La majorit\u00e9 des contribuables canadiens veulent \u00e9viter \u00e0 tout prix d\u2019\u00eatre en litige avec les autorit\u00e9s fiscales puisque de tels litiges sont g\u00e9n\u00e9ralement longs et on\u00e9reux. En am\u00e9liorant votre gestion de la conformit\u00e9 fiscale et en optimisant vos interactions avec les autorit\u00e9s fiscales f\u00e9d\u00e9rales et provinciales, vous pouvez limiter, voire \u00e9liminer compl\u00e8tement, le risque de litige fiscal.<\/p>\n
G\u00e9rer activement votre v\u00e9rification fiscale<\/strong><\/p>\n Les v\u00e9rifications fiscales sont souvent exigeantes et stressantes pour les contribuables. Un investissement de temps et d\u2019efforts d\u00e8s le d\u00e9but d\u2019une v\u00e9rification permettra de maximiser les chances d\u2019en obtenir des r\u00e9sultats positifs. Il est fortement sugg\u00e9r\u00e9 aux contribuables de contacter leur comptable et un avocat fiscaliste suivant la r\u00e9ception d\u2019une lettre de v\u00e9rification \u00e9manant des autorit\u00e9s fiscales. Une gestion proactive multidisciplinaire d\u2019une v\u00e9rification permettra de miser sur les expertises de chaque personne impliqu\u00e9e dans le processus tout en minimisant les co\u00fbts pour le contribuable. De nombreux \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration pendant une v\u00e9rification, dont les demandes documentaires et d\u2019information, le privil\u00e8ge avocat client, la gestion des demandes de renonciations \u00e0 la prescription, les p\u00e9nalit\u00e9s, etc. C\u2019est cette interaction entre contribuables, comptables et avocats qui permet habituellement de r\u00e9gler rapidement et positivement les dossiers fiscaux.<\/p>\n Cibler les probl\u00e8mes fiscaux ou les points \u00e0 am\u00e9liorer<\/strong><\/p>\n Une r\u00e9vision des op\u00e9rations d\u2019une entreprise peut \u00e9galement permettre de cibler des \u00e9l\u00e9ments fiscaux qui peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s pour le futur ou devant \u00eatre corrig\u00e9s dans l\u2019imm\u00e9diat, et ce, bien avant une v\u00e9rification fiscale. Un tel processus de r\u00e9vision se pr\u00eate tout particuli\u00e8rement dans le cadre de la mise en place d\u2019une planification fiscale, dans le d\u00e9veloppement de nouvelles op\u00e9rations ou lors d\u2019une acquisition. Des processus permettant de corriger des erreurs fiscales sont d\u2019ailleurs en place aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n Maintenir \u00e0 jour les registres comptables et fiscaux <\/strong>g\u00e9rer de mani\u00e8re optimale sa documentation (informations) comptable et fiscale permet aussi aux contribuables d\u2019\u00e9viter des situations probl\u00e9matiques aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales. Cette affirmation peut para\u00eetre \u00e9vidente, mais ne l\u2019est pas n\u00e9cessairement en tout temps. En effet, plusieurs contribuables croient qu\u2019ils peuvent disposer de leur documentation apr\u00e8s une p\u00e9riode de sept (7) ann\u00e9es, sans pourtant tenir compte de toutes les informations vitales se trouvant dans ces documents et qui pourraient s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires (voir obligatoires) dans le futur.<\/p>\n Inscrivez-vous \u00e0 une pr\u00e9sentation<\/a> <\/strong>interactive d’une heure avec l’\u00e9quipe de Miller Thomson sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de r\u00e8glement des litiges fiscaux<\/a> sur la mani\u00e8re de g\u00e9rer efficacement les litiges avec les autorit\u00e9s fiscales. Apprenez les meilleures pratiques commerciales \u00e0 adopter avant et pendant un contr\u00f4le fiscal, et bien plus encore. Ne manquez pas cette pr\u00e9cieuse occasion d’am\u00e9liorer votre strat\u00e9gie de planification fiscale.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"template":"","event-type":[466],"class_list":["post-7997","events","type-events","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nVous souhaitez en savoir plus ?<\/strong><\/h2>\n