Claudia Desjardins B\u00e9lisle et Philipp Larochelle seront conf\u00e9renciers lors du Colloque sur les d\u00e9veloppements r\u00e9cents sur la non-concurrence, le jeudi 21 novembre prochain.<\/p>\n
(Disponible en fran\u00e7ais uniquement)<\/em><\/p>\n Les clauses de non-concurrence souscrites en cours d\u2019emploi<\/strong><\/p>\n Les clauses de non-concurrence souscrites en cours d\u2019emploi soul\u00e8vent des enjeux juridiques quant \u00e0 leur validit\u00e9 qui semblent d\u00e9border du strict cadre pos\u00e9 par l\u2019article 2089 du Code civil du Qu\u00e9bec. Elles peuvent aussi poser des enjeux pratiques pour les employeurs. \u00c0 quelques reprises, les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois ont eu \u00e0 se pencher sur des cas o\u00f9 une clause de non-concurrence avait \u00e9t\u00e9 souscrite en cours d\u2019emploi sans contrepartie particuli\u00e8re, sans entrer dans une analyse d\u00e9taill\u00e9e de la n\u00e9cessit\u00e9 ou non d\u2019une contrepartie comme condition de validit\u00e9 de la clause de non-concurrence.\u00a0Dans leur article, les auteurs proposent une revue de la jurisprudence sur cette question, ainsi qu\u2019une analyse du fondement en droit civil de la n\u00e9cessit\u00e9 (ou non) d\u2019une contrepartie particuli\u00e8re \u00e0 une clause de non-concurrence souscrite en cours d\u2019emploi. Sur cette base, ils proposeront des conseils pratiques aux employeurs qui souhaiteraient faire souscrire une clause de non-concurrence \u00e0 un employ\u00e9 en cours d\u2019emploi.<\/p>\n L’\u00e9v\u00e9nement est \u00e9galement accessible en webdiffusion.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"template":"","event-type":[],"class_list":["post-18209","events","type-events","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n