\n\n\n\n
    • Conventions d\u2019indemnisation <\/li>\n\n\n\n
    • Documents d\u2019entreprise (statuts constitutifs, r\u00e9solutions, etc.) <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Services de consultation<\/h3>\n\n\n\n

      Nous disposons d\u2019une vaste exp\u00e9rience en services-conseils dans les domaines suivants : <\/p>\n\n\n\n

        \n
      • \u00c9valuation de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales pour la conformit\u00e9 et l\u2019optimisation des droits de douane, du commerce, de la fiscalit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 <\/li>\n\n\n\n
      • Contr\u00f4le des exportations \u2013 examen et mise en place de programmes de conformit\u00e9; v\u00e9rification de la conformit\u00e9; formations sur la conformit\u00e9; \u00e9changes avec les autorit\u00e9s publiques<\/li>\n\n\n\n
      • V\u00e9rification diligente pour les fusions et acquisitions <\/li>\n\n\n\n
      • Sanctions \u00e9conomiques et embargos commerciaux <\/li>\n\n\n\n
      • Contr\u00f4le des exportations et demandes de permis pour des biens et des technologies <\/li>\n\n\n\n
      • Contr\u00f4les relatifs \u00e0 la production de d\u00e9fense <\/li>\n\n\n\n
      • Lois et politiques \u00e9trang\u00e8res sur la lutte contre la corruption <\/li>\n\n\n\n
      • Accords commerciaux internationaux (incluant les dispositions sur la protection des investissements et les march\u00e9s publics) <\/li>\n\n\n\n
      • V\u00e9rification de la conformit\u00e9 des programmes douaniers <\/li>\n\n\n\n
      • Commerce \u00e9lectronique <\/li>\n\n\n\n
      • Transformation organisationnelle <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme<\/h3>\n\n\n\n

        Nous pouvons entre autres vous soutenir dans les domaines suivants : <\/p>\n\n\n\n

          \n
        • International\u202f<\/strong>\u2013 repr\u00e9sentation et conseils pour l\u2019application de la loi et les sanctions impos\u00e9es en cas de non-conformit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e, y compris les sanctions p\u00e9cuniaires, les saisies et les confiscations <\/li>\n\n\n\n
        • Litiges\u202f<\/strong>\u2013 repr\u00e9sentation et conseils concernant les recours administratifs, la fraude, la corruption, les actes r\u00e9pr\u00e9hensibles civils et les infractions p\u00e9nales <\/li>\n\n\n\n
        • Examens de conformit\u00e9<\/strong> \u2013 audits d\u2019entreprises pour s\u2019assurer que les exigences de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire respectent la loi, les politiques, les normes ou les meilleures pratiques sectorielles. <\/li>\n\n\n\n
        • Fusions et acquisitions\u202f<\/strong>\u2013 mesure du risque de non-conformit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 cible \u00e0 des fins de diligence raisonnable et d\u2019assurance <\/li>\n\n\n\n
        • Menaces commerciales<\/strong> \u2013 conseils et soutien en ce qui concerne les enqu\u00eates li\u00e9es au blanchiment d\u2019argent et la pr\u00e9vention  <\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

          Prix et distinctions<\/h2>\n\n\n\n
            \n
          • Cabinet reconnu par Best Law FirmsMC<\/sup>\u00a0\u2013 Canada <\/em>en commerce international et finances; fiscalit\u00e9\u00a0<\/li>\n\n\n\n
          • Cabinet reconnu par The Legal 500 – Canada<\/em> en droit fiscal<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Hausses de tarifs, nouveaux accords de libre-\u00e9change, changements dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, etc., nos sp\u00e9cialistes mettent \u00e0 profit leurs connaissances sur les strat\u00e9gies de commerce mondial, les tendances et les meilleures pratiques pour vous aider \u00e0 saisir le plus d\u2019occasions possible \u00e0 moindre risque.\u202f  Une expertise multisectorielle  Nos conseillers juridiques de premier plan ont l\u2019exp\u00e9rience, […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":12353,"parent":1951,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-1995","expertise","type-expertise","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCommerce mondial et douanes | Cabinet de Droit | Miller Thomson<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Repoussez les fronti\u00e8res. Prenez rendez-vous avec notre groupe Commerce mondial et douanes et d\u00e9couvrez comment propulser votre entreprise \u00e0 l\u2019internationale gr\u00e2ce \u00e0 nos solutions juridiques.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Commerce mondial et douanes | Cabinet de Droit | Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Repoussez les fronti\u00e8res. Prenez rendez-vous avec notre groupe Commerce mondial et douanes et d\u00e9couvrez comment propulser votre entreprise \u00e0 l\u2019internationale gr\u00e2ce \u00e0 nos solutions juridiques.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Miller Thomson\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-12-08T22:56:23+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Expertise_Global-Trade-and-Customs_Featured.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1098\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@millerthomson\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/\",\"name\":\"Commerce mondial et douanes | Cabinet de Droit | Miller Thomson\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Expertise_Global-Trade-and-Customs_Featured.jpg\",\"datePublished\":\"2019-07-04T21:15:14+00:00\",\"dateModified\":\"2025-12-08T22:56:23+00:00\",\"description\":\"Repoussez les fronti\u00e8res. Prenez rendez-vous avec notre groupe Commerce mondial et douanes et d\u00e9couvrez comment propulser votre entreprise \u00e0 l\u2019internationale gr\u00e2ce \u00e0 nos solutions juridiques.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Expertise_Global-Trade-and-Customs_Featured.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Expertise_Global-Trade-and-Customs_Featured.jpg\",\"width\":1920,\"height\":1098},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Expertises\",\"item\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Droit fiscal\",\"item\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":4,\"name\":\"Commerce mondial et douanes\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"description\":\"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg\",\"width\":380,\"height\":50,\"caption\":\"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/\",\"https:\/\/x.com\/millerthomson\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Commerce mondial et douanes | Cabinet de Droit | Miller Thomson","description":"Repoussez les fronti\u00e8res. Prenez rendez-vous avec notre groupe Commerce mondial et douanes et d\u00e9couvrez comment propulser votre entreprise \u00e0 l\u2019internationale gr\u00e2ce \u00e0 nos solutions juridiques.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Commerce mondial et douanes | Cabinet de Droit | Miller Thomson","og_description":"Repoussez les fronti\u00e8res. Prenez rendez-vous avec notre groupe Commerce mondial et douanes et d\u00e9couvrez comment propulser votre entreprise \u00e0 l\u2019internationale gr\u00e2ce \u00e0 nos solutions juridiques.","og_url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/","og_site_name":"Miller Thomson","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","article_modified_time":"2025-12-08T22:56:23+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":1098,"url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Expertise_Global-Trade-and-Customs_Featured.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@millerthomson","twitter_misc":{"Est. reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/","name":"Commerce mondial et douanes | Cabinet de Droit | Miller Thomson","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Expertise_Global-Trade-and-Customs_Featured.jpg","datePublished":"2019-07-04T21:15:14+00:00","dateModified":"2025-12-08T22:56:23+00:00","description":"Repoussez les fronti\u00e8res. Prenez rendez-vous avec notre groupe Commerce mondial et douanes et d\u00e9couvrez comment propulser votre entreprise \u00e0 l\u2019internationale gr\u00e2ce \u00e0 nos solutions juridiques.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Expertise_Global-Trade-and-Customs_Featured.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Expertise_Global-Trade-and-Customs_Featured.jpg","width":1920,"height":1098},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/commerce-mondial-douanes\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Expertises","item":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Droit fiscal","item":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-fiscal\/"},{"@type":"ListItem","position":4,"name":"Commerce mondial et douanes"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","description":"National law firm providing business law expertise and litigation and disputes services for businesses across Canada since 1957.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#organization","name":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","contentUrl":"https:\/\/www.millerthomson.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/miller-thomson.svg","width":380,"height":50,"caption":"Miller Thomson | Cabinet de droit des affaires pancanadien"},"image":{"@id":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/MillerThomsonLaw\/","https:\/\/x.com\/millerthomson","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/miller-thomson-llp\/","https:\/\/www.youtube.com\/@millerthomson"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/expertise\/1995","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/expertise"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/expertise"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/expertise\/1995\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/expertise\/1951"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12353"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1995"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}