{"id":13047,"date":"2024-10-15T22:57:44","date_gmt":"2024-10-16T02:57:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.millerthomson.com\/?post_type=expertise&p=13047"},"modified":"2026-02-12T16:34:43","modified_gmt":"2026-02-12T21:34:43","slug":"restructuration-et-insolvabilite","status":"publish","type":"expertise","link":"https:\/\/www.millerthomson.com\/fr\/expertises\/droit-des-societes\/restructuration-et-insolvabilite\/","title":{"rendered":"Restructuration et insolvabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n
\n \"hands
<\/div>\n <\/figure>\n
\n

Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>

\n

Restructuration et insolvabilit\u00e9<\/h1>\n\n\n

Profitez de solutions dynamiques et compl\u00e8tes pour votre entreprise <\/p>\n\n\n\n

Notre groupe Restructuration et insolvabilit\u00e9 offre des conseils innovants et pratiques dans une multitude de secteurs traditionnels et \u00e9mergents.<\/p>\n\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Nos avocats se distinguent par leur dynamisme, leur cr\u00e9ativit\u00e9 et leur excellent sens des affaires. Gr\u00e2ce \u00e0 leur expertise et \u00e0 leur exp\u00e9rience, ils sont en mesure de vous aider dans les domaines de la restructuration, de la gestion du passif, du financement et dans le cadre de situations complexes.<\/p>\n\n\n\n

Notre \u00e9quipe conseille fr\u00e9quemment les entreprises pour restructurer leurs activit\u00e9s et leurs finances, acqu\u00e9rir des soci\u00e9t\u00e9s en difficult\u00e9, proc\u00e9der \u00e0 des liquidations et \u00e0 d\u2019autres restructurations (sursis, r\u00e9alisation de garanties, \u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019emprunts, conseils \u00e0 la haute direction et aux administrateurs sur les responsabilit\u00e9s en cas de faillite, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Notre pratique en restructuration nationale et internationale est reconnue pour sa fine expertise des proc\u00e9dures se d\u00e9roulant sous le r\u00e9gime du chapitre 11 des \u00c9tats-Unis, puisque nombre de nos membres agissent \u00e0 titre de conseillers au Canada lors d\u2019exercices transfrontaliers.  <\/p>\n\n\n\n

Partenaire de confiance <\/h2>\n\n\n\n

Notre groupe repr\u00e9sente des d\u00e9biteurs, des agents nomm\u00e9s par le tribunal (contr\u00f4leurs, administrateurs judiciaires, syndics), des cr\u00e9anciers garantis et des acheteurs dans tous types de restructurations, au tribunal et hors cour, ainsi que des regroupements de parties prenantes dans des dossiers \u00e9pineux de grande envergure.<\/p>\n\n\n\n

Nos avocats d\u00e9montrent autant d\u2019aisance en salle de r\u00e9union que d\u2019audience. Et m\u00eame si on nous confie souvent des mandats complexes de litiges d\u2019insolvabilit\u00e9 supervis\u00e9s par les tribunaux, certaines de nos plus grosses victoires ont \u00e9t\u00e9 acquises au terme de n\u00e9gociations qui ont permis d\u2019\u00e9viter les proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Une exp\u00e9rience approfondie et vari\u00e9e  <\/h2>\n\n\n\n

Les membres de notre \u00e9quipe ont jou\u00e9 des r\u00f4les de premier plan dans une vari\u00e9t\u00e9 de proc\u00e9dures et dans plusieurs secteurs novateurs : cannabis, cryptomonnaie, biotechnologie et droit de l\u2019espace.<\/p>\n\n\n\n

Notre cabinet revendique aussi une exp\u00e9rience impressionnante dans les secteurs plus traditionnels : finances, valeurs mobili\u00e8res, immobilier et am\u00e9nagement d\u2019immeubles, fabrication, mines et ressources naturelles, commerce de d\u00e9tail, m\u00e9dias et radiodiffusion, organismes \u00e0 but non lucratif, technologies et services professionnels.<\/p>\n\n\n\n

Engag\u00e9 socialement, notre groupe Restructuration et insolvabilit\u00e9 conseille de surcro\u00eet des organismes de bienfaisance, de justice sociale, autochtones, religieux et d\u2019autres entit\u00e9s sans but lucratif.<\/p>\n\n\n\n

Une structure pancanadienne unique  <\/h2>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 nos bureaux \u00e9tablis dans 5 provinces \u2013 dont dans les plus grandes villes canadiennes \u2013, nous offrons une structure pancanadienne distinctive et adapt\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins urgents, quel que soit votre emplacement.<\/p>\n\n\n\n

Une approche multidisciplinaire  <\/h2>\n\n\n\n

Nous nous appuyons sur la grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019expertises du cabinet pour maximiser la valeur de nos services. Ainsi, notre groupe Restructuration et insolvabilit\u00e9 collabore \u00e9troitement avec nos autres \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es en valeurs mobili\u00e8res, environnement, droit commercial, r\u00e9gimes de retraite et avantages sociaux, litiges commerciaux, fusions et acquisitions, immobilier, travail et emploi, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.  <\/p>\n\n\n\n

Une implication active et un leadership \u00e9clair\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Nous nous impliquons r\u00e9solument dans les activit\u00e9s d\u2019organisations professionnelles en insolvabilit\u00e9 : INSOL International, International Insolvency Institute, Institut d\u2019insolvabilit\u00e9 du Canada, Association de redressement d\u2019entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Nos membres donnent aussi des cours dans les meilleures facult\u00e9s de droit du pays et r\u00e9digent r\u00e9guli\u00e8rement des articles pour des publications universitaires et professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Mandats repr\u00e9sentatifs<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  • Bridging Finance Misrepresentation Claimants ( Disponible en anglais seulement )<\/li>\n\n\n\n
  • Hi-Rise Capital Ltd. ( Disponible en anglais seulement )<\/li>\n\n\n\n
  • QuadrigaCX<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Mandats importants<\/h2>\n\n\n\n
      \n
    • Services-conseils \u00e0 titre de repr\u00e9sentants nomm\u00e9s par le juge pour faire partie d\u2019un comit\u00e9 sp\u00e9cial charg\u00e9 de repr\u00e9senter des investisseurs d\u00e9tenant environ 2 milliards de dollars de papier commercial non bancaire adoss\u00e9 \u00e0 des actifs (PCAA) en r\u00e9ponse au gel, en ao\u00fbt 2007, d\u2019un march\u00e9 de 32 milliards de dollars, et relativement au plan de r\u00e9organisation ult\u00e9rieur. Intervention dans plusieurs causes cruciales relatives \u00e0 la restructuration du PCAA qui, selon le magazine American Lawyer, est la plus importante et de loin la plus complexe restructuration de l\u2019histoire du Canada.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation du s\u00e9questre judiciaire de Tiercon Industries Inc., un important fournisseur international de pi\u00e8ces automobiles.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation de Cu-Connect, une soci\u00e9t\u00e9 fournissant des services de connexion \u00e0 Internet pour les coop\u00e9ratives de cr\u00e9dit et autres \u00e9tablissements financiers, ainsi que des services en lien avec les guichets automatiques, dans le cadre de proc\u00e9dures de restructuration.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation de GE Capital dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019insolvabilit\u00e9 internationale du groupe Calpine.<\/li>\n\n\n\n
    • Services-conseils \u00e0 titre de repr\u00e9sentants nomm\u00e9s par le juge pour faire partie d\u2019un comit\u00e9 sp\u00e9cial charg\u00e9 des r\u00e9clamations en responsabilit\u00e9 civile d\u00e9lictuelle dans le dossier d\u2019insolvabilit\u00e9 internationale du groupe de soci\u00e9t\u00e9s Muscletech en vertu de la Loi sur les arrangements avec les cr\u00e9anciers des compagnies et de l\u2019article 15 du Bankruptcy Code des \u00c9tats-Unis.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation d\u2019un important groupe d\u2019administrations a\u00e9roportuaires canadiennes dans le cadre de la r\u00e9organisation d\u2019Air Canada.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation de deux banques canadiennes d\u2019envergure dans le cadre de la r\u00e9organisation d\u2019Air Canada.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation d\u2019une importante soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communications du Texas dans le cadre de la r\u00e9organisation de T\u00e9l\u00e9globe.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation d\u2019une importante banque canadienne dans le cadre de la r\u00e9organisation transfrontali\u00e8re des entreprises du groupe Laidlaw.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation du syndic de faillite de la soci\u00e9t\u00e9 Bre-X Minerals, y compris l\u2019obtention d\u2019injonctions de type Mareva et la coordination des proc\u00e9dures de recouvrement dans plusieurs pays \u00e9trangers.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation d\u2019un cr\u00e9ancier garanti de Solvex, dans le cadre de la r\u00e9organisation transfrontali\u00e8re de l\u2019entreprise entre le Canada et les \u00c9tats-Unis.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation du repr\u00e9sentant du liquidateur dans le cadre de la liquidation de la compagnie d\u2019assurance vie La Souveraine.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation de plusieurs intervenants, y compris d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation de pipeline, d\u2019un agent de commercialisation de gaz, des coentrepreneurs et des cr\u00e9anciers garantis dans le cadre de la r\u00e9organisation des entreprises Blue Range Resources et FracMaster.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation d\u2019un cr\u00e9ancier unique dans le cadre de la liquidation de la compagnie d\u2019assurance vie La Conf\u00e9d\u00e9ration, la plus importante liquidation dans le domaine de l\u2019assurance jamais survenue en Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n\n\n\n
    • Services-conseils \u00e0 un important propri\u00e9taire dans le cadre de la r\u00e9organisation des entreprises Eaton, Dylex et Dalmy et de la r\u00e9organisation de plusieurs autres grandes entreprises de vente au d\u00e9tail.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation du gouvernement du Qu\u00e9bec et d\u2019H\u00e9ma-Qu\u00e9bec dans le cadre des proc\u00e9dures concernant la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de la Croix-Rouge en vertu de la Loi sur les arrangements avec les cr\u00e9anciers des compagnies.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation du gouvernement de Terre-Neuve dans le cadre des proc\u00e9dures concernant la soci\u00e9t\u00e9 Royal Oak Mines.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation, en Alberta, des d\u00e9tenteurs d\u2019obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Hurricane Hydrocarbons et du comit\u00e9 des cr\u00e9anciers de Smokey River Coal dans le cadre de la r\u00e9organisation de ces entreprises.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation des gouvernements de la Colombie-Britannique et de l\u2019Ontario dans le cadre de la r\u00e9organisation du transporteur a\u00e9rien Canadian Airlines.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation du gouvernement de la Colombie-Britannique dans le cadre de la r\u00e9organisation de la station de ski Skiing Louise.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9 qui s\u2019est port\u00e9e acqu\u00e9reur d\u2019une filiale active d\u2019American Eco dans le cadre de la r\u00e9organisation de cette derni\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation des administrateurs ou des d\u00e9positaires de caisses de retraite dans plusieurs causes importantes d\u2019insolvabilit\u00e9 au Canada.<\/li>\n\n\n\n
    • Repr\u00e9sentation de banques, compagnies d\u2019assurance vie et autres institutions financi\u00e8res dans de nombreux dossiers de mise sous s\u00e9questre et de r\u00e9organisation.<\/li>\n\n\n\n
    • Services-conseils \u00e0 des s\u00e9questres et syndics de faillite dans l\u2019administration de nombreuses entreprises.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Prix et distinctions<\/h2>\n\n\n\n
        \n
      • Cabinet reconnu par Best Law FirmsMC<\/sup>\u00a0\u2013 Canada <\/em>en insolvabilit\u00e9 et r\u00e9organisation d\u2019entreprise<\/li>\n\n\n\n
      • Cabinet reconnu par Canadian Legal Lexpert Directory<\/em> en insolvabilit\u00e9 et r\u00e9organisation d\u2019entreprise<\/li>\n\n\n\n
      • Cabinet reconnu par Chambers and Partners<\/em> en restructuration et insolvabilit\u00e9 (Chambers Global, Chambers Canada<\/em>)<\/li>\n\n\n\n
      • Cabinet reconnu par IFLR1000 – Canada <\/em>en restructuration et insolvabilit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

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        Notre groupe Restructuration et insolvabilit\u00e9 r\u00e9sout des probl\u00e8mes et donne des conseils innovateurs et pratiques dans un vaste spectre de secteurs traditionnels et \u00e9mergents.<\/p>\n","protected":false},"author":100,"featured_media":13369,"parent":13038,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-13047","expertise","type-expertise","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nRestructuration et insolvabilit\u00e9 | Cabinet de Droit | Miller Thomson<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Notre \u00e9quipe conseille les entreprises pour restructurer leurs activit\u00e9s et leurs finances, acqu\u00e9rir des soci\u00e9t\u00e9s en difficult\u00e9, proc\u00e9der \u00e0 des liquidations.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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