{"id":1981,"date":"2016-08-10T19:09:07","date_gmt":"2016-08-10T23:09:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/expertise\/litigation-dispute-resolution-fr\/litige-valeurs-mobilieres\/"},"modified":"2024-12-05T09:51:59","modified_gmt":"2024-12-05T14:51:59","slug":"litige-valeurs-mobilieres","status":"publish","type":"expertise","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/litige-valeurs-mobilieres\/","title":{"rendered":"Litige en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res"},"content":{"rendered":"
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\n \"\"
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>

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Litige en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res<\/h1>\n\n\n

Prot\u00e9gez votre entreprise et votre r\u00e9putation gr\u00e2ce \u00e0 notre vaste exp\u00e9rience<\/p>\n\n\n\n

Dans un environnement r\u00e9glementaire de plus en plus complexe, les all\u00e9gations d\u2019infractions en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res peuvent avoir des cons\u00e9quences graves, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Le groupe Litige en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res de Miller Thomson offre des services de d\u00e9fense strat\u00e9giques contre les enqu\u00eates et les poursuites li\u00e9es \u00e0 la fraude, au d\u00e9lit d\u2019initi\u00e9, aux placements ill\u00e9gaux ou \u00e0 la n\u00e9gociation de titres sans permis. Nous savons que votre r\u00e9putation et que vos activit\u00e9s sont en jeu, et nous collaborons \u00e9troitement avec vous pour limiter les dommages potentiels.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Une \u00e9quipe exp\u00e9riment\u00e9e \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Notre \u00e9quipe de plaideurs chevronn\u00e9s poss\u00e8de une vaste exp\u00e9rience dans la gestion de dossiers de valeurs mobili\u00e8res tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s. Plusieurs de nos avocats ont occup\u00e9 le poste de procureurs adjoints de la Couronne ou de procureur au sein d\u2019organismes de r\u00e9glementation tels que la CVMO, l\u2019OCRCVM et l\u2019ACFM. Gr\u00e2ce \u00e0 cette exp\u00e9rience unique, nous sommes en mesure d\u2019\u00e9laborer des strat\u00e9gies efficaces permettant de g\u00e9rer avec succ\u00e8s les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, criminelles et civiles, y compris les recours collectifs et les litiges transfrontaliers.<\/p>\n\n\n\n

Nos services<\/h2>\n\n\n\n

Intervention aupr\u00e8s des conseils d\u2019administration de soci\u00e9t\u00e9s ouvertes<\/h3>\n\n\n\n
    \n
  • Enqu\u00eates men\u00e9es par des comit\u00e9s sp\u00e9ciaux ou ind\u00e9pendants<\/li>\n\n\n\n
  • Litiges en mati\u00e8re de fusions, d\u2019acquisitions ou d\u2019offres d\u2019achat hostiles<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Poursuites en mati\u00e8re r\u00e9glementaire ou criminelle<\/h3>\n\n\n\n
      \n
    • Enqu\u00eates sur des violations de la l\u00e9gislation provinciale sur les valeurs mobili\u00e8res et des infractions en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res pr\u00e9vues au\u00a0Code criminel<\/em>\u00a0<\/li>\n\n\n\n
    • Actions en d\u00e9fense et poursuites dans le cadre de d\u00e9lits d\u2019initi\u00e9s, de distribution ill\u00e9gale, de fraude et de manipulation du march\u00e9\u00a0<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation d\u2019\u00e9metteurs assujettis, de dirigeants, d\u2019administrateurs, de courtiers en placement, de soci\u00e9t\u00e9s de courtage et d\u2019employ\u00e9s\u00a0<\/li>\n\n\n\n
    • D\u00e9fense dans le cadre de poursuites pour faute professionnelle devant les organismes de r\u00e9glementation\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Poursuites en mati\u00e8re civile<\/h3>\n\n\n\n
        \n
      • D\u00e9fense de courtiers en placement et de conseillers financiers en cas de poursuites pour n\u00e9gligence\u00a0<\/li>\n\n\n\n
      • D\u00e9fense de soci\u00e9t\u00e9s ouvertes et de leurs dirigeants et administrateurs en cas de poursuites en mati\u00e8re civile pour d\u00e9clarations trompeuses\u00a0<\/li>\n\n\n\n
      • Litiges entre actionnaires, notamment dans le cadre d\u2019all\u00e9gations de recours en oppression et de violation de contrat\u00a0<\/li>\n\n\n\n
      • Actions collectives concernant les obligations relatives aux prospectus et \u00e0 l\u2019information continue, la n\u00e9gligence et la fraude\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Mandats importants<\/h2>\n\n\n\n
          \n
        • D\u00e9fense de l\u2019ancien chef de la direction de Sino-Forest dans le cadre de poursuites devant la Commission des valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Ontario (CVMO) et proc\u00e9dures parall\u00e8les.<\/li>\n\n\n\n
        • D\u00e9fense d\u2019un administrateur dans le cadre de poursuites pour d\u00e9claration trompeuse en lien avec la soci\u00e9t\u00e9 YBM Magnex International devant la CVMO.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation d\u2019investisseurs dans le cadre de poursuites pour d\u00e9lit d\u2019initi\u00e9 intent\u00e9es contre des organismes de r\u00e9glementation et des actionnaires.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation de courtiers et de conseillers en valeurs mobili\u00e8res, dans le cadre de plusieurs plaintes de l\u2019OCRCVM concernant des investissements dans des paradis fiscaux, des titres aurif\u00e8res, etc.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation de courtiers en valeurs mobili\u00e8res dans plusieurs causes contre des clients en mati\u00e8re de n\u00e9gociation d\u2019options.<\/li>\n\n\n\n
        • D\u00e9fense d\u2019un gestionnaire de portefeuille contre une demande de certification d\u2019un recours collectif de 137\u00a0millions de dollars dans l\u2019affaire des fonds communs de placement Norbourg. L\u2019autorisation a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
        • D\u00e9fense de deux conseillers en placement contre des actions civiles, p\u00e9nales et disciplinaires dans l\u2019affaire des billets \u00e0 ordre \u00e9mis par la soci\u00e9t\u00e9 Mont Real. Toutes les proc\u00e9dures ont abouti \u00e0 un r\u00e8glement.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation d\u2019une caisse de retraite cherchant \u00e0 faire liquider un fonds commun de placement. La liquidation a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
        • D\u00e9fense d\u2019un courtier en placement contre un concurrent dans le cadre d\u2019all\u00e9gations de vol de renseignements confidentiels concernant des produits d\u00e9riv\u00e9s. La poursuite a ensuite \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
        • D\u00e9fense avec succ\u00e8s d\u2019une institution financi\u00e8re et de ses administrateurs contre des all\u00e9gations non fond\u00e9es de transactions irr\u00e9guli\u00e8res d\u2019actions et de blanchiment d\u2019argent dans le cadre de la poursuite la plus longue et la plus complexe port\u00e9e devant la Commission des valeurs mobili\u00e8res de la Colombie-Britannique.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation d\u2019un gestionnaire de portefeuille dont l\u2019analyste principal transmettait des renseignements strat\u00e9giques \u00e0 une banque d\u2019investissement. L\u2019affaire s\u2019est conclue par un r\u00e8glement.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation de la British Columbia Financial Institutions Commission dans des proc\u00e9dures relatives \u00e0 l\u2019influence exerc\u00e9e dans une caisse de cr\u00e9dit et \u00e0 la prise de contr\u00f4le de cette derni\u00e8re par des parties accus\u00e9es d\u2019entretenir des liens avec le terrorisme.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation de clients canadiens devant des autorit\u00e9s de r\u00e9glementation de certains \u00c9tats et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis, notamment dans le cadre de la n\u00e9gociation d\u2019arrangements relatifs \u00e0 des permis transfrontaliers et de la d\u00e9fense de parties faisant l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation d\u2019institutions financi\u00e8res et d\u2019un gouvernement territorial canadien relativement \u00e0 l\u2019effondrement du march\u00e9 canadien du papier commercial adoss\u00e9 \u00e0 des actifs \u00e9mis par des tiers, notamment dans le cadre de litiges devant les tribunaux canadiens et am\u00e9ricains.<\/li>\n\n\n\n
        • D\u00e9fense d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de courtage de valeurs contre les all\u00e9gations d\u2019un concurrent soutenant que des renseignements confidentiels sur des produits avaient \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s. Les proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation d\u2019un haut dirigeant d\u2019une importante filiale canadienne d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ouverte des \u00c9tats-Unis et d\u2019un initi\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re relativement \u00e0 des all\u00e9gations de d\u00e9lits d\u2019initi\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation d\u2019un plaignant relativement au respect des normes s\u2019appliquant \u00e0 une offre publique d\u2019achat.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation d\u2019un intervenant oppos\u00e9 \u00e0 la prolongation d\u2019une ordonnance de blocage des op\u00e9rations sur les titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 inscrite \u00e0 la Bourse de Vancouver et \u00e0 la Bourse de Montr\u00e9al en vertu de la Loi sur les valeurs mobili\u00e8res (Ontario) et de la Securities Act (Alberta).<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation d\u2019un courtier en valeurs mobili\u00e8res, filiale d\u2019une banque, relativement au scandale Bre-X.<\/li>\n\n\n\n
        • Repr\u00e9sentation d\u2019associ\u00e9s commanditaires relativement \u00e0 des r\u00e9clamations concernant plusieurs syndications ayant \u00e9chou\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
        • R\u00e9tablissement de l\u2019inscription d\u2019un vendeur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de courtage de valeurs d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          De nos jours, la r\u00e9glementation est ultracomplexe et les all\u00e9gations d\u2019infraction en valeurs mobili\u00e8res peuvent avoir de graves cons\u00e9quences pour les particuliers et les soci\u00e9t\u00e9s. Le groupe Litige | Valeurs mobili\u00e8res de Miller Thomson vous d\u00e9fend en cas d\u2019enqu\u00eate ou de poursuite pour fraude, d\u00e9lit d\u2019initi\u00e9, placements ill\u00e9gaux ou n\u00e9gociation de titres sans permis. Nous savons \u00e0 quel point la protection de votre entreprise et de votre r\u00e9putation est importante, et nous collaborons \u00e9troitement avec vous pour att\u00e9nuer tout effet pr\u00e9judiciable.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12387,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-1981","expertise","type-expertise","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLitige en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res | Cabinet de Droit | Miller Thomson<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez l'expertise de Miller Thomson en litiges en valeurs mobili\u00e8res : conseils aux conseils d'administration, enqu\u00eates r\u00e9glementaires, d\u00e9fense en cas de fraude, manipulation de march\u00e9, litiges civils, actions collectives et plus encore.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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