{"id":1964,"date":"2016-08-10T15:59:02","date_gmt":"2016-08-10T19:59:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/expertise\/labour-regulatory-fr\/droit-de-lenvironnement\/"},"modified":"2026-03-17T12:01:04","modified_gmt":"2026-03-17T16:01:04","slug":"droit-de-lenvironnement","status":"publish","type":"expertise","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-de-lenvironnement\/","title":{"rendered":"Environnement"},"content":{"rendered":"
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\n \"\"
<\/div>\n <\/figure>\n
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>

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Environnement<\/h1>\n\n\n

Votre partenaire en mati\u00e8re de conformit\u00e9 environnementale<\/p>\n\n\n\n

Au Canada, les lois en mati\u00e8re d\u2019environnement \u00e9voluent constamment et sont souvent bien diff\u00e9rentes d\u2019une province \u00e0 une autre. Le groupe Environnement de Miller Thomson aide les entreprises canadiennes et multinationales \u00e0 s\u2019y retrouver dans ce cadre r\u00e9glementaire plut\u00f4t complexe. V\u00e9rification diligente, conformit\u00e9, poursuites civiles, structuration d\u2019op\u00e9rations\u202f: quels que soient vos besoins, nous avons des conseils juridiques pratiques et strat\u00e9giques pour prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Une expertise et une exp\u00e9rience fiables<\/h2>\n\n\n\n

Notre \u00e9quipe Environnement est compos\u00e9e de planificateurs juridiques, de n\u00e9gociateurs, d’anciens r\u00e9gulateurs et dispose d’une vaste exp\u00e9rience et expertise en droit de l\u2019environnement. Nous comprenons les enjeux complexes auxquels sont confront\u00e9s les d\u00e9cideurs d\u2019entreprise, les pr\u00eateurs et les r\u00e9gulateurs, et nous nous engageons \u00e0 offrir des solutions efficaces et adapt\u00e9es aux besoins de nos clients.<\/p>\n\n\n\n

Une port\u00e9e nationale et internationale<\/h2>\n\n\n\n

Les enjeux environnementaux ne connaissent pas de fronti\u00e8res. Nous non plus. Avec des avocats r\u00e9partis \u00e0 travers le Canada, nous mettons \u00e0 votre disposition une expertise approfondie et une solide compr\u00e9hension scientifique pour vous guider \u00e0 travers les r\u00e9glementations environnementales dans plusieurs juridictions. Nous collaborons avec des clients de divers secteurs, notamment la gestion des d\u00e9chets, les produits p\u00e9trochimiques, le secteur minier, l’\u00e9nergie, et bien d\u2019autres, afin de fournir des conseils juridiques complets sur tous les aspects du droit de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

Une boussole pour garder le cap malgr\u00e9 les changements<\/h2>\n\n\n\n

Les probl\u00e8mes environnementaux peuvent \u00eatre sournois. Nous vous aidons \u00e0 les d\u00e9celer avant qu\u2019ils n’affectent votre entreprise. La r\u00e9glementation changeante est parfois d\u00e9routante, mais avec notre \u00e9quipe, vous ne perdrez jamais le nord. Qu’il s’agisse de structurer des transactions comportant des risques environnementaux ou de vous d\u00e9fendre contre des poursuites r\u00e9glementaires, nous travaillons \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s pour assurer votre conformit\u00e9 et prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats. Nous n\u00e9gocions avec les r\u00e9gulateurs en votre nom et proposons des solutions pratiques et efficaces pour vous aider \u00e0 atteindre vos objectifs d’affaires.<\/p>\n\n\n\n

Nos services<\/h2>\n\n\n\n
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    \n
  • Repr\u00e9sentation devant les tribunaux administratifs en environnement <\/li>\n\n\n\n
  • Transactions commerciales, y compris la v\u00e9rification diligente en mati\u00e8re d’environnement et d’assurance<\/li>\n\n\n\n
  • R\u00e9glementation li\u00e9e aux changements climatiques et aux \u00e9missions de GES <\/li>\n\n\n\n
  • R\u00e9am\u00e9nagement de terrains contamin\u00e9s ou d\u00e9saffect\u00e9s <\/li>\n\n\n\n
  • Repr\u00e9sentation dans le cadre de poursuites relatives \u00e0 l\u2019environnement <\/li>\n\n\n\n
  • Responsabilit\u00e9 environnementale des administrateurs et des dirigeants <\/li>\n\n\n\n
  • Projets d\u2019entreposage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 <\/li>\n\n\n\n
  • Lutte contre les \u00e9missions et r\u00e9duction de la pollution <\/li>\n\n\n\n
  • Autorisations et \u00e9valuations environnementales <\/li>\n\n\n\n
  • Litige civil en mati\u00e8re d\u2019environnement <\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n
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      \n
    • Conformit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019environnement et permis <\/li>\n\n\n\n
    • Questions environnementales en contexte d\u2019insolvabilit\u00e9 <\/li>\n\n\n\n
    • Consultation des peuples autochtones et diff\u00e9rends sur les ressources <\/li>\n\n\n\n
    • Dossiers d\u2019assurance et d\u2019insolvabilit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement <\/li>\n\n\n\n
    • Acquisition, vente et am\u00e9nagement de terres<\/li>\n\n\n\n
    • R\u00e9daction et interpr\u00e9tation des lois <\/li>\n\n\n\n
    • R\u00e9clamations pour nuisance <\/li>\n\n\n\n
    • Assistance en mati\u00e8re de r\u00e9glementation pour les projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable <\/li>\n\n\n\n
    • Gestion de d\u00e9chets et recyclage <\/li>\n\n\n\n
    • R\u00e9seaux d\u2019eau potable et d\u2019eaux us\u00e9es <\/li>\n\n\n\n
    • Milieux humides <\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

      Principaux mandats<\/h2>\n\n\n\n
        \n
      • Agi \u00e0 titre d\u2019experte en droit de l\u2019environnement du Qu\u00e9bec dans un arbitrage international sous l\u2019AL\u00c9NA contre le gouvernement du Canada ; r\u00e9dig\u00e9 un rapport d\u2019expertise et t\u00e9moign\u00e9 devant le tribunal \u00e0 Washington (d\u00e9cembre 2025) concernant le traitement diff\u00e9renci\u00e9 d\u2019un projet environnemental d\u2019envergure.<\/li>\n\n\n\n
      • Repr\u00e9sentons un exploitant dans le cadre de litiges et d\u2019un arbitrage relatifs \u00e0 la gestion de sites d\u2019enfouissement ; obtenu les autorisations minist\u00e9rielles requises, conseill\u00e9 sur les op\u00e9rations et particip\u00e9 aux n\u00e9gociations pour le renouvellement contractuel et l\u2019agrandissement des sites.<\/li>\n\n\n\n
      • Repr\u00e9sent\u00e9 deux filiales industrielles vis\u00e9es par des ordonnances minist\u00e9rielles exigeant la cessation d\u2019activit\u00e9s ; obtenu des suspensions urgentes devant le Tribunal administratif du Qu\u00e9bec et conclu un r\u00e8glement favorable en cours d\u2019instance, pr\u00e9servant environ 200 emplois.<\/li>\n\n\n\n
      • Repr\u00e9sentons un d\u00e9taillant ayant contest\u00e9 une ordonnance f\u00e9d\u00e9rale de conformit\u00e9 environnementale visant l\u2019importation de produits r\u00e9glement\u00e9s ; obtenu l\u2019annulation de l\u2019ordonnance, actuellement en appel.<\/li>\n\n\n\n
      • Repr\u00e9sentons un important propri\u00e9taire industriel dans plusieurs litiges environnementaux, incluant des recours pour migration de contaminants, des proc\u00e9dures relatives \u00e0 un droit de passage pour pipeline et des contestations municipales concernant une r\u00e9serve fonci\u00e8re et des dommages.<\/li>\n\n\n\n
      • Conseill\u00e9 sur la r\u00e9habilitation d\u2019une ancienne raffinerie conform\u00e9ment \u00e0 un plan approuv\u00e9 et sur les autorisations requises pour exploiter la plus grande installation de traitement de sols contamin\u00e9s dans l\u2019Est du Canada.<\/li>\n\n\n\n
      • Repr\u00e9sent\u00e9 un centre de tri dans le cadre d\u2019une action collective de 15 ans intent\u00e9e par environ 2 000 r\u00e9sidents voisins all\u00e9guant des troubles de voisinage ; obtenu l\u2019approbation judiciaire du r\u00e8glement et r\u00e9gl\u00e9 des proc\u00e9dures connexes en mati\u00e8re d\u2019ordonnance.<\/li>\n\n\n\n
      • Conseils dans le cadre de transactions concernant des terrains contamin\u00e9s et n\u00e9gociation d\u2019accords entre propri\u00e9taires fonciers portant sur des questions de contamination, de r\u00e9am\u00e9nagement des friches industrielles et de financement des zones d\u00e9saffect\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
      • Conseils dans le cadre de litiges majeurs concernant des terrains contamin\u00e9s en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta et au Qu\u00e9bec, chacun d\u2019eux mettant en cause de multiples parties et impliquant la r\u00e9vision historique de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et la compr\u00e9hension des sch\u00e9mas de migration et de d\u00e9placement des contaminants.<\/li>\n\n\n\n
      • D\u00e9fense devant les cours de justice de la Colombie-Britannique et de l\u2019Ontario et devant la Cour supr\u00eame du Canada dans le cadre d\u2019un litige sans pr\u00e9c\u00e9dent concernant un site contamin\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
      • R\u00e9solution d\u2019importantes demandes d\u2019indemnisation en mati\u00e8re d\u2019assurance des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement.<\/li>\n\n\n\n
      • Repr\u00e9sentation de plusieurs entreprises, administrateurs et dirigeants relativement \u00e0 des poursuites \u00e0 la suite de dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement.<\/li>\n\n\n\n
      • Services de m\u00e9diation avec les diff\u00e9rents paliers de gouvernement dans le cadre d\u2019un conflit multipartite, relativement \u00e0 des questions d\u2019urbanisation et de pollution.<\/li>\n\n\n\n
      • Repr\u00e9sentation d\u2019une grande soci\u00e9t\u00e9 de gestion des d\u00e9chets afin de couvrir tous les aspects de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et aux r\u00e8gles d\u2019acquisition et d\u2019ali\u00e9nation de terrains.<\/li>\n\n\n\n
      • Services-conseils \u00e0 la municipalit\u00e9 de Walkerton dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur la contamination de l\u2019eau (et travaux connexes visant au respect de la r\u00e9glementation et de la l\u00e9gislation, et \u00e0 apporter les am\u00e9liorations n\u00e9cessaires) et services-conseils \u00e0 plusieurs municipalit\u00e9s en vue du respect des mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires adopt\u00e9es \u00e0 la suite de cette cause.<\/li>\n\n\n\n
      • Conseils juridiques dans le cadre de la v\u00e9rification des cr\u00e9dits associ\u00e9s aux changements climatiques.<\/li>\n\n\n\n
      • Conseils portant sur le d\u00e9veloppement, l\u2019autorisation, la construction et le financement de multiples projets de stockage d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique pour batteries en Ontario.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Prix et distinctions<\/h2>\n\n\n\n
          \n
        • Cabinet reconnu par Best Law FirmsMC<\/sup> \u2013 Canada <\/em>en environnement<\/li>\n\n\n\n
        • Cabinet reconnu par Canadian Legal Lexpert Directory <\/em>en droit de l\u2019environnement<\/li>\n\n\n\n
        • Cabinet reconnu par Chambers and Partners<\/em> en droit de l\u2019environnement (Chambers Global, Chambers Canada<\/em>)<\/li>\n\n\n\n
        • Cabinet reconnu par The Legal 500 \u2013 Canada <\/em>en environnement<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

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          Au Canada, les lois en mati\u00e8re d\u2019environnement \u00e9voluent constamment et sont souvent bien diff\u00e9rentes d\u2019une province \u00e0 une autre. Le groupe Droit de l\u2019environnement de Miller Thomson aide les entreprises canadiennes et multinationales \u00e0 s\u2019y retrouver dans ce cadre r\u00e9glementaire plut\u00f4t complexe. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12345,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-1964","expertise","type-expertise","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nEnvironnement | Cabinet de Droit | Miller Thomson<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Notre \u00e9quipe prot\u00e8ge ses clients des infractions et des poursuites civiles en assurant la v\u00e9rification diligente, la conformit\u00e9 et la gestion des risques.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-de-lenvironnement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta 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